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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 3 juin 2024 approuve a l unanimite FR 2357?1725294588
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 3 juin 2024 approuve a l unanimite FR 2357?1725294588)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Procès-verbal du Conseil Municipal
Lundi 3 juin 2024 à 18h00
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Présents (20 puis 21 à partir de 18 h.30) : C. Bayle, A. Bornes, R. Buard, J. Chabaud, A. Chezeau, V. Faure-Pinault, M. Galiana (à partir de 18 h.30), B. Gleyze, G. Griffe, C. Guillot, M. Jouve, A. Laville, S. Lorenzo, N. Mazellier, A. Mazeyrat, J.P. Michel, B. Noël, O. Peverelli, P. Tolfo, N. Segueni, F. Valla.
Excusés avec pouvoir (6) : A. Boukal (pouvoir à N. Segueni), P. Diatta (pouvoir à P. Tolfo), J. Heyndrickx (pouvoir à A. Chezeau), M. Vallon (pouvoir à F. Valla) S. Garreaud (pouvoir à N. Mazellier), R. Dersi (pouvoir à M. Jouve).
Votants : (26 puis 27 à partir de 18 h.30).
Excusée sans pouvoir (2) : C. Gaillard, G. Keskin.
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 18 h.02.
Pascale Tolfo est désignée secrétaire de séance.
Sur proposition d’Alain Laville acceptée par Monsieur le Maire, le conseil municipal respecte une minute de silence en l’honneur du Docteur Pierre-André Billon.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 avril 2024.
Monsieur le Maire indique que certaines modifications ont été apportées au projet de procès-verbal et propose de mettre au vote le procès-verbal amendé.
Raphaël Buard indique avoir pris connaissance des modifications qui y ont été apportées. Il reconnait que les propos des uns et des autres ne sont pas à reprendre en intégralité, néanmoins il constate qu’ils le sont dans certains cas et pas dans d’autres et qu’il y a même des propos indiqués qui n’ont pas été prononcés. C’est le cas page 18 pour les propos tenus pour les chiffres du chômage.
Olivier Peverelli indique, pour être précis, qu’il a demandé à ce que ces chiffres soient affichés à l’écran ce qui a été fait pour que la salle puisse en tenir compte.
Raphaël Buard réplique que cela n’a pas été dit. Par contre, parmi les remarques qu’il a formulées, certaines apportent un complément d’information et ne concernent pas uniquement la forme. Il prend, à titre d’exemple, les valeurs de référence de l’indice de position sociale qui répondent à l’objectif de contextualiser pour donner de l’information aux citoyens. Également en page 12, quand il indique que le personnel vient le trouver pour dire qu’il y a des problèmes, il convient d’être à l’écoute. Il demande par ailleurs si la séance est enregistrée.
Olivier Peverelli lui répond que la séance n’est pas enregistrée. Il demande à Raphaël Buard si lui-même ne l’enregistre pas.
En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire soumet le procès-verbal au vote dans la version corrigée telle qu’envoyée en amont de la séance.
Celui-ci est approuvé à la majorité par 26 voix pour et 1 voix contre (R. Buard).Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu des délégations qui lui ont été accordées par délibération du 8 juin 2020, en vertu de l’article L2122.22 et L2122.23 du Code général des collectivités territoriales et informations sur diverses conventions signées.
Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises entre le 9 avril et le 3 juin 2024, en application des délégations qui lui ont été accordées par délibération du 8 juin 2020.
Au titre des délégations accordées en matière de passation de marchés publics :
Attribution d’un marché public à l’entreprise SAS DES LITTES Ets BOISSET pour l’opération de déconstruction du local commercial « Hexagone », pour un montant des prestations de 92 457,60 € H.T.
Attribution du lot 3 (VRD) à l’entreprise PRO ARDECHE TP pour un montant de 33 016,10 € H.T. et le lot 16 (façades) à l’entreprise FACADE AZ pour un montant de 40 528,00 € H.T., dans le cadre du marché de travaux pour la restructuration et réparation de l’Hôtel de Ville.
Accord cadre d’un marché à bons de commande avec COLAS France, Ets du Pouzin, pour un montant de 500 000 € maximum par an, renouvelable 3 fois, pour les travaux de voirie de la commune.
