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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 322 pj3b c25 parcellaire ametis
Document publié le Vendredi 28 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 322 pj3b c25 parcellaire ametis)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Lyon Annecy |
Dion Clermont-Ferrand
Rhône Alpes Auvergne |
Monsieur Le Président de la
commission d'enquêtes
Au Syndicat Mixte des Transports en
Commun de l'Agglomération
Clermontoise
2, bis rue de l'Hermitage
63 063 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
Lyon, le 29 Juin 2022
LRARN°
Objet : Projet INSPIRE — BHNS - Réponse au courrier notifiant l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquêtes conjointes
Monsieur le Président,
En main votre courrier du 03 mai 2022 qui nous est parvenu le 16 juin 2022 par lequel vous
nous notifiez l'arrêté préfectoral du 27 avril 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête
préalable à la déclaration d'utilité publique, d'une enquête portant sur la mise en
compatibilité des PLU des communes d'Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon
d'Auvergne et Durtol et d'une enquête parcellaire, et par lequel vous nous demandez de
vous retourner complété le questionnaire prévu par les articles R131-7, L311-2 et R311-1 du
code de l'expropriation.
Nous portons à votre connaissance, car il semble que vous n'ayez pas été informé, qu'au
titre de notre activité de promotion immobilière :
1 - Nous avons acquis le 20 décembre 2021 le terrain situé à COURNON-D'AUVERGNE (PUY- |
DE-DÔME) 63800, 20 et 40 avenue Maréchal Foch figurant au cadastre sous les références suivantes :
Section N° |Lieudit Surface
BY 138 _|20 AVENUE MARECHAL FOCH 00 ha 00 a 12 ca |
BY 139 _|20 AVENUE MARECHAL FOCH 00ha17a21ca
BY 140 _|20 ET 40 AVENUE MARECHAL FOCH | 00 ha 18 a 67 ca
Attestation de vente ci-jointe.
| 1m Siège Social et Agence Rhône Métropole M Agence Loire Auvergne 1m Agence Savaie Isère M Agence Bourgogne Franche Comté Immeuble « Espace 84 + Parc Technologique La Pardi 22 tue Guillaume Fichet Immeuble le MarbotePlazo 84 quai Joseph Gill - CS 90218 15, allée Alan Ring CS 40125 2b, avenue Marbote 49316 Lyon Cedex 4 63170 Aubière 74003 Annecy Cedex 21000 Dion TL. 04 78 52 78 86 - Far 04 37 24 1981 Tél: 04 87 65 45 73 Ti 04 56 49 47 10 Tél: 03 45 58 01 69 SAS au ap de 7 000 RCS LYON : 529 003 634
roupe.com CONSTRUIRE VOTRE DIFFÉRENCE Lyon Annecy
À sabourg ion Clermont-Ferrand
Ametis
Rhône Alpes Auvergne
2 — Monsieur le Maire de COURNON-D'AUVERGNE nous a délivré le 6 septembre 2021 un
arrêté de permis de construire sous le n° PC 063 124 21 G0026 nous autorisant à réaliser
QUATRE (4) bâtiments d'habitation, dont un immeuble d'hébergement et de bureaux et avec
un parc de stationnements automobile en sous-sol, comprenant QUATRE-VINGT DIX (90)
logements collectifs, pour une SDP de 6 126,00 m2.
Arrêté de permis de construire et plan masse joints.
3 - Le 20 décembre 2021, Clermont Auvergne Métropole à délivré plusieurs décisions
favorables d'agrément et de financement au bénéfice de la SA AUVERGNE HABITAT en vue
de l'acquisition d'une partie du programme immobilier, savoir 29 logements PLUS, 19
logements PLA-I et 5 logements PLS,
Décisions jointes.
4 Nous avons mis l'ensemble immobilier en copropriété selon acte portant état descriptif de
division — règlement de copropriété établi par maître David FUZELLIER, notaire à Clermont-
Ferrand, le 27 décembre 2021.
5- Le 27 décembre 2021 nous avons signé un acte de vente en état futur d'achèvement
avec la SA AUVERGNE HABITAT portant sur 29 logements PLUS, 19 logements PLA-I, 5
logements PLS et 53 places de stationnement.
Attestation de vente jointe.
6 — Le 03 Janvier 2022, nous avons démarré les travaux de réalisation de ce programme
immobilier, selon attestation de maitrise d'œuvre ci-jointe et déclaration d'ouverture de
chantier d-jointe.
Depuis, nous poursuivons la réalisation de ces travaux en notre qualité de maître d'ouvrage
et nous demeurons propriétaires des lots non encore vendus.
Vous comprendrez que votre courrier n'a pas manqué de nous surprendre mais nous ne
doutons pas qu'il s'agisse d'une erreur de tracé.
Vous trouverez ci-joint le questionnaire dûment rempli ainsi que les pièces annoncées.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos respectueuses salutations.
METIS Rhône Alpes Auvergne ____
LL: Annoncées lose
roupe.com CONSTRUIRE VOTRE DIFFÉRENCE inspire
Commune :COURNON D'AUVERGNE
Proprité : 19/0182
QUESTIONNAIRE À COMPLETER ET À RENVOYER SOUS UN DELAI D'UN MOIS A :
{Articles R.131-7 - L.311-2 et R.311-1 du code de l'expropriation)
GEOFIT Expert
Assistance Foncière — Service Juridique
1 route de Gachet- CS 90711
44307 NANTES Cedex 3
{Enveloppe timbrée jointe)
> En ificultés pour romplir ce questionnaire, n'hésitez pas à contactar GEOFIT Expert au
025113.36.47
DESIGNATION DES PARCELLES
ne COURNON D'AUVERGNE
Nüméro Aer For aquE
Sec. [N° [Nature [TerdouRus Sum |auplan _[N* JEmpem [Ne [Sue
BY | 16[SOL [20 av marche 17 ®| F2
uv | tao/se |20 Av Mweemairomn | 1721 2] a] as] b| 126
uv | 140/se [20 av Marechairorn | 1867 20[ al 3] »| 154
—— Totaler mt] —— 790]
ORIGINES DE PROPRIETE
Numero Soit: succession, acquisifion, testament, jugement, Donation... de la ... | - Indiquer : Date de l'acte, nom et adresse du notaire, réf. de la mention de transcription
parcelle
{demander à vore notaire le cas échéant)
138 | Acquisition - Acte du 20 décembre 2021 reçu par Me David
139 | FUZELLIER, notaire à Clermont-Ferrand (63), 42 rue François
140 | TARAVANT, en cours de publication:
Er Mise en copropriété selon acte portant EDD-RCP du 27 décembre
140 | 2021 reçu par Me David FUZELLIER.
138 | Vente en état futur d'achèvement à SA AUVERGNE HABITAT selon
139 | acte du 27 décembre 2021 reçu par Me David FUZELLIER, portant sur
140 | 53 logements et 53 places de stationnements.
Page 1 QUESTIONNAIRE RELATIF A l'DENTITE DU (1) PROPRIÉTAIRE
OÙ DU TITULAIRE DU DROIT
AL PERSONNE PHYSIQUE
NOM (2) et PRENOMS (3)
DATE et LIEU DE NAISSANCE .
ADRESSE : n° RuelLieu-dit
Code Postal Commune
N° de Téléphone
Emai
PROFESSION
REPRESENTE PAR (si l'intéressé est mineur, interdil, indvisaire)
Nom : k
Prénom :
Adresse
SITUATION DE FAMILLE (rayer les mentions inutiles)
Célibataire - Marié - Pacsé - Veuf- Divorcé - remarié (1)
Nom ot prénoms du Conjoint
Date et lieu de mariage
REGIME MATRIMONIAL : ue
Date du contrat . Nom et adresse du notaire
DIVORC:
Date et références du jugement de divorce .......
B - PERSONNE MORALE (1) (Société - Syndicat - Autre personne morale)
DENOMINATION : AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE -
SIEGE : ESPACE 84 - 84 quai Joseph GILLET - CS90218 - 69316 LYON Cedex 04
FORME JURIDIQUE (pour les Sociétés) : SAS. N° de SIRET : 529 003 634 00027
TELEPHONE pes . -
Date et N° dimmatrculation du Registre du Commerce (sodétés commerciales)
Le 14 décembre 2010 - RCS 529 003 634 - LYON >
Date et lieu de déclaration (pour les Associations)
Date et leu de dépôts des statuts (pour les Syndicais :...
Réprésenté par (nom, prénoms, qualité et pouvoir du mandataire)
Patrick COMTE - Directeur Général
DANS LE CAS D'INDIVISION
Veulez rempli le 1 es coindivisaires
NON I Fee
(1) Rayer es mentions inutles
(2) Nom de jeune ile pour les femmes mariées
(8) dans l'ordre de l'élat chi!
Page 2 LE SITUATION LOCANVE
Le bien estoué ? [non LI oui dans ce cas merci de compléter le tabieau cedessous
Numère EXPLONTANT I LOCATAIRE. de la Indiquer le 1ype de bail, e nom, le prénom l'adresse du ou des exploitants.
parcelle Nom el adresse du notaire En cas de société le nom du gérant ou du représentant et le N° de SIRET.
RENSEL ITS RELATIFS AUX AUTRES d'habitation où 4
Numéro | Type de droit peniudos. dot || Indiquerie nom le prénom adresse du où des Mules de ee
dela |. d'emphytéose, dhabiation où droit
parcelle d'usage) En cas de société le nom du gérant ou du représentant et je N° de SIRET
138 | Droit réel de propriété, | SA AUVERGNE HABITAT
139 | selon VEFA du 27 16, boulevard Charles de Gaulle
140 | décembre 2021 reçue | 63000 CLERMONT-FERRAND
par Me David RCS CLERMONT-FERRAN N°856 200 746
FUZELLIER
NB. : Pour chacune dos rubriques à compléter, si vous no disposez pas de suffisamment de place, vous.
pouvez utiliser le verso de cette page et des pages complémentaires.
1
Le(s) soussigné(s) déclaro(nt} :
* Et le(s) propriélaire(s) des immeubles sus désignés
Ne pas être proprétaire(s) des immeubles sus désignés
no
Je certie l'exactitude des rensaignements qui sont fournis ci-
dessus
Faità
(Signalure)
Directeur Général
Ametis Rhône Alpes
CS 90218-69316 LYON Cedex 04 À
TL 4 7527886 - Fax 4 3724 198
Î Espace 84 - 84 quai Gillet
(1) Rayerles mentions inutiles £s
Page 3 STAGE Se 3
CETTE
mom À TA COMMUNE | PERMIS DE CONSTRUIRE
GOURNOND'AUVERGNE pi ASSORTI DE PRESCRIPTIONS DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
U 2024/334
DESCRIPTION DE LA DEMANDE REFERENCE DU DOSSIER
Déposée le: [17 Juin 2021 NFIAS OA code:
|Complétée le 123juillet 2021 et 31 août 2021 Hd
Par Surface de plancher créée
6126 m*
Représentée par
Demeurant Destination Habitation, Bureaux,
Commerce
Sur un terrain sis
lobjet de la
Le Maire :
VU la demande de permis de construire susvisée, valant démolition,
VU le Gode de l'Urbanisme et notamment ses articles
* LA421.1 et suivants et R421.1 et suivants relatifs aux diverses autorisations et déclarations
préalables,
+ LA51-1 relatif au permis de construire autorisant les démoliions,
+ L.332-6 relatif aux contributions d'urbanisme,
+ L331-4 etsuivants et R 331-1 et suivants relatifs à la taxe d'aménagement,
+ L.332-15 relatif à la participation pour équipement propre,
VU le Code du Patrimoine et notamment ses articles L.524-1 et suivants relatifs à la redevance
d'archéologie préventive.
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 29 juin 2018, mis à jour en date des 04 avril 2019, 06
décembre 2019, 11 juin 2020, modifié le 28 mai 2021 et notamment le règlement de la zone UC,
VU l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la présente demande d'autorisation le 24 juin 2021
VU les pièces complémentaires et modificatives reçues en date des 23 juillet 2021 et 31 août 2021,
VU l'avis favorable avec prescriptions de Clermont Auvergne Métropole, Direction du cycle de l'eau,
en date du 26 juillet 2021,
VU l'avis favorable avec prescriptions de Clermont Auvergne Métropole, service gestionnaire de la
voirie, en date du 07 juillet 2021,
VU l'avis favorable avec prescriptions d'ENEDIS, gestionnaire du réseau électrique, en date du 06
août 2021,
VU l'avis favorable avec prescriptions de Clermont Auvergne Métropole, direction de la collecte des
déchets, en date du 16 août 2021
VU faccord de Clermont Auvergne Métropole, pour la prise en charge du financement des travaux
d'extension du réseau d'électricité en date du 06 septembre 2021, Dossier n° PC 063 124 21 G0026 page 24
ARRÊTE
Article 1 :
Le permis de construire valant démolition est ACCORDE pour le projet décrit dans la demande
susvisée et avec les surfaces figurant ci-dessus.
Ledit permis est assorti des prescriptions ci-après
Article 2 :
Au vu d'une puissance de raccordement globale du projet de 475 KVA triphasé, le projet présenté nécessite une extension du réseau électrique.
Cette extension du réseau sur une longueur de 140 mètres en dehors du terrain d'assiette de
opération sera réalisée à la charge de clermont-Auvergne-Métropole dans les conditions définies dans l'avis d'ENEDIS ci-joint.
Article 3
L'ensemble des eaux de ruissellement en provenance du site doivent être collectées sur le site et non renvoyées sur le domaine public.
Si aucune clôture n'est implantée en limite de l'espace public, une bordure béton où un muret arasé
devra être installé entre les espaces de la propriété et du domaine publi.
Le demandeur sera tenu de rembourser toutes les dépenses relatives à la remise en état de la voirie
existante et de tous les réseaux divers en place résultant de la réalisation des travaux projetés
L'ensemble des travaux sur le domaine public liés aux nouveaux accès du site seront à la charge du
pétiionnaire.
Le présent arrêté ne dispense pas son bénéficiaire de soliciter les autorisations de voierie
nécessaires auprès du pôle de proximité Sud-Est de Clermont-Auvergne-Métropole.
Article 4:
Les nouveaux arbres plantés dans le projet ne pourront se situer à moins.de 2,00 mètres de la limite
du domaine public. Le pétiionnaire devra prévoir des barrières ant-racines où guide aux pieds des
arbres pour éviter le développement des racines sous l'espace public.
Article 5 :
Le réseau public d'assainissement est de type séparatf.
Le réseau intérieur d'assainissement devra être de type séparatif en vue du raccordement au réseau
public.
Les réseaux d'adduction en eau potable et de collecte des eaux usées et des eaux pluviales seront réalisés conformément aux prescriptions techniques de la Direction du Cycle de l'Eau de Clermont Auvergne Métropole.
Compte tenu du dimensionnement et de la capacité du réseau d'eaux pluviales existant et de
l'augmentation des surfaces imperméables projetées, il sera obligatoirement réalisé une rétention
des eaux pluviales sur la propriété d'un volume de 450 m3 par hectare Imperméabiisé, destiné à stocker les eaux pluviales du projet qui seront ensuite évacuées vers le collecteur public.
Pour des raisons de capacité et d'écoulement du collecteur public, il sera réalisé une régulation
temporaire de débit de l'installation, limité à 3 litres/seconde par hectare conformément aux prescriptions du schéma directeur des eaux pluviales de la Métropole.
La note de calcul portant sur le dimensionnement du réseau d'eaux pluviales sera communiquée à la
Direction du Cycle de l'Eau de Clermont Auvergne Métropole avant le démarrage des travaux.
Article 6
Les raccordements aux réseaux électrique et de télécommuni
partir des réseaux existants.
tion seront réalisés en souterrain à Dossier n° PC 083 124 21 G0028 page 34
Article 7
Le droit des tiers est entièrement réservé notamment en ce qui concerne l'implantation du projet en limite de propriété à l'aspect Est
Le bâtiment étant implanté en limite de propriété, aucune saillie ne pourra être réalisée sur les fonds
voisins.
L'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait qu'il revient au demandeur de s'assurer lui-même de
la conformité de ses Wavaux au regard des règles de droit privé, notamment celles liées aux
servitudes du code civi et à la mitoyenneté.
Article 8
L'aménagement des espaces de collecte des ordures ménagères (locaux intérieurs etlou extérieurs)
devra être adapté à la collecte sélective par des bacs collectifs effectuée par le service gestionnaire,
conformément à son avis ci-joint
Article 9 :
Le pétitionnaire devra, avant la production de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité
des travaux (DAACT), avoir obtenu de Clermont Auvergne Métropole (Direction du Cycle de l'Eau)
sise 59 avenue de l'Alier à Cournon-d'Auvergne (04/73/77/65/10), un certificat de réception des
ouvrages privatifs de raccordement aux réseaux d'assainissement.
La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) sera accompagnée de
l'attestation que les travaux réalisés respectent les règles d'accessibilité mentionnées à l'article
R.111-18-27 du code de la construction et de l'habitation.
La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) sera accompagnée de
prise en compte de la réglementation thermique prévue par l'article R.111-20-3 du code de la
construction et de l'habitation
La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) sera accompagnée de
l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique prévue par l'article R.111-4-2 du
code de la construction et de l'habitation
Article 10 :
La construction et les aménagements seront assujettis aux parts communautaire et départementale
de la Taxe d'Aménagement, ainsi qu'à la Redevance d'Archéologie Préventive.
Article 11:
Le terrain est inclus dans la Zone de Publicité Restreinte n°3 du règlement local de publicité arrêté le
12 juin 2007.
La publicité et les enseignes devront être conformes à la réglementation nationale et locale en
vigueur et faire l'objet d'une autorisation spécifique délivrée par la commune.
Article 42:
Tout aménagement intérieur ou changement de destination des locaux conduisant à la création d'un
Établissement Recevant du Public, devra faire l'objet d'une autorisation préalable conformément à l'article L 111-8 du Code de la Construction et de l'Habitation
Article 13
Tout projet uitérieur de clôture devra être conforme aux dispositions du P.L.U en vigueur; il sera
obligatoirement soumis au dépôt d'une déclaration préalable en Mairie avant toute réalisation.
Article 14:
L'attention du péliionnaire est attirée sur le fait que son terrain est situé en zone de sismicité
modérée (article R.563-8-1 du Code de l'environnement). Les règles de construction à mettre en
œuvre suivant la nature des ouvrages sont définies notamment par les décrets n° 2010-1254 et n°
2010-1255 du 22 octobre 2010 et l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles
de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite “à risque normal” Dossier n° PC 063 124 21 60026 page 44
L'attention du pétiionnaire est attirée sur le fait que son terrain est situé en zone d'aléa fort de retrait _ gonflement des argiles
Dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, le vendeur d'un terrain non bâti constructible doit fournir une étude géotechnique préalable annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente (article L1 12-21 du code de la construction et l'habitation)
Cette étude géotechnique préalable doit être transmise aux constructeurs avant là conclusion de tout contrat ayant pour objet des travaux de construction ou la maïtrise d'œuvre d'un ou de plusieurs immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements (article L.112-22 du code de la construction et de l'habitation).
Article 15
Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa notification au demandeur et de sa transmission au représentant de l'Etat, dans les conditions prévues aux articles L 2131-1 et L 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Cournon-d'Auvergne,
Le 6 septembre 2021
Pour le Maire,
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L 21312 Gus génra des callchiés aroñaes an da g GE. 2074
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou les) demandeur (s) peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent Ia date de cette décision. À cat effet Is) peut (peuvent saisi le tibunal administratif terrorialement compétent d'un recours contentieux
Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de Etat, saisir un recours Mérarchque le ministre chargé de lurbaname. Cette démarche pralonge le délai du recours contentieux qu dot alors tre introduit dans les deux mois suvant La réponse. (L'abrence de réponse au terme dun délai de deux mais vaut rejet implicite).
Durée de vaïidité : Conformément à l'aricle R. 424-17 du code de l'urbanisme. le permis est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de tros ana à compter de sa atication au bénéficiaire. l'en est de même si passé ce dé les travaut sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
En cas de recours contre le parmis le déli de volé est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision jrditionnelle irévocable.
Le bénéficisire du permis peut commencer les travaux après avoir
adressé au mare. en trois exemplaires, una déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 19407 est sport à mais ou au le aie internet rbaniame du Gouvernement) instal sur le Lara, pendant toute la durée du chantier, un panneau vsble de Lavoie pubique décriant le projet. Le modèle de panneau. conforme aux prescriptions des articles A424-15 à A 24-19 du code de l'urbaniame, est daponle à La maire. eur le cite Antermet urbanisme du Gouvernement. aina que dans la plupart des magains de matériaux
Attention : le permis n'est définitif qu'en l'absence de recours ou de retrait
— dans le délai de deux mois à compter de son affchage sur le train. sa légalité peut être contastée par un tiers Dans ce ca, Fauteur du recours et tenu d'en informer le bénéficiaire du permis a lus tard quinze jours après le dépôt du racaurs
dans le déli de trois ms après La date du permis. autorité compétente peut le retirer, si lle
informer préslablement le bénéficiaire du paris et de Mi permetire de répandre à £e5 observations
Le parmis eat délivré sous réserve du droit des tirs : Nvére Li confomié du projet aux régle et domvitudos dubarisme. 1 ne vérife pas si le projet respecte les autres
réglementations et les règles de drokt privé. Toute personne estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété où “autres dispositions de dot privé peut donc faire alor 282 droite en saiieeant les runaus culs, même si le permis respecte les régies durbanième
Lorsque le projet porte sur des construction le bénéficiaire du pers a l'obligation de souterre l'assurance dommages-ouvrages prévu par laricle LA47-1 du Code dos Assurances + LB | clermont bar + Bal © Fraermé
auvergne Le RÉPUBHQUE FRANÇAISE métropole : !
Service instructeur DDT
Marie-Hélène DANGLADES
Tél: 04 73 43 19 17
marie-helène danglades@puy-de-dome.gouv fr
Objet : Transmission d'une décision favorable d'agrément pour un Prêt Locatif à Usage Social etfou
un Prêt Locatif Aidé d'intégration
Référence dossier: 202163113058
Adresse de l'immeuble : Avenue du Maréchal joe et avenue du Maréchal Foch à Cournon-d'Auvergne
Monsieur le Directeur général,
J'ai le plaisir de vous adresser copie de la décision de financement pour la construction de 29 logements PLUS et
19 logements PLAI dont 1 PLAÏ Adapté, situés Avenue du Maréchal Joffre et avenue du Maréchal Foch à
Cournon-d'Auvergne.
J'attie votre attention sur le respect des typologies faisant l'objet de la présente décision lors de la rédaction des
conventions ouvrant droit à l'Aide Personnalisée au Logement, soit
— 6 logements T2 financés en PLAI pour une surface utile totale de 321 m° dont un PLAI Adapté de 48,80m° ,
7 logements T3 financés en PLAI pour une surface utile totale de 506,50 m°,
— 5 logements TA financés en PLAI pour une surface utile totale de 418,15 m°,
+ 1 logement TS financés en PLAI pour une surface utile totale de 104,30 m*
- 8 logements T2 financés en PLUS pour une surface utile totale de 466,55 m?,
11 logements T3 financés en PLUS pour une surface utile totale de 796,10 m*,
- 8 logements T3 financés en PLUS pour une surface utile totale de 697.35 m',
- 1 logement TS financés en PLUS pour une surface utle totale de 107,50 m°
Conformément au dossier de candidature ayant reçu un avis favorable, le loyer du PLAI adapté sera plafonné à
5.26 euros du m* soit un produit locatif maximum mensuel autorisé de 256,69 euros. Ce montant devra figurer à la
convention APL.
Un suivi particulier sera mis en œuvre afin d'étudier les modalités d'occupation de ce logement notamment le
nombre de personnes ainsi que les ressources, loyer et charges, sur les actions mises en place au titre de la
gestion locative adaptée, ainsi que les autres mesures d'accompagnement des ménages occupants et leur
évaluation.
Conformément à l'article 6 de la décision, en cas de non réalisation, de réalisation partielle ou de réalisation non
conforme à l'objet de l'opération, la décision pourra être annulée.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur général, à l'expression de mes salutations les meileures.
Le Président de Clermont Auvergne Métropole,
Pour le Président ct par di
ER ET se
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX CLERMONT
AUVERGNE
MÉTROPOLE
Direction de l'habitat
et de la politique
de la ville
(66 avenue de FUion Sovtique
Bras
3007 CLERMONT-FD CEDEX 1
+
clermont
auvergne
métropole RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DE FINANCEMENT
POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES
énéficiaire Nom, raison sociale, forme ...
