Déliberation - 9 Territoire industrie Action 14 formations appel a candidature 2026 2029 campus connecte

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Déliberation - 9 Territoire industrie Action 14 formations appel a candidature 2026 2029 campus connecte Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau. Lien du pdf (Déliberation - 9 Territoire industrie Action 14 formations appel a candidature 2026 2029 campus connecte)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Jeunesse, Éducation, x NE UNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

014-200068799-20260129-D2026-1-1-9-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/02/2026]

Publication : 09/02/2026

Acte rendu exécutoire après visa du

contrôle de légalité et publication par la

mise en ligne sur le site internet.

Date de convocation :

23 janvier 2026

Nombre de membres en exercice : 61

Nombre de membres présents : 42

Nombre de membres ayant

donné pouvoir : 6

Nombre de membres excusés : 5

Nombre de membres absents : 8

D2026-1-1-9

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Délibérations |

Conseil Communautaire

LDRIDRIOR

Séance du Jeudi 29 Janvier 2026 à 20h00

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf janvier à vingt heures,

le Conseil Communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau

s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de

Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence

de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de

l'Intercom de la Vire au Noireau.

Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés

de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été

transmis aux conseillers communautaires, par voie

dématérialisée, le vingt-trois janvier deux mille vingt-six.

Les courriers de convocation adressés aux conseillers

communautaire ainsi que l'ordre du jour de la séance ont été

publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés

au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le vingt-trois

janvier deux mille vingt-six.

M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance

conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à

l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)

en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT.

Objet: Territoire d’industrie — « Action 14- création de solutions innovantes en matière de formations » : Projet d’appel à candidature 2026-2029 pour la poursuite du dispositif du campus connecté

Excusés

N'étant ni

: , ' . . représenté

Représenté(e) | *A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers Présents | Par le conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou

(en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du n'ayant pas

L5211-6) CGCT) Onne

pouvoir

CONDE-EN-NORMANDIE

M. Xavier ANCKAERT X

M. Benoît BALAIS X

Mme Nathalie BOUILLARD M. Benoît BALAIS

Mme Catherine CAILLY Mme Valérie DESQUESNE M. Pascal DALIGAULT X

M. Sylvain DELANGE X

Mme Valérie DESQUESNE x

Mme Najat LEMERAY M. Pascal DALIGAULT

LA VILLETTE

M. Daniel BREARD x Ï | |

& PERIGNY

8 M. Jérémy MORU X | Ï | |

ë PONTECOULANT

Ÿ Mme Gislaine MARIE X | | Î

ô SAINT-DENIS-DE-MERE 2 M. Manuel MACHADO | | X |

ë Page 1 sur 5D2026-1-1-9

Excusés

N'étant ni

, , représenté

L Représenté(e) *A donné pouvoir à : es un

Noms des Conseillers Présents | Parle conseiller {article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de étog

