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Déliberation - DC 2023 53 Convention coworking BILLY LEDUC
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 53 Convention coworking BILLY LEDUC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Lo U44-214400459-20231229-2073DC53-AU
Accusé certifié exécutoire
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-53 Aception pare préfet 0012024
CONVENTIONS DE COWORKING - LOCAL PARTAGE ones
Le Maire de la Commune de Cordemais,
VU la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'il a été constaté que de nombreux entrepreneurs individuels et auto-entrepreneurs du territoire exerçaient leurs professions à domicile ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas sur le territoire d'infrastructure offrant à ces entrepreneurs un lieu dédié pour exercer leur profession ;
CONSIDÉRANT que le Maire, dans le cadre de sa délégation en matière de louage de choses, souhaite proposer un service de coworking au sein d’un local partagé appartenant à la commune de Cordemais ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de coworking entre chaque utilisateur souhaitant bénéficier de ce service et la commune de Cordemais ;
DÉCIDE :
Article 1 : d’accepter les termes de la convention de co-working portant mise à disposition de locaux partagés sis 6 avenue
des Quatre Vents à Cordemais et de services associés, convention ci-annexée à la présente décision ;
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui est conclue entre la collectivité et l'utilisateur suivant :
- Madame Gaëlle BILLY LEDUC, psychologue, dont le siège social est situé 18 rue du Commerce à Cordemais (44360).
Article 3 : de prendre toutes les dispositions pour assurer l'exécution de la présente décision ;
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 5 La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire,
Daniel GUILLÉ
Acte rendu exécutoire
Apres transmission en préfecture
Le: 3 {ol /isty
le. Yhl( Lou Le Maire de la commune de Cordemais
Daniel GUILLÉ