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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Dossier enuqête parcellaire A75SUD La Roche Blanche
Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Dossier enuqête parcellaire A75SUD La Roche Blanche)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
SINTEGRA A75 – Section Clermont‐Ferrand Est / Le Crest Décembre 2023 Enquête Parcellaire Complémentaire n°2 – Notice explicative
\
A75 2x3 voies C LERMONT -FERRAND E ST - LE C REST
DOSSIER D'ENQUÊTE PARCELLAIRE
COMPLÉMENTAIRE N°2
LA ROCHE BLANCHE
Notice Explicative
Décembre 2023
Page 1 SINTEGRA A75 – Section Clermont‐Ferrand Est / Le Crest Décembre 2023 Enquête Parcellaire Complémentaire n°2 – Notice explicative
\
SOMMAIRE
1. Objet de l'enquête …………………………………………………………………………... 3
2. Insertion de l'enquête dans la procédure administrative ........................................ 4
3. Désignation des biens immobiliers à acquérir ......................................................... 4
Page 2 SINTEGRA A75 – Section Clermont‐Ferrand Est / Le Crest Décembre 2023 Enquête Parcellaire Complémentaire n°2 – Notice explicative
1. OBJET DE L'ENQUÊTE
Le présent dossier est dressé en vue de la réalisation de l'enquête parcellaire complémentaire n°2 relative au projet d'élargissement à 2x3 voies de l'autoroute A75 sur la section Clermont- Ferrand Est - Le Crest, sur 11 km environ, soit entre les PR 0+000 et 11+000, comprenant notamment :
L'élargissement à 3 voies dans les 2 sens de circulation sur l'ensemble du tronçon concerné ;
La création d'un réseau de collecte et de traitement séparatif des eaux de ruissellement dans les deux sens de circulation ainsi que la création de bassins de traitement et de rétention qui peuvent être d'un côté ou de l'autre de l'autorout e ;
La rénovation ou la transformation d'ouvrages de certains rétablissements routiers et ferroviaire, ainsi que la mise à niveau de leurs équipements de sécurité ; La destruction/reconstruction d'ouvrages des autres rétablissements autoroutiers ; La mise en œuvre de dispositifs de retenue conformes aux normes actuellement en vigueur en rive de l'élargissement et en terre-plein central ;
La mise en place d'équipements exploitation autoroutière ;
Des travaux de restauration écologique ;
La modification ou le déplacement de voies routières de liaison ou latérales ; La création d'accès de service ;
La création d'un point d'appui d'exploitation ;
Le déplacement des réseaux divers et des clôtures.
Ces travaux sont situés sur plusieurs territoires communaux, dont celui de CLERMONT FERRAND, AUBIÈRE, PÉRIGNAT-LES-SARLIÈVE, LA ROCHE BLANCHE et LE CREST, dans le département du Puy de Dôme (63).
Par Commune concernée en termes d'acquisitions foncières, une enquête parcellaire est effectuée conformément aux articles R 131-1 et suivants du Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique.
Elle a pour objectif :
De permettre de finaliser les transferts de propriété pour lesquels les notaires rencontrent des difficultés dans le cadre de la régularisation par actes authentiques,
De prendre en compte les besoins fonciers dans le cadre l’Arrêté Préfectoral N° 18 00196 qui, afin de limiter l’impact de cet aménagement sur les milieux naturels, la faune et la flore, impose au Maître d’ouvrage de compenser localement et de manière satisfaisante les impacts du projet sur l’habitat de l’Agrion de Mercure, par la mise en place d’une station de restitution via des fossés, au titre des mesures compensatoires environnementales conformément à la réglementation en vigueur.
Au terme de cette enquête, la procédure d'expropriation pourra être engagée, conformément au Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique, pour le transfert de propriété des parcelles qui n'auraient pas fait l'objet d'accord amiable de cession.
Page 3 SINTEGRA A75 – Section Clermont‐Ferrand Est / Le Crest Décembre 2023 Enquête Parcellaire Complémentaire n°2 – Notice explicative
2. INSERTION DE L'ENQUÊTE DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Le projet d'élargissement à 2x3 voies de l'autoroute A75 sur la section Clermont-Ferrand Est - Le Crest, sur 11 km environ, se suite entre le diffuseur n°1 du Nœud de Crouel jusqu'au-delà du diffuseur n°5 de La Jonchère. Ce projet a été déclaré d'intérêt général par arrêté préfectoral du 26 décembre 2016.
Préalablement à la présente enquête parcellaire complémentaire n°2, ce projet a fait l'objet :
D’une enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Clermont-Ferrand, réalisée du 16 octobre 2017 au 20 novembre 2017.
D’une enquête parcellaire sur la commune de Clermont-Ferrand, concomitante à l'enquête publique citée ci-dessus.
D'une enquête parcellaire complémentaire n°1 sur la commune de Clermont-Ferrand, réalisée du 14 juin 2018 au 29 juin 2018.
3. DÉSIGNATION DES BIENS IMMOBILIERS À ACQUÉRIR
Le présent dossier d'enquête :
Reprend d’une part, les comptes de propriétés impactés par les emprises nécessaires à la réalisation des travaux d'élargissement à 2x3 voies de l'autoroute A75 sur la commune de Clermont-Ferrand, afin de finaliser les transferts de propriété pour lesquels les notaires rencontrent des difficultés dans le cadre de la régularisation par actes authentiques.
Et prend en compte les emprises complémentaires justifiées par la nécessité de compenser localement et de manière satisfaisante les impacts du projet sur l’habitat de l’Agrion de Mercure, par la mise en place d’une station de restitution via des fossés, au titre des mesures compensatoires environnementales conformément à la réglementation en vigueur.
Ces travaux nécessitent l'acquisition de divers biens immobiliers désignés sur les plans parcellaires et les états parcellaires ci-joints.
La superficie totale des emprises concernées sur la Commune de LA ROCHE BLANCHE est de 2ha12a82ca, appartenant à 8 propriétaires ou groupes de propriétaires.
Page 4 1
Autoroutes
Paris-Rhin-Rhône
Autoroute A75
Elargissement à 2x3 voies
CLERMONT-FERRAND – LE CREST
DEPARTEMENT DU PUY DE DÔME
COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE
DOSSIER D’ENQUÊTE PARCELLAIRE
ETAT PARCELLAIRE APRR
Autoroute A 75 - 2x3 voies – CLERMONT-FERRAND – LE CREST
Etat Parcellaire
Liste par propriétaire
2
Noms Propriétaires Adresse N° terrier N° plan
BASSIN Alexandre 6 Rue Du Creux De La Chaux 63000 CLERMONT FERRAND
310 78
CHABAUD Bernadette (ep BASSIN) 6 rue du Creux de la Chaux, 63000 CLERMONT-FERRAND
BASSIN Chantal Marie-Luce (ep. BOSQ) 2 Rue Voltaire 63000 CLERMONT FERRAND
BASSIN Dominique Jacques André 2 Rue De Prat 63670 LA ROCHE BLANCHE BASSIN Elisabeth Marie-Josèphe 26 Rue Roty 63000 CLERMONT FERRAND BASSIN Françoise Marie Thérèse (ep.
CORNAT)
64 rue Berthelot 63000 CLERMONT
FERRAND
BASSIN Jean Luc Rte De Plougrescant 22710 PENVENAN
BASSIN Johann Pierre Luc 22 Rue Des Pradoux 63370 LEMPDES
BASSIN Marc Edmond (héritiers) 2 Rue Hesus 63960 VEYRE-MONTON ETAT
BASSIN Alexandre 6 Rue Du Creux De La Chaux 63000 CLERMONT FERRAND
320 77
BASSIN Chantal Marie-Luce (ep. BOSQ) 2 Rue Voltaire 63000 CLERMONT FERRAND
BASSIN Elisabeth Marie-Josèphe 26 Rue Roty 63000 CLERMONT FERRAND
BASSIN Françoise Marie Thérèse 64 rue Berthelot 63000 CLERMONT FERRAND
BASSIN Jean Luc Rte De Plougrescant 22710 PENVENAN
BASSIN Marc Edmond 2 Rue Hesus 63960 VEYRE-MONTON
BASSIN Dominique Jacques André 2 Rue De Prat 63670 LA ROCHE BLANCHE BASSIN Johann Pierre Luc 22 Rue Des Pradoux 63370 LEMPDES
CHABAUD Bernadette (ep BASSIN) 6 rue du Creux de la Chaux, 63000 CLERMONT-FERRAND
DE CHALENDAR Marie Elisabeth
Chantal (ep. MAURY)
Le Bois Charmerte De Fontaine Le Port
77820 CHATELET-EN-BRIE (LE)
2-090 2-5a 2-5b
DE CHALENDAR Philippe Marie Roland Kendervaros 9 - BERCEL 2687 (HONGRIE)
DE CHALENDAR Pierre André 15 Av Robert Schuman 75007 PARIS
DE CHALENDAR Véronique Marie
Françoise (ep. BEDOUELLE) 17 Che Du Bornage 77630 BARBIZON
DE CHALENDAR-D'ARISTE Jean Michel
François 4 Rue Henri Moissan 75007 PARIS
LHOSTE Philippe Jacques Francis Résidence des Bois de la Comté Longues, VIC-LE-COMTE (63270)
330 79 LHOSTE Thierry 6 avenue du Chauffour ORCET (63670) LHOSTE Véronique 9 Place Saint Roch, ORCET (63670)
ROMERO Christine (ep. Lhoste) 3 rue de la Barrère 63670 ORCET APRR
Autoroute A 75 - 2x3 voies – CLERMONT-FERRAND – LE CREST
Etat Parcellaire
Liste par propriétaire
3
Noms Propriétaires Adresse N° terrier N° plan
MONTAIGNE Alain Noel André Lac Ouest Appt 281 54 Av De La Libération 63800 COURNON D AUVERGNE
340 /
1-340
80
1-104
1-103
MONTAIGNE Andrée Véronique (ep.
