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Arrêté - 2026 034 Arrete Portant Interdiction Temporaire de Circulation et de Stationnement DES Vehicules A Loccasion de la Fete de la Musique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 034 Arrete Portant Interdiction Temporaire de Circulation et de Stationnement DES Vehicules A Loccasion de la Fete de la Musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
= Publié OU/ KR DIT MUETIRI LE GA
qi commune Ào A1/06/20t6.
L L R a st d h | e ARRETÉ MUNICIPAL N° 2026_034
Département de Vaucluse
La Maire,
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT DES VÉHICULES À L'OCCASION DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE SUR LE PARKING DE L'ÉCOLE ET DU RESTAURANT « LA TERRASSE D'OLIVIER »
La Maire de LA BASTIDONNE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8,R 411-18 etR 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2,L2213-1;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée :
Vu la demande en date du 03/06/2026 de Madame DE LA CALADE ALAMELLE Sonia, Présidente de l'association La Bastidonne Evénements, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser la fête de la musique le 21/06/2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité publique et le bon déroulement des manifestations ;
ARRÊTÉ
Atlicle 1 : Du 21/06/2026 à 14h00 au 22/06/2026 à 01h00, la circulation et le stationnement de véhicules sont interdits sur le parking de l'école et du restaurant « LA TERRASSE D'OLIVIER » ;
Article 2 : Le service technique municipal sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire nécessaire. Les usagers seront informés par voie d'affichage.
Atticle 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d'un affichage réglementaire et sera publié sur le site internet de la commune.
Article 5 : Madame la Maire, la brigade de Gendarmerie compétente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 8 juin 2026.
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet | acte, = - informe qu'en application des dispositions du décret n°65- Pc | — 29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le
tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application intemet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Emma LEON
Maire de La Bastidonne,
BÀ ai x