Numéro d'opération : A. AUVERGNE HABITAT
202163130055
N° SIREN du maître d'ouvrage ..._|16 bd charles de gaulle
856200746 P 70296
Famille d'organisme
Entreprises HLM 3000 Clermont-Ferrand
Décisionnaire
Clermont Auvergne Métropole
N° de décision Nature des logements
20216311300081 Logements ordinaires
Nature de l'opération Type de bénéficiaire
Neuf Ménages
Commune (Insee) Zone de prix
63124 Couon-d'Auvergne Zonage 123" : Zone 2
Zonage *ABC* : Zone B2
Exercice
2021
opération : COURNON_AH_MARECHALIOFFRE_N_COL_29PLUS_19PLAI_ VEFA
DONT 1 PLAI ADAPTE
Avenue du Maréchal Joffre
63800 Coumon-d'Auvergne Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code de Ia Construction et de l'Habittion (CH) et notamment ses ailes R.331-1 à R.331-25-1 et R.381-1 à R.381-6, ainsi
que les textes réglementaires pris pour leur application,
Vule Code Général des Impôts (CGI) et notamment ses articles 257, 278 sexies À, 1384 À à D et les articles 315-0 bis À et suivant de
l'annexe I,
Vu la convention de délégation de compétence des aides à la pierre conclue et signée le 6 mars 2015 entre l'Etat et Clermont
Communauté, devenue Clermont Auvergne Métropole,
Vu la convention entre l'État et Clermont Communauté devenue Clermont Auvergne Métropole de mise à disposition des services de
État de In compétence en matière d'attribution des aides publiques au logement signée le 6 mars 2015,
Vu l'avenant de prorogation pour l'année 2021 de la délégation de compétence des aides à a pierre de l'État à Clermont Auvergne
Métropole signé le 11 décembre 2020,
DECIDE :
ARTICLE 1. La présente décision porte agrément pour la construction de 48 logement(s) locatif(s) sociaux dont 0 indi-
viduel(s) et 48 collectifs) se décomposant comme suit
-29 logements PLUS
+ 19 logements PLA-I
au bénéficiaire désigné : S.A. AUVERGNE HABITAT (n° SIREN : 856200746)
ARTICLE 2. Îlest accordé une subvention d'un montant maximum de 171 437,00 € imputée sur le
- Budget délégué de l'Etat à 'EPCI
- subventions versées aux personnes de droit privés
Les caractéristiques financières de l'opération sont données en annexe
Al est également accordé un subvention complémentaire au tre du financement de logements PLAI adaptés.
ARTICLE 3. La présente ouvre droit au taux réduit de TVA en application du b) des articles 257,278 sexies et 278 sexies À
du C.G.I. Le nombre de logements, la nature et le montant des travaux sont précisés en annexe à la présente
décision.
ARTICLE 4. En cas d'opérations d'acquisition sans travaux, le bénéficiaire de la décision favorable dépose, dans un délai de
trois ans à compter de la date de notification de cette décision favorable, un dossier de demande de clôture de
l'opération:
En cas d'opérations de construction ou d'acquisition avec travaux d'amélioration, le bénéficiaire de La décision
favorable dépose, dans un délai de sept ans à compter de la date de notification de cette décision favorable, un
dossier de demande de clôture de l'opération
ARTICLE 5. La convention ouvrant droit à l'APL prévue au 3° de l'article L.351-2 du CCH doit être signée avant le verse-
ment du premier acompte (logements financés en PLUS, PLA-I ou PLUS-CD) ou la signature du contrat de prêt
(logements financés en PLS ou PSLA).
ARTICLE 6. En cas de non réalisation, de réalisation partielle de l'opération ou de réalisation non conforme à l'objet de
l'opération, la présente décision sera annulée et le montant des éventuels acomptes sera reversé par le
bénéficiaire de la présente décision.
ARTICLE 7. Le Président de Clermont Auvergne Métropole est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à CLERMONT FERRAND te: 2 Ü DEC 2021
Le
Le Président Clermont
Décision No: 20216313 î Page: 25 ANNEXE A LA DECISION DE SUBVENTION ET D'AGREMENT (5161 Neuf)
À. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L'OPERATION (TVA à taux réduit)
Aide: PLUS
inancements Montants Quotités - Partie Subventions
Subvention Etat x 0.0
LAI adapté 8457,6À 0.17%
UBVENTION ACTION LOGEMENT 21 750, 044
Subvention EPCI 124 6004 2.53%
Subvention Département œ 0.00%
Sous-total Subventions 154 807,6: 3.14%
IL: Partie Prêts
(Prêt CDC foncier 1142 727,74 23,2
(Prêt CDC logement 336180407682
Prêts PEEC 108 000, 2.19%
Sous-total Prêts 46125318] 93,66
IL Partie Fonds Propres
[Fonds propres 15722, 3.19%
Sous-total Fonds Propres 15722, 319
Total du Financement (+ 1 + 1) 4924 561,6À
Aide PLAI
Financements Montants Quotités ÎL- Partie Subventions
Subvention Etat 171 437, 5.58 LAI adapté 5523 os SUBVENTION ACTION LOGEMENT 28 500,0 0.93%
(Subvention EPCI 106 500, 347
subvention Département 38 000, 1.24%
(Sous-total Subventions 3499593 11,40
I- Partie Prêts
(Prêt CDC foncier. 746 130,74 24,30%
IPrêt CDC logement 1 796 068,34] 58,50%4
Prêts PEEC 72 000, 235
(Sous-total Prêts 2614199,1] 85.15%
I: Partie Fonds Propres
nds propres 105 982,0 345%
Sous-total Fonds Propres 105 982,0 345%
Total du Financement (1 + 11 + 11) 3070 140,44
Aide: Totalisation
fFinancements Montants Quorités - Partie Subventions
Subvention Département 38 000,0 0,48
PLAI adapté 13 980,0 0.1
UBVENTION ACTION LOGEMENT 50 250,0 063%
ubvention Etat 171 437,0 2.14%
Décision No : 202163113008 Page: 35 ubvention EPCI 231 100, 2.89%
LSous-total Subventions 504 767.0 6319
= Partie Prêts
Prêt CDC logement 5157872.4À 64,52%
Prêt CDC foncier 18888585) 23,63
rêts PEEC 180 000, 225
ous-total Prêts 7226 730.94 90%
IL: Partie Fonds Propres
[Fonds propres 263 204,14 3,2%
Sous-total Fonds Propres 263 204,124 329%
Total du Financement (1 + 11 + 111) 7.994 702,06 __100,00%
Coût de l'opération / dépassement 1.994 702,
782 99349 €
CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE L'OPERATION
Nombre de logements Surface utile
Logements « Collectif» 29 2.067,50 m?
Logements « Individuel »
‘Totaux pour le financement des logements « PLUS » 29 2 067,50 m°
Assiette * 3480 464,69 €
Taux de subvention 0,00 %
SUBVENTION 000€
Aide : PLAT Nombre de logements Surface utile
Logements « Collectif » 1 1 349,95 m°
Logements « Individuel »
Totaux pour le financement des logements « PLA-L» 19 1.349,95 m°
Assiette * 2272 528,80 €
Taux de subvention 754%
SUBVENTION 171 437,00 €
TOTAL DE LA DECISION
Nombre de logements : 48 Surface utile 341745 me
Assiette : 5 752 993,49 € SUBVENTION 171 437,00 €
Taux moyen de subvention 298%
+) calcul au prorata des surfaces utiles.
TOTAL GENERAL DE LA DECISION
SUBVENTION 171 437,00 €
I1- Caractéristiques financières (TTC, Taux de TVA réduit)
Charge foncière HT. 2278 241,39 €
Coût du bâtiment ou des travaux 3986 922,44 €
Prestations intellectuelles et frais 1122 124,04 €
Décision No : 20216311 300081 Page : 45 Prix de revient HT.
Montant de la TVA
Prix de revient TTC.
Prix de revient TTC au mf de surface utile (PR/SU)
C. Principaux éléments de la convention ouvrant droit à l'APL
Les éléments de loyer ou de redevance de cette opération seront précisés lors de la signature de la convention APL.
Décision Ne : 20216311300081
738728787€
60741419€
7.994 702,06 €
2.339,38 Em
Page : 5/5 CLERMONT
AUVERGNE
MÉTROPOLE
Direction de l'habitat
et de Ia politique
de la ville
8-66 avenue de FUnion Sovitique
EN
69007 CLERMONT-FD CEDEX 1
+
HS
auvel
métropole Re rRe
DECISION DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE POUR PLAI ADAPTÉS
SUBVENTION SPÉCIFIQUE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT D'UNE OFFRE DE
LOGEMENTS LOCATIFS TRÈS SOCIAUX
(Bénéficiaire Nom, raison sociale, forme ...
Numéro d'opération : SS.A. AUVERGNE HABITAT
202163130055
N° SIREN du maître d'ouvrage |16 bd charles de gaulle
85620746 IBP 70296
Famille d'organisme
Entreprises HLM 3000 Clermont-Ferrand
Décisionnaire
Clermont Auvergne Métropole
N° de décision Nature des logements
20216311300075 Logements ordinaires |
Nature de l'opération Type de bénéficiaire
Neuf Ménages
Commune (Insee) Zone de prix
63124 Cournon-d'Auvergne Zonage "123" : Zone 2
Zonage "ABC" : Zone B2
Exercice
2021
pération : COURNON_AH_ MARECHALIOFFRE_N_COL_29PLUS_19PLAI_ VEFA
DONT | PLAI ADAPTE
Avenue du Maréchal Joffre
63800 Cournon-d'Auvergne Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et notamment son article R.331-25-1, ainsi que les textes réglementaires pris
pour leur application,
Vu la convention de délégation de compétence des aides à
Communauté, devenue Clermont Auvergne Métropole,
pierre conclue et signée Le 6 mars 201$ entre l'Etat et Clermont
Vu la convention entre l'État et Clermont Communauté devenue Clermont Auvergne Métropole de mise à disposition des services de
l'État pour l'exercice de la compétence en matière d'attribution des aides publiques au logement signée le 6 mars 2015,
Vu l'avemant de prorogation pour l'anée 2021 de a délégation de compétence des aides à a piere de l'État à Clermont Auvergne Métropole signé le 11 décembre 2020,
Vu le code général des impôts,
DECIDE :
ARTICLE 1. Ilest accordé une subvention complémentaire au tire du financement de logements PLAI adaptés d'un montant maximum de 13 980,00 € imputée sur le
- Budget délégué de l'Etat à FEPCI
- subventions versées aux personnes de droit privés
au bénéficiaire désigné : S.A. AUVERGNE HABITAT (n° SIREN : 86200746).
Le caleul de la subvention et les caractéristiques techniques et financières de l'opération sont donnés en annexe.
ARTICLE 2. Cette subvention sera versée sur présentation des pièces justificatives dela réalisation de l'opération au moment du règlement pour solde dans les conditions définies à l'article R331-16 du CH.
Le versement est conditionné par la signature de la convention prévue à l'article R 331-25-1 du CH
ARTICLE 3. Le Président de Clermont Auvergne Métropole est chargé de l'exécution de Ia présente décision
Fait à CLERMONT FERRAND re: 2 0 DEC 2021
Pour le Président et 2,
La Vice-P$
Où
Le Président Clerg
AT
Décision No : 2021631 1300078 Page :23 " ANNEXE A LA DECISION DE SUBVENTION
POUR PLAI ADAPTÉS
A. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L'OPERATION
Aide: PLAI adapté
Financements Montants Quotités - Partie Subventions
ubvention Etat 13 980, 12.64%
ubvention Etat PLAÏ classique 9023, s.16
Subvention EPCI 3 600,0 3.25%
UBVENTION ACTION LOGEMENT 1 500,0 1.36%
ubvention Département 2.000, 181%
ous-total Subventions 30 103, 272%
= Partie Prêts
Prêt CDC foncier 26 806.74 24,249
(Banque Postale - PLS (PLI ou PSLA) 4988941 45,11
Sous-total Prêts 76 696.17 69,34
- Partie Fonds Propres
Fonds propres 3 807,6 3449
KSous-total Fonds Propres 3 807,6 344%
Total du Financement (1 + 11 + 111) 11060684 100,0
‘Coût de l'opération / dépassement 110 606,8
B. CALCUL DE LA SUBVENTION POUR PLAI ADAPTÉS
Prix de revient prévisionnel pour le(s) logement(s) PLAÏ adaptés
Nombre de logements PLAI adaptés
dont 0 logement(s) déstiné(s) aux grandes familles (TS ou plus)
Nombre de logements PLAI
Subvention accordée pour le(s) logement(s) PLAI adaptés
Caleul réalisé sur la base suivante:
Montant suivant les valeurs de référence du PLAI adapté
Décision No : 20216311300075
110 606,86 €
19
1398000 €
13 980,00 €
Page : 33 GeEas
Va nets PLrS
is
clermont Liber? Égaé © rater auvergne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
métropole 23 0Ec. Auvergne Habitat
16 boulevard Charles de Gaulle
63 008 Clermont-Ferrand cedex 1 AU sig
Service instructeur DDT : À Clermont-Ferrand le {2 () DE l Marie-Hélène DANGLADES Tél:
04 73 43 1917
marie-helene danglades@puy-de-dome.gouv'r *
Objet : Transmission d'une décision favorable d'agrément pour un Prêt Locatif à Usage Social
etlou un Prêt Locatif Aidé d'intégration
Référence dossier : 202163113088
Adresse de l'immeuble : Avenue du Maréchal joffe et avenue du Maréchal Foch à Coumon-d'Auvergne
Monsieur le Directeur général,
J'ai le plaisir de vous adresser copie de la décision de financement pour la construction de 5 logements PLS.
situés Avenue du Maréchal joffre et avenue du Maréchal Foch à Cournon-d'Auvergne.
