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Conseil Municipal - d 20210325 04
Conseil Municipal - d 20210325 12 annexe 2
Conseil Municipal - d 20210325 18 annexe
Conseil Municipal - d 20210325 31 annexe
Conseil Municipal - d 20210325 02 annexe
Conseil Municipal - d 20210325 32 annexe
Conseil Municipal - d 20210325 05
Conseil Municipal - d 20210325 04 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20210325 04 annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
i.doc
209
157
#
Ÿ
46
Association
aléos
mission
reconnue
d'utilité
publique
Siège
social
: 1 avenue
Kennedy
— CS
91025
68950
Mulhouse
Cedex
Juin
2014
Accusé de réception en préfecture 068-216802975-20210326-D-20210325-04-DE Date de télétransmission : 29/03/2021 Date de réception préfecture : 29/03/2021 Sommaire Préambule...
sisi
ccecerereececeecesceece ces rcuceeoneeceneneececececeneenseececraneeneececeeeteneeeceeeeneese 3
TITRE
I
—-
CONSTITUTION
-
DENOMINATION
—
OBJET
-
MOYENS
D'ACTION
SIEGE
SOCIAL
-
DÜREE
- INSCRIPTION
ii
iiiiiiiiieeciecececcesceceecceeeccccenereee 6
Article
1 — Constitution
et
dénomination... iiceeeceeecceeceeccecececceecsececeecceseeesescese
6
Article
2 — Objet...
ed.
pessressoÿues 6
Article
3 —- Moyens
d'action... sisiierneesrrerrnrsssscrnrssssesssseseseneneenesee
essence
6
Article
4 — Siège
social
— Durée
et inscription... sise
8
TITRE
II -
MEMBRES
DE
L'ASSOCIATION
nn
nn
rnncecessenenceccenneseeesssceseeeee 8
Article
5 — Membres
— Catégories
et définitions...
S
Article
6 — Personnes
morales
ie
rercererercereecerecereccecececeeeeeeeeeereeeeereeeee 9
Article
7 — Responsabilité
des
membres
de
l’association
et des
membres
du
Comité
Directeur
10
Article
8
- Acquisition
de
la qualité
de
membre
actif ou
bienfaiteur.…......
10
Article
9 - Perte
de
la qualité
de
membre...
ss
LO
Article
10
—
Réadnnission
ii
inesressesssneneeseeseserrreeeeeseccneceeeececeeeceeseeenee
11
TITRE
III —- COMPTES
ET
RESSOURCES
DE
L'ASSOCIATION.
12
Article
1 1 —
Ressources...
iii
eee cececececrecereeeececeeeeeecenecnececceneececeeecesece 12
Article
12
- Comptabilité
issues
12
Article
13
—- Exercice
social...
ei
éecieceececceieececceseecereceeeceeecceeneseseceeeeces
13
Article
14 — Apports
sise
13
TITRE
IV
-
ADMINISTRATION
in eeereecenenerecesececeeeennesesececee
13
Article
15
— Comité
Directeur
: COMPOSITION
is
resnerrserresssseessssnnse 13
Article
16
— Fonctionnement
du
Comité
Directeur...
iii
14
Article
17
- Pouvoirs
du
Comité
Directeur...
iii cesser
15
Article
18
-
Conflits
d'intérêts
ii
dieser ceueesececeecreseseseesessesessaseseeececesensseree
17
Article
19 — Bureau
: composition...
ses
17
Article
20
—
Fonctionnement
et
Pouvoirs
du
Bureau... sise
18
Article
21
— Président
rer scencssscneceereccereccecccerececesecceeneeecececceesceecesessees 18
Article
22
- Vice-Président(s)
siens
19
Articles
23
— Secrétaire... sssssscsssceesssssscsscessecesccescesseceenenesseecetecesensnsee vuncsedhemoosees 20
Article
24
— Trésorier
ir
rrrrserrrnssecscscennesesereeneers
cases ecennenneneenaceneeenessese 20
Article
25 — Comité
éthique...
sise
20
TITRE
V
- ASSEMBLEES
GENERALES
no
ssrneccecenensessssecseeresoeeseesesee 21
Article
26
- Assemblées
Générales
: dispositions
communes...
21
Article
27
—- Assemblées
Générales
ordinaires
ii
D 2
Article
28
—- Assemblées
Générales
extraordinaires
usines
23
TITRE
VI
- DISSOLUTION
—
LIQUIDATION
nie
esccessescnsnresressseesessescene 23
Article
29
— Dissolution...
ice
raureceaneeseeeneeeeneccsceseeeeneeeeneene 23
Article
30
— Dévolution
des
biens
ii
eeeseceeseeeeeeeresereenens 23
Article
31
—
Fermeture
ou
cessation
d'activité
d'un
service
social
et
médico
social
relevant
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Fanulles
ses
sesessrensenerrereessenee
ae eeeeeneeneserrens
24
Article
32
- Règlement
intérieur
iii
ssssrescsecesssreneceeeesesennesees 24
2
Ldoc
209
157
Hurt
T4
C4)
Qi Préambule
“
Une
association
reposant sur
une
histoire
riche
en
évolutions, ………
L'association
aléos
a
été
créée
en
1951
sous
la
dénomination
de
CASNAHR
(Comité
d'Action
Sociale
Nord
Africaine
du
Haut-Rhin)
afin
de
répondre
à
l’urgence
du
besoin
de
logement
des
jeunes
travailleurs
en
mobilité,
notamment
originaires
des
départements
français
non
métropolitaines,
fortement
sollicités
à cette
époque
pour
venir
travailler
dans
les
industries
et
le
secteur
du
bâtiment
de
la
région
mulhousienne
en
plein
essor
économique.
En
19,66,
l’association
modifia
sa
dénomination
sociale
pour
adopter
celle
de
COmité
haut-
rhinois
d’action
sociale
en
faveur
des
TRAvailleurs
MIgrants
(COTRAMT).
Au
fil
du
temps
et
du
vieillissement
des
premiers
publics
bénéficiaires,
les
actions
de
l'association
se
sont
progressivement
réorientées,
dès
les
années
1980
et
plus
fortement
encore
à
partir
des
années
1990,
vers
des
populations
aux
sociologies
élargies,
majoritairement
d’origine
nationale,
et
se
caractérisant
par
une
grande
amplitude
des
âges.
