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Arrêté - Vente au déballage Association Club de la Bonne Rencontre Occupation du domaine public
Document publié le Vendredi 9 janvier 2009 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au déballage Association Club de la Bonne Rencontre Occupation du domaine public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE du 1°: AVRIL 2022 - N° 2022/11
- Extrait du Registre -
VENTE AU DEBALLAGE - Association CLUB DE LA BONNE RENCONTRE Occupation du Domaine Public (Parking à l’arrière de la Mairie)
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue de Madame Nicole RAMON, Présidente de l’Association LE CLUB DE LA BONNE RENCONTRE, conformément à l’arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Madame Nicole RAMON, Présidente de l’Association LE CLUB DE LA BONNE RENCONTRE est autorisée à procéder à un vide-greniers pour la vente de marchandises d'occasion.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera sur le parking situé à l’arrière de la Mairie le dimanche 04 septembre 2022, de 6 h 00 à 19 h O0.
ARTICLE 3 : Les lieux devront être laissés en parfait état de propreté.
ARTICLE 4 : L'accès aux bornes incendie devra être respecté.
ARTICLE 5 : Afin d'assurer la sécurité des promeneurs, l'installation devra avoir lieu entre 5 h 30 et 8 h 00, le remballage de la marchandise au moyen d’un véhicule ne pourra s'effectuer qu’une heure avant la fin de la manifestation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité par affichage pendant deux mois dans le hall de la mairie, ainsi que par une insertion dans le recueil des actes administratifs de la mairie.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne ainsi qu’à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot-et-Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Madame Le Maire,
Laurence LAMY
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20220401-202211-AR
Date de télétransmission : 28/04/2022
Date de réception préfecture : 28/04/2022