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Déliberation - delib 43 Demission 1ere adjointe determination du rang de la nouvelle adjointe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 43 Demission 1ere adjointe determination du rang de la nouvelle adjointe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
3
JüIL,
2023
ID
: 038-213800758-20230703-DE_27_06_23_43-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
18
Votants
21
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
27
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
juin
2023
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
05
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
: Martine
VENTURINI,
Fabrice
BLUMET,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Roland
SOCQUET-
CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Annalisa
DEFILIPPI,
Sylvie
THOME,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS,
Bruno
BERLIOZ,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET.
Absents_et_Excusés
Malika
MANCEAU,
Suan
HIRSCH,
Jean
MIELLET
(pouvoir
à
Didier
CHARAMELET),
Olivier
BOURQUARD
(pouvoir
à
Bruno
BERLIOZ),
Julie
BOUILLOZ
(pouvoir
à
Martine
VENTURINI),
OBJET
:
DEMISSION
DE
LA
1%E
ADJOINTE
-
DETERMINATION
DU
RANG
DE
LA
NOUVELLE
ADJOINTE
43
-
27/06/2023
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire,
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
la
démission
de
la
1°°
adjointe
a
été
acceptée
par
Monsieur
le
Préfet
le
21
juin
2023.
IL
convient
donc
de
décider
du
maintien
ou
non
de
six
postes
d’adjoints
et
du
rang
des
adjoints. Vu
la
délibération
n°
02
du
28
mai
2020
portant
création
de
6
postes
d'adjoints
au
maire,
Considérant
la
vacance
d'un
poste
d'adjoint
dont
la
démission
a
été
acceptée
par
monsieur
le
Préfet
par
courrier
reçu
le
21
juin
2023, Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
:
Publié
le
3
jülL,
2023
ID
: 038-213800758-20230703-DE_27_06_23_43-DE
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il
est
nécessaire
de
conserver
six
postes
d’adjoints,
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L.2122-7-2
du
CGCT,
lorsqu'un
poste
d'adjoint
est
vacant,
le
conseil
municipal
peut
décider
que
le
nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
démissionnaire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DIT
que
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
reste
fixé
à
six,
DECIDE
que
l'adjointe
à
désigner
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élue
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant
: 1°
adjointe.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Affiché
le : — 3
JUIL, 2023