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Déliberation - 11 Annexe GRETA Projet de convention campus connecte avenant 3 mois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Annexe GRETA Projet de convention campus connecte avenant 3 mois)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Jeunesse,
1/3
Annexe à la délibération n°D2026-9-7-11
Conseil Communautaire du Jeudi 24 Septembre 2026
Avenant à la
Convention de prestation de service relative à l’animation du
campus connecté
de l’Intercom de la Vire au Noireau.
Entre les soussignés
La communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau, établissement public de coopération intercommunale dont le siège est situé 20 rue d’Aignaux 14500 VIRE, représentée Mme Catherine GOURNEY-LECONTE ; en qualité de Présidente,
N° de SIRET : 200 068 799 00200
ci-après désignée « l’IVN »
Et
L’établissement prestataire, le GRETA Portes Normandes-Antenne de Vire, groupement d'établissements constitués par des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) pour l'exercice de leurs missions de formation continue pour adultes. dont le siège social est 2 rue Pierre SEMARD – 27000 EVREUX, représenté par Mme Anne TROLETTI en sa qualité de Cheffe d’établissement support, proviseur du lycée Aristide Briand,
N° SIRET : 192 700 169 0027
ci-après désignée « le GRETA»
Ci-après désignées collectivement par « les Parties » 2/3
VU
La volonté de l’IVN de pérenniser le dispositif « campus connecté » issu du du 3ème Programme d’Investissement pour l’Avenir (PIA3) afin de répondre notamment à l’enjeu de favoriser l’accès à l’enseignement supérieur sur son territoire,
Le SLESRI, signé entre la Collectivité, l’Université et la Région,
La Charte locale de l’Enseignement Supérieur et de la Vie étudiante signée entre 11 partenaires locaux, dont l’Université de Caen-Normandie et le Campus connecté
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet la prolongation du conventionnement lié au campus connecté pour 14 semaines, soit du 7 septembre 2026 au 31 décembre 2026, la convention initiale actuelle prévoyant une prestation jusqu’au 30 juin 2026.
Cet avenant permet à l’IVN de s’engager sur une année de transition, susceptible de déboucher à la pérennisation du campus connecté via sa candidature à l’AAC 2026-2029 du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Espace (MESRE).
Nota : la faisabilité de cette candidature dépend du bilan final en cours d’instruction par la Banque des territoires.
Le présent avenant vient ainsi modifier les articles suivants de la convention signée dans le cadre de l’appel à projets « Territoire d’innovation pédagogique » du 3ème Programme d’Investissement pour l’Avenir (PIA3) :
- L’article 5 « Durée»
L’article est modifié comme suit :
« Le présent avenant entre en vigueur le 7 septembre 2026, jusqu’au 31 décembre 2026 ; il pourra être expressément modifié ou prolongé par avenant conclu entre les parties.
NB : en cas de candidature et de réussite ou non à l’AAC par l’IVN, un projet d’avenant n°2 pourrait être étudié
- l’article 6 « Montant »
Rappel : Le montant de base pour 35 semaines est le suivant
Tutorat 20 160 €
Gestion administrative 2 100 €
Recrutement 2 200 €
Frais GRETA 1 750 €
TOTAL 26 210 €
Cet article est modifié comme suit :
« La prestation sera effectuée pour 3 mois, du 7 septembre jusqu’au 31 décembre inclus, sous réserve des résultats d’évaluation.
Le temps de tutorat est quantifié par un nombre d’heure par semaine : 12 heures Le temps administratif est quantifié par un forfait par étudiant : 5 heures annuelles, proratisées Le temps de recrutement est quantifié par un forfait au prorata d’une année civile. Les frais GRETA sont quantifiés par un forfait au pro rata d’une année civile.
Le nouveau montant est basé sur 14 semaines : du 7 septembre au 31 décembre 2026 soit 17 semaines excepté les 3 semaines de congés suivantes : 1 semaine pendant les congés de la Toussaint et 2 semaines pendant les congés de Noël. 3/3
Le nouveau montant est précisé comme suit :
Tutorat 8 064 €
Gestion administrative 840 €
Recrutement 880 €
Frais GRETA 700 €
TOTAL 10 484 €
ARTICLE 2 – DESCRIPTIF DU PROJET
L’Intercom de la Vire au Noireau souhaite pérenniser le dispositif expérimental « campus connecté » ; la signature de cet avenant de quelques mois permet à l’IVN de bénéficier de la prestation du GRETA temporairement, telle que décrite dans la convention initiale : dans le temps qu’il lui est imparti pour savoir si elle peut candidater à l’AAC « campus connectés » 2026-2029 du MESRE et en cas d’avis favorable pour candidater, si elle en ressort lauréate.
ARTICLE 3 – CLAUSES ET CONDITIONS
Toutes les clauses et conditions de la convention initiale non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
***
Le présent avenant est établi en deux exemplaires originaux, un pour chacun des signataires.
Fait à VIRE NORMANDIE, le
Pour l’Intercom de la Vire au Noireau
Mme Catherine GOURNEY-LECONTE,
Présidente
Pour le GRETA Portes Normandes-Antenne de
Vire
Mme Anne TROLETTI,
Cheffe d’établissement support, proviseur du
lycée Aristide Briand