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Déliberation - DCM 2023 052 Sieml Fonds de Concours Operation DEV093 22 24
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 052 Sieml Fonds de Concours Operation DEV093 22 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
3 JUILLET
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
3 juillet
2023
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
27
juin
2023
- Nombre
de
membres
29
—
Présents
24
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et
adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
DIARD
Françoise,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, CLÉMOT
Dany,
DELUK
-—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
RICHEMONT
Xavier,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
,
MOGUET
Françoise,
RENAULT
Alexandra,
THIBAULT
Jean-Paul
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration:
de
MIEULLE
Roger
(pouvoir
à
MOGUET
Françoise),
MARTIN
Denis
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc),
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à LEDERNET
Christian)
Absents
excusés
:ALLARD
Mickaël,
Absents
:DUPUIS
Virginie,
Secrétaire
de
Séance
:RENAULT
Alexandra.
DCM
N°
2023
-
052
:SIEML-
VERSEMENT
D’UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SIEML
POUR
LES
OPÉRATIONS
DE
RÉPARATION
DU
RÉSEAU
DE
L’ÉCLAIRAGE
PUBLIC-
OPERATION
DEV093-22-24
VU
l'article
L.5212-26
du
CGCT,
VU
le règlement
financier
du
SIEML
en
vigueur
à la date
de
la commande
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours,
ARTICLE
1
: La
commune
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
3 juillet 2023
décide
de verser
un
fonds
de concours
de
75,00
%
au
profit
du
SIEML
pour
l'opération
suivante
:
DEV093-22-24
Suite
contrôle
technique,
mise
aux
normes
des
armoires
C2
rue
des
Ecoles
à
CHEMIRE
SUR
SARTHE. - montant
de
la dépense
: 2
126,29
€ net
de
taxe,
- taux
du
fonds
de
concours
: 75%
_- montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
: | 594,72
€ Net
de
taxe.
Les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le
SIEML
en
vigueur
de
la commande.
ARTICLE
2
:La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
ARTICLE
3
:Le
Maire
et
le
Comptable
de
la
Commune,
le
Président
du
SIEML
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Maine-et-Loire
et
ampliation
transmise
à Monsieur
le
Trésorier
de
BAUGE
EN
ANJOU
et
Monsieur
le
Président
du
SIEML.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registré
ct
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230703-DCM2023-052-DE Date de télétransmission : 18/07/2023 Date de réception préfecture : 18/07/2023