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Compte-Rendu - cr cm 27 02 23 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Tracy-le-Mont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 02 23)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie, SEANCE DU 27 FEVRIER 2023

Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 27 février 2023 à 19 heures 00 en mairie de Tracy le Mont sous la présidence de Sylvie VALENTE-LE HIR, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : Mme Jocelyne Brasseur, M. Patrice Caudron, Mme Mireille Delcorps, M. Jean Louis Gourdon, M. Manuel Jacques, Mme Nadia Kozan, Mme Nathalie Lapeyre, Mme Nathalie Legrand, M. Alain Maillet, Mme Karine Paul, M. Stéphane Saison et Mme Sylvie Valente Le Hir.

Absents ayant donné procuration : Mme Lina Joannes à Mme Nadia Kozan, Mme Carole Delhay à Mme Sylvie Valente Le Hir, Mme Sophie Mopty à Mme Jocelyne Brasseur, M. Christophe Pelé à M. Alain

Maillet.

Absent excusé : -

Absent : M. Johann Augusto, M. Stéphane Baudin, et M. Aurélien Renard.

Secrétaire de séance : Mme Mireille Delcorps

Le Maire demande que soit ajoutée à l’ordre du jour la délibération suivante : PROJET DE VIDEOPROTECTION — ACCORD DE PRINCIPE

Le conseil municipal à l’unanimité autorise l’inscription de cette délibération à l’ordre du jour.

1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 8 DECEMBRE 2022

Le Conseil municipal à 16 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre, approuve le compte-rendu de la séance

du 8 décembre 2022.

2- MUR DU PARC - RETROCESSION DES VOIRIES ET DES RESEAUX A LA SOCIETE COBAT

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R 431-24

Après exposé de Madame le Maire sur le programme de construction de 16 logements individuels locatifs

aidés et 25 lots à bâtir en accession à la propriété, sur les parcelles cadastrées section F n°46, 47, 49, 50, 51,

53, 54, 349, 1030 et 889, par le promoteur COBAT Immobilier.

Le projet fera l’objet d’une demande de permis de construire et d’un permis d’aménager qui sera déposée en mairie de Tracy le Mont, par le demandeur, Mr Matthieu TREZEGUET représentant COBAT IMMOBILIER pour le projet ci-dessus mentionné et situé, route de d’Attichy à Tracy le Mont.

Une convention de rétrocession annexée au présent rapport détermine les conditions dans lesquels les ouvrages de voiries, réseaux et espaces communs seront rétrocédés à la commune de Tracy le Mont après

réalisation.

Considérant que les logements seront desservis par une voie d’accès nouvelle, depuis la route de d’Attichy, ouverte à la circulation publique et dont la propriété sera cédée à l’euro symbolique à la commune de Tracy

le Mont,

Considérant que la présente convention à intervenir a pour but :e D’assurer au promoteur COBAT Immobilier, l’incorporation dans la voirie communale de la voie projetée, des ouvrages et des réseaux. A ce titre, l’ensemble des espaces verts, des stationnements et des équipements communs accessoires (mobilier urbains .) font également partie de la convention de rétrocession,

e De garantir en contrepartie à la commune de Tracy le Mont que la voie, les ouvrages et réseaux qui seront incorporés au domaine public communal seront exécutés de manière à ce que la maintenance et leur entretien puissent être effectués dans des conditions optimales d’efficacité et d’économie.

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à 16 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

Que l'ensemble des voiries, réseaux, espaces verts et équipements communs de cette opération sera, une fois tous les travaux achevés et après réception et constat de conformité, transféré dans le domaine de la commune qui en deviendra propriétaire et devra en assurer, par voie de conséquence, la gestion et l'entretien.

Ainsi, il ne sera pas créé d'association syndicale de propriétaires puisqu'il n'y aura aucune partie commune à

gérer.

AUTORISE à 16 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre :

Madame le Maire à signer, le moment venu, tous les actes et documents et à intervenir dans le cadre de ce

transfert.