Au
fur
et
à
mesure
de
leur
transformation,
les
foyers
de
travailleurs
migrants
perdirent
leur
appellation
pour devenir
des
« résidences
sociales
» s’ouvrant
ainsi à un
plus
large public.
Confrontée
à cette
évolution
sociale,
l'association
a su
adapter
ses
missions
et sur
la base
d’une
approche
participative,
a
développé
outre
la
diversification
de
son
offre
de
logement,
un
accompagnement
social
et de conseil
à l’insertion professionnelle.
À
cette
même
période,
l’association
prit
la
décision
stratégique
d'acquérir
progressivement
la
propriété
de
l’ensemble
de
son
patrimoine
immobilier.
À
partir
des
années
2000,
pour
répondre
à
l'enjeu
que
représentait
la
diversité
grandissante
des
publics
accueillis,
l’association
décida
d’engager
un
important
programme
de
réhabilitations
et
de
constructions,
afin
de
proposer
à ses
résidants
des
logements
autonomes
et
adaptés
à
leurs
besoins. À
l’occasion
de
son
cinquantième
anniversaire,
l’association
changea
de
dénomination
pour
celle « d'aléos » marquant
ainsi plus nettement
sa vocation
à accompagner
un public
élargi.
La
qualité
de
l’expertise
et
des
compétences
d’aléos
dans
le
logement
et
l’ingénierie
sociale
ont
été
officiellement
reconnues
par
l’Etat
au
travers
de
la
reconnaissance
d'utilité
publique
de
sa
mission
par
un
arrêté
préfectoral
n°
2004-281-1.
Face
au
vieillissement
des
publics
et
à
l’accroissement
de
la
précarité,
l’association
a
été
amenée
à
prendre
en
considération
depuis
2009,
des
problématiques
d'accès
aux
soins
élargissant
ses activités
au secteur
médico
social.
L'évolution
des
activités
d'aléos
depuis
sa
création
dans
les
domaines
du
logement,
de
l'accompagnement
social,
de
l'insertion
professionnelle
et
dorénavant
de
la
santé,
témoigne
d'une
approche
globale
des
fragilités
auxquelles
la
précarité
expose
les
personnes,
ainsi
que
d'un
profond
respect
de
la
dignité
humaine
et
d'une
croyance
forte
en
la
capacité
de
chaque
individu
à prendre
sa
place
dans
la
société.
i doc
209.157
Juin
2014
gp
4 "
Des
valeurs fortes
d'Humanisme
rhénan..…
La
volonté
affirmée
des
fondateurs
et
des
dirigeants
successifs
a
été
d'inscrire
les
actions
de
l'association
dans
une
dimension
éthique
reposant
sur
les
valeurs
portées
par
l’Humanisme
rhénan,
en
particulier
les
trois
valeurs
fondamentales
suivantes
:
-
La
foi
en
l’Homme
L'association
affirme
sa
croyance
en
la
capacité
d'évolution
de
tout
être
humain.
De
fait,
elle
accueille
dans
ses
services
toute
personne
en
rupture
sociale
et
économique,
ce
sans
discrimination
de
sexe,
d'âge,
d’origine,
de
conviction
ou
de
culture.
-
L'intérêt
pour
l’Autre
Au-delà
de
sa
mission
première
d'offre
de
logement,
l'association
accompagne
les
bénéficiaires
de
manière
personnalisée,
afin
qu'ils
puissent
participer
à tout
égard
à
la
vie
de
la
Cité,
selon
le
principe
de
l'égalité.
-
L'esprit
fédérateur
En
son
sein,
l’association
développe
un
esprit
d'équipe,
une
volonté
de
solidarité
entre
ses
différents
acteurs,
source
d'efficacité
dans
Les
réponses
apportées
aux
bénéficiaires.
En
outre,
elle
adhère
à
d'autres
associations
ou
fédérations
qui
poursuivent
des
missions
similaires,
complémentaires
ou
connexes
aux
siennes
:
-
UNAFO,
-
FNARS,
-
FAPIE,
-
SIM, Et
dont
les
activités
sont
guidées
par
des
principes
d'action
clairement
définis.
L'association
est
également
attachée
à ce
que
la
déclinaison
de
ses
missions
en
actions
concrètes
respecte
certains
principes
d’action
:
-
recherche
permanente
de
l’utilité
sociale,
en
ce
sens
apporter
une
réponse
aux
besoins
de
son
public
bénéficiaire
non
ou
insuffisamment
couvert
par
l’environnement,
-
développement
qualitatif et quantitatif des
services
quelle
propose,
-
autonome
politique
et décisionnelle
de
ses
organes,
-
pérennité
de
l’association
au
moyen
d’une
gestion
rigoureuse
et cohérente,
-
reconnaissance
par
le
public
et
ses
différents
partenaires
de
la
qualité
de
ses
actions.
i doc
209.157
Juin
2014
LN Æ
KE
à
%
Socle
des
actions
et
des
règles
de
fonctionnement
des
organes
de
l'association,
les
statuts
ont
été
révisés
en
profondeur
par
décision
d’une
Assemblée
générale
extraordinaire
tenue
le
...…
2014
aux
fins
de
leur
adaptation
à
la
réalité
actuelle
et
aux
besoins
futurs
des
activités
de
l'association.
5
i.
doc
209.157
Juin
2014
PE 1 &
TITRE
I -
CONSTITUTION
-
DENOMINATION
-
OBJET
—
MOYENS
D'ACTION
-—
SIEGE
SOCIAL
-
DUREE
-
INSCRIPTION Article
1 —
Constitution
et
dénomination
Il
existe
entre
les
membres
actuels
qui
la
composent
et
les
personnes
qui
y
adhèreront
ultérieurement,
une
association
régie
par
le
droit
local
des
associations
du
Haut-Rhin,
du
Bas-
Rhin
et
de
la
Moselle
(articles
21
à
79
IIT
du
Code
civil
local)
ayant
pour
dénomination
« aléos
» et pour
sigle
« aléos
— au-delà
du
Logement
».