DORANGE)
Bellevue 2 Che De La Lionne - Bellevue
63870 ORCINES
MONTAIGNE Bernard 19 Av De La République 63540 ROMAGNAT
MONTAIGNE Brigitte Aline (ep.
LESTANGT)
Longues10 Pass De La Traverse 63270
VIC-LE-COMTE
MONTAIGNE Christian 5 Rue Jean Grenier 63360 GERZAT
MONTAIGNE Daniel Appartement 2442 All Des Chapelles 63510 AULNAT
MONTAIGNE Emilie Régine (ep.
MIRANDA) 2 rue Nordlingen, 63200 RIOM
MONTAIGNE Huguette (ep. ROUGEOT)
Res Kergomard Bat A Appt6 28 Av
Raymond Bergougnan 63100 CLERMONT
FERRAND
MONTAIGNE Jean Louis 59 Rue De La Gantiere 63000 CLERMONT FERRAND
MONTAIGNE Nathalie Evelyne (ep.
SPINOLA FERNANDES) 10 All De Grange Vieille 63910 VERTAIZON
MONTAIGNE Odile Madeleine Antoinette 19b Rue Des Pres Bas 63000 CLERMONT FERRAND
MONTAIGNE Patrick Fabrice Laval 63710 LE VERNET STE MARGUERITE
SILVA DA CUNHA Antonio 20 Rue Saint Just 63670 LE CENDRE 300 72
SYNDICAT D’IRRIGATION DE LA
ROCHE BLANCHE
Par Monsieur le Président Au Bourg 63670
LA ROCHE BLANCHE 040
66
81
75
IMMO PL 120 D978 ZA La Novialle 4 Route d'Issoire, 63670 La Roche-Blanche 1-470 1-94 APRR
Autoroute A 75 - 2x3 voies – CLERMONT-FERRAND – LE CREST
Etat Parcellaire
Liste des parcelles touchées
4
Référence cadastrales
(section, n°) N° terrier Noms Propriétaires
BB 8 1-470 IMMO PL 120
ZP 56 300 M. Antonio SILVA DA CUNHA
ZP 58 320 Indivis BASSIN (6)
ZP 86 330 Indivis LHOSTE/ ROMERO (2)
ZP 87 340 Indivis MONTAIGNE (12)
ZP 212 1-340 Indivis MONTAIGNE (12)
ZP 214 1-340 Indivis MONTAIGNE (12)
ZP 227 310 Indivis BASSIN (8) ETAT (1/4)
ZP 229 040 SYNDICAT D IRRIGATION DE LA ROCHE BLANCHE
ZP 231 040 SYNDICAT D IRRIGATION DE LA ROCHE BLANCHE
ZP 233 040 SYNDICAT D IRRIGATION DE LA ROCHE BLANCHE
ZS 18 2-090 Indivis DE CHALENDAR (5) APRR
Autoroute A 75 - 2x3 voies – CLERMONT-FERRAND – LE CREST
Etat Parcellaire
Liste par numéros terriers
5
N° Terrier Noms Propriétaires Adresse N° Plan Nature Emprises en m²
040 SYNDICAT D’IRRIGATION DE LA ROCHE BLANCHE Au Bourg 63670 LA ROCHE BLANCHE 66
81
75
Eaux
1044
254
51
2-090
DE CHALENDAR Marie Elisabeth
Chantal (ep. MAURY)
Le Bois Charmerte De
Fontaine Le Port 77820
CHATELET-EN-BRIE (LE)
2-5a
2-5b
Terre
Terre
2440
3118
DE CHALENDAR Philippe Marie
Roland
Kendervaros 9 - BERCEL
2687 (HONGRIE)
DE CHALENDAR Pierre Andre 15 Av Robert Schuman 75007 PARIS
DE CHALENDAR Veronique
Marie Francoise (ep.
BEDOUELLE)
17 Che Du Bornage 77630
BARBIZON
DE CHALENDAR-D'ARISTE Jean
Michel Francois
4 Rue Henri Moissan 75007
PARIS
300 SILVA DA CUNHA Antonio 20 Rue Saint Just 63670 LE CENDRE 72 Terre 3095
310
BASSIN Alexandre
6 Rue Du Creux De La
Chaux 63000 CLERMONT
FERRAND
78 Terre 981
BASSIN Chantal Marie-Luce (ep.
BOSQ)
2 Rue Voltaire 63000
CLERMONT FERRAND
BASSIN Dominique Jacques
Andre
2 Rue De Prat 63670 LA
ROCHE BLANCHE
BASSIN Elisabeth Marie-Josephe 26 Rue Roty 63000 CLERMONT FERRAND
BASSIN Francoise Marie Therese 64 rue Berthelot 63000 CLERMONT FERRAND
BASSIN Jean Luc Rte De Plougrescant 22710 PENVENAN
BASSIN Johann Pierre Luc 22 Rue Des Pradoux 63370 LEMPDES
BASSIN Marc Edmond 2 Rue Hesus 63960 VEYRE-MONTON
CHABAUD Bernadette (ep.
BASSIN)
6 rue du Creux de la Chaux,
63000 CLERMONT-
FERRAND
ETAT APRR
Autoroute A 75 - 2x3 voies – CLERMONT-FERRAND – LE CREST
Etat Parcellaire
Liste par numéros terriers
6
N° Terrier Noms Propriétaires Adresse N° Plan Nature Emprises en m²
320
BASSIN Alexandre
6 Rue Du Creux De La
Chaux 63000 CLERMONT
FERRAND
77 Terre 101
BASSIN Chantal Marie-Luce (ep.
BOSQ)
2 Rue Voltaire CLERMONT
FERRAND (63000
BASSIN Elisabeth Marie-Josephe 26 Rue Roty 63000 CLERMONT FERRAND
BASSIN Francoise Marie Therese 64 Bd Berthelot 63000 CLERMONT FERRAND
BASSIN Jean Luc Rte De Plougrescant 22710 PENVENAN
BASSIN Marc Edmond 2 Rue Hesus 63960 VEYRE- MONTON
BASSIN Dominique Jacques
Andre
2 Rue De Prat 63670 LA
ROCHE BLANCHE
BASSIN Johann Pierre Luc 22 Rue Des Pradoux 63370 LEMPDES
CHABAUD Bernadette (ep.
BASSIN)
6 rue du Creux de la Chaux,
63000 CLERMONT-
FERRAND
330
ROMERO Christine Jacqueline,
Andrée (ep. LHOSTE)
3 Rue De La Barrere 63670
ORCET
79 Terre 9266
LHOSTE Philippe Jacques
Francis
Résidence des Bois de la
Comté Longues, VIC-LE-
COMTE (63270)
LHOSTE Thierry 6 avenue du Chauffour ORCET (63670)
LHOSTE Véronique 9 Place Saint Roch, ORCET (63670) APRR
Autoroute A 75 - 2x3 voies – CLERMONT-FERRAND – LE CREST
Etat Parcellaire
Liste par numéros terriers
7
N° Terrier Noms Propriétaires Adresse N° Plan Nature Emprises en m²
340
1-340
MONTAIGNE Alain Noel Andre
Lac Ouest Appt 281 54 Av
De La Liberation 63800
COURNON D AUVERGNE
80
1-104
1-103
Verger
Terre
Terre
438
59
51
MONTAIGNE Andree Veronique
(ep. DORANGE)
Bellevue 2 Che De La Lionne
- Bellevue 63870 ORCINES
MONTAIGNE Bernard 19 Av De La Republique 63540 ROMAGNAT
MONTAIGNE Brigitte Aline (ep.
LESTANGT)
Longues10 Pass De La
Traverse 63270 VIC-LE-
COMTE
MONTAIGNE Christian 5 Rue Jean Grenier 63360 GERZAT
MONTAIGNE Daniel Appartement 2442 All Des Chapelles 63510 AULNAT
MONTAIGNE Emilie Regine (ep.
MIRANDA)
2 rue Nordlingen, 63200
RIOM
MONTAIGNE Huguette (ep.
ROUGEOT)
Res Kergomard Bat A Appt6
28 Av Raymond Bergougnan
63100 CLERMONT
FERRAND
MONTAIGNE Jean Louis
59 Rue De La Gantiere
63000 CLERMONT
FERRAND
MONTAIGNE Nathalie Evelyne
(ep. SPINOLA FERNANDES)
10 All De Grange Vieille
63910 VERTAIZON
MONTAIGNE Odile Madeleine
Antoinette
19b Rue Des Pres Bas
63000 CLERMONT
FERRAND
MONTAIGNE Patrick Fabrice Laval 63710 LE VERNET STE MARGUERITE
1-470 IMMO PL 120
D978 ZA La Novialle 4 Route
d'Issoire, 63670 La Roche-
Blanche
1-94 Sol 384
Total 21282 APRR
Autoroute A 75 - 2x3 voies – CLERMONT-FERRAND – LE CREST
Etat Parcellaire
8
COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE
RECAPITULATIF DES EMPRISES
Nombre de terriers : 8
Nombre de parcelles : 12
Nature Superficie en m²
Eau 1349
Sol 384
Verger 438
Terre 19111
Total 21282 APRR
Autoroute A 75 - 2x3 voies – CLERMONT-FERRAND – LE CREST
Etat Parcellaire
9
ETAT PARCELLAIRE DES TERRAINS Département du Puy de Dôme Commune : LA ROCHE BLANCHE
Noms, prénoms, adresses (tels qu’ils sont inscrits à la matrice cadastrale)
PROPRIETAIRE
- SYNDICAT D’IRRIGATION DE LA ROCHE BLANCHE
Au Bourg LA ROCHE BLANCHE (63670)
Numéro
Terrier
040
Désignation des propriétaires réels ou présumés tels :
PROPRIETAIRE
- SYNDICAT D’IRRIGATION DE LA ROCHE BLANCHE
Mairie - 1 place de la Mairie - LA ROCHE BLANCHE (63670)
Observations :
Ecart cadastral : Parcelle ZP 45 = 254 m² et ZP 81 = 199 m².
Attestation rectificative d’une acquisition en cours de publication.
