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Arrêté - Vente au Deballage Club Bonne Rencontre
Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage Club Bonne Rencontre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRÊTÉ
du 07 FEVRIER 2019
- Extrait du registre -
VENTE AU DEBALLAGE
Occupation du Domaine Public (Parking à l’arrière de la Mairie) Association CLUB DE LA BONNE RENCONTRE
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue de Madame Nicole RAMON,
Présidente de l’Association LE CLUB DE LA BONNE RENCONTRE, conformément à l’arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Madame Nicole RAMON, Présidente de l’Association LE CLUB DE LA BONNE RENCONTRE est autorisée à procéder à un vide-grenier pour
la vente de marchandises d’occasion.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera sur le parking situé à l’arrière
de la Mairie le dimanche 08 septembre 2019, de 6 h 00 à 19 h O0.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le
Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la
Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot et
Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
P TREY D’OUSTEAU
Pour copie conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190207-
20190207VENTECL-AR
Date de télétransmission : 11/02/2019
Date de réception préfecture : 11/02/2019