J'attre votre attention sur le respect des typologies faisant l'objet de la présente décision lors de la rédaction
des conventions ouvrant droit à l'Aide Personnalisée au Logement, soit
— 1 logement T2 pour une surface utile totale de 57,40 m*,
2 logementT3 pour une surface utlle totale de 149,30 m°,
2 logements T4 pour une surface utile totale de 185,60 m°.
Conformément à l'article 6 de la décision, en cas de non réalisation, de réalisation partielle ou de
réalisation non conforme à l'objet de l'opération, la décision pourra être annulée.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur général, à l'expression de mes salutations les
meilleures.
Le Président de Clermont Auvergne Métropole,
Direction Départementale des Terroirs du Puy de Dôme Clermont Auvergne Métropole
SHRU-DOHP, Service Instructeur pour le comple de 64-68 avenue de l'Union Soviétique
Clermont Auvergne Métropoie BP 231
7 rue Léo Lagrange 62007 CLERMONT.FERRAND Cedex 1
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX CLERMONT
AUVERGNE
MÉTROPOLI
Direction de l'habitat
et de la politique
de la ville
26 avenue e Union Soitique
BP
2007 CLERMONT-FD CEDEX 1
+
clermont
auvergne
métropole
DECISION DE FINANCEMENT
POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS AIDES
Numéro d'opération :
202163130056
N° SIREN du m;
856200746
Famille d'organisme
Entreprises HLM
e d'ouvrage
Décisionnaire
Clermont Auvergne Métropole
N° de décision
20216311300064
Nature de l'opération
Neuf
Commune (Insee)
63124 Coumon-d'Auvergne
Exercice
2021
(Bénéficiaire Nom, raison sociale, forme ...
.À. AUVERGNE HABITAT
16 bd charles de gaulle
IBP 70296
3000 Clermont-Ferrand
Nature des logements
Logements ordinaires
Type de bénéficiaire
Ménages
Zone de prix
Zonage "123" : Zone 2
Zonage "ABC" : Zone B2
Opération : COURNON_AH_MARECHALIOFFRE._N_COL_SPLS_VEFA
Avenue du Maréchal Joffre
63800 Counon-d'Auvergne “ 4
Le Pré ident de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) et notamment ses articles R.331-1 à R.331-25-1 et R.381-1 à R.381-6, ainsi
que les textes réglementaires pris pour leur application,
Vu le Code Général des Impôts (CGI) et notamment ses articles 257, 278 sexies À, 1384 À à Det les articles 315-0 bis À et suivant de
l'annexe 111,
Vu la convention de délégation de compétence des aides à
Communauté, devenue Clermont Auvergne Métropole,
pierre conclue et signée le 6 mars 201$ entre l'Etat et Clermont
Vu la convention entre l'État et Clermont Communauté devenue Clermont Auvergne Métropole de mise à disposition des services de
l'État pour l'exercice de la compétence en matière d'attribution des aides publiques au logement signée le 6 mars 2015,
Vu l'avenant de prorogation pour l'année 2021 de la délégation de compétence des aides à la pierre de l'État à Clermont Auvergne
Métropole signé le 11 décembre 2020,
DECIDE :
ARTICLE 1. La présente décision porte agrément pour la construction de $ logement(s) locatif(s) sociaux dont O individuel(s)
et $ collecti(s) se décomposant comme suit
8 logements PLS
au bénéficiaire désigné : SA. AUVERGNE HABITAT (n° SIREN : 856200746).
La présente décision ouvre droit pour la réalisation de ces logements à un prêt PLS auprès :CDC
ARTICLE 2. Les caractéristiques financières de l'opération sont données en annexe.
ARTICLE 3. La présente ouvre droit au taux réduit de TVA en application du b) des articles 257,278 sexies et 278 sexies À
du CGI. Le nombre de logements, la nature et le montant des travaux sont précisés en annexe à la présente
décision.
ARTICLE 4. En cas d'opérations d'acquisition sans travaux, le bénéficiaire de a décision favorable dépose, dans un délai de
trois ans à compter de la date de notification de cette décision favorable, un dossier de demande de clôture de
l'opération.
En cas d'opérations de construction ou d'acquisition avec travaux d'amélioration, le bénéficiaire de la décision
favorable dépose, dans un délai de sept ans à compter de la date de n on favorable, un
dossier de demande de clôture de l'opération.
ARTICLES. Le convention ouvrant droit à l'APL prévue au 3° de l'article L.351-2 du CCH doit être signée avant le verse-
ment du premier acompte (logements financés en PLUS, PLA-I ou PLUS-CD) ou la signature du contrat de prêt
logements financés en PLS ou PSLA).
ARTICLE 6. En cas de non réalisation, de réalisation partielle de l'opération ou de réalisation non conforme à l'objet de
l'opération, la présente décision sera annulée et le montant des éventuels acomptes sera reversé par le
bénéficiaire de la présente décision.
ARTICLE 7. Le Président de Clermont Auvergne Métropole est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à CLERMONT FERRAND ie: 2 0 DES 2021
Décision No : 202161130006 Page :24 1
ANNEXE A LA DECISION DE SUBVENTION ET D'AGREMENT (5161 Neuf)
À. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L'OPERATION (TVA à taux réduit)
Aide: PLS
Financements Montants Quotités _| Taux - Partie Subventions
(Subvention Etat 0 0.00%
Sous-total Subventions 0 0,00°
I Partie Prêts
(Prêts PEEC 24 000, 257
(DC - PLS (ou PLI ou PSLA) 82401038 88,34 1.61%
jous-total Prêts 84801038 90,91%
1 Partie Fonds Propres
[Fonds propres 84 801,04 9,09%
(Sous-total Fonds Propres 84801.04 9.09%
Total du Financement (1 + 11 + H1) 93281142 100,00
Coût de l'opération / dépassement 9328114
B. CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE L'OPERATION
Aide : PLS Nombre de logements Surface utile
Logements « Collectif » 5 392,30 m
Logements « Individuel »
Totaux pour le financement des logements « PLS » 5 392,30 m
TOTAL DE LA DECISION
Nombre de logements : 5 Surface utile 392,30 m
Assiette : 0,00 € SUBVENTION 000€
Taux moyen de subvention 0.00%
(2) caleul au prorata des surfaces utiles.
TOTAL GENERAL DE LA DECISION
SUBVENTION 000€
11- Caractéristiques financières (TTC, Taux de TVA réduit)
Charge foncière H.T. 261 526,61 €
Coût du bâtiment ou des travaux 457 671,56€
Prestations intellectuelles et frais 128 812,21 €
Prix de revient H.T. 848 010,38€
Montant de la TVA 84 801,04 €
Prix de revient TTC 93281142
Prix de revient TTC au m° de surface utile (PR/SU) 2.377,80 Em?
C. Principaux éléments de la convention ouvrant droit à l'APL.
Décision No : 20216311300064 Page: 34 Les éléments de loyer ou de redevance de cette opération seront précisés lors de la signature de la convention APL.
Décision No : 20216311300064 Page : 44 OFFICE
NOTARIAL
Katia ROUZIER
Davié FUZELLIER
Piere RENON Notaires
Nathalie ARNAUD-RAYNAUD É Sophie MAGNIER
ske FAL
ui LEYRIT
Marin ALDEGUER
mec Carole DUCROZ ATTESTATION NOTAIRES.
PE Aux termes d'un acte reçu par Maître David FUZELLIER Notaire Associé de
42, ru Françols Taravant la Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial à CLERMONT- 8 20064-63019 CLERMONT-deetex2 FERRAND, 42, rue François Taravant, le 20 décembre 2021 il a été constaté la TH BAT TE F USA 7SC VENTE,
Tramsy : Musée Ar Roger Quiiot
D re) Avec la participation à distance, en son office notarial, de Maître Pierre. Tacersarrroo-ra 0732470 Antoine DURON, notaire à SAINT-ETIENNE, assistant le VENDEUR. oo tarmamgnatirentr
DR de rentree Par: Le La Société dénommée SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AF 20 COURNON,
rt yequren Société civile immobilière au capital de 304,90 €, dont le siège est à GRASSE (06130), 7 Game mmobre avenue Michel Chevalier, identifiée au SIREN sous le numéro 3390587066 ‘et on immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE.
Notaires Ant: Au profit de SPORE TA
La Société dénommée AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE, Société par
actions simplifiée au capital de 37.000,00 €, dont le siège est à LYON 4ÈME ARRONDISSEMENT (69004), 84 quai Joseph Gillet, identifiée au SIREN sous le numéro dau 5290038634 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON.
Re Quotités acquises :
um sat de la pleine propriété des biens et droits immobiliers ci-après désignés.
Identification
Désignation
Bureau de Cébazat A COURNON-D'AUVERGNE (PUY-DE-DÔME) 63800 20 et 40 Avenue Marechal Foch, Re as Un ténement foncier bâti et non bat.
65118 CEBAZAT Figurant ainsi au cadastre
Nouveaux horaires [Sections[NtLieudt Surface Er BY 138 | 20 AVENUE MARECHAL FOCH 00 ha 00 a 2ca BY 139 [20 AVENUE MARECHAL FOCH 00 ha 17 a 21 ca BY 140 [20 ET 40 AVENUE MARECHAL FOCH 00 ha 18 a 67 ca
Total surface : 00 ha 36 a 00 ca
tiss
PROPRIETE JOUISSANCE
L'ACQUEREUR est propriétaire du BIEN à compter du jour de la signature.
Il en a la jouissance à compter du même jour par la prise de possession réelle,
les parties déclarant que le BIEN est entièrement libre de location ou occupation
Société Civile Professionnelle “Katia ROUZIER, David FUZELLIER, Pierre RENON, Nathalie ARNAUD-RAYNAUD, Notaires associés"
788 117 836 RCS Clemont-Ferand
Bgcies sas Louis DETEX: François ROBERT Gaston DELLAC «Pal BOURGADE Aa PET so Cauds BIDON - Cristian DETEU- an- ana MOIROUX Mol VALRE - Cape GERIHET
SP uuare un te oaraimanèe due ssaciaie agrée Le régemant pa eng es honore ot cp,
En cs de ie non ho ave nnoae, vou avez pos de air Mu rat actu sua (mama aiuracaia lacet CHAR A: “M
Les charges et conditions ne donnant pas lieu à taxation figurent en partie
développée de l'acte.
Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence sont à la
charge exclusive de l'ACQUEREUR qui s'y oblige, sauf les frais de purge hypothécaire.
PROPRIETE JOUISSANCE
L'ACQUEREUR est propriétaire du BIEN à compter de ce jour.
Il en à la jouissance à compter du même jour par la prise de possession réelle,
Le VENDEUR déclarant et garantissant à l'ACQUEREUR que le BIEN est entièrement
libre de location ou occupation débarrassé date de tous meubles et objets mobiliers.
quelconques.
Le VENDEUR déclare que le BIEN n'a pas, avant ce jour, fait l'objet d'un congé
pouvant donner leu à l'exercice d'un droit de préemption.
L'ACQUEREUR :
s'engage à ne pas procéder à la démolition des bâtiments avant
le 31 janvier 2022.
S'engage à laisser l'accès au VENDEUR, aux heures de bureau,
sur le site pendant le mois de janvier 2022 pour procéder à des
expertises du bâtiment dans le cadre de la procécudre qu'il a avec
CARREFOUR ci-après visée.
EN FOI DE QUOI la présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce
que de droit.
Maitre David FUZELLIER
Fait à CLERMONT-FERRAND
Le 20 décembre 2021 Imprimer Enregistrer Réinitialiser
Déclaration
d'ouverture de chantier
Len pat
Rire Poe
Déclarer que vous avez commencé les travaux
‘ou aménagements autorisés.