NATURE DES BIENS :
Commune LA ROCHE BLANCHE
Référence cadastrale Numéro
du plan
Acquisition Non acquis
Sect. N° Nature Lieu-dit ou Rue Surf m² N° Empr.m² N° Surf. m²
ZP 229 Eaux Les Bais 1044 66 229 1044
ZP 231 Eaux Mariolet 254 81 231 254
ZP 233 Eaux Mariolet 51 75 233 51
Total en m² 1349
ORIGINE DE PROPRIETE :
T 40 - SYNDICAT D’IRRIGATION DE LA ROCHE BLANCHE
La parcelle ZP 45 a été divisée en ZP 228 et ZP 229, la parcelle ZP 81 a été divisée en ZP 230 et ZP 231, et la parcelle ZP 137 a été divisée en ZP 232 et ZP 233 suivant procès-verbal du cadastre n°1178 W du 28/12/2018 publié au service de la publicité foncière de CLERMONT-FERRAND le 08/01/2019 volume 2019 P n°149.
ZP 45 * ZP 81 et ZP 137
‐ Procès-verbal de remembrement, publié au service la publicité foncière de Clermont Ferrand, le 25/07/1980 volume 10992 n° 8.
‐ Acquisition du 11/07/2022 par APRR de SYNDICAT D’IRRIGATION DE LA ROCHE BLANCHE suivant acte reçu par Monsieur le Préfet du Département du Puy de Dôme, publié au service de la publicité foncière de CLERMONT- FERRAND le 28/10/2022 volume 2022P n°28813. FORMALITE EN ATTENTE. ‐ Cet acte a été suivi d’une attestation rectificative reçu par Monsieur le Préfet du Département du Puy de Dôme, en cours de publication au service de la publicité foncière de CLERMONT-FERRANT. APRR
Autoroute A 75 - 2x3 voies – CLERMONT-FERRAND – LE CREST
Etat Parcellaire
10
ETAT PARCELLAIRE DES TERRAINS Département du Puy de Dôme Commune : LA ROCHE BLANCHE
Noms, prénoms, adresses (tels qu’ils sont inscrits à la matrice cadastrale)
Parcelles BA 25 – ZS 4 – ZS 5
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur DE CHALENDAR Pierre André
né le 12/04/1958 à 003 VICHY
époux de Madame PETRIE Leticia Jacqueline Fortunata Cecilia
marié le 22/09/1989 à 75007 PARIS
demeurant 15 Av Robert Schuman PARIS (75007)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame DE CHALENDAR Marie Elisabeth Chantal
née le 02/02/1960 à 099 MAROC
épouse de Monsieur MAURY Hugues
demeurant Le Bois Charmerte De Fontaine Le Port CHATELET-EN-BRIE (LE) (77820)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur DE CHALENDAR Philippe Marie Roland
né le 28/02/1962 à 003 VICHY
époux de Madame PETRO Kinga
marié le 23/09/1993 à 99 BUDAPEST
demeurant 9 Rue Saint Martin PARIS (75004)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame DE CHALENDAR Véronique Marie Françoise
née le 14/11/1967 à 075 PARIS 15
épouse de Monsieur BEDOUELLE Pierre André Christophe Marie Jose mariée le 26/07/1997 à RECLOSES
demeurant 17 Che Du Bornage BARBIZON (77630)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur DE CHALENDAR-D'ARISTE Jean Michel François
né le 26/07/1963 à 075 BOULOGNE-BILLANCOURT
époux de Madame DE SAPORTA Axelle
demeurant 4 Rue Henri Moissan PARIS (75007)
Parcelle BA 26 - 28 :
NU PROPRIETAIRE CONSORTS
- Monsieur DE CHALENDAR Pierre André
né le 12/04/1958 à 003 VICHY
époux de Madame PETRIE Leticia Jacqueline Fortunata Cecilia
demeurant 15 Av Robert Schuman PARIS (75007)
USUFRUITIER
- Monsieur DE CHALENDAR Jacques Marie Fernand
né le 12/04/1958 à 003 BOST
demeurant 4 rue Henri Moisson PARIS (75007)
Numéro
Terrier
2-090
Désignation des propriétaires réels ou présumés tels :
ROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur DE CHALENDAR Pierre André
né le 12/04/1958 à 003 VICHY
époux de Madame PETRIE Leticia Jacqueline Fortunata Cecilia
marié le 22/09/1989 à 75007 PARIS sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage préalable à l'union reçu par Maître ANGENIEUX, notaire à PARIS, le 14/09/1989 APRR
Autoroute A 75 - 2x3 voies – CLERMONT-FERRAND – LE CREST
Etat Parcellaire
11
demeurant 15 Av Robert Schuman PARIS (75007)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame DE CHALENDAR Marie-Elisabeth Chantal, cadre
née le 02/02/1960 à RABBAT au MAROC
épouse de Monsieur MAURY Hugues Lucien Marie Joseph,
mariée le 18/07/1987 à RECLOSES sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage préalable à l'union reçu par Maître CEYRAC, notaire à PARIS 1 er , le 07/07/1987 demeurant Le Bois Charme Route De Fontaine Le Port LE CHATELET-EN-BRIE (77820)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur DE CHALENDAR Philippe Marie Roland, chef d'orchestre né le 28/02/1962 à 003 VICHY
époux de Madame PETRO Kinga
marié le 07/09/1991 à BUDAPEST (HONGRIE) sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage préalable à l'union reçu le 04/09/1991 par l’ambassade de FRANCE à BUDAPEST demeurant Kendervaros 9 - BERCEL 2687 (HONGRIE)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur DE CHALENDAR-D'ARISTE Jean Michel François, gérant de société né le 26/07/1963 à 075 BOULOGNE-BILLANCOURT
époux de Madame DE SAPORTA Axelle
marié le 09/10/1987 à 75006 PARIS sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage préalable à l'union reçu par Maître ANGENIEUX, notaire à PARIS, le 07/09/1987 demeurant 4 Rue Henri Moissan PARIS (75007)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame DE CHALENDAR Véronique Marie Françoise, ingénieur conseil née le 14/11/1967 à 075 PARIS 15
épouse de Monsieur BEDOUELLE Pierre André Christophe Marie José mariée le 26/07/1997 à RECLOSES sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage préalable à l'union reçu par Maître ANGENIEUX, notaire à PARIS, le 02/07/1997 demeurant 17 Chemin Du Bornage BARBIZON (77630)
Observations :
Bail rural à long terme au profit de FERME DE SARLIEVE SIREN n°897 614 483
NATURE DES BIENS :
Commune LA ROCHE BLANCHE
Référence cadastrale Numéro
du plan
Acquisition Non acquis
Sect. N° Nature Lieu-dit ou Rue Surf m² N° Empr.m² N° Surf. m²
ZS 18 Terre Noilhat 123416 2-5a a 2440 c 117858
2-5b b 3118
Total en m² 5558
ORIGINE DE PROPRIETE :
T90 – consorts DE CHALENDAR
La parcelle ZS 5 a été divisée en ZS 16, ZS 17 et ZS 18 suivant vente contenant division du 01/09/2020 reçue par Maître OLIVET, notaire à AUBIERE (63) publié au service de la publicité foncière de CLERMONT-FERRAND le 04/09/2020 volume 2020 P n°9403. APRR
Autoroute A 75 - 2x3 voies – CLERMONT-FERRAND – LE CREST
Etat Parcellaire
12
Ledit acte a fait l’objet d’une attestation rectificative en date du 07/04/2021 reçue par Maître OLIVET, notaire à AUBIERE (63) publié au service de la publicité foncière de CLERMONT-FERRAND le 09/04/2021 volume 2021 P n°4609.
Parcelle ZS 5 :
‐ Attribution aux consorts DE CHALENDAR nés les 05/12/1920 (usufruitier du 1/10 ème), 12/04/1958, 02/02/1960, 28/02/1962, 26/07/1963 et 14/11/1967, au travers du procès-verbal du remembrement du 02/04/2003, publié au service de la publicité foncière de Clermont Ferrand, le 02/04/2003 volume 2003 R1 (UD 126) - Bail rural à long terme au profit de VIVIER né le 21/05/1971.