Attribution d’un marché public à l’entreprise ALTEREO pour un montant de 113 866 € H.T., pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la commune.
Attribution des lots dans le cadre de l’opération de rénovation des vestiaires du stade Etienne Plan :
- Lot 1 - désamiantage : TBC pour un montant de 17 220,00 € H.T.
- Lot 2 - gros œuvre / façades / ITE : DIAZ pour un montant de 56 609,08 € H.T.
- Lot 3 – charpente / couverture : 4 G Etanchéité pour un montant de 33 972, 00 € H.T.
- Lot 4 – plomberie / électricité : infructueux.
- Lot 5 – menuiserie bois : BRELY pour un montant de 6 495,00 € H.T.
- Lot 6 – plâtrerie – peinture : JB RENOV pour un montant de 17 844,00 € H.T.
Au titre des opérations menées par un établissement public foncier local pour le compte de la commune :
Demande faite à l’EPORA de création d’un périmètre d’étude et de veille renforcée au sein de l’ilot Robespierre.
Au titre des délégations accordées en matière de conclusion et de révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans :
La signature d’un bail commercial avec l’EURL Joncas Aventure pour la mise à disposition d’une zone de 7 hectares à des fins d’activités de loisirs plein air, et ce pour une durée de 9 ans moyennant un loyer annuel de 2500 € HT (révisable à chaque période triennale).
La signature avec l’entreprise à but d’emploi Déclic et des Claps, d’une convention d’occupation temporaire de la cantine de l’ancienne école primaire de Frayol. Cette convention de mise à disposition gracieuse de ces locaux prendra fin au 30 juin 2024.
Au titre du renouvellement de l’adhésion de la commune aux associations dont elle est membre :
Le renouvellement de l’adhésion à l’association « Emerveillés par l’Ardèche » (110 €).
Au titre des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires huissiers de justice et experts :
La consultation juridique de Me Noé Breysse sur les modalités de mise à disposition de locaux aux E.B.E. pour un montant prévisionnel de 1 152,00 €.
La signature d’une convention d’honoraires avec le Cabinet Champauzac avocats dans le cadre de l’affaire commune du Teil/propriétaires de parcelles quartier du Château pour un montant prévisionnel de 3 739,00 €.
La consultation juridique de Me Noé Breysse sur les modalités de mise en œuvre du RIFSEEP pour un montant de 834,00 €.Par ailleurs,
Au titre des pouvoirs de police du Maire, en application de l’article L2122-24 du Code général des collectivités territoriales et du Code de la sécurité intérieure :
La signature avec la préfète de l’Ardèche du renouvellement de la convention communale de coordination entre la Police municipale du Teil et les forces de sécurité de l’État, pour la période 2024-2027.
Au titre de la délibération n° 2024.046 du conseil municipal en date du 8 avril 2024 relative au programme de rénovation de l’ilot Marceau :
Composition du jury de sélection des candidats, dans le cadre de l’Appel à Manifestations d’Intérêt de l’opération de rénovation de l’ilot Marceau.
- Représentants du Conseil Municipal : Olivier PEVERELLI, Pascale TOLFO, Patricia DIATTA, Alain MAZEYRAT, Alain LAVILLE, Raphaël BUARD ;
- Représentante de Provicis : Brigitte DEVIENNE ;
- Représentante de Soliha : Margaux BACHELET ;
- Représentante du Comité de quartier : Françoise HEYN.
Ordre du jour de la séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la modification de l’ordre du jour de la séance avec le retrait des délibérations n°2024.061 et 2024.062, la 1ère résultant d’une erreur dans la demande formulée par Ardèche Drôme Numérique et la 2nde en raison de la nécessité de poursuivre les échanges sur le sujet.
Il soumet cette proposition au vote. L’ordre du jour de la séance est modifié à l’unanimité.
Projet de délibération n°2024.048 : Délégations accordées au Maire
Michel Jouve rappelle que par délibération en date du 8 juin 2020, afin de garantir la continuité de l’administration communale, le conseil municipal a délégué au Maire une partie de ses attributions.
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et portant diverses mesures relatives à la simplification de l’action publique locale a étendu le périmètre des attributions délégables au Maire citant comme exemple les demandes de subventions, les demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux et bien d’autres délégations. Il vous est dès lors proposé d’étendre le champ des délégations du Maire conformément aux possibilités offertes par l’article L2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales ainsi modifié.