(en vertu de l’article Farticle L. 5211-1 du , t L5211-6) CGCT) n'ayant pas

donné

pouvoir

TERRES-DE-DRUANCE

M. Jean TURMEL | x | | | L

BEAUMESNIL

M. Gilles PORQUET D x | | | |

CAMPAGNOLLES

Mme Catherine GOURNEY

LECONTE

LANDELLES-ET-COUPIGNY

M. Denis JOUAULT | x | | | |

LE MESNIL-ROBERT

M. Jean-Claude RUAULT D x | Ï [ |

NOUES-DE-SIENNE

Mme Coraline BRISON-

VALOGNES

M. Olivier JEANNEAU

Mme Colette JOUAULT

Mme Bernadette LEROY

KXIXIX

IX

|

x

M. Georges RAVENEL

PONT-BELLANGER

M. Jean-Pierre MURIER [x | | | Î

SAINT-AUBIN-DES-BOIS

M. Maurice ANNE | | | M.DenisJOUAULT | |

SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

Mme Catherine GARNIER D x | Ï ] |

SOULEUVRE-EN-BOCAGE

Mme Annick ALLAIN X

M. Alain DECLOMESNIL x

M. Régis DELIQUAIRE X

M. Didier DUCHEMIN M. Francis HERMON

M. Marc GUILLAUMIN x

M. Francis HERMON X

Mme Marie-Line LEVALLOIS x

M. Eric MARTIN X

Mme Natacha MASSIEU X

Mme Sandrine SAMSON X

Mme Cyndi THOMAS X

VALDALLIERE

M. Jean-Paul ANGENEAU M. Frédéric BROGNIART

M. Frédéric BROGNIART

Mme Marie-Françoise DAUPRAT

M. Gilles FAUCON

Mme Brigitte CHAPET

M. Patrick POUPION

XIXIX

IX

|xX

|2%

Mme Sabrina SCOLA

CR cc Page 2 sur 5D2026-1-1-9

Noms des Conseillers Présents

Excusés

* Représenté(e)

par le conseiller

suppléant :

(en vertu de l'article

L5211-6)

*A donné pouvoir à :

(article L. 2121-20,

applicable en vertu de

l'article L. 5211-1 du

CGCT)

N'étant ni

représenté

par un

suppléant

et/ou

n'ayant pas

donné

pouvoir

Absents

VIRE NORMANDIE

M. Gilles ALLEGRE

Mme Marie-Noëlle BALLÉ

M. Lucien BAZIN x

M. Fernand CHENEL

Mme Marie-Ange CORDIER

M. Serge COUASNON

Mme Nicole DESMOTTES

M. Joël DROULLON

M. Corentin GOETHALS x 1x

|

|

|

Mme Catherine MADELAINE

M. Gilles MALOISEL *<

M. Pascal MARTIN *<

Mme Marie-Odile MOREL

Mme Valérie OLLIVIER

M. Régis PICOT

Mme Jane PIGAULT

Mme Annie ROSSI

M. Guy VELANY

TOTAL 42

Nombre de Membres en

exercice 61

Nombre de conseillers présents 42

Quorum 31

Nombre de votants

{conseillers présents +

pouvoirs)

48

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Page 3 sur 5D2026-1-1-9

Mme Annie ROSSI, Vice-Présidente en charge des affaires financières, de la santé et de l'enseignement supérieur, donne lecture du rapport suivant :

Chers collègues,

Depuis sa création, l'Intercom de la Vire au Noireau s'engage sur le développement économique, compétence obligatoire issue de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et sur l'Enseignement supérieur, dont elle a pris la compétence au 1% janvier 2022, afin de maintenir limportance de son tissu industriel reconnu nationalement à travers la labellisation nationale « Territoire d'industrie » obtenue en 2019.

Face au besoin croissant de notre tissu économique en personnel qualifié, la Collectivité a envisagé le développement de son offre de formations comme :

- Un moyen de réduire sa dépendance vis-à-vis d'une main d'œuvre exogène délicate à capter - un levier majeur de son attractivité, à même de retenir ou attirer des jeunes et d’assurer des perspectives à notre population et à nos entreprises, en particulier industrielles.

Depuis septembre 2021 et via sa labellisation « Territoire d'Industrie », l’Intercom de la Vire au Noireau a mis en place et expérimente un campus connecté dans le cadre de l'appel à projets « Campus connecté, tiers lieux de proximité et poursuite d'études » lancé par la Caisse des Dépôts et Consignation dans le cadre du troisième programme d'investissements d'avenir (PIA) avec un accompagnement de

50 000 €/an pendant 5 ans

Le Campus connecté est un lieu d'études qui met à disposition des salles de cours équipées, où les étudiants peuvent, à partir de leur ordinateur personnel ou d'ordinateurs mis à leur disposition sur place, suivre la formation à distance à laquelle ils se sont inscrits auprès d'une université ou d'une école. Les apprenants sont encadrés et accompagnés par une tutrice de façon gratuite. Nota : depuis septembre 2024, via une convention de prestation, le tutorat du campus connecté est assuré par le GRETA-porte normandes antenne de Vire.