(corrections de formalité publiée le 11/07/2003 volume 2003 D N° 12125 et publiée le 24/07/2003 volume 2003 D N° 12785 et publié le 31/07/2015 volume 2015 D N° 11318, ne concernent pas les parcelles)
‐ Bail rural à long terme pour une durée de 25 ans à compter du 12/11/2021, au profit de FERME DE SARLIEVE SIREN n°897 614 483 suivant acte reçu par Maître OLIVET, notaire, publié au service de la publicité foncière de Clermont Ferrand, le 13/01/2022 volume 2022 P N° 795. Ledit acte a fait l’objet d’une attestation rectificative publiée le 15/02/2023 volume 2023 P N° 4561. APRR
Autoroute A 75 - 2x3 voies – CLERMONT-FERRAND – LE CREST
Etat Parcellaire
13
ETAT PARCELLAIRE DES TERRAINS Département du Puy de Dôme Commune : LA ROCHE BLANCHE
Noms, prénoms, adresses (tels qu’ils sont inscrits à la matrice cadastrale)
PROPRIETAIRE
- Monsieur SILVA DA CUNHA Antonio
né le 03/12/1963 à 099 PORTUGAL(GUIMARAES)
époux de Madame RODRIGUES Adeline
demeurant 20 Rue Saint Just LE CENDRE (63670)
Numéro
Terrier
300
Désignation des propriétaires réels ou présumés tels :
PROPRIETAIRE
- Monsieur SILVA DA CUNHA Antonio
né le 03/12/1963 à 099 Portugal (GUIMARAES)
époux de Madame RODRIGUES Adeline
demeurant 20 Rue Saint Just LE CENDRE (63670)
Observations :
NATURE DES BIENS :
Commune LA ROCHE BLANCHE
Référence cadastrale Numéro
du plan
Acquisition Non acquis Observations
Sect. N° Nature Lieu-dit ou Rue Surf m² N° Empr.m² N° Surf. m²
ZP 56 Terre Les Bais 11020 72 199 3095 200 7925 DMPC n°1150 U du 19/11/2018
Total en m² 3095
ORIGINE DE PROPRIETE :
T 300 – M. SYLVA DA CUNHA Antonio
ZP 56
‐ Acquisition du 30/10/2003, suivant acte reçu par Maître CLEREL DE TOCQUEVILLE, notaire à CLERMONT FERRAND, publié au service de la publicité foncière de Clermont Ferrand, le 13/11/2003 volume 2003 P N° 13096. FORMALITE EN ATTENTE
‐ Attestation rectificative valant reprise pour ordre de la formalité 2003 P N° 13096, acquisition par SILVA DA CUNHA né le 03/12/1963 de BOUNIOUX né le 03/05/1943, suivant acte du 25/11/2003, publié au service de la publicité foncière de Clermont Ferrand, le 27/11/2003 volume 2003 P N° 13709. ‐ Hypothèque légale, au profit du TRESOR PUBLIC, à l’encontre de SYLVA DA CUNHA né le 03/12/1963, acte du 15/07/2013, publié au service de la publicité foncière de Clermont Ferrand, le 23/08/2013 volume 2013 V N° 2510. Date extrême d’effet : 22/08/2023
‐ Hypothèque légale, au profit du TRESOR PUBLIC, à l’encontre de SYLVA DA CUNHA né le 03/12/1963, acte du 02/12/2014, publié au service de la publicité foncière de Clermont Ferrand, le 03/12/2014 volume 2014 V N° 3661. Date extrême d’effet : 02/12/2024
‐ Radiation totale de la formalité initiale du 23/08/2013 Sages : 6304P01 Vol 2013V n°2510 suivant acte en date du 15/06/2012 reçu par ADM Le Comptable Public Responsable du PRS 63 / CLERMONT-FERRAND, publié au service de la publicité foncière de CLERMONT-FERRAND le 01/07/2021 volume 2021D n°15520. ‐ Radiation totale de la formalité initiale du 03/12/2014 Sages : 6304P01 Vol 2014V n°3661 suivant acte en date du 15/06/2012 reçu par ADM Le Comptable Public Responsable du PRS 63 / CLERMONT-FERRAND, publié au service de la publicité foncière de CLERMONT-FERRAND le 01/07/2021 volume 2021D n°15521. APRR
Autoroute A 75 - 2x3 voies – CLERMONT-FERRAND – LE CREST
Etat Parcellaire
14
ETAT PARCELLAIRE DES TERRAINS Département du Puy de Dôme Commune : LA ROCHE BLANCHE
Noms, prénoms, adresses (tels qu’ils sont inscrits à la matrice cadastrale)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur BASSIN Alexandre
né le 30/11/1990 à 063 CLERMONT FERRAND
demeurant 6 Rue Du Creux De La Chaux CLERMONT FERRAND (63000)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame BASSIN Chantal Marie-Luce
née le 12/03/1963 à 063 CLERMONT FERRAND
épouse de Monsieur BOSQ Jean
demeurant 2 Rue Voltaire CLERMONT FERRAND (63000)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur BASSIN Dominique Jacques André
né le 26/05/1951 à 063 CLERMONT FERRAND
époux de Madame TORRENT Annick
demeurant 2 Rue De Prat LA ROCHE BLANCHE (63670)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame BASSIN Elisabeth Marie-Josèphe
née le 13/02/1957 à 063 CLERMONT FERRAND
demeurant 26 Rue Roty CLERMONT FERRAND (63000)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame BASSIN Françoise Marie Thérèse
née le 08/04/1949 à 063 CLERMONT FERRAND
épouse de Monsieur BASSIN-CORNAT
demeurant 64 Bd Berthelot CLERMONT FERRAND (63000)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur BASSIN Jean Luc
né le 13/07/1947 à 063 CLERMONT FERRAND
époux de Madame ROBY Anne
demeurant Rte De Plougrescant PENVENAN (22710)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur BASSIN Johann Pierre Luc
né le 03/10/1977 à 063 CLERMONT FERRAND
demeurant 22 Rue Des Pradoux LEMPDES (63370)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur BASSIN Marc Edmond
né le 30/06/1952 à 063 CLERMONT FERRAND
époux de Madame LEGROS Fabienne
demeurant 2 Rue Hesus VEYRE-MONTON (63960)
Numéro
Terrier
310
Désignation des propriétaires réels ou présumés tels :
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur BASSIN Jean Luc
né le 13/07/1947 à 063 CLERMONT FERRAND
époux de Madame ROBY Anne
mariée le 20/05/1979 à MOUSTOIR (22)
demeurant Rte De Plougrescant PENVENAN (22710) APRR
Autoroute A 75 - 2x3 voies – CLERMONT-FERRAND – LE CREST
Etat Parcellaire
15
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame BASSIN Francoise Marie Thérèse, retraitée
née le 08/04/1949 à 063 CLERMONT FERRAND
divorcé de Monsieur CORNAT Gérard suivant jugement du TGI de Clermont Ferrand rendu le 23/12/1991 demeurant 64 rue Berthelot - CLERMONT FERRAND (63000)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur BASSIN Dominique Jacques André, paysagiste
né le 26/05/1951 à 063 CLERMONT FERRAND
époux de Madame TORRENT Annick Geneviève
marié le 20/06/1981 à NADES (03) – sans contrat de mariage
demeurant 2 Rue De Prat LA ROCHE BLANCHE (63670)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur BASSIN Marc Edmond, chauffeur
né le 30/06/1952 à 063 CLERMONT FERRAND
époux de Madame LEGROS Fabienne
marié le 05/06/1981 à CLERMONT FERRAND - sans contrat de mariage demeurant 2 Rue Hesus VEYRE-MONTON (63960)
Décédé à VEYRE-MONTON (63) le 01/02/2022
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame BASSIN Elisabeth Marie-Josèphe
née le 13/02/1957 à 063 CLERMONT FERRAND
divorcé de M. TORRENT Jean-Paul suivant jugement du TGI de Clermont Ferrand rendu le 24/11/1999 demeurant 26 Rue Roty CLERMONT FERRAND (63000)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame BASSIN Chantal Marie-Luce
née le 12/03/1963 à 063 CLERMONT FERRAND
épouse de Monsieur BOSQ Jean
mariée le 24/07/1993 à ROYAT (63) - sans contrat de mariage
demeurant 2 Rue Voltaire CLERMONT FERRAND (63000)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur BASSIN Johann Pierre Luc
né le 03/10/1977 à 063 CLERMONT FERRAND
célibataire
demeurant 22 Rue Des Pradoux LEMPDES (63370)
USUFRUITIERE
- Madame CHABAUD Bernadette
née le 19/07/1949
Veuve de Monsieur BASSIN Xavier
6 rue du Creux de la Chaux, 63000 CLERMONT-FERRAND
NU-PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur BASSIN Alexandre
né le 30/11/1990 à 063 CLERMONT FERRAND
célibataire
demeurant 6 Rue Du Creux De La Chaux CLERMONT FERRAND (63000)
PROPRIETAIRE INDIVIS : (pour ¼)
‐ ETAT
Observations :
En attente copies d’acte. APRR
Autoroute A 75 - 2x3 voies – CLERMONT-FERRAND – LE CREST
Etat Parcellaire
16
Attestation après décès en cours de publication, il y aura lieu de rajouter les héritiers de Marc BASSIN.
NATURE DES BIENS :
Commune LA ROCHE BLANCHE
Référence cadastrale Numéro
du plan
Acquisition Non acquis
Sect. N° Nature Lieu-dit ou Rue Surf m² N° Empr.m² N° Surf. m²
ZP 227 Terre Mariolet 981 78 227 981
Total en m² 981
ORIGINE DE PROPRIETE :
T 310 – consorts BASSIN
La parcelle ZP 57 a été divisée en ZP 226 et ZP 227 suivant procès-verbal du cadastre n°1177 A du 28/12/2018 publié au service de la publicité foncière de CLERMONT-FERRAND le 08/01/2019 volume 2019 P n°148.
ZP 57
‐ NOTA : Rectificatif à remembrement publié le 25/07/1980 volume 10992 n° 25 dans lequel la parcelle ZP 57 avait été attribuée à tort à M. BASSIN né le 29/03/1924 en bien propre au lieu d’être attribué à BASSIN sus nommé et son épouse PIAROUX née le 22/07/1923, pour ¾ et à l’ETAT pour ¼, suivant acte du 20/11/1992, publié au service de la publicité foncière de Clermont Ferrand, le 26/11/1992 volume 1992 p N° 12687.
‐ Attestation du 30/12/1992, après le décès survenu le 09/04/1992 de PIAROUX née le 22/07/1923, laissant son mari BASSIN né le 29/03/1924 usufruitier légal du ¼ et pour héritiers chacun pour 1/8 ème les consorts BASSIN nés les 13/07/1947, 08/04/1949, 14/04/1950, 26/05/1951, 30/06/1952, 13/02/1957 (Xavier) et 13/02/1957 (Elisabeth), 12/03/1963, suivant acte reçu par Maître CHABERT, notaire, publié au service de la publicité foncière de Clermont Ferrand, le 05/02/1993 volume 1993 P N° 1691. (droits transmis : 3/8èmes)
‐ Attestation du 24/09/2001, après le décès survenu le 21/05/2001, de BASSIN né le 13/02/1957, laissant son épouse CHABAUD née le 19/07/1949, usufruitière du ¼ et pour héritier BASSIN né le 30/11/1990, suivant acte reçu par Maître MEURILLON, notaire à CLERMONT FERRAND, publié au service de la publicité foncière de Clermont Ferrand, le 25/10/2001 volume 2001 P N° 12259.