En application de l’article L.2122-23 du même code, il appartiendra au Maire de rendre compte des décisions prises à chacune des séances du Conseil Municipal. Il indique que ces dispositions annulent et remplacent la précédente délibération, qu’elles prendront fin avec le début de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal et qu’en vertu du code général des collectivités territoriales, ces décisions peuvent être prises par un adjoint au Maire ou un Conseiller municipal agissant par délégation.
Raphaël Buard rappelle que ces délégations ne sont pas obligatoires et que le CGCT prévoit que le Conseil Municipal en fixe les limites. Il propose de limiter le périmètre de la délégation prévue au paragraphe n°4 concernant les marchés publics à des avenants ne dépassant pas plus de 5 % du montant du marché et dès lors que les crédits sont inscrits au budget. Concernant la délégation prévue au paragraphe n°5, il propose de ramener la durée à 6 ans et il propose de retirer la délégation prévue au paragraphe n°30 sur les mandats spéciaux. Concernant la délégation du paragraphe n°20, il rappelle que c’était une de ses propositions faites en séance du 8 juin 2020, proposition qui avait été refusée. Le seul tort qu’il avait alors était donc d’avoir raison avant les autres.
Concernant le compte-rendu des décisions, il constate que ce n’était pas le cas jusqu’à ce jour car cela ne devait pas se limiter aux seuls marchés publics, mais à toutes les délégations que le Maire a. Il cite pour exemples les frais de rémunération des avocats, notaires et huissiers dont il est rendu compte ici ou bien encore des actions en justice intentées au nom de la commune dont il est rendu compte aujourd’hui mais qui n’a pas fait ces 4 dernières années.
Michel Jouve répond que les délégations prévues aux paragraphes n°4 et 5 ne font l’objet d’aucun changement depuis le début du mandat et qu’elles ont été votées en 2020.Raphaël Buard indique concernant la délégation prévue au paragraphe 20 que si on avait respecté la loi, il y avait obligatoirement une limitation.
En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire soumet le projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à la majorité par 25 voix pour et 1 contre (R. Buard), décide de modifier le périmètre des délégations accordées au Maire en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, dit que la présente délibération annule et remplace celle du 8 juin 2020, dit que les délégations consenties prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal, que par délégation du Maire les décisions peuvent être signées par un adjoint au Maire ou un conseiller municipal et que le Maire rendra compte des décisions qu’il aura prises à chacune des réunions obligatoires du conseil Municipal.
Projet de délibération n°2024.049 : Lignes Directrices de Gestion des Ressources Humaines (2024-2026).
Michel Jouve indique que les lignes Directrices de Gestion des Ressources Humaines, telles que voulu par la loi n°2019-828 du 6 août 2019, ont vocation à constituer le document de référence et la feuille de route pluriannuelle de la politique de gestion des Ressources Humaines de la collectivité.
Elles ont été pour la 1ère fois élaborées en 2021 et adoptées par le Conseil Municipal en séance du 5 juillet 2021 dans un contexte post-séisme et en pleine crise sanitaire. De nombreux chantiers RH ont été entrepris depuis et il est apparu nécessaire de les réactualiser et de les compléter, ouvrant de nouveaux champs d’intervention, en matière, entre autres de prévention santé, de protection et de sécurité au travail des agents, de formation et de montée en compétences, d’action sociale…
Après avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 27 mai dernier, il vous est donc proposé d’approuver les Lignes Directrices de Gestion des Ressources Humaines pour la période 2024-2026 structurées autour de 7 orientations thématiques : l’animation du dialogue social, la gestion des effectifs des emplois et de la mobilité, le temps de travail, le budget et les rémunérations, la formation et la gestion prévisionnelle des compétences, les actions de prévention santé de protection de sécurité au travail et d’amélioration des conditions de travail des agents, la lutte contre les discriminations, la valorisation et la promotion des parcours professionnels.
Le document qui vous a été fourni mentionne pour chaque thème les actions à mettre en place et un calendrier prévisionnel. Un suivi annuel sera effectué par le CST.
En l’absence de remarque, Monsieur le Maire soumet le projet de délibération au vote.
