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Déliberation - DELIB 34.2025 Fixation du nombre de postes dadjoints et determination du rang des adjoints
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 34.2025 Fixation du nombre de postes dadjoints et determination du rang des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
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VILLE DE VEMARS
Département du Val d’Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
N° 34.2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq,
Le 27 novembre à 18 heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire.
Date de convocation
21 novembre 2025
Date d’affichage
Etaient présents : Patricia ANDRJANASOLO, Didier PREVOST, Isabelle DUFLOS, Lionel LECUYER, Adjoints au Maire.
Alain GOLETTO, Antonia CORNET, Véronique BUCHET, Demba DIALLO, Yves LECUYER, Olivier MAGNIER, Marie-Christine COMONT, Marina NICOLAS.
21 novembre 2025
Nombre de Conseillers
Etaient représentés : Georgette BRAZIER (pouvoir à M. LECUYER), Georgette ROUSSY (pouvoir à M. le MAIRE), William CADOR (pouvoir à M. PREVOST), Jean-Claude PAGANELLI (pouvoir à Mme BUCHET), Conseillers Municipaux.
En exercice 19
Présents 13
Etaient absents : Martial VANDAMME, Joseph MELE. Votants 17
Fomiant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme CORNET
Rapporteur : M. le MAIRE OBJET :
Fixation du
nombre de postes
d'adjoints et
détermination du
rang des adjoints.
M. le MAIRE informe l’Assemblée qu’il est demandé aux membres du Conseil de modifier le nombre de postes d’adjoints au Maire en le réduisant de cinq à quatre, et par conséquent de promouvoir d’un rang chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions.
Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales, et notamment ses articles L.2121-1 et L.2121-2,
Vu la délibération n° 19/2020 en date du 26 mai 2020 relative à l’élection du Maire,
Vu les délibérations n°20/2020 et n°21/2020 en date du 26 mai 2020 relatives respectivement
à la détermination du nombre de postes d’adjoints au Maire et à l’élection des Adjoints, Transmise le
2 8 m 2025 Vu l’arrêté n°07/2025 en date du 25 juillet 2025 portant retrait de délégation de fonction et de
signature à M. Alain GOLETTO, dans les secteurs de l’urbanisme, de la politique de la ville et de la sécurité, suite à la rupture constatée du lien de confiance, à l’origine de la délégation. Affichée le
Vu la délibération n°33/2025 de la présente séance du conseil municipal relative au maintien ou non des fonctions d’un adjoint au Maire,
Considérant que lorsque que le retrait de délégation donne lieu à une décision de non maintien de l’Adjoint dans ses fonctions, le poste précédemment occupé devient dès lors vacant. # . ^ \ «
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VILLE DE VEMARS
Considérant qu’un poste d’adjoint au Maire est désormais vacant, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur la nouvelle détermination du nombre de postes d’adjoints,
Il est demandé au Conseil Municipal de modifier le nombre de postes d’adjoints au Maire en le réduisant de cinq à quatre, de promouvoir d’un rang chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions et de fixer, en conséquence, l’ordre du tableau des Adjoints comme suit :
MAIRE F. DIDIER
P. ANDRIANASOLO Adjoint
2'^"’“^ Adjoint D. PREVOST
I. DUFLOS 3™*= Adjoint
4ème Adjoint L. LECUYER
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité pour dont 2 abstentions (Mme NICOLAS et M. GOLETTO),
MODIFIE le nombre de poste d’adjoints en le réduisant de 5 (cinq) à 4 (quatre).
PROMEUT D’UN RANG chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de
l’adjoint qui a cessé ses fonctions,
FIXE, en conséquence, l’ordre du tableau des adjoints comme suit :
F. DIDIER MAIRE
P. ANDRIANASOLO Adjoint
2™' Adjoint D. PREVOST
Adjoint I. DUFLOS
4'"'' Adjoint L. LECUYER
AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
V CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente
délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance.
Les jours, mois et an susdits.
Le Maire
CP MM
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Frédéric Dl^er^