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Déliberation - DCM 2025 009 Versement Fonds Concours Sieml Pour Operation DEV119 24 148
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 009 Versement Fonds Concours Sieml Pour Operation DEV119 24 148)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE de
Séance du LUNDI
10 FEVRIER
2025
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
10
février
2025
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
4 février
2025
— Nombre
de
membres
29
- Présents
26
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: MARTIN
Denis
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à CLÉMOT
Dany),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à LEHIELLEUX
Joëlle).
Absent
excusé :
Absent
:
Secrétaire
de
Séance
: DIARD
Françoise.
DCM
N°
2025
— 009
: SIEML
- TRAVAUX
DE
REPARATION
DU
RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
POINTS
ARMOIRES
C1
ROUTE
DE
DURTAL
DAUMERAY
(DEV119-24-148)
-
VERSEMENT
FONDS
DE
CONCOURS
VU
Particle
L.
5212-26
du
CGCT,
VU
le
règlement
financier
du
SIEML
approuvé
en
comité
syndical
en
vigueur
à
la
date
de
la
commande
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
du
fonds
de
concours.
ARTICLE
1
La
collectivité
de
MORANNES
SUR
SARTHE-DAUMERAY
par
délibération
du
Conseil
en
date
du
10
février
2025
décide
de
verser
un
fonds
de
concours
de
50
%
au
profit
du
SIEML
pour
l’opération
suivante
:
>
DEV119-24-148
Suite
vandalisme,
réparation
du
réseau
de
l’armoire
C1
route
de
DURTAL
>
montant
de
la dépense
3
712,82
€ Net
de
taxe
>
taux
du
fonds
de
concours
50%
>
montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
:
1.856,41
€ Net
de
taxe
Les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le SIEML
en
vigueur
à la date
de
la commande.
ARTICLE
2
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat. ARTICLE 3 :
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la DCM
N°2024-079
du
9/12/2024
ARTICLE
4
Le
Président
du
SIEML,
Monsieur
le Maire
de
MORANNES
SUR
SARTHE
DAUMERAY
Le
Comptable
de
la Collectivité
de
MORANNES
SUR
SARTHE
DAUMERAY
Sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
déposée
en préfecture
et ampliation
transmise
à Monsieur
le Trésorier
de
BAUGE
EN
ANJOU
et à Monsieur
le-Présid
t du
SIEML,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dés
Et
ont
signé
au
registre
les
mafnb)
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20250210-DCM2025-009-DE Date de télétransmission : 14/02/2025 Date de réception préfecture : 14/02/2025