Le conseil municipal, par 25 voix pour et 1 abstention (R. Buard), approuve les lignes directrices de gestion des ressources humaines proposées par Monsieur le Maire pour la période 2024-2026 et précise qu’un suivi annuel de leur mise en œuvre sera effectué en comité social territorial.
Projet de délibération n°2024.050 : Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, d’adhésion au service de médiation préalable obligatoire
Michel Jouve indique que dans l’objectif de désengorger les juridictions administratives, la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire met en place un dispositif de médiation préalable obligatoire pour les différends survenant entre les agents et leurs employeurs publics (article 27) et reconnait les centres de gestion comme tiers de confiance pour assurer cette médiation (article 28).
Parmi les 7 décisions administratives concernées par ce dispositif figurent les décisions défavorables relatives à des éléments de rémunération, celles relatives au classement de l’agent suite à un avancement de grade ou une promotion interne, les décisions défavorables relatives à la formation professionnelle ...
Par délibération du 15 avril 2022, le Centre de Gestion de l’Ardèche a mis en place ce dispositif pour les collectivités ardéchoises, adoptant, pour les collectivités affiliées un forfait de 150 € pour la prise en compte et l’examen du dossier soumis au médiateur. Il vous est proposé d’adhérer à ce dispositif, d’approuver la convention d’adhésion et, par conséquent, d’autoriser le Maire à la signer.
En l’absence de remarque, Monsieur le Maire soumet le projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 1 abstention (R. Buard), approuve la convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche d’adhésion au service de médiation préalable obligatoire et autorise M. le Maire à la signer.Projet de délibération n°2024.051 : Suppressions – créations de poste et modification du tableau des emplois de la collectivité
Michel Jouve indique que dans le cadre de départs à la retraite, de la mobilité professionnelle d’une part et du déroulement de carrière d’autre part de différents agents communaux, il convient d’ajuster le tableau des emplois de la collectivité.
Ainsi, il vous est proposé, après avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 mai dernier :
- d’approuver la suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet, de 3 postes d’adjoints techniques principaux 2ème classe à temps complet, d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, d’un poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet, d’un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet, d’un poste d’attaché territorial à temps complet et d’un poste de directeur territorial à temps complet ;
- d’approuver la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet, de 2 postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet, d’un poste d’animateur territorial à temps complet, d’un poste d’attaché principal à temps complet et d’un poste d’administrateur général à temps complet ;
- d’adopter le tableau des effectifs de la collectivité ainsi modifié à la date du 1er juillet 2024.
Raphaël Buard rappelle que la délibération doit préciser les grades, les emplois concernés et la date de création. Il
demande de préciser les emplois auxquels les grades correspondent.
Michel Jouve répond que, concernant les créations d’emploi, la date est le 1er juillet 2024. Concernant les emplois
concernés, le poste d’adjoint technique concerne les services techniques, les postes d’adjoints techniques
principaux de 1ère classe concernent le scolaire, le poste d’animateur concerne le programme de réussite éducative,
le poste d’attaché principal concerne la direction des ressources humaines et le poste d’administrateur
général concerne la direction générale des services. Il demande à Raphaël Buard s’il souhaite avoir des précisions
sur les suppressions de poste, ce dernier lui signifie que ce n’est pas utile.
En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire soumet le projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à la majorité par 25 voix pour et 1 contre (R. Buard), décide :
- de créer les emplois permanents à temps complet suivants : 1 poste d’adjoint technique, 2 postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe, 1 poste d’animateur territorial, 1 poste d’attaché principal, 1 poste d’administrateur général ;
- de supprimer à compter du 1er juillet 2024, les emplois permanents à temps complet suivants : 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe, 1 poste de directeur territorial, 1 poste d’attaché territorial, 1 poste de technicien principal de 2ème classe, 3 postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe,1 poste d’adjoint technique, 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe ;
- d’approuver le tableau des effectifs au 1er juillet 2024 tel que présenté.
Projet de délibération n°2024.052 : création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité - Rapporteur : Michel Jouve
Michel Jouve indique qu’afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives relevant de la catégorie hiérarchique B, il vous est proposé de créer un emploi non permanent (du 10 au 21 juin 2024) à temps non complet (durée hebdomadaire de 10 heures). L’agent devra justifier du diplôme de maître-nageur-sauveteur.
