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Arrêté - 20230616 Arrete fermeture tardive Fete de la musique 2023
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 20230616 Arrete fermeture tardive Fete de la musique 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
PERTE CABINET
DE VAUCLUSE Direction des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation de fermeture tardive des débits de boissons du département de Vaucluse à l’occasion de la fête de la musique le 21 juin 2023
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 20 juillet 2022, publié au Journal Officiel du 21 juillet 2022, portant nomination de Mme Violaine DEMARET, en qualité de préfète de Vaucluse ;
VU la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
VU l'arrêté préfectoral n°$12010 05 11 0040 PREF du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de Vaucluse ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse ;
ARRETE
ARTICLE 1°: Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°512010 05 11 0040 PREF du 11 mai 2010 susvisé, les débits de boissons du département de Vaucluse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 2 heures du matin dans la nuit du 21 au 22 juin 2023 à l'occasion de la fête de la musique.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers. En particulier, elle n’exempte pas les exploitants du respect des prescriptions réglementaires relatives aux bruits de voisinage. Elle peut être rapportée à tout moment, sans préavis, si les nécessités du maintien de l'ordre public l'exigent. ARTICLE 3: Monsieur le directeur de cabinet de la préfète, les sous-préfets d'arrondissements, les maires des communes du département de Vaucluse, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
Ps
Fait à Avignon, le | 1 6 JUR 22 ———
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- Un recours gracieux auprès de l’auteur de la présente décision, - un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères 30000 NIMES).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr