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Arrêté - 20230616 Arrete petards et carburants Fete de la musique 2023
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 20230616 Arrete petards et carburants Fete de la musique 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
= CABINET PREÈFETE . . d : D
DE VAUCLUSE Direction des sécurites
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant réglementation temporaire de la vente et du transport
de pétards et pièces d'artifices, du carburant, d'acide, d'alcools et
de tous produits inflammables ou chimiques à l'occasion de la fête de la musique 2023
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
E VU le code général des collectivités territoriales ; 20 LA Ée-
4
VU le code de l’environnement et notamment l’article R.557-6-3 et suivants ;
LE D =
VU le décret n° 2015-799 du 1” juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret du 20 juillet 2022, publié au Journal Officiel du 21 juillet 2022, portant nomination de Mme Violaine DEMARET, en qualité de préfète de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
CONSIDERANT les risques de trouble à l'ordre public ;
CONSIDERANT que pour prévenir, pendant la période de la fête de la musique, tout incident ou trouble à l’ordre public occasionnés par l’utilisation de carburants, il convient d'en réglementer la vente au détail et le transport sur le territoire des communes du département de Vaucluse ;
CONSIDERANT les risques d'atteinte à l'intégrité physique ou d'incendie résultant de l'usage des pétards et pièces d'artifice sur la voie publique ou de jets d'acide, d'alcools et de tous produits inflammables ou chimiques ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse ; ARRETE
ARTICLE ler: La vente de carburant au détail dans tout récipient transportable est interdite sur le territoire de l'ensemble des communes du département de Vaucluse du mardi 20 juin 2023 à 08h00 au jeudi 22 juin 2023 à 08h00.
Les gérants des stations service, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatisées de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.
ARTICLE 2: Le transport de carburant dans tout récipient, tel que bouteille, bidon ou jerrican, est interdit durant la même période.
ARTICLE 3: La vente, le transport de pétards et pièces d'artifice et leur usage dans les lieux publics sont interdits dans le département du mardi 20 juin 2023 à 08h00 au jeudi 22 juin 2023 à 08h00.
ARTICLE 4: La vente et le transport d'acide ainsi que des alcools et de tous produits inflammables ou chimiques sont interdits dans le département du mardi 20 juin 2023 à 08h00 au jeudi 22 juin 2023 à 08h00.
ARTICLE 5: Les dossiers déposés par les professionnels et instruits par les services de la préfecture, ayant fait l'objet d'autorisations spécifiques, ne sont pas concernés par les présentes dispositions.
ARTICLE 6: Monsieur le directeur de cabinet de la préfète, les sous-préfets
d'arrondissements, les maires, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Avignon, le Î 5 JUIN 2023
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 NIMES), dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"