3- ADHESION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU CLERMONTOIS ET DU PAYS DE

VALOIS AU SE 60

Madame le Maire expose que :

- la Communauté de Communes du Clermontois, par délibération en date du 10 octobre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) »

- la Communauté de Communes du Pays de Valois, par délibération en date du 29 septembre 2022, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat la compétence optionnelle « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) »

Lors de son assemblée du 13 décembre 2022, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de Communes du Pays de Valois.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette

adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à 16 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre

APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes du Clermontois et de la Communauté de

Communes du Pays de Valois au SE60.

4- REGLEMENT INTERIEUR DE LA TRACYTHEQUE

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Vu le règlement intérieur annexé à la présente délibération,Le conseil municipal à 16 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre valide le règlement de la Tr@cythèque

mis à jour.

5- AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA CCLO CONCERNANT LES MISSIONS ET LES MODALITES D’INTERVENTION DU SERVICE COMMUN DU DROIT DES

SOLS DE LA CCLO

La loi ALUR a prévu depuis le 1 juillet 2015 la fin de la mise à disposition gratuite des services de l'Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme pour toutes les communes compétentes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants. C’est pourquoi, la Communauté de Communes propose de créer un

service commun d'instruction.

Conformément aux articles R. 423-14 et 15 du Code de l'Urbanisme, les communes peuvent décider de bénéficier du service commun, en confiant l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol du territoire communal à la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise. En effet, la mutualisation et la coopération sont devenues une nécessité dans le contexte de maîtrise de la

dépense publique locale, elles constituent également un outil précieux pour améliorer l’efficience de l’action publique et favoriser les économies d’échelle.

Ainsi, ce service commun est mis à disposition des communes de la Communauté de Communes des

Lisières de l’Oise à titre gracieux.

La présente convention vise donc à organiser la mise à disposition de ce service commun pour les communes de l’intercommunalité, et à définir des modalités de travail en commun entre le Maire, autorité

compétente, et le service instructeur de l’intercommunalité, qui :

- respectent les responsabilités de chacun d'entre eux ;

- assurent la protection des intérêts communaux ;

- garantissent le respect des droits des administrés.

et notamment, les obligations que le maire et la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise

s'imposent mutuellement.

Le projet de convention ci-joint détaille donc, notamment :

L’objet de la convention,

son champ d’application

Répartition Intercommunalité/Mairie (responsabilité du maire et responsabilité du service commun d'instruction)

Définition opérationnelle des missions du Maire

Rôle et obligation du service « droit des sols » de la Communauté de Communes les modalités de classement — l’archivage — tâches annexes

La transmission des éléments relatifs aux taxes et documents d’urbanisme Contentieux administratif et infractions pénales

les dispositions financières,

Conditions de suivi et de résiliation

Litige

Y

Y

VYNNNNNN

Considérant la délibération n°2022-166 du Conseil Communautaire de la Communauté de

Communes des Lisières de l’Oise en date du 1% décembre 2022, actant le projet de convention qui détermine les missions et les modalités d’intervention du service commun d’instruction du droit des sols de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oïise,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :- D’APPROUVER la convention ci-jointe réglant les effets de l’adhésion de la commune de TRACY LE MONT au service commun d’instruction du droit des sols de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Le conseil municipal à 16 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre décide :

- D’APPROUVER la convention ci-jointe réglant les effets de l’adhésion de la commune de TRACY LE MONT au service commun d'instruction du droit des sols de la Communauté de Communes des

Lisières de l’Oise

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

6- AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION 2023 AVEC L'ASSOCIATION TRASSO

(ALSH)

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu la proposition de convention établie par l’association Trasso proposant un coût de 12 € / jour/ enfant pour les familles domiciliées sur la commune de Tracy le Mont

Le conseil municipal à 16 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre autorise Mme le Maire à signer cette convention. Cette participation sera versée sous la forme d’une subvention à l’association Trasso (plusieurs versements à l’année sur présentation d’un état de fréquentation de la part de l’association) — article 6574 du budget primitif.