Article
2 — Objet
L’association
à pour
objet
principalement
dans
la
Région
Alsace
et
les
territoires
limitrophes
de
: *
proposer
et développer
une
offre
de
logement
et
d'hébergement
adapté
et
accompagné,
au
profit
principalement
d’un
public
de
personnes
rencontrant
des
difficultés
d’accès
à
un
logement
de
droit
commun
du
fait
de
difficultés
sociales,
professionnelles,
économiques
ou
de
santé
;
“
initier,
organiser,
gérer
toutes
prestations
dans
les
domaines
de
l’insertion
sociale
et/ou
professionnelle
ainsi
que
de
l’action
médico-sociale.
Plus
généralement,
concevoir,
promouvoir
et
mettre
en
œuvre
toute
action
en
faveur
de
la
cohésion
sociale.
Article
3 - Moyens
d’action
Afin
de
réaliser
son
objet,
l’association
se
propose
de
recourir
notamment
aux
moyens
d’action
suivants :
-
construire,
acquérir,
réhabiliter,
disposer,
prendre
à
bail
et
gérer
des
résidences
sociales
et
plus
généralement,
tout
bien
immobilier
susceptible
de
concourir
à
la
réalisation
de
son
objet
ci-dessus
;
doc
209.157
Jin
2014
en) -
créer
et/ou
gérer,
seule
qu
en
partenariat,
tous
établissements
de
logement
transitoire,
tels
notamment
des
centres
d'hébergement
et
de
réinsertion
sociale
(CHRS),
des
centres
provisoires
d’hébergement
(CPH)
des
maisons-relais
ou
des
places
de
stabilisation.
:
-
Concevoir
et mettre
en œuvre
toutes
mesures
d'accompagnement
social
lié au
logement
:
-
initier,
organiser
et
réaliser
toute
prestation
se
rapportant
à
une
action
médico
sociale
tels
notamment
des
lits
Halte
Soins
Santé,
une
Plateforme
Santé,
des
appartements
de
coordination
thérapeutique,
des
lits
d'accueil
médicalisés…
:
-
initier,
organiser
et
mettre
en
œuvre
toute
action,
seule
ou
en
partenariat
avec
d’autres
organismes
publics
ou
privés,
services
de
l’Etat,
collectivités
locales,
se
rapportant
à
l'accompagnement
vers
l’emploi
et/ou
la
formation
professionnelle
;
-
accompagner,
informer
et
orienter
les
personnes
nécessitant
un
soutien
dans
leurs
démarches
administratives
et/ou
juridiques
;
-
proposer
en
partenariat
avec
d'autres
organismes
publics
ou
privés
poursuivant
des
buts
similaires
ou
complémentaires,
un
service
d'accompagnement
à
la
création
ou
reprise
d’entreprise
;
-
réaliser
toute
opération
de
maîtrise
d'ouvrage
d'insertion
sur
le
territoire
des
régions
pour
lesquelles
elle
est agréée
;
-
apporter
son
soutien
ou
son
expertise
technique
ou
administrative
à tout
organisme
sans
but
lucratif
intervenant
dans
un
champ
d'activité
similaire
ou
proche
de
l’un
des
siens
;
-
conclure
toutes
conventions,
partenariats
avec
tout
organisme
public
ou
privé
qui,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
s'intéresse
aux
activités
de
l’association
ou
réalise
des
activités
similaires,
complémentaires
ou
connexes
:
-
se positionner,
seule
ou
en partenariat,
sur des
appels
à projet
ou
des
appels
d’offres
;
-
réaliser
toute
action
de
collecte
de
fonds,
conclusion
de
conventions
de
mécénat
avec
toute
personne
physique
ou
morale
désireuse
de
soutenir,
financièrement,
matériellement
ou
intellectuellement
les
missions
de
l’association ;
-
faire
appel
à
la
générosité
publique
dans
le
cadre
de
campagnes
locales
ou
nationales
après
autorisation
administrative
:
-
recourir à toute forme
de financement
participatif ;
-
éditer,
publier,
diffuser
tout
document,
ouvrage,
article,
affiche,
dépliant...
sous
tous
supports
médias,
entrant
dans
le cadre
de
l’objet
ci-dessus
ou
susceptible
de
contribuer
à
sa
réalisation
;
-
participer
au
capital
de
toute
structure
sociétaire
ou
groupement,
ainsi
qu’à
la
création,
adhésion
à des
organismes
sans
but
lucratif dont
les activités
sont
de
nature
à concourir,
directement
ou
indirectement,à
la réalisation
de
l’objet
ci-dessus
;
-
vendre,
de
manière
permanente
ou
occasionnelle
tous
produits
ou
services
entrant
dans
le
cadre
de
son
objet
ou
susceptibles
de
contribuer
à sa
réalisation.
at
4
Edoc
209.157
Juin
2014 à
Et
d’une
manière
plus
générale,
développer
toutes
activités
pouvant
avoir
un
lien
et/ou
un
intérêt
pour
l'épanouissement
des
publics
accueillis
ou
pour
l'association
elle-même.
Article
4 —
Siège
social
—
Durée
et
inscription
Le
siège
social
est
fixé
à Mulhouse
(68050)
—- C.S.91025
—
1 avenue
Kennedy.
Il
pourra
être
déplacé
en
tous
lieux
du
département
du
Haut-Rhin
par
décision
du
Comité
Directeur. La
durée
de
l'association
est
illimitée.
L'association
est
inscrite
au
registre
des
associations
du
Tribunal
d’'Instance
de
Mulhouse
sous
le volume
IX
folio
13
TITRE
II - MEMBRES
DE
L'ASSOCIATION
Article
5 - Membres
—
Catégories
et définitions
L'association
se compose
de :
-
membres
institutionnels
associés,
-
membres
actifs,
-
membres
honoraires,
-
membres
bienfaiteurs.
a)
Les
membres
institutionnels
associés
Sont
membres
institutionnels
associés
:
-
la
Direction
Départementale
du
Haut
Rhin
du
Travail,
de
l’Emploi
et
de
la
Formation
professionnelle
et,
- la Caisse
d’allocations
familiales
du
Haut
Rhin.