‐ Partage valant attestation après le décès survenu le 27/02/2009 de BASSIN né le 14/04/1950, entre les consorts ARCHAMBAUD né le 05/09/1946, et BASSIN nés les 14/04/1950, 26/05/1951, 13/02/1957, 03/10/1977, 14/01/1983 et 03/05/1986 et TORRENT né(e) le 27/12/1990, puis partage, avec attribution à BASSIN Elisabeth née le 13/02/1957 (attribution des 3/256èmes en nue-propriété et 9/256èmes en pleine propriété), acte du 03/11/2009, reçu par Maître DUTOUR, notaire à PONT DU CHATEAU, publié au service de la publicité foncière de Clermont Ferrand, le 19/11/2009 volume 2009 P N° 11138.
‐ Attestation après le décès survenu le 16/07/2015 de BASSIN né le 29/03/1924, laissant pour héritiers chacun pour 1/8 ème, les consorts BASSIN nés les 13/07/1947, 08/04/1949, 26/05/1951, 30/06/1952, 13/02/1957, 12/03/1963, 03/10/1977 et 30/11/1990, sur 3/8èmes indivis en pleine propriété, acte du 19/02/2016, reçu par Maître GAGNER, notaire à CLERMONT FERRAND, publié au service de la publicité foncière de Clermont Ferrand, le 18/03/2016 volume 2016 P N° 3109. (droits transmis 3/8èmes indivis)
‐ Attestation après décès de Monsieur BASSIN Marc Edmond né le 30/06/1952 établie le 26/10/2023 par Me Emilie MARTIN notaire à LES MARTRES-DE-VEYRE (63) en cours de publication au service de la publicité foncière de CLERMONT-FERRAND. APRR
Autoroute A 75 - 2x3 voies – CLERMONT-FERRAND – LE CREST
Etat Parcellaire
17
ETAT PARCELLAIRE DES TERRAINS Département du Puy de Dôme Commune : LA ROCHE BLANCHE
Noms, prénoms, adresses (tels qu’ils sont inscrits à la matrice cadastrale)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur BASSIN Alexandre
né le 30/11/1990 à 063 CLERMONT FERRAND
demeurant 6 Rue Du Creux De La Chaux CLERMONT FERRAND (63000)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame BASSIN Elisabeth Marie-Josèphe
née le 13/02/1957 à 063 CLERMONT FERRAND
demeurant 26 Rue Roty CLERMONT FERRAND (63000)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame BASSIN Françoise Marie Therese
née le 08/04/1949 à 063 CLERMONT FERRAND
épouse de Monsieur BASSIN-CORNAT
demeurant 64 Bd Berthelot CLERMONT FERRAND (63000)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur BASSIN Jean Luc
né le 13/07/1947 à 063 CLERMONT FERRAND
époux de Madame ROBY Anne
demeurant Rte De Plougrescant PENVENAN (22710)
Numéro
Terrier
320
Désignation des propriétaires réels ou présumés tels :
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur BASSIN Jean Luc, retraité
né le 13/07/1947 à 063 CLERMONT FERRAND
époux de Madame ROBY Anne
mariée le 20/05/1979 à MOUSTOIR (22)
demeurant Rte De Plougrescant PENVENAN (22710)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame BASSIN Françoise Marie Thérèse, retraitée
née le 08/04/1949 à 063 CLERMONT FERRAND
divorcée de Monsieur CORNAT Gérard suivant jugement du TGI de Clermont Ferrand rendu le 23/12/1991 demeurant 64 rue Berthelot - CLERMONT FERRAND (63000)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur BASSIN Alexandre
né le 30/11/1990 à 063 CLERMONT FERRAND
célibataire
demeurant 6 Rue Du Creux De La Chaux CLERMONT FERRAND (63000)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame BASSIN Elisabeth Marie-Josèphe
née le 13/02/1957 à 063 CLERMONT FERRAND
divorcée de M. TORRENT Jean-Paul suivant jugement du TGI de Clermont Ferrand rendu le 24/11/1999 demeurant 26 Rue Roty CLERMONT FERRAND (63000)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur BASSIN Marc Edmond, chauffeur
né le 30/06/1952 à 063 CLERMONT FERRAND
époux de Madame LEGROS Fabienne
marié le 05/06/1981 à CLERMONT FERRAND - sans contrat de mariage demeurant 2 Rue Hesus VEYRE-MONTON (63960) APRR
Autoroute A 75 - 2x3 voies – CLERMONT-FERRAND – LE CREST
Etat Parcellaire
18
Décédé à VEYRE-MONTON (63) le 01/02/2022
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame BASSIN Chantal Marie-Luce
née le 12/03/1963 à 063 CLERMONT FERRAND
épouse de Monsieur BOSQ Jean
mariée le 24/07/1993 à ROYAT (63) - sans contrat de mariage
demeurant 2 Rue Voltaire CLERMONT FERRAND (63000)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur BASSIN Dominique Jacques André, paysagiste
né le 26/05/1951 à 063 CLERMONT FERRAND
époux de Madame TORRENT Annick Geneviève
marié le 20/06/1981 à NADES (03) – sans contrat de mariage
demeurant 2 Rue De Prat LA ROCHE BLANCHE (63670)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur BASSIN Johann Pierre Luc
né le 03/10/1977 à 063 CLERMONT FERRAND
célibataire
demeurant 22 Rue Des Pradoux LEMPDES (63370)
USUFRUITIERE
- Madame CHABAUD Bernadette
née le 19/07/1949
Veuve de Monsieur BASSIN Xavier
6 rue du Creux de la Chaux, 63 CLERMONT-FERRAND
Observations :
En attente copie d’acte.
Attestation après décès en cours de publication, il y aura lieu de rajouter les héritiers de Marc BASSIN.
NATURE DES BIENS :
Commune LA ROCHE BLANCHE
Référence cadastrale Numéro
du plan
Acquisition Non acquis Observations
Sect. N° Nature Lieu-dit ou Rue Surf m² N° Empr.m² N° Surf. m²
ZP 58 Terre Mariolet 320 77 222 101 223 219 DMPC
n°1172X du
19/12/2018
Total en m² 101
ORIGINE DE PROPRIETE :
T 320 – consorts BASSIN
ZP 58
‐ Attestation du 30/12/1992, après le décès survenu le 09/04/1992 de PIAROUX née le 22/07/1923, laissant son mari BASSIN né le 29/03/1924 usufruitier légal du ¼ et pour héritiers chacun pour 1/8 ème les consorts BASSIN nés les 13/07/1947, 08/04/1949, 14/04/1950, 26/05/1951, 30/06/1952, 13/02/1957 (Xavier) et 13/02/1957 (Elisabeth), 12/03/1963, suivant acte reçu par Maître CHABERT, notaire, publié au service de la publicité foncière de Clermont Ferrand, le 05/02/1993 volume 1993 P N° 1691. (droits en usufruit éteints suite au décès du titulaire survenu le 16/07/2015) (bien propre de Mme) APRR
Autoroute A 75 - 2x3 voies – CLERMONT-FERRAND – LE CREST
Etat Parcellaire
19
‐ Pour 1/8 ème indivis : Attestation du 24/09/2001, après le décès survenu le 21/05/2001, de BASSIN né le 13/02/1957, laissant son épouse CHABAUD née le 19/07/1949, usufruitière du ¼ et pour héritier BASSIN né le 30/11/1990, suivant acte reçu par Maître MEURILLON, notaire à CLERMONT FERRAND, publié au service de la publicité foncière de Clermont Ferrand, le 25/10/2001 volume 2001 P N° 12259.
‐ Pour 1/32 ème en nue-propriété et 3/32èmes en pleine propriété:
‐ Partage valant attestation après le décès survenu le 27/02/2009 de BASSIN né le 14/04/1950, entre les consorts ARCHAMBAUD né le 05/09/1946, et BASSIN nés les 14/04/1950, 26/05/1951, 13/02/1957, 03/10/1977, 14/01/1983 et 03/05/1986 et TORRENT né(e) le 27/12/1990, avec attribution à BASSIN Elisabeth née le 13/02/1957 acte du 03/11/2009, reçu par Maître DUTOUR, notaire à PONT DU CHATEAU, publié au service de la publicité foncière de Clermont Ferrand, le 19/11/2009 volume 2009 P N° 11138.
‐ Attestation après décès de Monsieur BASSIN Marc Edmond né le 30/06/1952 établie le 26/10/2023 par Me Emilie MARTIN notaire à LES MARTRES-DE-VEYRE (63) en cours de publication au service de la publicité foncière de CLERMONT-FERRAND. APRR
Autoroute A 75 - 2x3 voies – CLERMONT-FERRAND – LE CREST
Etat Parcellaire
20
ETAT PARCELLAIRE DES TERRAINS Département du Puy de Dôme Commune : LA ROCHE BLANCHE
Noms, prénoms, adresses (tels qu’ils sont inscrits à la matrice cadastrale)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur LHOSTE Jacques Emile Benoit
né le 29/01/1942 à 063 CLERMONT FERRAND
époux de Madame ROMERO Christiane
demeurant 3 Rue De La Barrere ORCET (63670)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame ROMERO Christine
née le 15/09/1941 à 063 CLERMONT FERRAND
épouse de Monsieur LHOSTE Jacques Emile B
demeurant 63670 Orcet ORCET (63671)
Numéro
Terrier
330
Désignation des propriétaires réels ou présumés tels :
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Les héritiers de Monsieur LHOSTE Jacques Emile Benoit, cultivateur né le 29/01/1942 à 063 CLERMONT FERRAND
époux de Madame ROMERO Christiane Jacqueline Andrée
marié le 04/06/1966 à ORCET (63) sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts suivant contrat de mariage reçu le 02/06/1966 par Maître TESSIERES, notaire à VEYRE MONTON, demeurant 3 Rue De La Barrere ORCET (63670)
Décédé à LE CENDRE (63670) (FRANCE), le 3 janvier 2023
à savoir :
‐ Monsieur Philippe Jacques Francis LHOSTE, fonctionnaire agent INRAE, demeurant à VIC-LE-COMTE (63270) Résidence des Bois de la Comté Longues.
Né à CLERMONT-FERRAND (63000) le 24 avril 1967.
Célibataire.
‐ Monsieur Thierry LHOSTE, artisan taxi, époux de Madame Maria da Conceiçao MARTINS, demeurant à ORCET (63670) 6 avenue du Chauffour.
Né à CLERMONT-FERRAND (63000) le 21 juin 1968.
Marié à la mairie de ORCET (63670) le 22 mai 1999 sous le régime de labcommunauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
‐ Madame Véronique LHOSTE, commerciale, épouse de Monsieur Dominique Stréphane LABROUSSE, demeurant à ORCET (63670) 9 Place Saint Roch.
Née à CLERMONT-FERRAND (63000) le 29 novembre 1972.
Mariée à la mairie de ORCET (63670) le 23 août 2003 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame ROMERO Christine, Jacqueline, Andrée, coupeuse
née le 15/09/1941 à 063 CLERMONT FERRAND
épouse de Monsieur LHOSTE Jacques Emile Benoit
mariée le 04/06/1966 à ORCET (63) sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts suivant contrat de mariage reçu le 02/06/1966 par Maître TESSIERES, notaire à VEYRE MONTON, demeurant 3 rue de la Barrère, 63670 ORCET
Observations :
Attestation après décès en cours de publication. APRR
Autoroute A 75 - 2x3 voies – CLERMONT-FERRAND – LE CREST
Etat Parcellaire
21
NATURE DES BIENS :
Commune LA ROCHE BLANCHE
Référence cadastrale Numéro
du plan
Acquisition Non acquis Observations
Sect. N° Nature Lieu-dit ou Rue Surf m² N° Empr.m² N° Surf. m²
ZP 86 Terre Mariolet 12740 79 203 9266 204 3474 DMPC
n°1154B du
30/11/2018
Total en m² 9266
ORIGINE DE PROPRIETE :
T 330 – EPOUX LHOSTE Jacques et Christine
ZP 86
‐ Attribution aux époux aux époux LHOSTE Jacques né le 29/01/1942 et ROMERO Christine née le 15/09/1941, au travers du procès-verbal du remembrement publié au service de la publicité foncière de Clermont Ferrand, le 25/07/1980 volume 10992 N° 100. (biens de communauté)
‐ Attestation après décès de Monsieur LHOSTE Jacques Emile Benoit né le 29/01/1942 à CLERMONT FERRAND (63) et décédé à LE CENDRE (63670) (FRANCE), le 3 janvier 2023, établie le 22/08/2023 par Me Laura PENALVER notaire à LES MARTRES-DE-VEYRE (63) en cours de publication au service de la publicité foncière de CLERMONT-FERRAND laissant pour héritiers son conjoint survivant Madame Christiane ROMERO née à CLERMONT-FERRAND (63000), le 15 septembre 1943 et ses trois enfants Monsieur Philippe Jacques Francis LHOSTE né à CLERMONT-FERRAND (63000) le 24 avril 1967, Monsieur Thierry LHOSTE né à CLERMONT- FERRAND (63000) le 21 juin 1968 et Madame Véronique LHOSTE née à CLERMONT-FERRAND (63000) le 29 novembre 1972. APRR
Autoroute A 75 - 2x3 voies – CLERMONT-FERRAND – LE CREST
Etat Parcellaire
22
ETAT PARCELLAIRE DES TERRAINS Département du Puy de Dôme Commune : LA ROCHE BLANCHE
Noms, prénoms, adresses (tels qu’ils sont inscrits à la matrice cadastrale)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame LIENAR Louise
née le 01/11/1927 à 077 SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
demeurant 17 Rue Saint Roch LA ROCHE BLANCHE (63670)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur MONTAIGNE Alain Noel André
né le 14/11/1981 à 063 BEAUMONT
époux de Madame GOMES Marie
demeurant Lac Ouest Appt 281 54 Av De La Libération COURNON D’AUVERGNE (63800)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame MONTAIGNE Andrée Véronique
née le 29/11/1961 à 063 LA ROCHE BLANCHE
épouse de Monsieur DORANGE Pierre
demeurant Bellevue 2 Che De La Lionne - Bellevue ORCINES (63870)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur MONTAIGNE Bernard
né le 29/09/1950 à 063 LA ROCHE BLANCHE
demeurant 19 Av De La République ROMAGNAT (63540)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame MONTAIGNE Brigitte Aline
née le 16/07/1957 à 063 LA ROCHE BLANCHE
épouse de Monsieur LESTANGT Guy
demeurant Longues10 Pass De La Traverse VIC-LE-COMTE (63270)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur MONTAIGNE Christian
né le 21/04/1979 à 063 CLERMONT FERRAND
demeurant 5 Rue Jean Grenier GERZAT (63360)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur MONTAIGNE Daniel
né le 08/09/1981 à 063 CLERMONT FERRAND
demeurant Appartement 2442 All Des Chapelles AULNAT (63510)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame MONTAIGNE Emilie Régine
née le 09/04/1992 à 063 CLERMONT FERRAND
demeurant Etage 2 11 Rue De Montrognon ROMAGNAT (63540)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame MONTAIGNE Huguette
née le 04/09/1954 à 063 LA ROCHE BLANCHE
demeurant Res Kergomard Bat A Appt6 28 Av Raymond Bergougnan CLERMONT FERRAND (63100)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur MONTAIGNE Jean Louis
né le 07/04/1949 à 063 LA ROCHE BLANCHE
demeurant 59 Rue De La Gantiere CLERMONT FERRAND (63000)
Numéro
Terrier
340
1-340 APRR
Autoroute A 75 - 2x3 voies – CLERMONT-FERRAND – LE CREST
Etat Parcellaire
23
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame MONTAIGNE Nathalie Evelyne
née le 11/10/1970 à 063 CLERMONT FERRAND
épouse de Monsieur FERNANDES Joao
demeurant 10 All De Grange Vieille VERTAIZON (63910)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame MONTAIGNE Odile Madeleine Antoinette
née le 06/11/1952 à 063 LA ROCHE BLANCHE
demeurant 19b Rue Des Pres Bas CLERMONT FERRAND (63000)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur MONTAIGNE Patrick Fabrice
né le 22/08/1969 à 063 CLERMONT FERRAND
époux de Madame ALBAT Sandra Louise Ginette
demeurant Laval LE VERNET STE MARGUERITE (63710)
Désignation des propriétaires réels ou présumés tels :
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur MONTAIGNE Jean Louis, retraité
né le 07/04/1949 à 063 LA ROCHE BLANCHE
divorcé de Mme LAPENNE Micheline suivant jugement du TGI de Clermont Ferrand rendu le 13/10/1994 demeurant 59 Rue De La Gantiere CLERMONT FERRAND (63000)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur MONTAIGNE Bernard, tourneur
né le 29/09/1950 à 063 LA ROCHE BLANCHE
divorcé de Mme MARTIN Elisabeth suivant jugement du TGI de Clermont Ferrand rendu le 10/05/2005 demeurant 19 Av De La République ROMAGNAT (63540)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame MONTAIGNE Odile Madeleine Antoinette, femme de chambre née le 06/11/1952 à 063 LA ROCHE BLANCHE
divorcée de M. ANASTASSIADIS Jacques suivant jugement du TGI de Clermont Ferrand rendu le 15/03/1999 demeurant 19b Rue Des Pres Bas CLERMONT FERRAND (63000)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame MONTAIGNE Huguette, employée de maison
née le 04/09/1954 à 063 LA ROCHE BLANCHE
épouse de M. ROUGEOT Claude
mariée le 06/07/1974 à LA ROCHE BLANCHE – sans contrat de mariage demeurant Res Kergomard Bat A Appt6 28 Av Raymond Bergougnan CLERMONT FERRAND (63100)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame MONTAIGNE Brigitte Aline, blanchisseuse
née le 16/07/1957 à 063 LA ROCHE BLANCHE
épouse de Monsieur LESTANGT Guy
mariée le 08/07/1978 à LA ROCHE BLANCHE – sans contrat de mariage demeurant Longues 10 Passage De La Traverse VIC-LE-COMTE (63270)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame MONTAIGNE Andrée Véronique, sans profession
née le 29/11/1961 à 063 LA ROCHE BLANCHE
épouse de Monsieur DORANGE Pierre
mariée le 02/07/1983 à LA ROCHE BLANCHE – sans contrat de mariage demeurant Bellevue 2 Che De La Lionne - Bellevue ORCINES (63870) APRR
Autoroute A 75 - 2x3 voies – CLERMONT-FERRAND – LE CREST
Etat Parcellaire
24
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur MONTAIGNE Alain Noel André,
né le 14/11/1981 à 063 BEAUMONT
époux de Madame GOMES Marie
marié le 11/08/2012 à COURNON D’AUVERGNE
demeurant Lac Ouest Appartement 281 54 Av De La Libération COURNON D’AUVERGNE (63800)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur MONTAIGNE Christian
né le 21/04/1979 à 063 CLERMONT FERRAND
PACS avec Mme Virginie EYMARD née le 16/11/1981 enregistré au TI de Clermont Ferrand, le 02/09/2008 demeurant 5 Rue Jean Grenier GERZAT (63360)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur MONTAIGNE Daniel
né le 08/09/1981 à 063 CLERMONT FERRAND
célibataire
demeurant Appartement 2442 All Des Chapelles AULNAT (63510)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Monsieur MONTAIGNE Patrick Fabrice employé de mairie
né le 22/08/1969 à 063 CLERMONT FERRAND
époux de Madame ALBAT Sandra Louise Ginette
marié en secondes noces, le 21/08/2010 à VERNET STE MARGUERITE - sans contrat de mariage demeurant Laval LE VERNET STE MARGUERITE (63710)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame MONTAIGNE Nathalie Evelyne , agent de restauration scolaire née le 11/10/1970 à 063 CLERMONT FERRAND
épouse de Monsieur SPINOLA FERNANDES Joao Duarte
mariée le 19/12/2015 à VERTAIZON - sans contrat de mariage
demeurant 10 All De Grange Vieille VERTAIZON (63910)
PROPRIETAIRE INDIVIS
- Madame MONTAIGNE Emilie Regine
née le 09/04/1992 à 063 CLERMONT FERRAND
PACS avec M. Jonathan MIRANDA né le 24/06/1990, enregistré le 14/09/2016 au TI de CLERMONT FERRAND demeurant 2 rue Nordlingen, 63200 RIOM
Observations :
NATURE DES BIENS :
Commune LA ROCHE BLANCHE
Référence cadastrale Numéro
du plan
Acquisition Non acquis Observations
Sect. N° Nature Lieu-dit ou Rue Surf m² N° Empr.m² N° Surf. m²
ZP
ZP
87
212
Verger
Terre
Mariolet
Chazerons
3450
59
80
1-104
220
212
438
59
221 3012 DMPC
n°1169Y du
12/12/2018
ZP 214 Terre Chazerons 51 1-103 214 51
Total en m² 548 APRR
Autoroute A 75 - 2x3 voies – CLERMONT-FERRAND – LE CREST
Etat Parcellaire
25
ORIGINE DE PROPRIETE :
T 340 – consorts MONTAIGNE, pour 1/9 ème chacun : nés les 07/04/1949, 29/09/1950, 06/11/1952, 04/09/1954, 16/07/1957, 29/11/1961, 14/11/1981 ; pour 1/18 ème chacun : 21/04/1979, 08/09/1981 ; et pour 1/27ème chacun : 22/08/1969, 11/10/1970, 09/04/1992
La parcelle ZP 112 a été divisée en ZP 212 et ZP 213 et la parcelle ZP 113 a été divisé en ZP 214 et ZP 215 suivant procès-verbal du cadastre n°1159 E du 04/12/2018 publié au service de la publicité foncière de CLERMONT-FERRAND le 10/12/2018 volume 2018P n°14439.
