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Arrêté - Vente Deballage Club Bonne Rencontre
Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente Deballage Club Bonne Rencontre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
AR PREFECTURE
047-214700520-20170316-20170316-AR
Reçu le 16/03/2017
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRÊTÉ
du 16 mars 2017
- Extrait du registre -
VENTE AU DEBALLAGE
Occupation du Domaine Public (Parking du Stade René Lajunie) Association CLUB DE LA BONNE RENCONTRE
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue de Madame Nicole RAMON, Présidente de l’Association LE CLUB DE LA BONNE RENCONTRE, conformément à l’arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Madame Nicole RAMON, Présidente de l’Association LE CLUB DE LA BONNE RENCONTRE est autorisée à procéder à un vide-grenier pour
la vente de marchandises d'occasion.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera sur le parking du stade René Lajunie le dimanche 10 septembre 2017, de 6 h 00 à 19 h 00.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot et Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
M. LAUZZANA
Pour copie conforme,
Dee Premier-Adjoint,
Pierre TREY D'OUSTEAU