La
qualité
de
membre
institutionnel
associé
peut
également
être
accordée
par
l’Assemblée
Générale
ordinaire
sur
proposition
du
Comité
Directeur,
sous
réserve
de
leur
acceptation,
à des
collectivités
locales
ou
des
organismes
publics
particulièrement
intéressés
aux
activités
de
l’association.
La
liste
des
membres
institutionnels
associés
est
annexée
aux
statuts
et
actualisée
lors de chaque
nouvel
agrément.
Les
membres
institutionnels
associés
sont
dispensés
du
versement
d’une
cotisation
annuelle.
doc
209.157
Juin
2014
A b)
Les
membres
actifs
Sont
membres
actifs,
les
personnes
agréées
par
le Comité
Directeur
qui
s'engagent
à participer
régulièrement
au
fonctionnement
et aux
activités
de
l’association.
Les
membres
actifs
acquittent
une
cotisation
annuelle
dont
le montant
et la date
d'échéance
sont
fixés
chaque
année
par
le Comité
Directeur.
c) Les
membres
honoraires
Sont
membres
honoraires,
les
personnes
auxquelles
l’Assemblée
Générale
ordinaire
sur
proposition
du
Comité
Directeur
a conféré
cette
qualité
en
raison
de
leur
contribution
morale,
intellectuelle,
matérielle
au service
des
buts
poursuivis
par
l’association.
Les
membres
honoraires
sont
dispensés
du
versement
d’une
cotisation
annuelle.
d)
Les
membres
bienfaiteurs
Sont
membres
bienfaiteurs,
les
personnes
auxquelles
le Comité
Directeur
a conféré
cette
qualité
en
raison de
leur
soutien
financier
exceptionnel
ou
régulier
au profit
de
l’association.
Il est
tenu
par
le Comité
Directeur
une
liste des
membres.
La
qualité
de
membre
n’est
ni cessible
ni
transmissible.
Article
6
—
Personnes
morales
Toute
personne
morale
devenant
membre
de
l’association
est
tenue
de
désigner,
lors
de
son
admission,
une
personne
physique
chargée
de
la représenter,
et de
prévenir
le Comité
Directeur,
en
cas
de
changement
de cette personne.
Le
représentant
d’une
personne
morale
membre
de
l'association
ne
peut
être
simultanément
membre
de celle-ci
à titre personnel
dans
quelque
catégorie
et à quelque
titre que
ce
soit.
En
cas
d’empêchement
exceptionnel
du
représentant
désigné,
la
personne
morale
membre
de
l’association
peut
nommer
un
mandataire
spécial
en
vue
d'une
délibération
particulière
ou
déléguer
un représentant
à titre provisoire
pour
une
durée
ne pouvant
excéder
six mois.
T
i.doc
209. A
Juin
2014 Article
7 —
Responsabilité
des
membres
de
l’association
et
des
membres
du
Comité
Directeur
Aucun
membre
de
l’association
n’est
personnellement
responsable
des
engagements
contractés
par
l'association.
Seul
le patrimoine
de cette
dernière
répond
de
ses
engagements.
L'association
est
responsable
du
dommage
que
le
Comité
Directeur,
l’un
de
ses
membres
ou
tout
autre
représentant
institué
conformément
aux
statuts
a causé
à un
tiers par un
fait générateur
de responsabilité,
accompli
dans
l’exécution
de
ses
fonctions.
Article
8
—
Acquisition
de
la
qualité
de
membre
actif
ou
bienfaiteur Ne
peuvent
être
admises
au
sein
de
l’association
en
qualité
de
membres
actifs
ou
de
membres
bienfaiteurs,
que
les
personnes
dont
la
candidature
est
présentée
par
le
Président
et
ayant
reçu
l’agrément
du
Comité
Directeur.
Ce
dernier
statue
sans
possibilité
d’appel
et
ses
décisions
ne
sont
pas
motivées.
Les
demandes
d’admission
doivent
être
formulées
par
écrit
au
Président
de
l'association.
Article
9 — Perte
de
la
qualité
de
membre
La qualité de membre
se perd par :
1.
Îa démission
notifiée au Président
de l’association
;
2.
le décès
des
personnes
physiques
ou
la dissolution,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
des
personnes
morales
;
3.
la
radiation
prononcée
par
le
Comité
Directeur
pour
non
paiement
de
la
cotisation
échue,
après
l’envoi
d’une
mise
en
demeure
préalable
;
4.
La fin du
soutien
financier
d’un
membre
bienfaiteur
constatée
par
le Comité
Directeur
;
5.
l'exclusion
prononcée
par le Comité
Directeur
pour
motif grave.
Tout
membre
dont
le
Comité
Directeur
envisage
l’exclusion
pour
motif
grave,
doit
être
convoqué
par
celui-ci
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
envoyée
au
moins
quinze
jours
à
l’avance.
La
lettre
de
convocation
précise
les
lieu
et
date
de
convocation,
la
nature
des
faits
reprochés
et la sanction
encourue.
10
idoc
209.157
Jar
2014
4 at
Tout
membre
régulièrement
convoqué
est
invité
à
fournir
ses
explications.
Il
peut,
à
ce
titre,
faire
valoir
les
moyens
de
défense
de
son
choix,
notamment
se
faire
assister
ou
représenter
à ses
frais
en
ayant
préalablement
avisé
par
écrit
le
Comité
Directeur.
En
cas
d’empêchement,
le
membre
est
de
nouveau
convoqué
dans
les
mêmes
conditions,
sauf
cas
de
force
majeure,
le
défaut
de
présentation
du
membre
sur
deuxième
convocation
emporte
exclusion. Constitue
notamment
un
motif grave
:
-
tout
fait
où
comportement
visant
à
(ou
ayant
pour
effet
de)
nuire
au
bon
fonctionnement,
aux
intérêts,
à l’image
de
l’association,
-
toute
divulgation
d'informations
en
dehors
des
organes
collégiaux
dans
lesquels
elles
ont
été
émises,
sans
autorisation
préalable
du
Président,
-
la
violation
répétée
de
la
répartition
des
pouvoirs
des
différents
organes
ou
fonctions,
telles
que
définis
dans
les
présents
statuts,
-
la non
révélation
d’une
situation
de
conflits
d’intérêts
avec
l’association.
Le
membre
ne
peut
pas
faire
appel
devant
l’Assemblée
Générale
de
la
décision
d'exclusion
qui
lui
a été
notifiée.
S'il
Le
juge
opportun,
le
Comité
Directeur
peut
au
lieu
de
l’exclusion,
prononcer
la
suspension
temporaire
du
membre,
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
en
matière
d’exclusion.
Cette
décision
prive,
pendant
toute
sa
durée,
le
membre
du
droit
de
participer,
de
quelque
manière
que
ce
soit,
à la
vie
de
l’association.
La
décision
de
suspension
n’est
pas
susceptible
d'appel.
En
cas
de
décès
d’une
personne
physique
membre
de
l’association,
comme
en
cas
de
dissolution
d’un
membre
personne
morale,
les
héritiers
ou
ayants
droit,
ou
les
attributaires
de
l’actif
desdites
personnes
physiques
ou
morales,
ne
peuvent
prétendre,
sauf
à
être
personnellement
agréés
dans
les
conditions
définies
dans
les
statuts
de
l’association,
à un
quelconque
maintien
dans
l'association.
Article
10
—
Réadmission
Un
membre
démissionnaire
ou
radié
ne
peut
être
réadmis
au
sein
de
l’association
qu'après
s’être
acquitté,
s’il
y a
lieu,
du
montant
des
cotisations
dues
au
jour
de
sa
démission
ou
de
sa
radiation.
1î
doc
209.157
Juin
2014
A TITRE
II
—
COMPTES
ET
RESSOURCES
DE
L'ASSOCIATION Article
11
—
Ressources
Les
ressources
de
l’association
comprennent :
les
cotisations
des
membres
actifs
et
les
versements
des
membres
bienfaiteurs,
-
les
redevances
versées
par
les
résidants,
-
les subventions
de
l’Etat,
des
collectivités
publiques
et de
leurs
établissements
ainsi
que
de
l’Union
Européenne
ou
autres,
-
les
dons
manuels
et
sommes
perçues
au
titre
du
mécénat
y compris
en
cas
d’appel
à la
générosité
publique,
-
les intérêts
et revenus
des
biens
et valeurs
appartenant
à l'association,
-
les
donations
et
legs
que
l’association
peut
être
autorisée
à
accepter
en
raison
de
sa
capacité,
la
nature
de
son
objet
ou
de
ses
activités,
-
les
dons
des
établissements
d'utilité
publique
ou
de
fonds
de
dotation
redistributeurs,
si
elle
en remplit
Les conditions,
-
les produits
provenant
des
biens,
ou
de
la vente
des
produits
et services
de
l’association,
-
de
toute
autre
ressource
non
interdite
par
les lois
et règlements
en vigueur.
Article
12
—- Comptabilité
L'association
établit
dans
les
six
mois
qui
suivent
la
fin
de
chaque
exercice
social
des
comptes
annuels
selon
les
normes
du
plan
comptable
général,
sous
réserve
des
adaptations
prévues
par
le
règlement
et
son
annexe
du
16
février
1999
relatif aux
modalités
d'établissement
des
comptes
annuels
des
associations
et fondations.
Les
comptes
annuels,
Le rapport
d'activité,
le rapport
financier
et le rapport
du
Commissaire
aux
comptes,
sont
tenus
à
la disposition
des
membres
pendant
les
quinze
jours
précédant
la date
de
l’Assemblée
Générale
ordinaire
appelée
à statuer
sur
les comptes
de
l'exercice
clos.
12
doc
209.157
Juin
2014
Q
+
CN F
Article
13
—
Exercice
social
L'exercice
social
commence
le
1“ janvier
et se termine
le 31
décembre.
Article
14
— Apports
En
cas
d’apports
à
l’association
de
biens
meubles
ou
immeubles,
le
droit
de
reprise
de
l’apporteur
s'exerce
conformément
aux
dispositions
prévues
par
les
conventions
conclues
avec
l'association
valablement
représentée
par
son
Président
ou
toute
autre
personne
désignée
à cet
effet par le Comité
Directeur,
seul
organe
compétent
pour
accepter
un apport.
TITRE
IV - ADMINISTRATION
Article
15
— Comité
Directeur
: composition
Le
Comité
Directeur
se
compose
de
8
à
12
membres
élus
par
l’Assemblée
Générale
ordinaire,
parmi
les
membres
actifs,
pour
une
durée
de
3
ans.
Chaque
année
s'entend
de
la
période
comprise
entre deux
Assemblées
Générales
annuelles.
Pour
être
éligibles,
les
membres
actifs
doivent
être
à jour
de
leur cotisation
à la date
limite
fixée
par
le
Comité
Directeur
pour
le
dépôt
des
candidatures
et
avoir
fait
parvenir
leur
candidature
motivée
à l’attention
du
Président
au
plus
tard cinq jours
avant
la date
de
l’Assemblée
Générale.
Le
Comité
Directeur
est
renouvelé
par
tiers
tous
les
ans.
Pour
le(s)
premier(s)
renouvellement(s),
les
membres
sortants
sont
tirés
au
sort.
Les
membres
sortants
sont
rééligibles.
En
cas
de
vacance
d’un
ou
plusieurs
membres
du
Comité
Directeur,
notamment
liée
à
une
démission,
une
révocation,
le décès,
la perte
de
la qualité
de
membre
de
l'association,
l’absence
non
excusée
à trois
réunions
du
Comité
Directeur
et
dûment
constatée
par
le Comité
Directeur,
celui-ci
pourvoit
s'il le désire,
provisoirement,
au remplacement
de
ses
membres
par cooptation.
Il
est
tenu
à
ce
remplacement
si
le
nombre
de
membres
en
fonction
est
inférieur
à
8
ou
si
les
fonctions
exercées
par
le
ou
les
membres
concernés
sont
celles
de
Président,
Trésorier
ou
Secrétaire. Leur
remplacement
définitif intervient
lors
de
la plus
proche
Assemblée
Générale.
Les
mandats
des
membres
ainsi
élus
prennent
fin
à
l’époque
où
doit
normalement
expirer
le
mandat
des
membres
du Comité
Directeur
remplacés.