7- SUBVENTION A L’ASSOCIATION TRASSO : FREQUENTATION D’OCTOBRE ET DECEMBRE 2022

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu l’accord donné par le conseil municipal (vote de la convention avec l’association Trasso en 2022)

Le conseil municipal à 16 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre est d’accord pour verser à l’association Trasso une subvention (article 6574) d’un montant de 4744.94 € pour les fréquentations d’octobre et décembre 2022.

8- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES VICTOR DE L’AIGLE

Vu l’exposé de Mme le Maire,

Vu le nouveau règlement voté en date du 8 décembre 2022, il convient de le modifier à nouveau.

Vu les modifications proposées au conseil municipal :

-Gratuité de la location de la salle VDL pour les élus : 1 fois par mandat (vaisselle gratuite comme pour le personnel. Paiement uniquement des fluides électricité, eau...)

-Gratuité d’utilisation pour les associations en semaine dans le cadre de leurs activités et 1 fois par an uniquement pour les associations dont le siège social se situe à la mairie au 17 rue de l’Eglise 60170 Tracy

le Mont, et non pas à Tracy le Mont.

-Capacité d’accueil de la grande salle 250 personnes et non 299.

-Festivités uniquement le samedi /dimanche maïs possibilité pour le locataire d’installer et de décorer la salle dès la remise des clés le vendredi.

Le conseil municipal à 16 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre adopte le nouveau règlement annexé à la

présente délibération.9- PROJET DE VIDEOPROTECTION -— ACCORD DE PRINCIPE

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Le conseil municipal à 16 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre donne son accord pour la réalisation d’une étude et d’un chiffrage pour l’installation de vidéoprotection dans le village.

DIVERS

-Restos du cœur : La collecte des restos du cœur aura lieu le samedi 11 mars. Comme chaque année, une collecte aura lieu dans les écoles. Mesdames Brasseur et Kozan passeront mardi

28 février et jeudi 2 mars dans les écoles distribuer des flyers.

Cette année, PROXI SUPER mettra un caddie à disposition pour ceux qui souhaitent faire un don

directement en magasin.

Des enfants du conseil municipal junior viendront également tenir une permanence en mairie avec les

membres du CCAS.

-6/03 à 19h00 : réunion de travail du conseil municipal sur le budget 2023.

-20/03 à 19h00 : Conseil municipal pour le vote du budget.

-25 et 26/03 : Festival Paroles organisé par 3 intercommunalités.

Des animations auront lieu à Tracy le Mont le 25 mars (salles + bibliothèque)

-Restrictions d’eau : Des restrictions d’eau s’annoncent dans les semaines à venir. Mme le Maire informe donc le conseil municipal et la population que cette année, il n’y aura pas de jardinières dans le village, il y en aura uniquement à la mairie car nous disposons d’un récupérateur d’eau.

-Maisons fleuries 2023 : Cette année le concours des maisons fleuries se fera uniquement sur inscription en mairie avant le 10 juin 2023.

-Cantine maternelle : Ouverture reportée à fin mars.

-Ecole Jean Couvert : L’inspection académique nous a confirmé la fermeture d’une classe à l’école Jean Couvert à la rentrée de septembre 2023.

-Numérotation habitation : M. Maillet demande aux habitants qui auraient encore la double numérotation de supprimer rapidement l’ancienne car cela pose de nombreux problèmes.

-À signaler en mairie (par mail ou par téléphone) :

* microcoupures avec le jour et l’heure (à signaler également à son fournisseur d’électricité) * odeurs de décharge

-Ultra-trail : M. Saison recherche des bénévoles pour l’ultra-trail qui aura lieu la nuit du 23 au 24 avril

(entre 00h00 et 6h00)

Passage des coureurs sur la commune entre 1h30 et 4h00 environ.

Le but étant d’agrandir le parcours chaque année pour arriver jusqu’au chemin des dames.

-Cérémonie des zouaves : 26 mars à 10h00 à Moulin Sous Touvent.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant intervenir, Madame le Maire déclare la séance close à 20h05.

La secrétaire de séance

Mireille DELCORPS

tt

ET Le