Les locaux du campus connecté sont hébergés au sein de l'antenne de l'IUT-Grand Ouest Normandie- site de Vire dans des salles mises à disposition par celui-ci, dans le cadre d'un partenariat avec l'Université de Caen Normandie qui accompagne ce projet depuis son commencement. Ce projet est également soutenu par le Rectorat de l'Académie de Normandie ainsi que là Région Normandie, qui a également co-financé son amorçage.

Dans ce contexte, et alors que notre territoire pâtit d’une présence faible en établissements d'enseignement supérieur et d’un éloignement des centres universitaires plus importants, ce campus représente une opportunité de renforcer l'offre de formations sur notre intercommunalité. Au-delà, cette expérimentation s'inscrit dans une réflexion plus large de construction d'une véritable stratégie de soutien et de développement de l'offre de formations, notamment dans l’enseignement supérieur,

corrélée aux besoins actuels et futurs de notre tissu économique

Il offre aux jeunes néo-bacheliers, aux salariés à la recherche de plus de qualification ou de validation des acquis professionnels, aux personnes en reconversion professionnelle, aux demandeurs d'emploi, aux décrocheurs, etc. la possibilité de trouver en proximité de nouvelles perspectives de formations universitaires à partir du Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (DAEU) jusqu'au Master 2 ainsi que des formations diversifiées. Enfin, il participe à s'affranchir des freins sociaux, géographiques, financiers et pédagogiques qui représentent autant d'obstacles à la poursuite d'études, notamment supérieures.

Actuellement, grâce à divers partenariats locaux, les effectifs de notre campus connecté sont en progression, avec 14 apprenants inscrits en janvier 2026 :

- 2 étudiant/es en licence : L2 et L3

-_ 4 étudiant/es issues de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) - 4 étudiant/es en Titre Professionnel niveau 5

- 4 étudiants en Titre Professionnel niveau 4

Cette nette progression des effectifs qui intervient à la fin de l’expérimentation du dispositif « campus connecté » porte l'Intercommunalité à envisager de répondre à l'appel à candidature 2026-2029 du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace (MESRE), avec le même budget de fonctionnement, en sollicitant des partenariats et co-financements divers : Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Région Normandie, Université de Caen-Normandie, Rectorat de l’Académie de Normandie...

Suivant les avis favorables de la commission « Attractivité du Territoire » et du Bureau communautaire réunis le 14 janvier 2026, il est proposé au Conseil communautaire de bien vouloir, après en avoir délibéré :

- Valider la poursuite du dispositif de campus connecté, avec ou sans acceptation de l’appel à candidature ministériel 2026-2029

RQ TE EL LS Page 4 sur 5D2026-1-1-9

-__ Donner son accord pour candidater à l'appel à candidature 2026-2029 initié par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESRI) pour la poursuite du dispositif « Campus connecté »

- Autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à faire toutes diligences pour solliciter l'obtention de toutes subventions, notamment auprès du MESRE ou de son opérateur (type Banque des Territoires, etc….), de la Région Normandie et d’autres partenaires à identifier, permettant de réduire la charge financière du portage par l’Intercommunalité et, le cas échéant, à signer les conventions ou tout document s'y rapportant.

48 Contre : 0 Abstentions :

CO à la D à l'unanimité C1 Non

Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Arrêté en séance les jour, mois et an susdits

Au registre suivent les signatures.

M. Corentin GOETHALS

Secrétaire e séa

Mme Catherine GOURNEY-LECONTE

LE ER Présidente de l'Intercom de la Vire au

f° 7 Q Noireau

/ ‘; 2 /

+ | à JA ne L ne

Acte administratif publié sur le site internet de l’Intercom de la Vire au Noireau https://www.vireaunoireau.fr/ rubrique « actes administratifs », le :

055226

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

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