13
doc 209.157
Juin 2014
[nl En
cas
d'empêchement,
d’une
durée
supérieure
à
douze
mois,
notamment
lié
à
une
incapacité
temporaire,
la maladie
ou
toute
autre
cause,
et dûment
constaté
par
le Comité
Directeur,
celui-ci
pourvoit
s’il
le
désire,
provisoirement,
au
remplacement
de
ses
membres
empêchés
par
cooptation.
Il est
tenu
à ce
remplacement
si
le nombre
de
membres
non
empêchés
est
inférieur
à
8
ou
si
les
fonctions
exercées
par
le
ou
les
membres
concernés
sont
celles
de
Président,
Trésorier
ou
Secrétaire.
S'agissant
de
l’empêchement
du
Président,
c’est
un
membre
du
Comité
Directeur,
et
à
défaut
d'accord,
le
ou
l’un
des
deux
Vice-Président
qui
est
désigné
pour
assurer
son
remplacement
temporaire. Le
remplacement
s’achève
dès
la
fin de
l’empêchement.
Si
l’empêchement
devient
définitif,
les
dispositions
sur
la vacance
s’appliquent.
Si
la
ratification
par
l’Assemblée
Générale
n’était
pas
obtenue,
les
délibérations
prises
et
Les
actes
accomplis
n’en
seraient
pas
moins
valides.
Les
fonctions
de
membre
du
Comité
Directeur
cessent
par
le décès,
la
démission,
la perte
de
la
qualité
de
membre
actif de l’association,
l'absence
non
excusée
à trois
réunions
consécutives
du
Comité
Directeur,
la
révocation
par
l’Assemblée
Générale
ordinaire,
laquelle
peut
intervenir
ad
nutum
et sur
simple
incident
de
séance
et la dissolution
de
l'association.
Les
membres
institutionnels
associés
sont
invités
permanents
avec
voix
consultative
uniquement
aux
réunions
du
Comité
Directeur.
Article
16
—
Fonctionnement
du
Comité
Directeur
Le
Comité
Directeur
se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an
à
l'initiative
et
sur
convocation
du
Président
et chaque
fois
que
celui-ci
le juge
utile dans
l’intérêt
de
l’association.
Il
peut
également
se
réunir
à
l'initiative
de
la
moitié
de
ses
membres,
sur
convocation
du
Président.
A
défaut
de
convocation
par
le
Président
dans
un
délai
de
quinze
jours,
la
convocation
est effectuée
par
les
membres
du
Comité
Directeur
à l'initiative
de
la convocation.
Les
convocations
sont
effectuées
par
lettre
simple,
courrier
électronique
ou
tout
autre
moyen
écrit
et
adressées
aux
membres
du
Comité
au
moins
sept
jours
avant
la
date
fixée
pour
la
réunion. Les
convocations
contiennent
l’ordre
du jour
de
la réunion,
établi par
Le Président.
Quand
le Comité
Directeur
se
réunit
à l’initiative
de
la moitié
de
ses
membres,
ceux-ci
peuvent
exiger,
l'inscription
à l’ordre
du jour
des
questions
de
leur choix.
Le Comité
Directeur
peut
valablement
délibérer,
quel
que
soit le nombre
de membres
présents.
De
manière
exceptionnelle
et
avec
l'autorisation
de
la
majorité
des
membres
du
Comité
Directeur
présents,
un
membre
du
Comité
Directeur
peut
participer
et
voter
à une
réunion
par
visio-conférence
ou par
tout
autre
moyen
de
télécommunication
permettant
son
identification.
r doc
209.157
Jun
2014
CH) Les
décisions
sont
prises
à
la
majorité
des
suffrages
valablement
exprimés
des
membres
présents.
En
cas
de
partage
des
voix,
celle
du
Président
est prépondérante.
Les
votes
ont
liéu
à
main
levée
ou
au
scrutin
secret
à
la
demande
de
l’un
des
membres
du
Comité.
Il
peut
être
demandé,
à
l'un
des
membres
du
Comité
de
quitter
la
séance,
lorsque
les
questions
abordées,
le
concernent
personnellement.
Le
Directeur
général
salarié
de
l'association
participe
aux
réunions
du
Comité
Directeur
sans
pouvoir
prendre
part
au
vote
des
résolutions.
[l
peut
lui
être
demandé
de
quitter
la
séance,
notamment,
lorsque
les
questions
abordées,
le
concernent
personnellement.
Le
Comité
Directeur
peut
inviter
à
participer
à
ses
réunions
avec
voix
consultative,
toute
personne
dont
les
fonctions,
compétences
ou
expériences
sont
susceptibles
d'éclairer
ses
décisions. Au
cas
de
l'urgence
avérée
de
l'adoption
d'une
décision,
le
Bureau
peut
organiser
une
consultation
par
voie
électronique
des
membres
du
Comité
Directeur.
A
l'appui
de
la
demande
de
consultation
électronique,
le
texte
des
décisions
proposées
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
l'information
des
membres
du
Comité
Directeur
sont
adressés
à ceux-ci.
Les
membres
du
Comité
Directeur
doivent,
dans
un
délai
de
sept jours
à compter
de
la
date
de
réception
du
projet
de
décision,
émettre
leur
vote
par
voie
électronique.
Pendant
ce
délai,
ils
peuvent
demander
au
Président
les explications
complémentaires
qu’ils jugent
utiles.
Le
vote
par
voie
électronique
doit
être
exprimé
par
« OUI
» ou
par
« NON
».
Tout
membre
du
Comité
qui
n’aura
pas
formulé
sa
réponse
dans
le
délai
fixé
sera
considéré
comme
s’étant
abstenu.
Les
décisions
par
consultation
électronique
sont
valablement
adoptées
à la majorité
des
suffrages
valablement
exprimés
des
membres
du
Comité
Directeur
ayant
pris part
au
vote.
Les
décisions
du
Comité
Directeur,
valablement
adoptées,
s’imposent
à
tous
les
membres
du
Comité
Directeur
même
s'ils
étaient
absents
lors du
vote,
se
sont
abstenus
ou
ont
voté
contre.
