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Arrêté - 2023 058 Arrete Portant Reglementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement Place du Barri Fete de la Musique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 058 Arrete Portant Reglementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement Place du Barri Fete de la Musique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
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ARRETÉ MUNICIPAL N° 2023_058
La Bastid Département de Vaucluse
Le Maire,
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ARRÊTÉ DE MONSIEUR LE MAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PLACE DU BARRI
FETE DE LA MUSIQUE
Le Maire de LA BASTIDONNE,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 27 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 7 juin 2023 de Madame CONNAULTE Emilie, Présidente de l'association La Bastidonne Évènements, tendant à être autorisée à organiser la fête de la musique le 21 juin 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité et au bon déroulement des manifestations,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Du mercredi 21 juin 2023 à partir de 9h00 au jeudi 22 juin 2023 jusqu'à 9h00, durant les manifestations de la fête de la musique, les conditions de circulation et de stationnement sont modifiées comme suit :
Le stationnement et la circulation sont strictement interdits : - Place du Barri ARRETÉ MUNICIPAL N° 2023_058
ARTICLE 2 : Les employés municipaux auront pour charge la signalisation des modifications apportées aux conditions de circulation. Les usagers seront prévenus par voie d'affichage.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Fait à la Bastidonne,
Le 08/06/2023
Michel PARTAGE
Maire de La Bastidonne
“2 Signé par : M
Date : 08/06!
Qualité : maire