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Déliberation - dcm 2026 040 fonds concours sieml operation dev220 26 809
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 040 fonds concours sieml operation dev220 26 809)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
MO
RAN
N
ES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
sul
Ç che
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
\ ee
DAU
M
RAY
Séance du LUNDI
11 MAI
2026
DEPARTEMENT
DE
MAINE-ET-LOIRE
Le
11
mai
2026
à
19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
DAVY, Maire.
Convocation
du
5 mai
2026
— Nombre
de
membres
29
— Présents
23.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
CARDOEN
Jean-Marie,
Maire
délégué
de
MORANNES
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
Maire
déléguée
de
DAUMERAY
et adjointe,
VANDERHAEGEN
Marc,
CHERRÉ
Christelle,
FRESNEAU
Eric, VALLES
Sophie,
CHARNACÉ
Pierre,
MOURIN
Alexandra
adjoints
HILLAIRET
Bertrand,
du
RÉAU
Hugues,
GUITTON
Sébastien,
CHESNEAU
Agnès,
BEAUPÈRE
Carine,
GRICOURT
Nadia,
BOUSSERONDE
Laura,
GENTILHOMME
Michaël,
DIARD
Françoise,
CHEVÉ
Jean-Yves,
LETHIELLEUX
Joëlle,
SCHAAL
Patrice,
MAISON
Jenny,
BACHELOT
Louis-Marie
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: LANGLAIS
Hélène
(pouvoir
à
ATANI
Béatrice),
NORTH
Catherine
(pouvoir
à
CHERRÉ
Christelle),
de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
BARBIER
Bruno
(Pouvoir
à DAVY
Jean-Luc)
Absents
excusés
: MENAGER
Guillaume
Absents
: GUERY
Louis,
Maire
délégué
de
CHEMIRE-SUR-SARTHE
et adjoint
Secrétaire
de
Séance
: BOUSSERONDE
Laura
DCM
N°
2026
— 040
:
SIEML:
fonds
de
concours
pour
remplacement
de
lanternes
-
MORANNES Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
remplacer
et
réparer
des
lanternes
à MORANNES
(Grande
Rue
et Rue
du
Pont)
suite
à coup
de
vent.
Le
Syndicat
d’Energies
du
Maine-et-Loire
(SIEML)
a
fait
parvenir
un
devis
de
réparation
(DEV220-26-809)
pour
un
montant
de
3
007,27
€ net
de
taxe.
Au
regard
du
règlement
financier
du
SIEML
en
vigueur
à la date
du
présent
devis,
le montant
du
fonds
de
concours
à verser
par
la collectivité
est
de
2 255,45
€ net
de
taxe.
Vu
l'article
L5212-26
du
CGCT,
Vu
le
règlement
financier
du
SIEML
en
vigueur
à
la
date
de
la
commande
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
d'un
fonds
de
concours,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
Approuve
le
versement
d’un
fonds
de
concours
au
profit
du
SIEML
pour
l'opération
suivante
: DEV220-26-809
remplacement
de
lanternes
Montant
de
la dépense
: 3
007,27
€ Net
de
taxe
Taux
du
fonds
de
concours
: 75
%
Montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
: 2 255,45
€ Net
de
taxe
-
Dit
que
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
seront
conformes
aux
dispositions
du
règlement
financier
arrêté
par
le
SIEML
en
vigueur
à
la
date
de
la
commande.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260511-DCM2026-040-DE Date de télétransmission : 29/05/2026 Date de réception préfecture : 29/05/2026 -
Dit
que
Monsieur
le
Président
du
SIEML,
Monsieur
le
Maire
de
Morannes
sur
Sarthe
-
Daumeray
et
Monsieur
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Président
de
séance,
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20260511-DCM2026-040-DE Date de télétransmission : 29/05/2026 Date de réception préfecture : 29/05/2026