Les
délibérations
du
Comité
Directeur
sont
constatées
par
des
procès-verbaux
inscrits,
sans
blanc
ni
rature,
sur le registre
des
délibérations
du
Comité
Directeur
et signés
par le Président
et
le Secrétaire
qui
peuvent,
ensemble
ou
séparément,
en délivrer
des
copies
ou
des
extraits.
Article
17
—
Pouvoirs
du
Comité
Directeur
Le
Comité
Directeur
est investi
des
pouvoirs
les
plus
étendus
pour
agir
au
nom
de
l'association
et
réaliser
tous
actes
et
opérations
qui
ne
sont
pas
réservés
à
l’Assemblée
Générale,
et
notamment:
a)
[l définit
la politique
et
les orientations
générales
de
l’association.
Il peut
constituer
des
commissions
de travail
spécialisées.
b)
Il
statue
sur
l’agrément
des
membres
actifs
et
bienfaiteurs
et
sur
l'exclusion
des
membres.
à
209 “|
Juin
2014
15 Articles
23
—
Secrétaire
Le
Secrétaire
veille
au
bon
fonctionnement
matériel,
administratif
et juridique
de
l'association.
Il
établit
ou
fait
établir,
sous
son
contrôle,
les
procès-verbaux
des
réunions
et
délibérations
du
Bureau,
du
Comité
Directeur
et des
Assemblées
Générales.
Il
assure
ou
fait
assurer,
sous
son
contrôle,
l'exécution
des
formalités
prescrites
par
le
Code
Civil
Local.
Il exerce
l’ensemble
des
actes
et
déclarations
prévues
aux
articles
59,64,
67,
71,
72,
73,
74
et
76
du
Code
Civil
Local.
Article
24
— Trésorier
Le
Trésorier
prépare
avec
le Président
le budget
annuel
qui
est
présenté
au
Comité
Directeur,
il
veille
à l'établissement
régulier
des
comptes
annuels
de
l’association.
Il procède
ou
fait procéder
à
l’appel
annuel
des
cotisations
et
fait
établir
un
rapport
financier
présenté
avec
les
comptes
annuels
à l’Assemblée
Générale
ordinaire.
Article
25
— Comité
éthique
Il peut
être
créé,
par
décision
du
Comité
Directeur,
un
Comité
éthique
chargé
de
vérifier
si
Les
activités,
travaux
et actions
entrepris
par
l’association
dans
le cadre
de
son
objet
sont
conformes
aux
valeurs
éthiques
sur
lesquelles
l’association
fonde
ses
missions
et
rappelées
dans
le
préambule
ci-dessus.
Les
règles
de
composition
et
de
fonctionnement
du
Comité
éthique
sont
précisées
dans
le
règlement
intérieur.
20
(
F
:
“nl
Juin
2014 TITRE
V - ASSEMBLEES
GENERALES
Article
26
— Assemblées
Générales
: dispositions
communes
Les
Assemblées
Générales
comprennent,
avec
voix
délibérative,
tous
les
membres
institutionnels
associés,
actifs
et honoraires
de
l’association
à jour
de
leur
cotisation
à la date
de
la réunion
de
l’Assemblée
générale.
Les
membres
bienfaiteurs
peuvent
participer
avec
voix
consultative
uniquement.
Chaque
membre
peut
se
faire
représenter
par
un
aufre
membre
de
l'association
muni
d’un
pouvoir.
La
représentation
par
toute
autre
personne
est
interdite.
Chaque
membre
présent
ne
peut
détenir
plus
de trois
pouvoirs
au cours
d’une
même
Assemblée.
Les
collaborateurs
salariés
de
l'association
ou
autrement
indemnisées
par
elle,
ne
peuvent
assister aux
réunions
des
Assemblées
Générales
qu’avec
voix
consultative.
Le
Président
peut
inviter
à
participer
aux
travaux
de
l'Assemblée
Générale,
avec
voix
consultative
toute personne
manifestant
un
intérêt particulier pour
l'association.
Chaque
membre
de
l'association
dispose
d'une
voix
et des
voix
des
membres
qu’il
représente.
Les
Assemblées
sont
convoquées
par
le Président
par
délégation
du
Comité
Directeur
ou
sur
la
demande
de
la moitié
au moins
des
membres
ayant
voix
délibérative.
Dans
ce
dernier
cas,
le
Président
doit
procéder
à
la
convocation
dans
un
délai
maximum
de
quinze jours
à compter
de
la date
de
réception
de
la demande.
La
convocation
est
adressée
à chaque
membre
de
l'association,
par
tout
moyen
écrit,
au
moins
quinze
jours
à l’avance.
Elle
contient
l’ordre
du jour
arrêté
par
le
Comité
Directeur
ou
par
les
membres
qui ont demandé
la réunion.
Le Président
est tenu
d’inscrire
à l'ordre du jour
les propositions
émanant
de la moitié
au
moins
des
membres
ayant
voix
délibérative
et qui
auront
été
communiquées
au
moins
5 jours
avant
la
date de réunion
de l’Assemblée.
Les
Assemblées
ne
peuvent
délibérer
que
sur
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du jour,
exception
faite
de
la
révocation
des
membres
du
Comité
Directeur
pouvant
intervenir
sur
incident
de
séance. L'Assemblée
Générale
se réunit
au siège social
ou en tout autre
lieu fixé par la convocation.
L'Assemblée
est présidée
par
le Président
ou
en
cas
d’empêchement
par
l’un
des
Vice-Président
ou à défaut
par [a personne
désignée
par l’Assemblée.
Une
feuille
de
présence
est
signée
par
les
membres
de l’Assemblée
en
entrant
en
séance
et
certifiée
par
le Président,
le Secrétaire
et les
scrutateurs
désignés
par l’Assemblée.
f
idoc Î NE
Just 2014
21 k
Ÿ
Les
décisions
de
l’Assemblée,
valablement
adoptées,
s’imposent
à
tous
les
membres,
même
s'ils
étaient
absents
lors
du
vote,
se
sont
abstenus
ou
ont
voté
contre.
Les
délibérations
sont
constatées
par
des
procès-verbaux
inscrits
sans
blanc
ni
rature
sur
le
registre
des
délibérations
de
l'Assemblée
et
signés
par
le
Président
et
le
Secrétaire.
