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Déliberation - 2021 48 Demandes de subventions au titre de la DSIL 2021 pour travaux à lécole matrenelle du Gouélou
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 48 Demandes de subventions au titre de la DSIL 2021 pour travaux à lécole matrenelle du Gouélou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 07/05/2021
Reçu en préfecture le 07/05/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210506-2021_48-DE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DÉLIBÉRATION N° 2021/48
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2021
Date de convocation : 29 AVRIL 2021
Date d'affichage : 29 AVRIL 2021
Nombre de conseillers :
*en exercice : 27
* présents : 26
* votants : 27
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le SIX MAI à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : S. AUTRET - F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M. COLLET - K. CORDIER - L. GOLIAS - R. GUICHETEAU - F. HAMON - S. LE BIHAN - J.J. LECHAUVE - S. LE PINVIDIC - P. LE VERGE - Y. LOHIER - M. MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - À. MARTIN - C. MUSELLEC - J. PLUSQUELLEC -M. POULIQUEN - R. POULLAOUEC - E. ROUDAUT - M. ROUSIC - G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : AS. LE BRIS
PROCURATIONS :
Mme AS LE BRIS a donné pouvoir à Mme. A. MARTIN
RRRRRRIR
M. Martine GIREAULT a été nommée secrétaire de séance.
ER RR RÉ
OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DSIL 2021 (DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL) POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE ET LA QUALITE DE L’AIR DE L’ECOLE MATERNELLE DU GOUELOU :
Envoyé en préfecture le 07/05/2021
Reçu en préfecture le 07/05/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210506-2021_48-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2021 DÉLIBÉRATION N° 2021/48
OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DSIL 2021 (DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL) POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE ET LA QUALITE DE L’AIR DE L’ECOLE MATERNELLE DU GOUELQU
Par délibération n° 2016-73 du 21 septembre 2016, les membres du conseil municipal ont approuvé à l'unanimité l’ Agenda d’ Accessibilité Programmé (AdAP) de la ville de Saint-Martin-des-Champs.
Les travaux de mise en accessibilité de l’école maternelle du Gouélou figurent à cet agenda. Ces derniers consistent à :
- rendre au maximum « accessibles » les pièces qui ne le sont pas à ce jour par la création d’une plateforme élévatrice
- créer des traitements visuels sur les escaliers
- modifier certaines mains courantes
- adapter la signalétique intérieure
Par ailleurs, cette école est dépourvue de système de ventilation. Afin d’améliorer la qualité de l’air une ventilation double flux qui desservira l’ensemble des pièces sera installée. Cette installation répondra à l'obligation de surveillance de la qualité de l’air dans ce type d’établissement.
De plus, le diagnostic « Amiante avant travaux » a mis en évidence la présence d’amiante dans les joints des vitres de la verrière (murs verticaux et obliques) de la salle polyvalente communément appelée «salle verte ». La solution économique la plus pertinente consiste à désamianter en déconstruisant puis en reconstruisant une nouvelle ossature vitrée. La quantité de surfaces de parois vitrées tiendra compte des résultats de l’étude acoustique.
Afin de mener à bien l’intégralité de ces travaux, d’une durée prévisionnelle de 4 mois, dans des conditions acceptables pour tous, il est nécessaire de créer une école provisoire dans des bâtiments modulaires sur une parcelle contigüe à celle de l’école.
Le montant total des travaux susvisés est estimé à 447 000 € HT.
Le plan de financement de l’opération proposé est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux de mise en accessibilité 96 500,00 | Autofinancement 224 205,00
Qualité de l’air : mise en place d’une
ventilation double flux 152 000,00
Désamiantage, déconstruction et
reconstruction de la verrière 60 000,00
Etudes et honoraires 46 500,00
Création d’une école provisoire par DSIL - dotation de soutien à
bâtiments modulaires 82 000,00 | l’investissement local (50 %) 224 205,00
Aléas / dépenses imprévues 10 000,00
Total des dépenses en € HT 447 000,00 | Total des recettes 448 410,00
TVA 89 400,00 | FCTVA 87 990,00
TOTAL en € TTC 536 400,00 | TOTAL en € TTC 536 400,00
Envoyé en préfecture le 07/05/2021
Reçu en préfecture le 07/05/2021
Affiché le
ID : 029-212902548-20210506-2021_48-DE
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le dossier a été examiné en commission finances du 20 avril 2021.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur ce projet, en cas d’avis favorable d’adopter le plan de financement proposé et de donner délégation à M. Le Maire pour solliciter la
subvention DSIL dans le cadre de ce projet.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des vingt-sept suffrages exprimés :
- se prononcent favorablement sur ce projet,
- adoptent le plan de financement proposé
- donnent délégation à M. Le Maire pour solliciter la subvention DSIL dans le cadre de ce projet.
Le Maire,
François HAMON
ÿ Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire vb
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par
voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site wwwitelerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Encoyé on préboure & 07062021
Feguen péteciur le O7OS/2021
Afiobé es
ID: 029-212902818-20210508-2021_48 DE