ZP 87, 112 et 113
‐ Attestation après décès du 06/04/2016, après le décès survenu le 28/02/2001 de MONTAIGNE né le 16/03/1924, laissant son conjoint LIENARD née le 01/11/1927 donataire de la totalité en usufruit et pour héritiers , chacun pur 1/9 ème : les consorts MONTAIGNE nés les 07/04/1949, 29/09/1950, 06/11/1952, 04/809/195416/07/1957, 29/11/1961, 14/11/1981, pour 1/18 ème : MONTAIGNE nés les 21/04/1979 et 08/09/1981, et pour 1/27 ème, MONTAIGNE nés les 22/08/1969, 11/10/1970 et 04/04/1992, suivant acte reçu par Maître GOUNY- FONTFREYDE, notaire, publié au service de la publicité foncière de Clermont Ferrand, le 14/04/2016 volume 2016 P N° 4144.
Les droits en usufruit de Mme LIENARD veuve MONTAIGNE se sont éteints avec son décès survenu le 21/11/2013) APRR
Autoroute A 75 - 2x3 voies – CLERMONT-FERRAND – LE CREST
Etat Parcellaire
26
Commune : LA ROCHE BLANCHE
Noms, prénoms, adresses (tels qu’ils sont inscrits à la matrice cadastrale)
PROPRIETAIRE
- TOUPARGEL
SIREN n°957 526 858
13 chemin des Prés Secs CIVRIEUX-D'AZERGUES (69380)
Numéro
Terrier
1-470
Désignation des propriétaires réels ou présumés tels :
PROPRIETAIRE
- IMMO PL 120, société civile immobilière inscrite au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n° 892 783 374, D978 ZA La Novialle 4 Route d'Issoire, 63670 La Roche-Blanche.
Observations :
Emprise complémentaire
NATURE DES BIENS :
Commune LA ROCHE BLANCHE
Référence cadastrale Numéro
du plan
Acquisition Non acquis Observations
Sect. N° Nature Lieu-dit ou Rue Surf m² N° Empr.m² N° Surf. m²
BB 8 Sol Les Triolères Basses 16124 1-94 73 384 72 15740 DMPC
n°1146 du
31/10/2018
Total en m² 384
ORIGINE DE PROPRIETE :
T 470 - IMMO PL 120 SIREN n° 892 783 374
BB8 :
‐ La parcelle BB8 a remplacé la parcelle ZO 63, au travers du procès-verbal de remaniement du 14/01/2005 publié au service de la publicité foncière de Clermont-Ferrand, le 17/01/2005 volume 2005P n°752.
‐ Acquisition du 29/03/2023 par IMMO PL 120 de PLACE DU MARCHE suivant acte reçu par Maître Benoît MOREL notaire à PARIS (75), publié au service de la publicité foncière de CLERMONT-FERRAND le 07/04/2021 volume 2021P n°4539.
Cette formalité a fait l’objet d’une reprise pour ordre publié au service de la publicité foncière de CLERMONT- FERRAND le 13/05/2022 volume 2022D n°17918.
‐ Hypothèque conventionnelle du 29/03/2023 contre IMMO PL 120 au profit de LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE-ALPES suivant acte reçu par Maître Benoît MOREL notaire à PARIS (75), publié au service de la publicité foncière de CLERMONT-FERRAND le 07/04/2021 volume 2021V n°1369. Cette formalité a fait l’objet d’une reprise pour ordre publié au service de la publicité foncière de CLERMONT- FERRAND le 13/05/2022 volume 2022D n°17919.
‐ Privilège de préteur de deniers du 29/03/2023 contre IMMO PL 120 au profit de LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE-ALPES suivant acte reçu par Maître Benoît MOREL notaire à PARIS (75), publié au service de la publicité foncière de CLERMONT-FERRAND le 07/04/2021 volume 2021V n°1370. Cette formalité a fait l’objet d’une reprise pour ordre publié au service de la publicité foncière de CLERMONT- FERRAND le 13/05/2022 volume 2022D n°17920. ZS18
ZS15
ZS26
ZS12
ZS28
ZS27
ZS19
ZS16
ZS17
ZS11
ZS20
ZS22
ZS21
ZS25
ZS14
ZS24
ZS23
5+200m
5+400m
5+600m
5+800m
6+000m
6+200m
SECTION ZS
BA
Autoroute
"LE MANDOULET"
"GRAND NOILHAT"
n°978
hemin
d'exploitation
Rase
Autoroute
A75
BA25
BA21
BA24
BA28
BA27
BA26
Clermont-Ferrand à
ZC243 ZC80
Clermont-Ferrand à
hemin
d'exploitation
ZN31
ZN28
ZN29
LE BAGNADOUX
ZR10
ZR2
ZR12
ZR49
ZR48
ZR47
rase
de
Sarliève
"NOILHAT"
Fossé
Fossé
Fossé
Fossé
Autoroute
A75
A75
ZS7
ZS6
ZS5
ZS4
ZS8
SECTION BA
ZS7
ZS13
X=711.800
X=712.000
X=712.000
X=712.200
X=712.200
X=712.400
X=712.400
X=712.600
X=712.600
X=712.800
X=712.800
X=713.000
Y=6513.
400
Y=6513.
600
Y=6513.
600
Y=6513.
800
Y=6513.
800
Y=6514.
000
Y=6514.
000
Y=6514.
200
Y=6514.
200
Y=6514.
400
Y=6514.
400
Y=6514.
600
COMMUNE DE LA ROCHE-BLANCHE
2-090
2-5a
2-090
2-5b
Fond de plan : plan cadastral - Novembre 2023
...
... ZO59
LEGENDE
N° terrier enquête initiale / enquête complémentaire n°1 N° cadastral
Limite de commune
Limite de lieu-dit
N° parcellaire enquête initiale / enquête complémentaire n°1
Limite de Domaine Public
Autoroutier Concédé
Limite de parcelle
Nota : Les limites cadastrales sont figuratives et n'ont pas
fait l'objet de délimitation contradictoire.
Emprise du projet initial et complémentaire n°1 sur
Emprise du projet initial et complémentaire n°1 sur
domaine non cadastré
parcelles cadastrées
Axe de l'A71 et PR
Emprise complémentaire
Emprises initiales
Emprises modifiées par enquête n°2
limite d'emprise modifiée
N° Terrier - Enquête complémentaire n°2
N° Parcellaire - Enquête Complémentaire n°2
2-60
2-23
AUTOROUTE A75
Mise à 2x3 voies / Clermont-Fd. Est - Le Crest
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE
DATE MODIFICATIONS INDICE
Système de coordonnées : Lambert 93
NATURE
Société des Autoroutes
Paris-Rhin-Rhône
Réf : NA1-16266
NBO Réalisation du plan parcellaire A 21/11/2023
Date : 28 Mars 2017
DOSSIER D'ENQUÊTE PARCELLAIRE
Echelle : 1/2000
planche 1/3
0+000m
0+200m
0+400m
0+600m
0+800m
1+000m
1+200m
1+400m
1+600m
1+800m
2+000m
2+200m
2+400m
2+600m
2+800m
3+000m
3+200m
3+400m
3+600m
3+800m
4+000m
4+200m
4+400m
4+600m
4+800m
5+000m
5+200m
5+400m
5+600m
5+800m
6+000m
6+200m
6+400m
6+600m
6+800m
7+000m
7+200m
7+400m
7+600m
7+800m
8+000m
8+200m
8+400m
8+600m
8+800m
9+000m
9+200m
9+400m
9+600m
9+800m
10+000m
10+200m
10+400m
10+600m
10+800m
11+000m
11+200m
11+400m
11+600m
11+800m
12+000m
12+185m
COMMUNE DE
CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE
PERIGNAT-LES-SARLIEVE
COMMUNE DE
LA ROCHE BLANCHE
COMMUNE DE
LE CREST
COMMUNE DE
VEYRE-MONTON
COMMUNE DE
TALLENDE
COMMUNE
D'AUBIERE
COMPLEMENTAIRE N°2
PLAN PARCELLAIRE
MT Actualisation suite validation EC B 21/12/2023 BB68
BB67
BB69
BB82 BB83
BB84
BB85
BB86
BB64
BB66
BB65
ZO161
ZO160
ZO155
ZO154
ZO157
ZO179
ZO156 ZO178
BC75 BC80
BC82
BC78
BC77
BC79
BC81 BC76 6+800m
7+000m
COMMUNE DE LA ROCHE-BLANCHE BB
départementale
n°978
Route
Autoroute
A75
Rue
de
la
Serre
Route
départementale
n°756
Allée
22
20
24
1
28
29
27
25
26B
BB41
BB8
BB15
BB9
BB6
BB7 BB5
BB56
BB55
BB47
BB18
BB14
BB10
BB13 BB11
BB12
BB28
BC
"LES TRIOLERES BASS
n°978
départementale
Route
17
23
BC11
BC9
BC2
BC3 BC6
BC5
BC4
BC10
BC55
BC1
BC24
BC23
BC58 BC25
n°11
ZC224
Chemin
ZN20
"LES TRIOLERES"
A75
ZO41
ZO45
ZO46
ZO52
ZO43
ZO48
ZO47
ZO51
ZO49
ZO50 ZO53 ZO54 ZO55
ZO56
ZO57
SECTION BB
SECTION BC
SECTION ZO
BB58
1-470
1-94
X=711.600
X=711.600
X=711.800
X=711.800
X=712.000
X=712.000
Y=6512.
