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Arrêté - Vente au Deballage Club la Bonne Rencontre
Document publié le Mardi 21 août 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage Club la Bonne Rencontre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRÊTÉ
du 21 août 2018
- Annule et remplace arrêté du 12 mars 2018 -
VENTE AU DEBALLAGE
Occupation du Domaine Public
Association CLUB DE LA BONNE RENCONTRE
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue de Madame Nicole RAMON, Présidente de l’Association LE CLUB DE LA BONNE RENCONTRE, conformément à l’arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Madame Nicole RAMON, Présidente de l’Association LE CLUB
DE LA BONNE RENCONTRE est autorisée à procéder à un vide-grenier pour
la vente de marchandises d'occasion.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera sur le parking arrière de la
Mairie, le parvis devant la Mairie, ainsi que sur l'allée Stravinsky le
dimanche 09 septembre 2018, de 6 h 00 à 19 h 00.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot et Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
P TREY D’OUSTEAU
Pour copie conforme,
Le Maire, /