[Vous êtes un particulier MadameL] Monsieur ]
Vous êtes une personne morale
Dénominetion : AMETIS Rhône Alpes Auvergne Raison sociale SAS
nus à Bu 2 Qu D Qu B Bu Bud, 0 10 0 a 10 Catégorie urine LL LD Représentant de ls personne morale : Madame[_] Monsieur]
Prénom : Patrick
cms "
QUALJOSEPH GILLET.- CS 90218 Localité :
le chantier ouvert depuis le 2,6. 1.121042:1
Llpour une tranche des travaux
Veuillez préciser quels sont les aménagements ou constructions
commencés.
| Nombre de logements commencés 90 dont individuels : D dont colectts : 20
Répartition du nombre de logements commencé par type de financement
Logement Locat Social:0_118113:
accession Aidée {hors prêt à taux 2810) tit
Prêt à taux 2850 2100
[autres financements :L 1010 Je certifie exactes les informations ci-dessus
PÈS AUVERGNE
Espace 84 - 84 quai Gil
CS 00218-69316
À LYON
te 16/11/2021
passible des sanctions prêvues par le
tre en possession de a preuve quil
mème ou sa proche lamile.
Dans le délai de 90 jours à compter du moment où les locaux sont utilisables, mm
adresser une déclaration par local (maison individuel, appartement local commercial ete] au centre des impôts ou au centre des impôts fonciers
servicas). Ces obligations déclartives s'apliquent notamment lorsque le permis ou la déclaration préalable ont pour obj
tion de surfaces nouvelles ou ls changement de destination de surfaces existantes. Le défaut de déclaration entraine la perte des exonérations
tomporaires de taxe foncière de 2, 10. 15 ou 20 ans (d'sposhions de l'article 1406 du Code général des impôts).
Sivous êtes un particulier: oi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté s'applique aux réponses contenues dans
ues. Elle garantit un aux données nominatives les concernant et la possibilité de rectification, Ces
jonnées recualles seront transmises aux services compétents pourl'instruction do votr demande.
informations nominstives comprises dans ce formulaire soiant utliséus à des ins commerciales, cochez Si veus souhaitez vous opposer à ce que
la case ckcontre:] ATTESTATION
1er ordre de Service
Je soussigné Vincent CHANUSSOT, en ma qualité d'économiste de la construction
Agissant au nom et pour le compte de la société CAMPANA, demeurant au 7 rue Maryse
Bastié 69500 BRON, Economiste de l'opération :
LES NEFS
20 Avenue Maréchal Foch
63800 COURNON
D'AUVERGNE
Construction de l'ensemble immobilier autorisé par le PC 063 124 21 G0026, situé 20
Avenue Maréchal Foch, pour le compte de la société :
AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE Anèls.
Espace 84 Sn
84 Quai Joseph Gilet
CS 90218
69316 LYON CEDEX 04
Atteste que le 1“ ordre de service a été délivré en date du 27/12/2021 à l'entreprise
CEDDIA pour un démarrage le 03/01/2022.
Pour servir et valoir ce que de droit,
Fait à Lyon le 27/12/2021
CAMPANA ECON
MARNE OFFICE ÿ
NOTARIAL KZ Katia ROUZIER
David FUZELLIER 2] Pierre RENON Notaires Nathalie ARNAUD-RAYNAUD =
Sophie MAGNIER.
Erika FAL
Julie LEYRIT
Marvin ALDEGUER
Carole DUCROZ
NOTAIRES
ATTESTATION
Espace Louis DETEIX : :
42, rue François Taravant Aux termes d'un acte reçu par Maître David FUZELLIER Notaire Associé de SANT de? la Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial à CLERMONT.
FERRAND, 42, rue François Taravant, le 27 décembre 2021 il a été constaté Tram de Roger Qu
“ ï_ VENTE EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT, 281, rue Gaorge Sand
GSN1E CEBAZAT
Ta our411700 FAR OUPS ANT O Par:
Mes omangnoies
(Droët de l'Entreprise La Société dénommée AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE, Société par actions rt simplifiée au capital de 37.000,00 €, dont le siège est à LYON 4ÈME. va BRON Da mot ARRONDISSEMENT (69004), 84 quai Joseph Gillet, identifiée au SIREN sous le numéro (Gestion Immobilière 529003634 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON.
pi) Au profit de :
En La Société dénommée AUVERGNE HABITAT, Société anonyme à conseil | Guisume DEC es d'administration au capital de 9.687.988,80 €, dont le siège est à CLERMONT-FERRAND (63000), 16 boulevard Charles de Gaulle, identifiée au SIREN sous le numéro
85620746 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-
FERRAND.
ans De la pleine propriété des BIENS objet de la vente.
Identification des biens
Désignation
Dans un ensemble immobilier situé à COURNON-D'AUVERGNE (PUY-DE-DÔME)
63800 20 et 40 avenue Maréchal Foch.
Bureau de Cébazat
L'ENSEMBLE IMMOBILIER doit être composé selon le descriptif ci-après de quatre
Nouvelle adresse bâtiments n°1 à 4, élevés sur un niveau de sous-sol commun (dénommé bâtiment n°5) : 288, ruo Gorge Sand 63118 CEBAZAT - Le bâtiment 1, implanté conformément au plan, sera élevé sur un rez-de- Nouveaux horaires chaussée et comptera 4 étages,
Du lundl au vendredi - Le bâtiment 2, implanté conformément au plan du Rez-de-chaussée, sera élevé sur un
a ul rez-de-chaussée et comptera 4 étages.
- Le bâtiment 3, implanté conformément au plan du Rez-de-chaussée, sera élevé sur un
rez-de-chaussée et comptera 5 étages,
- Le bâtiment 4, implanté conformément au plan du Rez-de-chaussée, sera élevé sur un
rez-de-chaussée et comptera 5 étages.
Figurant ainsi au cadastre
Section [N° JLieudit Surface
BY 138 | 20 AVENUE MARECHAL FOCH 00 ha 00 a 12ca
BY 139 | 20 AVENUE MARECHAL FOCH 0 ha 17 a 21 ca
BY 140 [20 ET 40 AVENUE MARECHAL FOCH O0 ha 18 a 67 ça
Total surface : 00 ha 36 a 00 ca
Société Civile Professionnelle “Katia ROUZIER, David FUZELLIER, Pierre RENON, Nathalie ARNAUD-RAYNAUD, Notaires associés"
788 117 836 RCS Ciemont-Ferrand
Ana asso Lou
Sr aus BOT ="
Een ego non és ave an noa, vout avr ps ea Les Biens vendus en leur état futur d'achèvement consistent en
9 GINQUANTE-TROIS (53) logements répartis sur TROIS (3) bâtiments (1, 2 et 4) de
la manière suivante :
- Dans le bâtiment appelé Bâtiment 1 en R+3+Combles : DEUX (2) T2, SIX (6) T3,
TROIS (3) T4 et DEUX (2) T4-DUPLEX,
- Dans le bâtiment appelé Bâtiment 2 en R+3+Combles : SEPT (7) T2, DEUX (2) T3,
TROIS (3) T4, UN (1) T4-DUPLEX et UN (1) TS-DUPLEX,
- Dans le bâtiment appelé Bâtiment 4 en R+4+Combles : SEPT (7) T2, DOUZE (12)
T3, SIX (6) T4 et UN (1) TS-DUPLEX,
© CINQUANTE-TROIS (53) garages en sous-sol portant les numéros suivants : 3 à
8, 11 à 13, 23 à 28, 49 à 54, 87 à 69, 71 à 84 et 86 à 90.
Soit au total :
CINQUANTE TROIS logements (16 T2/ 20 T3 / 15 T4 / 2 T5)_devant faire l'objet d'une
affectation locative sociale représentant 3699,20 m* de SHAB, savoir
PLUS :
- | 29 logements : les lots : 114, 121, 122, 124, 131, 132, 213, 214, 222, 223, 224,
225, 233, 413, 416, 421, 423, 424, 425, 426, 431, 432, 439, 434, 495, 496, 441,
442, 443, soient 29 logements devant faire l'objet d'une affectation locative
sociale représentant 1956,14 m° de SHAB et 29 stationnements.
PLAI:
- 19 logements : les lots : 111, 112, 113, 115, 123, 125, 133, 211, 212, 215, 221,
234, 404, 405, 411, 412, 414, 415, 422, soient 19 logements devant faire l'objet
d'une affectation locative sociale représentant 127613 m* de SHAB et 19
stationnements.
PLS :
= 5 logements :les lots 231, 232, 444, 445, 451, soient 5 logements devant faire
l'objet d'une affectation locative sociale représentant 366,93 m* de SHAB et 5
stationnements:
Le tableau des surfaces SHAB et des Surfaces Annexes est demeuré ci-annexé.
Les logements et stationnements présentement vendus sont les lots de
copropriétés suivants :
Le(s) lot(s) de copropi
Lot numéro deux (2)
Dans le bâtiment 1, au premier étage
Un appartement 111 type T2 comprenant
Une entrée avec placard, un séjourlcuisine avec placard pour chaudière, une salle d'eau
avec WC et une chambre avec placard ; et la jouissance privative et exclusive d'un
balcon.
Etles soixante-quatorze /dix millièmes (74 /10000 èmes) des parties communes
générales.
Étles quatre cent treize /dix millièmes (413 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 1
Lot numéro trois (3)
suivant(s) : Dans le bâtiment 1, au premier étage
Un appartement 112 type T4 comprenant :
Une entrée avec placard, un séjourlcuisine avec placard pour chaudière, trois chambres
chacune avec un placard, une salle de bain et un WC ; etla jouissance privative et
exclusive d'un balcon
Etles cent seize /dix milièmes (116 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles six cent quarante-sept /dix millièmes (647 /10000 êmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 1
Lot numéro quatre (4)
Dans le bâtiment 1, au premier étage
Un appartement 113 type T3 comprenant :
Une entrée avec placard, un séjour/cuisine avec placard pour chaudière, deux chambres.
dont chambre 1 avec un placard, une salle de bain et un WC: et la jouissance privative et
exclusive d'un balcon.
Etles cent deux /dix milièmes (102 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cinq cent soixante-neuf /dix millièmes (569 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 1
Lot numéro cinq (5)
Dans le bâtiment 1, au premier étage
Un appartement 114 type T3 comprenant :
Une entrée avec placard, un séjourlcuisine avec placard pour chaudière, deux chambres
dont chambre 1 avec un placard, une salle de bain, un WC et un dégagement avec
placard ; et la jouissance privative et exclusive d'un balcon.
Etes quatre-vingt-dix-sept /dix millièmes (97 /10000 èmes) des parties communes
générales.
Etles cinq cent quarante et un /dix milièmes (541 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 1
Lot numéro six (6]
Dans le bâtiment 1, au premier étage
Un appartement 115 type T3 comprenant :
Une entrée avec placard, un séjourlcuisine avec placard pour chaudière, deux chambres
dont chambre 1 avec placard, une salle de bain et un WC ; et la jouissance privative et
exclusive d'un balcon.
Et les cent neuf /dix millièmes (109 /10000 èmes) des parties communes générales.
Et les six cent huit dix milièmes (608 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 1
Lot numéro sept (7)
Dans le bâtiment 1, au deuxième étage
Un appartement 121 type T2 comprenant
Une entrée avec placard, un séjour/cuisine avec placard pour chaudière, une salle d'eau
avec WC et une chambre avec placard; et la jouissance privative et exclusive d'un
balcon.
Etles soixante-dix-huit /dix millièmes (78 /10000 èmes) des parties communes
générales.
Étles quatre cent trente-cinq /dix millièmes (435 /10000 èmes) des parties communes.
spéciales au bâtiment 1
Lot numéro huit (8) Dans le bâtiment 1, au deuxième étage
Un appartement 122 type T4 comprenant
Une entrée avec placard, un séjourcuisine avec placard pour chaudière, trois chambres
chacune avec un placard, une salle de bain et un WC ; et la jouissance privative et
exclusive d'un balcon.
Et les cent vingt-deux dix millièmes (122 /10000 èmes) des parties communes
générales.
Étles six cent quatre-vingts /dix milièmes (680 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 1.
Lot numéro neuf (9)
Dans le bâtiment 1, au deuxième étage :
Un appartement 123 type T3 comprenant :
Une entrée avec placard , un séjour/cuisine avec placard pour chaudière, deux chambres
dont chambre 1 avec un placard, une salle de bain et un WC ; etla jouissance privative
et exclusive d'un balcon
Etles cent sept /dix millièmes (107 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cinq cent quatre-vingt-dix-sept /dix millièmes (597 /10000 èmes) des parties
communes spéciales au bâtiment 1.
Lot numéro dix (10)
Dans le bâtiment 1, au deuxième étage
Un appartement 124 type T3 comprenant :
Une entrée avec placard, un séjourlcuisine avec placard pour chaudière, deux chambres.
dont chambre 1 avec un placard, une salle de bain, un WC et un dégagement avec
placard ; et la jouissance privative et exclusive d'un balcon.