600
Y=6512.
800
Y=6512.
800
Y=6513.
000
BC84
BC89
BC88
BC83
BC70 BC69
BC71
BB73
BB72
AUTOROUTE A75
Mise à 2x3 voies / Clermont-Fd. Est - Le Crest
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE
DATE MODIFICATIONS INDICE
Système de coordonnées : Lambert 93
NATURE
Société des Autoroutes
Paris-Rhin-Rhône
Réf : NA1-16266
NBO Réalisation du plan parcellaire A 21/11/2023
Date : 28 Mars 2017
Fond de plan : plan cadastral - Novembre 2023
...
... ZO59
LEGENDE
N° terrier enquête initiale / enquête complémentaire n°1 N° cadastral
Limite de commune
Limite de lieu-dit
N° parcellaire enquête initiale / enquête complémentaire n°1
Limite de Domaine Public
Autoroutier Concédé
Limite de parcelle
Nota : Les limites cadastrales sont figuratives et n'ont pas
fait l'objet de délimitation contradictoire.
Emprise du projet initial et complémentaire n°1 sur
Emprise du projet initial et complémentaire n°1 sur
domaine non cadastré
parcelles cadastrées
Axe de l'A71 et PR
Emprise complémentaire
Emprises initiales
Emprises modifiées par enquête n°2
limite d'emprise modifiée
N° Terrier - Enquête complémentaire n°2
N° Parcellaire - Enquête Complémentaire n°2
2-60
2-23
DOSSIER D'ENQUÊTE PARCELLAIRE
Echelle : 1/2000
planche 2/3
0+000m
0+200m
0+400m
0+600m
0+800m
1+000m
1+200m
1+400m
1+600m
1+800m
2+000m
2+200m
2+400m
2+600m
2+800m
3+000m
3+200m
3+400m
3+600m
3+800m
4+000m
4+200m
4+400m
4+600m
4+800m
5+000m
5+200m
5+400m
5+600m
5+800m
6+000m
6+200m
6+400m
6+600m
6+800m
7+000m
7+200m
7+400m
7+600m
7+800m
8+000m
8+200m
8+400m
8+600m
8+800m
9+000m
9+200m
9+400m
9+600m
9+800m
10+000m
10+200m
10+400m
10+600m
10+800m
11+000m
11+200m
11+400m
11+600m
11+800m
12+000m
12+185m
COMMUNE DE
CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE
PERIGNAT-LES-SARLIEVE
COMMUNE DE
LA ROCHE BLANCHE
COMMUNE DE
LE CREST
COMMUNE DE
VEYRE-MONTON
COMMUNE DE
TALLENDE
COMMUNE
D'AUBIERE
COMPLEMENTAIRE N°2
PLAN PARCELLAIRE
MT Actualisation suite validation EC B 21/12/2023 ZP240
ZP188
ZP229
ZP192
ZP190
ZP243
ZP232
ZP201
ZP228
ZP191 ZP181
ZP184
ZP182
ZP183
ZP189
ZP187
ZP207
ZP205
ZP215
ZP216
ZP217
ZP227
ZP226 ZP233
ZP53
ZP196
ZP206
ZP219
ZP218
ZP213
ZP212
ZP214
ZP225
ZP224
ZP234
ZP235
ZP237
ZP180
ZP179
ZP178
ZP177
ZP175
ZP176
ZP185
ZP186
ZP202
ZP210
ZP211
ZP173
ZP174 ZP195
ZP198
ZP197
ZP193
ZP194
ZP236
8+200m
8+400m
8+600m
8+800m
COMMUNE DE
LE-CREST
Pont de la Miouze
du
Pont de la Miouze
du
d'exploitation
ZO15
ZO16
ZO9
ZO10
ZO11
ZO13
ZO14
ZO12
départementale
n°120
de
le
Saulzet
au
Chaud
Pont de la Miouze
du
Ancienne route
d'Issoire
à
Clermont-Fd
Chemin du
Val
d'Auzon
Autoroute
A75
A75
"SOUS LES PLATS"
"MARIOLET"
(ruisseau)
d'exploitation
"FONTAINE DE CHATEAUGAY"
"CHAZERONS"
"LES BAIS"
"LES GRANDS BAIS"
Chemin
Chemin
du
Crest
à
Béal
Orcet
hemin
de
la
Prairie
Chemin
d'exp
"SUR LES BAIS"
"SUR LES GRANDES BAIS"
ZP230
ZP45
ZP66
ZP168
ZP108
ZP86
ZP95
ZP64
ZP106
ZP17
ZP148
ZP130
ZP12
ZP137
ZP56
ZP90 ZP89 ZP88
ZP91
ZP92
ZP167
ZP61
ZP80
ZP85
ZP87
ZP84
ZP83
ZP82
ZP150
ZP154
ZP152
ZP156
ZP104
ZP107
ZP105
ZP109
ZP59
ZP58
ZP60
ZP57
ZP113
ZP110
ZP79 ZP69
ZP68
ZP67
ZP65
ZP63
ZP62
ZP123
ZP127
ZP128
ZP155
ZP161 ZP162
ZP122
ZP142
ZP147
ZP149
ZP153
ZP151
ZP55
ZP51
ZP54
ZP50
ZP118
ZP117
ZP116
ZP114
ZP115
ZP112
ZP111
ZP18
ZP19 ZP23
ZP52
ZP39
ZP41
ZP40
ZP42
ZP44
ZP48
ZP47
ZP49
ZP46 ZP43
ZP7
ZP10
ZP11
ZP121
ZP120
ZP144
ZP13
COMMUNE DE LA ROCHE-BLANCHE
SECTION ZP
040
66
300
72
040
75
320
77 310 78
330
79 040 81
1-340
1-103
1-340
1-104
X=711.400
X=711.400
X=711.600
X=711.600
X=711.800
X=711.800
Y=6511.
000
Y=6511.
000
Y=6511.
200
Y=6511.
200
Y=6511.
400
Y=6511.
400
Y=6511.
600
Y=6511.
600
ZP231
ZP200
ZP199
ZP222
ZP223
ZP203
ZP204 ZP221
ZP220
340
80
Fond de plan : plan cadastral - Novembre 2023
...
... ZO59
LEGENDE
N° terrier enquête initiale / enquête complémentaire n°1 N° cadastral
Limite de commune
Limite de lieu-dit
N° parcellaire enquête initiale / enquête complémentaire n°1
Limite de Domaine Public
Autoroutier Concédé
Limite de parcelle
Nota : Les limites cadastrales sont figuratives et n'ont pas
fait l'objet de délimitation contradictoire.
Emprise du projet initial et complémentaire n°1 sur
Emprise du projet initial et complémentaire n°1 sur
domaine non cadastré
parcelles cadastrées
Axe de l'A71 et PR
Emprise complémentaire
Emprises initiales
Emprises modifiées par enquête n°2
limite d'emprise modifiée
N° Terrier - Enquête complémentaire n°2
N° Parcellaire - Enquête Complémentaire n°2
2-60
2-23
AUTOROUTE A75
Mise à 2x3 voies / Clermont-Fd. Est - Le Crest
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE
DATE MODIFICATIONS INDICE
Système de coordonnées : Lambert 93
NATURE
Société des Autoroutes
Paris-Rhin-Rhône
Réf : NA1-16266
NBO Réalisation du plan parcellaire A 21/11/2023
Date : 28 Mars 2017
DOSSIER D'ENQUÊTE PARCELLAIRE
Echelle : 1/2000
planche 3/3
0+000m
0+200m
0+400m
0+600m
0+800m
1+000m
1+200m
1+400m
1+600m
1+800m
2+000m
2+200m
2+400m
2+600m
2+800m
3+000m
3+200m
3+400m
3+600m
3+800m
4+000m
4+200m
4+400m
4+600m
4+800m
5+000m
5+200m
5+400m
5+600m
5+800m
6+000m
6+200m
6+400m
6+600m
6+800m
7+000m
7+200m
7+400m
7+600m
7+800m
8+000m
8+200m
8+400m
8+600m
8+800m
9+000m
9+200m
9+400m
9+600m
9+800m
10+000m
10+200m
10+400m
10+600m
10+800m
11+000m
11+200m
11+400m
11+600m
11+800m
12+000m
12+185m
COMMUNE DE
CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE
PERIGNAT-LES-SARLIEVE
COMMUNE DE
LA ROCHE BLANCHE
COMMUNE DE
LE CREST
COMMUNE DE
VEYRE-MONTON
COMMUNE DE
TALLENDE
COMMUNE
D'AUBIERE
COMPLEMENTAIRE N°2
PLAN PARCELLAIRE
MT Actualisation suite validation EC B 21/12/2023