Alain Laville indique qu’il n’est pas opposé à l’embauche d’un poste de maître-nageur-sauveteur mais rappelle qu’on n’a plus de piscine sur le Teil. Il demande dès lors quelle est la raison de la création de cet emploi.
Michel Jouve rappelle que tous les enfants doivent savoir nager à la fin du cycle scolaire. La commune du Teil ne disposant pas de piscine, les enfants iront à la piscine d’Alba.
En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire soumet le projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi non permanent dans le grade d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 10 heures du 10 juin au 21 juin 2024 et précise que l’agent devra justifier du diplôme de maître-nageur-sauveteur et que sa rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 389.Projet de délibération n°2024.053 : Amende forfaitaire pour tout contrevenant à l’obligation de ramassage des déjections canines sur la voie et les espaces verts publics de la commune
Aurélien Chezeau précise que la présence de déjections canines sur la voie publique constitue une nuisance et résulte d’incivilités de la part des propriétaires des animaux concernés contre lesquelles bon nombre de communes ont à lutter. Par mesure d’hygiène publique, les déjections canines sont interdites par la loi sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics et les espaces de jeux publics pour les enfants. Tout intervenant s’expose à une contravention de 4ème classe, les communes qui le souhaitent ayant la possibilité de moduler ce montant dans la limite des plafonds fixés par l’article L.131-13 du code pénal.
La commune du Teil n’échappe pas à ce phénomène. Il vous est donc proposé de fixer à 135 € le montant de l’amende forfaitaire pour tout contrevenant à l’obligation faite à toute personne accompagnée d’un chien de ramasser les déjections que l’animal aurait déposées sur la voie publique, les trottoirs, les espaces verts publics et les espaces de jeux publics pour enfants ou qui ne disposerait pas avec elle d’un sac de ramassage des déjections de son animal lors des promenades.
Arrivée de Michel Galiana à 18 h.30
Raphaël Buard constate qu’on instaure une double pénalisation : sur le non-respect de l’obligation de ramassage des déjections canines et sur l’absence de dispositif de ramassage. Sachant qu’une contravention ne peut être prise qu’en flagrant délit, il demande quelles solutions sont prévues pour accompagner les propriétaires de chiens et favoriser leur intégration dans la société.
Aurélien Chezeau, concernant les moyens de sensibilisation, indique qu’à l’occasion de l’inauguration du parc Laparel, des ateliers de sensibilisation seront mis en place et qu’un 1er kit de sacs de ramassage sera offert aux participants à cette occasion. La sensibilisation, plus que la réprimande, nous parait être la solution mais il faut néanmoins donner un cadre.
Raphaël Buard considère que c’est effectivement utile et essentiel. Il propose, par ailleurs, d’installer des distributeurs de sacs à l’entrée des espaces verts, la mise en place d’opérations de distribution de kits de ramassage et l’aménagement de canisites. Il considère qu’on n’a jamais vu autant de chiens sur le Teil : il convient à chacun d’apprendre les droits et devoirs qui y sont inhérents afin de laisser, par des gestes simples, une ville propre.
Aurélien Chezeau répond qu’on a effectivement pensé à ces solutions. On les a étudiées et nous nous sommes intéressés à l’expérience d’autres grandes villes comme celle du Grand Lyon qui dispose d’un nombre important de parcs et d’espaces verts. La solution de l’installation de distributeurs de sacs de ramassage a été écartée car s’il en manque, cela donne une bonne raison aux propriétaires de ne pas ramasser les déjections de leur(s) chien(s). Il rappelle par ailleurs que les équipements urbains sont très onéreux. En revanche, on va multiplier de nombre de poubelles installées dans le parc. Concernant les canisites, c’était effectivement à la mode à une certaine époque dans les parcs quand bien même leur installation entre en contradiction avec la loi sur la santé publique en raison de la concentration de chiens qu’ils occasionnent. Ce n’est donc pas, a priori, une bonne solution. On va commencer à observer ce qui se passe dans le parc Laparel et on avisera ensuite. Il indique que la proposition a été travaillée en lien avec la police municipale quand bien même le mot d’ordre donné est de faire de la sensibilisation avant la répression.