Etes cent deux /aix millièmes (102 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cinq cent soixante-neuf /dix millièmes (569 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 1
Lot numéro onze (11
Dans le bâtiment 1, au deuxième étage :
Un appartement 125 type T3 comprenant
Une entrée avec placard, un séjour/cuisine avec placard pour chaudière, deux chambres.
dont chambre 1 avec placard, une salle de bain et un WC ; et la jouissance privative et
exclusive d'un balcon.
Et les cent quinze /dix milièmes (115 10000 èmes) des parties communes générales.
Et les six cent quarante et un /dix millièmes (641 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 1.
ot numéro douze (12)
Dans le bâtiment 1, au troisième étage :
Un appartement 131 type T4 duplex comprenant
Une entrée/séjour/cuisine avec placard pour chaudière, un 1er dégagement, un WC, un
second dégagement, une chambre 1, une salle de bain, une cage d'escalier menant à
l'étage, un palier, deux chambres avec chacune un placard ; et la jouissance privative et
exclusive d'un balcon.
Etes cent quarante-sept /dix milièmes (147 /10000 èmes) des parties communes
générales.
Étles huit cent vingt /dix milièmes (820 /10000 èmes) des parties communes spéciales
au bâtiment 1
Lot numéro treize (13) Dans le bâtiment 1, au troisième étage
Un appartement 132 type T4 en duplex comprenant :
Une entrée, un séjour/cuisine avec deux placards dont un pour chaudière, une chambre
1, une salle de bain, un WC, un escalier menant à l'étage supérieur, un palier et deux
chambres dont chambre 2 avec un placard ; et la jouissance privative et exclusive d'une
terrasse.
Etles cent quarante-huït /dix milièmes (148 /10000 èmes) des parties communes
générales
Étles huit cent vingt-cinq dix milièmes (825 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 1
Lot nu: 14)
Dans le bâtiment 1, au troisième étage
Un appartement 133 type T4 comprenant :
Une entrée avec placard, un séjourlcuisine avec deux placards dont un pour chaudière,
trois chambres avec chacune un placard, une salle de bain et un WC ; et la jouissance
privative et exclusive d'une terrasse.
Etles cent quarante et un /dix milièmes (141 /10000 èmes) des parties communes
générales.
Étles sept cent quatre-vingt-six /dix millièmes (786 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 1.
Lot numéro cent quatre (104)
Dans le bâtiment 2, au premier étage
Un appartement 211 type T4 comprenant :
Une entrée, un dégagement avec placard, un séjour/cuisine avec placard pour chaudière,
trois chambres dont chambres 2 et 3 avec un placard, une salle de bain et un WC ; et la
jouissance privative et exclusive d'un balcon.
Etles cent vingt-deux /dix millièmes (122 10000 èmes) des parties communes
générales
Etles six cent soixante-dix-huit /dix millièmes (878 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 2
num nt cinq (105)
Dans le bâtiment 2 au premier étage
Un appartement 212 type T2 comprenant :
Une entrée/séjour/cuisine avec deux placards dont un pour chaudière, une chambre et
une salle d'eau avec WC ; et la jouissance privative et exclusive d'un balcon
Et les soixante-dix-sept /dix millèmes (77 /10000 èmes) des parties communes
générales.
Et les quatre cent vingt-hui /dix millièmes (428 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 2
Lot numéro cent six (106)
Dans le bâtiment 2, au premier étage :
Un appartement 213 type T2 comprenant :
Une entrée avec placard, un séjour/cuisine avec placard pour chaudière, une chambre et
une salle d'eau avec WC ; etla jouissance privative et exclusive d'un balcon
Etles soixante-quinze /dix milièmes (75 10000 èmes) des parties communes générales.
Etles quatre cent dix-sept /dix milièmes (417 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 2 numéro cent
Dans le bâtiment 2 au premier étage
Un appartement 214 type T3 comprenant :
Une entrée/séjour/cuisine deux placards dont un pour chaudière, un dégagement, deux
chambres dont chambre 1 avec placard, une salle de bain et un WC: et la jouissance
privative et exclusive d'un balcon.
Etles cent neuf /dix millièmes (109 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles six cent six /dix milièmes (606 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 2.
Lot numéro cent huit (108)
Dans le bâtiment 2, au premier étage
Un appartement 215 type T2 comprenant :
Une entrée, un séjouricuisine avec placard pour chaudière, une chambre avec placard et
une salle d'eau avec WC ; et la jouissance privative et exclusive d'un balcon.
Etles soixante-dix /dix millièmes (70 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles trois cent quatre-vingt-neuf /dix millièmes (369 /10000 èmes) des parties
communes spéciales au bâtiment 2.
Lot numéro cent neuf (109)
Dans le bâtiment 2, au deuxième étage
Un appartement 221 type T4 comprenant :
Une entrée, un dégagement avec placard, un séjour/cuisine avec placard pour chaudière,
trois chambres dont chambres 2 et 3 avec un placard, une salle de bain etun WC; et la
jouissance privative et exclusive d'un balcon.
Etles cent vingt-neuf /dix milièmes (129 10000 èmes) des parties communes générales.
Etles sept cent dix-sept /dix millièmes (717 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 2.
Lot numéro cent dix (110)
Dans le bâtiment 2, au deuxième étage
Un appartement 222 type T2 comprenant :
Une entrée/séjour/cuisine avec deux placards dont un pour chaudière, une chambre et
une salle d'eau avec WC; et la jouissance privative et exclusive d'un balcon.
Etles quatre-vingt-un /dix milièmes (81 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles quatre cent cinquante /dix milièmes (450 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 2.
1éro
Dans le bâtiment 2, au deuxième étage :
Un appartement 223 type T2 comprenant :
Une entrée avec placard, un séjourlcuisine avec placard pour chaudière, une chambre et
une salle d'eau avec WC : et la jouissance privative et exclusive d'un balcon.
Etles soixante-dix-huit /dix millèmes (78 /10000 èmes) des parties communes
générales.
Étles quatre cent trente-trois /dix millièmes (433 /10000 èmes) des parties communes.
spéciales au bâtiment 2.
Lot numéro cent douze (112)
Dans le bâtiment 2, au deuxième étage
Un appartement 224 type T3 comprenant : Une entrée/séjour/cuisine avec deux placards dont un pour chaudière, un dégagement,
deux chambres dont chambre 1 avec placard, une salle de bain et un WC ; et la
jouissance privative et exclusive d'un balcon.
Etles cent quatorze /dix milièmes (114 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles six cent trente-trois /dix millièmes (833 /10000 mes) des parties communes
spéciales au bâtiment 2.
Lot numéro cent treize (113)
Dans le bâtiment 2, au deuxième étage
Un appartement 225 type T2 comprenant
Une entrée, un séjourleuisine avec placard pour chaudière, une chambre avec placard et
une salle d'eau avec WC ; et la jouissance privative et exclusive d'un balcon.
Et les soixante-quatorze /dix milièmes (74 /10000 èmes) des parties communes
générales
Et les quatre cent onze /cix milièmes (411 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 2.
Lot numéro cent quatorze (114)
Dans le bâtiment 2, au troisième étage
Un appartement 231 type T4 comprenant :
Une entrée/séjour/cuisine avec deux placards dont un pour chaudière, un dégagement,
trois chambres dont chambre 3 avec un placard, une salle de bain et un WC: et la
jouissance privative et exclusive d'un balcon et d'une terrasse.
Etles cent cinquante /dix milièmes (150 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles huit cent trente-trois /dix milièmes (833 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 2.
(115)
Dans le bâtiment 2, au troisième étage
Un appartement 232 type T4 duplex comprenant :
Une entrée avec espace de rangement, un séjour/cuisine, une salle de bain, un WC, une
cage d'escalier menant à l'étage supérieur, un palier, trois chambres chacune avec un
placard et une salle d'eau avec W.C. etla jouissance private et exclusive d'un balcon
Etles cent cinquante-trois /dix millièmes (153 /10000 êmes) des parties communes
générales.
Et les huit cent cinquante /dix milièmes (850 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 2.
Lot numéro cent seize (116)
Dans le bâtiment 2, au troisième étage
Un appartement 233 type T2 comprenant :
Une entrée/séjourlcuisine, un WC, un dégagement, une chambre avec placard, une salle
d'eau et un espace de rangement avec chaudière ; et la jouissance privative et exclusive
d'une terrasse.
Et les quatre-vingt-hui /dix millièmes (88 /10000 èmes) des parties communes
générales.
Et les quatre cent quatre-vingt-neuf /dix milièmes (489 /10000 èmes) des parties:
communes spéciales au bâtiment 2.
sent dix-sept (117
Dans le bâtiment 2, au troisième étage
Un appartement 234 type T5 duplex comprenant Une entrée avec placard, un séjourlcuisine avec placard pour chaudière, une salle d'eau,
un WC, une chambre 1, une cage d'escalier menant à l'étage supérieur, un palier, une
salle de bain et trois chambres dont chambres 2 et 4 avec chacune un placard ; et la
jouissance privative et exclusive d'une terrasse.
Etes cent soixante et onze /dix milièmes (171 10000 èmes) des parties communes
générales.
Étles neuf cent cinquante /dix milièmes (950 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 2.
Lot numéro trois cent quatre (304)
Dans le bâtiment 4, au rez-de-chaussée
Un appartement 404 type T3 comprenant :
Une entrée/séjouricuisine avec deux placards dont un pour chaudière, deux chambres.
dont chambre 2 avec un placard, un dégagement, une salle de bain et un WC ; et la
jouissance privative et exclusive d'une terrasse.
Etles quatre-vingt-dix-neuf /dix millièmes (99 /10000 èmes) des parties communes
générales.
Étles trois cent huit dix milièmes (308 /10000 èmes) des parties communes spéciales
au bâtiment 4.
ot nu is cent cinq (305)
Dans le bâtiment 4, au rez-de-chaussée
Un appartement 405 type T2 comprenant
Une entrée/séjourlcuisine avec placard pour chaudière, une chambre et une salle d'eau
avec WC ; etla jouissance privative et exclusive d'une terrasse.
Etles quatre-vingt-cinq /dix milièmes (85 /10000 èmes) des parties communes
générales.
Étles deux cent soixante-quatre /dix millièmes (264 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4.
Lot numéro trois cent six (306)
Dans le bâtiment 4, au premier étage :
Un appartement 411 type T4 comprenant
Une entrée/séjourlcuisine avec trois placards dont un pour chaudière, un dégagement,
trois chambres dont chambres 1 et 3 avec placard, une salle de bain et un WC ; et la
jouissance privative et exclusive d'un balcon.
Etles cent dix-neuf /dix millièmes (119 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles trois cent soixante-dix /dix millièmes (370 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4.
numéro trois cent sept (301
Dans le bâtiment 4, au premier étage
Un appartement 412 type T2 comprenant
Une entrée/séjourlcuisine avec placard pour chaudière, une chambre et une salle d'eau
avec WC ; et la jouissance privative et exclusive d'un balcon.
Etes soixante-dix-sept /dix milièmes (77 /10000 èmes) des parties communes
générales.
Étles deux cent trente-neuf dix milièmes (239 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4.
Etles deux cent trente-neuf /dix milièmes (239 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4. Lot numéro trois cent huit (308)
Dans le bâtiment 4, au premier étage
Un appartement 413 type T4 comprenant :
Une entrée avec deux placards, un séjourfcuisine avec placard pour chaudière, trois
chambres dont chambres 1 et 3 avec un placard, une salle de bain et un WC ; et la
jouissance privative et exclusive d'un balcon.
Et les cent trente-trois /dix milièmes (133 10000 èmes) des parties communes
générales.
Et les quatre cent treize /dix millièmes (413 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4.
Et les quatre cent treize /dix millièmes (413 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4.
(309)
Dans le bâtiment 4, au premier étage
Un appartement 414 type T3 comprenant
Une entrée avec placard, un séjouricuisine avec placard pour chaudière, deux chambres
dont chambre 2 avec placard, une salle de bain et un WC ; et la jouissance privative et
exclusive d'un balcon.
Et les cent un /dix millièmes (101 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etes trois cent quatorze /dix milièmes (314 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4.
Etes trois cent quatorze /dix millièmes (314 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4.
310)
Dans le bâtiment 4, au premier étage
Un appartement 415 type T3 comprenant
Une entrée avec placard, un séjouricuisine avec placard pour chaudière, deux chambres
avec placards, une salle de bain et un WC ; et la jouissance privative et exclusive d'un
balcon.
Etles cent huit /dix milièmes (108 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles trois cent trente-six /dix milièmes (336 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4.
Etes trois cent trente-six /dix millièmes (336 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4.
Lot nur (311)
Dans le bâtiment 4, au premier étage
Un appartement 416 type T3 comprenant :
Une entrée avec placard, un séjourlcuisine avec placard pour chaudière, deux chambres
dont une avec placard, une salle de bain et un WC: et la jouissance privative et exclusive
d'un balcon
Et les cent neuf /dix milièmes (109 /10000 èmes) des parties communes générales.