Article
27
—
Assemblées
Générales
ordinaires
L'Assemblée
Générale
ordinaire
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an,
dans
les
six
mois
de
la
clôture
de
l'exercice
social.
L'Assemblée
Générale
ordinaire
entend
le
rapport
d'activité
et le
rapport
financier
ainsi
que
les
rapports
du
Commissaire
aux
Comptes.
Elle
approuve
les
comptes
de
l’exercice
clos,
adopte
le
budget
prévisionnel
et
donne
quitus
de
leur
gestion
aux
membres
du
Comité
Directeur.
Elle
autorise
la
cession
ou
l’échange
par
le
Comité
Directeur
des
biens
immobiliers
appartenant
à l’association
ainsi
que
la
conclusion
de
baux
et
l'octroi
d’hypothèques
sur
ceux-ci.
Sur
proposition
du
Comité
Directeur,
elle
confère
la
qualité
de
membre
honoraire
ainsi
que
de
membre
institutionnel
associé.
L'Assemblée
Générale
ordinaire
procède
à
l'élection
et à
la
révocation
des
membres
du
Comité
Directeur. Elle
se prononce
sur
le rapport
visé
à l’article
L.
612-5
du
Code
de Commerce.
L'Assemblée
Générale
ordinaire
ne peut
valablement
délibérer
que
si le sixième
au
moins
de
ses
membres
ayant
voix
délibérative
et à
jour
de
leur cotisation
est présent
ou
représenté.
À
défaut
de
quorum
sur
première
convocation,
l’Assemblée
Générale
est
à
nouveau
convoquée,
mais
à quinze
jours
d’intervalle
et
avec
le
même
ordre
du
jour
;elle
peut
alors
délibérer
quel
que
soit
Le
nombre
de
membres
présents
ou
représentés.
Les
décisions
sont
prises
à
la
majorité
des
suffrages
valablement
exprimés
des
membres
présents
ou
représentés.
doc
209.157
Juin
2014
g\ Article
28
— Assemblées
Générales
extraordinaires
L'Assemblée
Générale
extraordinaire
a compétence
pour
procéder
à
la
modification
des
statuts,
à
la
dissolution
de
l’association
et
à
la
dévolution
de
ses
biens,
à
sa
fusion
ou
à
sa
transformation. L'Assemblée
Générale
extraordinaire
ne
peut
valablement
délibérer
que
si
le
tiers
de
ses
membres
ayant
voix
délibérative
et
à jour
de
leur
cotisation
est
présent
ou
représenté.
A
défaut
de
quorum
sur
première
convocation,
l’Assemblée
Générale
est
à nouveau
convoquée,
mais
à
15
jours
d’intervalle
et
avec
le
même
ordre
du
jour
;
elle
peut
alors
délibérer
quel
que
soit
le
nombre
de
membres
présents
ou
représentés.
Les
décisions
sont
prises
à la
majorité
qualifiée
des
2/3
des
membres
présents
ou
représentés.
TITRE
VI
- DISSOLUTION
- LIQUIDATION
Article
29
—
Dissolution
En
cas
de
dissolution
non
consécutive
à
une
fusion,
l'Assemblée
Générale
extraordinaire
désigne
un
ou
plusieurs
liquidateurs
chargés
des
opérations
de
liquidation.
L’actif
net
subsistant
est
attribué
obligatoirement
à
une
ou
plusieurs
associations,
poursuivant
des
buts
similaires
et
qui
sont
désignées
par
l’Assemblée
Générale
extraordinaire,
sous
réserve
des
dispositions
particulières
précisées
aux
articles
30
et
31
ci-après,
applicables,
tant
en
matière
de
dissolution
définitive,
que
dans
les
cas
de
modification
éventuelle
du
périmètre
d'activité
de
l’association. Article
30
—
Dévolution
des
biens
Dans
le
cas
où
des
activités
auraient
été
créées
ou
gérées
par
l’association,
tels
que
les
Centres
d’Hébergement
dotés
ou
non
de
locaux
culturels
et
sanitaires,
avec
l’aide
financière
totale
ou
majoritaire
de
la
Caisse
Nationale
de
Sécurité
Sociale
et
qui,
pour
une
raison
quelconque,
notamment
l’extinction
des
besoins
ayant
motivé
leur
création,
viendraient
à
disparaître,
les
biens
meubles
ou
immeubles,
terrains
d'assiette
compris,
où
sont
localisées
ces
activités,
seraient
dévolus
à la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Haut-Rhin.
23
oc
209.157
Juin
2014
£
(ec Article
31
—
Fermeture
ou
cessation
d’activité
d’un
service
social
et
médico
social
relevant
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
En
cas
de
fermeture
ou
de
cessation
d’activité
d'un
service
social
et
médico
social
relevant
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
tels
notamment
les
services
suivants: CPH,
CHRS
financés
par
la
DDCSPP
ou
LHSS,
ACT
financés
par
l’ARS,
géré
par
l'association
dans
le
cadre
de
son
activité,
cette
dernière
s’engage,
à procéder
aux
reversements
selon
les modalités
et
conditions
prévus
par
le code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
en
particulier
les
dispositions
des
articles
L313-19
et R314-97,
au
profit
d’une
collectivité
publique
ou
d’un
établissement
ou
service
poursuivant
un
but
similaire.
Article
32
— Règlement
intérieur
Un
règlement
intérieur,
élaboré
par
les
membres
du
Bureau
et
adopté
par
le
Comité
Directeur,
précise
et
complète
si
besoin
est,
les
dispositions
statutaires
relatives
au
fonctionnement
de
l'association.
Il est porté
à la connaissance
de
l’Assemblée
Générale.
Fait
à
Mulhouse
Le
5 juin 2014
Gérard
UNFER
Elisabeth
STORZ
Gilbert
WENZLER
Président
Secrétair
Trésorier
3 rue
de
Guebwiller
6 rue
Kemedy
4 rue Joseph
Cron
68500
BERGHOLTZ
68270
SHEIM
6844
EBACH
24
toc
209.157
Juin
2014 OTOC/CT/TE NV34N4 NQ 11 NOILVHLSININGVY,Q ASNO) NQ SIUHAWIN S3Q 31S17 AN3W39017 RQ Y11G-NY
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