Déliberation - 7 Campus connecte convention partenariat avec AFV

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Déliberation - 7 Campus connecte convention partenariat avec AFV Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau. Lien du pdf (Déliberation - 7 Campus connecte convention partenariat avec AFV)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Télécommunications et internet, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

= NT AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE ]

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(014-200068799-20251127-D2025-11-6-7-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/12/2025)

Publication : 08/12/2025

Acte rendu exécutoire après visa du

contrôle de légalité et publication par la

mise en ligne sur le site internet.

Date de convocation :

14 novembre 2025 et

21 novembre 2025

Nombre de membres en exercice : 61

Nombre de membres présents : 37

Nombre de membres ayant

donné pouvoir : 8

Nombre de membres excusés : 6

Nombre de membres absents : 10

D2025-11-6-7

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Délibérations |

Conseil Communautaire

LDRIDRIEDIR

Séance du Jeudi 27 Novembre 2025 à 20h00

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept novembre à vingt

heures, le Conseil Communautaire de l'Intercom de la Vire au

Noireau s’est réuni à la salle des fêtes de la commune

déléguée de Roullours (commune de Vire Normandie), sous

la présidence de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE,

Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireau.

Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés

de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été

transmis aux conseillers communautaires, par voie

dématérialisée, le quatorze novembre et le vingt-et-un

novembre deux mille vingt-cinq.

Les courriers de convocation adressés aux conseillers

communautaire ainsi que l'ordre du jour de la séance ont été

publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés

au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau le vingt-et-un

novembre deux mille vingt-cinq.

M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance

conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à

l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)

en vertu de l'article L. 5211-1 du CGCT.

Objet : Campus connecté — Convention de partenariat avec l'Association du Football Virois (AFV)

Excusés

N'étant ni ,

| . | . . |représenté

Représenté(e) | *A donné pouvoir à: | parun

Noms des Conseillers Présents | Parle conseiller (article L. 2121-20, | suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou

(en vertu de l'article | larticle L. 5211-1 du : t

L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné

pouvoir

CONDE-EN-NORMANDIE

M. Xavier ANCKAERT X

M. Benoît BALAIS X

Mme Nathalie BOUILLARD M. Xavier ANCKAERT

Mme Catherine CAILLY X

M. Pascal DALIGAULT Mme Catherine CAILLY M. Sylvain DELANGE X

Mme Valérie DESQUESNE M. Benoît BALAIS

Mme Najat LEMERAY X

LA VILLETTE

M. Daniel BREARD x | | |

PERIGNY

M. Jérémy MORU X ] | |

PONTECOULANT

Mme Gislaine MARIE x | [ |

SAINT-DENIS-DE-MERE

M. Manuel MACHADO X | | |

Ep Page 1 sur 4D2025-11-6-7

Excusés

N'étant ni

* : A . . [représenté

Représenté(e) | *A donné pouvoir à : | barun

Noms des Conseillers Présents | Par le conseiller article L. 2121-20, | suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou

(en vertu de l'article l'article L, 5211-1 du : t

L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné

pouvoir

TERRES-DE-DRUANCE

M. Jean TURMEL [ O x | | | |

BEAUMESNIL

M. Gilles PORQUET D x | | |

CAMPAGNOLLES

Mme Catherine GOURNEY

LECONTE

LANDELLES-ET-COUPIGNY

M. Denis JOUAULT [ | | Lx |

LE MESNIL-ROBERT

M. Jean-Claude RUAULT D x | | [ |

NOUES-DE-SIENNE

Mme Coraline BRISON-

VALOGNES

M. Olivier JEANNEAU

Mme Colette JOUAULT

XIXIxX

|

x

Mme Bernadette LEROY

Mme Catherine

M. Georges RAVENEL GOURNEY-LECONTE

PONT-BELLANGER

M. Jean-Pierre MURIER D x | | _Ï |

SAINT-AUBIN-DES-BOIS

M. Maurice ANNE | | [ | X |

SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

Mme Catherine GARNIER | | | M.Gilles PORQUET | |

SOULEUVRE-EN-BOCAGE

Mme Annick ALLAIN X

M. Alain DECLOMESNIL X

M. Régis DELIQUAIRE M. Marc GUILLAUMIN

M. Didier DUCHEMIN x

M. Marc GUILLAUMIN X

M. Francis HERMON X

Mme Marie-Line LEVALLOIS X

M. Eric MARTIN X

Mme Natacha MASSIEU X

Mme Sandrine SAMSON X

Mme Cyndi THOMAS X

VALDALLIERE

M. Jean-Paul ANGENEAU X

M. Frédéric BROGNIART M. Gilles FAUCON

Mme Marie-Françoise DAUPRAT

M. Gilles FAUCON

Mme Brigitte CHAPET

M. Patrick POUPION

XIXIX

IX

])xX

Mme Sabrina PREVEL-SCOLA

ASS SES à Page 2 sur 4Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309}

D2025-11-6-7

Excusés

N'étant ni

, ' . . . |représenté

*Représenté(e) | ‘A donné pouvoir à: | parun

Noms des Conseillers Présents | Par le conseiller {article L. 2121-20, | suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou

{en vertu de l'article | l'article L. 5211-1 du :

L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné

pouvoir

VIRE NORMANDIE

M. Gilles ALLEGRE x

Mme Marie-Noëlle BALLÉ x M. Lucien BAZIN X

M. Femand CHENEL x

Mme Marie-Ange CORDIER X M. Serge COUASNON x

Mme Nicole DESMOTTES X

M. Joël DROULLON x

M. Corentin GOETHALS X

Mme Catherine MADELAINE X

M. Gilles MALOISEL x

M. Pascal MARTIN x

Mme Marie-Odile MOREL X

Mme Valérie OLLIVIER X

M. Régis PICOT x

Mme Jane PIGAULT M. Pascal MARTIN

Mme Annie ROSSI X

M. Guy VELANY x

TOTAL 37 0 8 6 10 Nombre de Membres en 61 exercice

Nombre de conseillers présents 37

Quorum 31

Nombre de votants

(conseillers présents + 45 pouvoirs)

Page 3 sur 4

mm ——D2025-11-6-7

Mme Annie ROSSI, Vice-Présidente en charge des affaires financières, de la santé et de l'enseignement supérieur, donne lecture du rapport suivant :

Chers collègues,

L'Intercom de la Vire au Noireau a été lauréate, lors de la 3ème vague de l'appel à projets « campus connecté » dans le cadre de l’action « Territoires d'Innovation Pédagogique » et du Programme d'Investissements d’Avenir (PIA). Le campus connecté a pour objectifs d'offrir à toute personne bachelière la possibilité de commencer ou de reprendre des études supérieures à distance, dans un lieu d'études universitaires près de chez eux, de bénéficier d'un tutorat et d’un suivi individualisé.

Le campus connecté comprend 2 salles d'une capacité respective de 12 personnes.

Porté par l’Intercom de la Vire au Noireau en partenariat avec l’Université Caen Normandie, ce campus bénéficie de subventions sur une durée de 5 ans de la Banque des Territoires (pour le compte de l'Etat) et de la Région Normandie.

L'Association du Football Virois (AFV) est un acteur socio-économique local très important. Depuis l’an dernier, en lien avec le centre de formation Caen Training, il oriente une partie de ses activités vers la formation. C’est ainsi que dès la rentrée des 2025-2026, il commence avec le lancement d’un titre professionnel Animation Loisirs Tourisme (ALT) qui peut répondre aux besoins de la filière locale. Le contenu de la formation proposée par l'AFV comporte une journée par semaine minimum en formation à distance.

C'est dans ce cadre que cet établissement cherche ainsi avec la Collectivité les solutions les plus optimales pour faciliter et favoriser l'apprentissage à distance des apprenant/es qu'il accueille.

Tout cela à la date d'aujourd'hui et avec des évolutions de formation et de plage horaires peut-être à venir.

La présente convention a pour objet de rendre accessible aux apprenants de l'AFV, le campus connecté de l'Intercom de la Vire au Noireau aux fins de :

- Faciliter leur apprentissage dispensé en e-learning

- Faciliter leurs travaux de groupes connexes à cet apprentissage en e-learning - Les accompagner, notamment en matière de méthode, révisions et rédaction de mémoire etc.

Suivant les avis favorables de la commission « Attractivité du territoire » réunie le 5 novembre 2025 et du Bureau communautaire réuni le 15 octobre 2025, il est demandé au Conseil communautaire d'autoriser :

- Mme la Présidente de l'Intercom de la Vire au Noireau, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec l'Association du Football Virois (AFV), dont le projet est joint en annexe.

45 Contre : 0 Abstentions :

[ à la ps à l'unanimité [©] Non

Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Arrêté en séance les jour, mois et an susdits

Au registre suivent les signatures.

M. Corentin GOETHALS

Secrétaire de séance

Mme Catherine GOURNEY-LECONTE

Présidente de l'Intercom de la Vire au

x :\ Noireau f \

Acte administratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau https://www. vireaunoireau.fr/ rubrique actes administratifs », le : « l » _ 8 DEC. 2095

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