Et les trois cent trente-neuf /dix millièmes (339 10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4
Et les trois cent trente-neuf /dix millièmes (339 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4. rois cent douze (312)
Dans le bâtiment 4, au deuxième étage :
Un appartement 421 type T4 comprenant :
Une entrée/séjourlcuisine avec trois placards dont un pour chaudière, un dégagement,
trois chambres dont chambres 1 et 3 avec un placard, une salle de bain et un WC ; etia
jouissance privative et exclusive d'un balcon.
Etles cent vingt-cinq /dix millièmes (125 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etes trois cent quatre-vingt-neuf /dix millièmes (389 /10000 èmes) des parties
communes spéciales au bâtiment 4.
Etles trois cent quatre-vingt-neuf /dix milièmes (389 /10000 èmes) des parties
communes spéciales au bâtiment 4.
Lot numéro trois cent treize (313)
Dans le bâtiment 4, au deuxième étage
Un appartement 422 type T2 comprenant
Une entrée/séjour/cuisine avec placard pour chaudière, une chambre et une salle d'eau
avec WC : et la jouissance privative et exclusive d'un balcon.
Et les quatre-vingt-un /dix milièmes (81 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles deux cent cinquante-deux /dix millièmes (252 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4.
Etles deux cent cinquante-deux /dix millièmes (252 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4.
Lot n nt quat (314)
Dans le bâtiment 4, au deuxième étage
Un appartement 423 type T4 comprenant
Une entrée avec deux placards, un séjour/cuisine avec placard pour chaudière, trois
chambres dont chambres 1 et 3 avec un placard, une salle de bain et un WC ; et la
jouissance privative et exclusive d'un balcon.
Etles cent quarante /dix milièmes (140 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles quatre cent trente-cinq /dix milièmes (435 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4.
Etles quatre cent trente-cinq /dix milièmes (435 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4.
Lot numéro trois cent quinze (315)
Dans le bâtiment 4, au deuxième étage
Un appartement 424 type T3 comprenant
Une entrée avec placard, un séjourlcuisine avec placard pour chaudière, deux chambres
dont chambre 2 avec placard, une salle de bain et un WC ; et la jouissance privative et
exclusive d'un balcon.
Etles cent six /dix millièmes (106 10000 èmes) des parties communes générales.
Etes trois cent vingt-neuf /dix milièmes (329 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4.
Etles trois cent vingt-neuf /dix milièmes (329 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4.
Lot numéro trois cent seize (316 Dans le bâtiment 4, au deuxième étage
Un appartement 425 type T3 comprenant
Une entrée, un séjourlcuisine avec placard pour chaudière, deux chambres chacune
avec un placard, une salle de bain et un WC ; et la jouissance privative et exclusive d'un
balcon.
Et les cent treize /aix millièmes (113 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles trois cent cinquante et un /dix milièmes (351 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4.
Lot numéro trois cent dix-sept (317)
Dans le bâtiment 4, au deuxième étage
Un appartement 426 type T3 comprenant :
Une entrée avec placard, un séjourlcuisine avec placard pour chaudière, deux chambres
dont chambre 1 avec placard, une salle de bain et un WC ; et la jouissance privative et
exclusive d'un balcon.
Et les cent quinze /dix milièmes (115 10000 èmes) des parties communes générales.
Etles trois cent cinquante-sept /dix milièmes (357 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4.
Lot numéro trois cent dix-huit (318
Dans le bâtiment 4, au troisième étage
Un appartement 431 type T4 comprenant
Une entrée/séjourfcuisine avec trois placards dont un pour chaudière, un dégagement,
trois chambres dont chambres 1 et 3 avec un placard, une salle de bain et un WC ; et la
jouissance privative et exclusive d'un balcon.
Etles cent trente-deux /dix milièmes (132 /10000 èmes) des parties communes
générales.
Et les quatre cent dix dix milièmes (410 /10000 èmes) des parties communes spéciales
au bâtiment 4.
Lot numéro trois cent dix-neuf (319)
Dans le bâtiment 4, au troisième étage
Un appartement 432 type T2 comprenant :
Une entrée/séjourlcuisine avec placard pour chaudière, une chambre et une salle d'eau
avec WC ; et la jouissance private et exclusive d'un balcon.
Etles quatre-vingt-cinq /dix millièmes (85 /10000 èmes) des parties communes
générales
Étles deux cent soixante-quatre /dix millièmes (264 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4.
Lot numéro troi
Dans le bâtiment 4, au troisième étage
Un appartement 433 type T4 comprenant
Une entrée avec deux placards, un séjour/cuisine avec placard pour chaudière, trois
chambres dont chambres 1 et 3 avec un placard, une salle de bain et un WC ; et la
jouissance privative et exclusive d'un balcon.
Et les cent quarante-sept {dix milièmes (147 /10000 èmes) des parties communes
générales.
Et les quatre cent cinquante-sept /dix millièmes (457 10000 èmes) des parties
communes spéciales au bâtiment 4.
Lot nur vi Dans le bâtiment 4, au troisième étage :
Un appartement 434 type T3 comprenant
Une entrée avec placard, un séjour/cuisine avec placard pour chaudière, deux chambres
dont chambre 2 avec placard, une salle de bain et un WC ; et la jouissance privative et
exclusive d'un balcon.
Etles cent douze /dix milièmes (112 10000 èmes) des parties communes générales.
Etles trois cent quarante-huit /dix millièmes (348 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4.
Lot numéro trois cent vingt-deux (322)
Dans le bâtiment 4, au troisième étage
Un appartement 435 type T3 comprenant :
Une entrée avec placard, un séjourlcuisine avec placard pour chaudière, deux chambres
avec placards, une salle de bain et un WC : et la jouissance privative et exclusive d'un
balcon
Etles cent dix-neuf /dix millièmes (119 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles trois cent soixante-dix /dix millièmes (370 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4.
inat-tre
Dans le bâtiment 4, au troisième étage
Un appartement 436 type T3 comprenant :
Une entrée avec placard, un séjourlcuisine avec placard pour chaudière, deux chambres
dont chambre 1 avec placard, une salle de bain et un WC ; et la jouissance privative et
exclusive d'un balcon
Etles cent vingt et un /dix milièmes (121 /10000 èmes) des parties communes
générales
Étles trois cent soixante-seize /dix milièmes (376 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4.
Etles trois cent soixante-seize /dix milièmes (376 10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4.
t numéro trois cent vinat-qu:
Dans le bâtiment 4, au quatrième étage
Un appartement 441 type T5 en duplex comprenant : Une entrée/séjourlcuisine avec
placard, un dégagement, chambres 1 et 2 dont chambre 2 avec placard, une salle de
bain, un WC, une cage d'escalier menant à l'étage supérieur, un palier, deux chambres
avec placards dont chambre 3 avec salle d'eau privative ; et la jouissance privative et
exclusive d'une terrasse.
Etes cent quatre-vingt-quatre /dix mi
générales.
Étles cinq cent soixante-douze /dix milièmes (572 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4.
Etles cinq cent soixante-douze /dix milièmes (572 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4.
mes (184 /10000 èmes) des parties communes
numér cent vinat-cina (325)
Dans le bâtiment 4, au quatrième étage
Un appartement 442 type T2 comprenant Une entrée avec placard, un séjour/cuisine avec placard pour chaudière, une chambre
avec deux placards et salle d'eau avec WC privatif ; et la jouissance privative et
exclusive d'une terrasse.
Etles quatre-vingt-trois /dix
générales.
Étles deux cent cinquante-huit /dix millièmes (258 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4.
Etles deux cent cinquante-huit {dix millièmes (258 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4.
ièmes (83 /10000 èmes) des parties communes
Lot numéro trois cent vinat-six (326
Dans le bâtiment 4, au quatrième étage
Un appartement 443 type T2 comprenant :
Une entrée avec placard, un séjourfcuisine, une chambre avec placard et une salle d'eau
avec WC; etla jouissance privative et exclusive d'un balcon.
Etles quatre-vingts {dix milièmes (80 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles deux cent quarante-neut /dix milièmes (249 /10000 mes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4.
Etes deux cent quarante-neuf /dix milièmes (249 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 4.
Lot numéro trois cent vinat-sept (327)
Dans le bâtiment 4, au quatrième étage
Un appartement 444 type T3 comprenant :
Une entrée avec placard, un séjour/cuisine avec placard pour chaudière, deux chambres
avec placards, une salle de bain et un WC; et la jouissance privative et exclusive d'un
balcon.
Et les cent vingt-deux /dix milièmes (122 /10000 èmes) des parties communes
générales.
Étles trois cent soixante-dix-neuf /dix millièmes (379 /10000 èmes) des parties
communes spéciales au bâtiment 4.
Etes trois cent soixante-dix-neuf /dix millièmes (379 /10000 èmes) des parties
communes spéciales au bâtiment 4.
Lot numéro trois cent vinat-huit (328)
Dans le bâtiment 4, au quatrième étage
Un appartement 445 type T3 comprenant
Une entrée avec placard, un séjour/cuisine avec placard pour chaudière, deux chambres
dont chambre 1 avec placard, une salle de bain et un WC: et la jouissance privative et
exusive d'un balcon.
Et les cent vingt-quatre /dix milièmes (124 /10000 èmes) des parties communes
générales.
Et les trois cent quatre-vingt-cinq /dix milièmes (385 /10000 èmes) des parties:
communes spéciales au bâtiment 4.
Etles trois cent quatre-vingt-cing /dix milièmes (385 /10000 èmes) des parties
communes spéciales au bâtiment 4.
Lot numéro tr cent vinat-ni
Dans le bâtiment 4, au cinquième étage Un appartement 451 type T2 comprenant :
Une entrée/séjourlcuisine avec deux placards dont un pour chaudière, une chambre avec
placard et une salle d'eau ; et la jouissance privative et exclusive d'une terrasse par
laquelle se fai l'entrée du logement.
Etles cent trois /dix millièmes (103 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles trois cent vingt /dix milièmes (320 /10000 êmes) des parties communes spéciales
au bâtiment 4.
Etles trois cent vingt /dix millièmes (320 /10000 èmes) des parties communes spéciales
au bâtiment 4.
Lot numéro quatre cent trois (403)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol :
Un garage n°3
Etles huit {dix milièmes (8 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent vingt-sept /dix milièmes (127 /10000 èmes) des parties communes spéciales
au bâtiment 5.
Etes cent vingt-sept /dix milièmes (127 10000 èmes) des parties communes spéciales
au bâtiment 5.
Lot numéro quatre cent quatre (404)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol
Un garage n°4
Et les sept /dix milièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Et les cent onze /dix milièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Etles cent onze {aix milièmes (111 10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Lot numéro quatre cent cina (405)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol
Un garage n°5
Et les sept dix milièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Et les cent onze /dix millièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Et les cent onze /dix millièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Lot numéro quatre cent six (406)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol
Un garage n°6
Et les sept dix milièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Et les cent onze /dix millièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Et les cent onze /dix millièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5
Lot numéro quatre cent sept (407) Dans le bâtiment 5, au sous-sol :
Un garage n°7
Et les sept /dix millièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent onze /dix milièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Et les cent onze /dix milièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
tour huit (408)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol
Un garage n°8
Etles sept /dix millièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent onze /dix milièmes (111 /10000 mes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Et les cent onze /dix milièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
[411
Dans le bâtiment 5, au sous-sol :
Un garage n°11
Etles sept /dix milièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Et les cent onze /aix millièmes (111 10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Et les cent onze /dix milièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Lot numéro quatre cent douze (412)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol:
Un garage n°12
Et les sept /dix millièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Et les cent onze /dix milièmes (111 10000 mes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5,
Et les cent onze /dix milièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Lot numéro quatre cent treize (413)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol :
Un garage n°13
Etles sept /dix millièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent onze /dix millièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5
Etles cent onze /dix millièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
cent vingt-trois (423)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol
Un garage n°23 Etles sept /dix milièmes (7 10000 èmes) des parties communes générales,
Etles cent onze /dix milièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Etes cent onze /dix milièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Lot numéro quatre cent vin tre (424)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol
Un garage n°24
Etles sept /dix millièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent onze /dix milièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5
Etles cent onze /cix millièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Lot numéro quatre t-cinq (425)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol
Un garage n°25
Etes sept /dix millièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent onze /dix millièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bétiment 5.
Et les cent onze /cix millièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Lot numéro quatre cent vingt-six (426)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol
Un garage n°26
Etles sept /dix millièmes (7 10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent onze /dix millièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Et les cent onze /dix millièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Lot numéro quatre (427)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol :
Un garage n°27
Etles sept dix millièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent onze /aix milièmes (111 10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Et les cent onze /dix milièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Lot numéro quatre cent (428)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol
Un garage n°28
Etes huit /dix millièmes (8 /10000 èmes) des parties communes générales. Etles cent vingt-sept dix millièmes (127 /10000 èmes) des parties communes spéciales
au bâtiment 5.
Etles cent vingt-sept /dix millièmes (127 /10000 èmes) des parties communes spéciales
au bâtiment 5.
Lot numéro quatre cent quarante-neuf (449)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol :
Une place de stationnement, couverte, non close, n°45
Etles six /dix milièmes (6 /10000 èmes) des parties communes générales.
Et les quatre-vingt-quinze /dix milièmes (95 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 5
Et les quatre-vingt-quinze /dix milièmes (95 10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 5
Lot numéro quatre cent cinquante (450)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol :
Un garage n°50
Etles sept /dix milièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Et les cent onze /dix milièmes (111 10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Et les cent onze /dix milièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Lot numéro quatre cent cinquante et un (454)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol
Un garage n°51
Et les sept /dix milièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent onze /dix milièmes (111 /10000 mes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Etes cent onze /dix milièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Lot numéro quatre cent cinquante-deux (452)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol :
Un garage n°52
Et les neuf /dix millièmes (9 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent quarante-deux /dix milièmes (142 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 5.
Et les cent quarante-deux /dix millièmes (142 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 5.
Lot numéro quatre cent cinquante-trois (453)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol
Un garage n°53
Et les neuf /dix millièmes (9 /10000 èmes) des parties communes générales.
Et les cent quarante-deux /dix millièmes (142 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 5. Etles cent quarante-deux /dix millièmes (142 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 5.
Lot numéro cent cinquante-quatre (454
Dans le bâtiment 5, au sous-sol
Un garage n°54
Etles sept /dix milièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent onze /dix milièmes (111 10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5
Etles cent onze /dix milièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Lot numéro quatre cent ci quant t_ 1457)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol
Un garage n°57
Etles dix dix milièmes (10 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent cinquante-huit /dix millièmes (158 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 5.
Etles cent cinquante-huit /dix millièmes (158 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 5.
Lot numéro quatre cent ci quant
Dans le bâtiment 5, au sous-sol
Un garage n°58
Etles neuf /dix milièmes (9 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent quarante-deux /dix millièmes (142 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 5.
Etes cent quarante-deux /dix millièmes (142 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 5.
Lot numéro quatre cent ci
Dans le bâtiment 5, au sous-sol
Un garage n°59
Etes huit {dix milièmes (8 /10000 mes) des parties communes générales.
Etles cent vingt-sept /dix milièmes (127 /10000 èmes) des parties communes spéciales
au bâtiment 5.
Etles cent vingt-sept {dix milièmes (127 /10000 èmes) des parties communes spéciales.
au bâtiment 5.
Lot numéro quatre cent soixante (460)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol :
Un garage n°60
Etles sept /dix milièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Et les cent onze /dix milièmes (111 10000 mes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5
Et les cent onze /aix milièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5. Lot num jatre cent soixante et un (461
Dans le bâtiment 5, au sous-sol :
Un garage n°61
Etles sept /dix milièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent onze /dix milièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Et les cent onze /dix milièmes (111 10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
\éro quatre sc
Dans le bâtiment 5, au sous-sol :
Un garage n°62
Etles sept /dix millièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent onze /dix milièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Et les cent onze dix milièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Lot numéro quatre cent soixante-trois (463)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol :
Un garage n°63
Etles huit /dix millièmes (8 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent vingt-sept {dix millièmes (127 /10000 èmes) des parties communes spéciales
au bâtiment 5.
Etles cent vingt-sept dix milièmes (127 /10000 èmes) des parties communes spéciales
au bâtiment 5.
Lot numéro quatre cent soixante-quatre (464)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol
Un garage n°64
Et les huit /dix milièmes (8 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent vingt-sept {dix milièmes (127 /10000 èmes) des parties communes spéciales
au bâtiment 5.
Etles cent vingt-sept /dix milièmes (127 /10000 èmes) des parties communes spéciales
au bâtiment 5,
L cent soixante-cinq (465)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol :
Un garage n°65
Etles neuf {dix milièmes (9 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent quarante-deux /dix milièmes (142 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 5,
Etles cent quarante-deux /dix milièmes (142 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 5. Lot numéro quatre cent soixante-six (466)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol
Un garage n°66
Etles sept /dix millièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent onze /dix milèmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5
Etles cent onze /dix millièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5
Lot numéro quatre cent soixante-sept (467
Dans le bâtiment 5, au sous-sol
Un garage n°67
Etles sept /dix millièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Et les cent onze /dix milièmes (111 10000 mes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Etles cent onze /dix milièmes (111 10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
ne re cent soixante-huit (468)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol :
Un garage n°68
Etles sept /dix millièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent onze /dix milièmes (111 10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Etles cent onze /dix milièmes (111 10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
numéro quatre tsoi
Dans le bâtiment 5, au sous-sol :
Un garage n°69
Etles sept /dix millièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent onze /dix milièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Etles cent onze /dix millièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bétiment 5.
Lot numéro quatre cent soixante-dix (470)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol :
Un garage n°71
Etles sept /dix millièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent onze /dix milièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Etles cent onze /dix milièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
t numéro quatre cent soixat nze (471 Dans le bâtiment 5, au sous-sol :
Un garage n°72
Etles sept /dix millièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent onze /cix millièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Etles cent onze /dix millièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Lot numéro quatre cent soixante-douze (472
Dans le bâtiment 5, au sous-sol :
Un garage n°73
Et les huit dix millièmes (8 /10000 èmes) des parties communes générales
Et les cent vingt-sept /dix millièmes (127 /10000 èmes) des parties communes spéciales
au bâtiment 5.
Et les cent vingt
au bâtiment 5.
sept dix millièmes (127 /10000 èmes) des parties communes spéciales
Lot numéro quatre cent soixante-treize (473)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol
Un garage n°74
Et les sept /dix milièmes (7 10000 êmes) des parties communes générales.
Et les cent onze /aix millièmes (111 10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Et les cent onze /dix milièmes (111 10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5
Lot numéro quatre cent soixante-quatorze (474)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol :
Un garage n°75
Etles sept /dix millièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent onze /dix milièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Etles cent onze /dix milièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Lot numéro quatre cent soixante-quinze (475)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol :
Un garage n°76
Et les sept /dix millièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent onze /dix millièmes (111 /10000 mes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Et les cent onze /aix millièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Lot numéro quatre cent soixante-seize (47
Dans le bâtiment 5, au sous-sol
Un garage n°77 Et les sept /dix millièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Et les cent onze /dix millièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Et les cent onze /aix millièmes (111 10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5
Lot num re ci ixante-dix-sept (477)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol
Un garage n°78
Etles sept /aix millièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Et les cent onze /dix millièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5
Et les cent onze /dix millièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Lot numéro quatre cent soixante-di (478)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol :
Un garage n°79
Etles sept /dix millièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent onze /aix milièmes (111 10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Etes cent onze /aix milièmes (111 10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Lot numéro quatre cent soixante-dix-neuf (479)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol :
Un garage n°80
Etes sept /dix millièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent onze /dix milièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Etles cent onze /aix milièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5.
Lot numéro quatre cent quatre
Dans le bâtiment 5, au sous-sol :
Un garage n°81
Etes sept /dix millièmes (7 /10000 èmes) des parties communes générales.
Et les cent onze /aix millièmes (111 10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5
Et les cent onze /dix millièmes (111 /10000 èmes) des parties communes spéciales au
bâtiment 5
Lot numéro quatre cent quatre
Dans le bâtiment 5, au sous-sol :
Un garage n°82
Etles huit /dix milièmes (8 /10000 èmes) des parties communes générales Etles cent vingt-sept /dix milièmes (127 /10000 èmes) des parties communes spéciales
au bâtiment 5.
Et les cent vingt-sept /dix millièmes (127 /10000 èmes) des parties communes spéciales
au bâtiment 5.
Lot numéro quatre cent quatre-vingt-deux (482)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol
Un garage n°83
Et les huit dix millièmes (8 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent vingt-sept /dix milièmes (127 10000 èmes) des parties communes spéciales
au bâtiment 5.
Etles cent vingt-sept /dix milièmes (127 /10000 èmes) des parties communes spéciales
au bâtiment 5.
Lot numéro quatre cent quatre-vingt-trois (483)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol
Un garage n°84
Etles huit /dix millièmes (8 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent vingt-sept /dix millièmes (127 /10000 èmes) des parties communes spéciales
au bâtiment 5.
Etles cent vingt-sept /dix millièmes (127 /10000 èmes) des parties communes spéciales
au bâtiment 5.
Lot numéro quatre cent quatre-vingt-cinq (485)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol :
Un garage n°86
Etles hui /dix milièmes (8 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent vingt-sept /dix milièmes (127 /10000 mes) des parties communes spéciales
au bâtiment 5.
Et les cent vingt-sept {dix milièmes (127 /10000 èmes) des parties communes spéciales
au bâtiment 5.
vingt-six (486)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol
Un garage n°87
Etles huit {dix milièmes (8 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent vingt-sept /dix milièmes (127 /10000 èmes) des parties communes spéciales
au bâtiment 5.
Et les cent vingt-sept dix milièmes (127 /10000 èmes) des parties communes spéciales
au bâtiment 5.
re cent quatre-vingt-sept (487)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol :
Un garage n°88
Etes huit {dix milièmes (8 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etes cent vingt-sept /dix milièmes (127 /10000 èmes) des parties communes spéciales
au bâtiment 5. Etles cent vingt-sept /dix milièmes (127 /10000 èmes) des parties communes spéciales
au bâtiment 5.
ot n -vingt-huit (48:
Dans le bâtiment 5, au sous-sol :
Un garage n°89
Etes huit /dix millièmes (8 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent vingt-sept {dix milièmes (127 /10000 mes) des parties communes spéciales
au bâtiment 5.
Etes cent vingt-sept /aix millièmes (127 /10000 èmes) des parties communes spéciales
au bâtiment 5.
nt quatre-vingt-neuf (489)
Dans le bâtiment 5, au sous-sol :
Un garage n°90
Etles neuf /dix milièmes (9 /10000 èmes) des parties communes générales.
Etles cent quarante-deux /dix millièmes (142 /10000 êmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 5.
Etles cent quarante-deux /dix millièmes (142 /10000 èmes) des parties communes
spéciales au bâtiment 5
Les biens constituant l'objet des présentes sont définis dans leur état futur d'achèvement
par les documents suivants :
- Notice descriptive du 27/12/2021 annexée aux présentes, énonçant la nature des
matériaux qui seront utilisés et la qualité des équipements.
- Dossier de plans référencés comprenant les pièces suivantes :
* Plan de masse de l'ensemble en date du 25 novembre 2021.
‘ Plan des niveaux en date du 25 novembre 2021
Tableaux de surfaces du 15 décembre 2021
Il est ici précisé que sur les plans ne figurent pas en général les retombées, soffites, faux-
plafonds, canalisations, convecteurs ; toutefois lorsque ces éléments sont figurés il le sont à titre indicatif, le positionnement définitif de ces ouvrages étant susceptible
d'évoluer en fonction des études techniques des différents corps d'états
En cas de contradiction, il est convenu :
- en ce qui concerne les plans, ceux annexés à l'acte authentique de vente primeront sur
ceux annexés au règlement de copropriété
- en ce qui concerne l'organisation et la distribution des locaux, les plans susvisés
prévaudront sur la notice descriptive,
- en ce qui concerne les caractéristiques et la qualité des prestations, la notice
descriptive primera sur tous autres documents ou plans.
- en tous les cas, les termes du présent contrat primeront sur la notice descriptive et tous
autres documents ou plans.
PROPRIETE — JOUISSANCE
L'ACQUEREUR est propriétaire de la quote-part de la propriété du sol attachée aux lots
vendus et des constructions existantes à compter de ce jour.
11 deviendra propriétaire des ouvrages à au fur et à mesure de leur exécution et de leur
édification, par Vois d'accession. Il aura la jouissance des BIENS vendus et en prendra possession dès que ceux-ci seront
achevés.
EN FOI DE QUOI la présente attestation est délivrée pour servir et valoir ce
que de droit.
Maître David FUZELLIER
Fait à CLERMONT-FERRAND pet\ Dix |. CU HE
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