En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire soumet le projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à 135 € le montant de l’amende forfaitaire pour toute personne contrevenant à l’obligation de ramassage des déjections canines sur la voie publique, les espaces publics et les espaces verts publics de la commune ou qui ne disposerait pas avec elle d’un sac de ramassage des déjections de son animal lors des promenades et dit qu’il appartient à Monsieur le Maire en vertu des pouvoirs de police qui lui sont conférés, d’arrêter les dispositions relatives au respect de la réglementation dans les espaces publics considérés et à l’application de la présente délibération.Projet de délibération n°2024.054 : Demande de subvention au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes pour les équipements d’armement et de protection des policiers municipaux Rapporteur : Michel Jouve
Michel Jouve rappelle que le Conseil Municipal, par délibération n°2024-015 du 25 mars 2024, s’est prononcé favorablement sur la proposition de solliciter l’autorisation de Madame la Préfète de l’Ardèche d’acquérir, de détenir et de conserver des armes à feu de catégorie B afin d’en équiper les policiers municipaux. Ce projet est susceptible de bénéficier de l’aide du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. La demande de subvention concernerait l’acquisition des armes de catégorie B, le renouvellement des armes de catégorie D, l’acquisition d’équipements de protection individuelle des policiers pour un montant total de 4 079,59 € HT. Il vous est donc proposé d’approuver une demande de subvention du Conseil régional à hauteur de 50 % des dépenses prévues, soit 2 039,79 €.
En l’absence de remarque, Monsieur le Maire soumet le projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention (R. Buard), décide de solliciter le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes dans le cadre du plan régional de sécurité volet sécurisation des locaux des forces de l’ordre et équipement des polices municipales, pour une subvention de 2039,79 € soit 50 % des dépenses prévues H.T. (4 079,59 € H.T).
Projet de délibération n°2024.055 : Tarifs des activités périscolaires
Virginie Faure-Pinault rappelle que, par délibération du 26 juin 2023, le Conseil Municipal a adopté la nouvelle grille des tarifs pour les activités déclarées en accueil de loisirs se déroulant le matin de 7h.30 à 8 h.30, lors de la pause méridienne de 11h.30 à 13 h.30 et le soir de 16h.30 à 18 h.00. Le choix a été fait d’adopter un forfait annuel variable selon le quotient familial et le lieu de résidence de l’enfant.
À l’usage, après discussion avec les parents d’élèves dans les différents conseils d’école, il s’avère qu’une quarantaine de familles teilloises recourent à l’accueil périscolaire uniquement sur le temps du midi et comprennent difficilement de devoir s’acquitter du même tarif que les autres. Il vous est donc proposé de compléter la grille tarifaire par la création d’un forfait pour les familles teilloises correspondant au seul accueil sur le temps du midi, pour un montant annuel d’environ la moitié du forfait annuel pour l’accueil sur la journée.
En l’absence de remarque, Monsieur le Maire soumet le projet de délibération au vote.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs des activités périscolaires à compter de l’année scolaire 2024-2025 tel que proposé.
Projet de délibération n°2024.056 : Soutien aux projets de sorties scolaires et classes découverte des écoles primaires (maternelles et élémentaires) publiques de la commune
Virginie Faure-Pinault rappelle que la commune apporte chaque année une aide aux 6 coopératives scolaires des écoles publiques afin de leur permettre de financer les sorties scolaires et classes découvertes des écoles maternelles et élémentaires. Cette aide est versée sur présentation d’un justificatif de l’action, dans la limite d’un forfait de 50 € par enfant scolarisé au 1er octobre 2024. Une enveloppe budgétaire de 33 950 € est prévue au budget 2024. Il est proposé d’approuver le versement aux coopératives scolaires de cette aide dans la limite du plafond de 50 €/enfant scolarisé.
En l’absence de remarque, Monsieur le Maire soumet le projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une aide aux 6 coopératives scolaires des écoles publiques du Teil dans la limite d’un forfait de 50 € par enfant scolarisé à la date du 1er octobre 2024 et dit que les versements seront effectués au vu d’un justificatif de l’action.
Projet de délibération n°2024.057 : Attributions de subventions au titre de la politique culturelle, de la vie associative et du fonds associatif
Nadia Segueni énumère les subventions qu’il est proposé d’attribuer :
- Dans le cadre de la politique culturelle, à 5 associations : Corps et Décor 11 500 € ; Scène de Musique actuelles AGSA SMAC07 : 4 800 € ; Cafés littéraires de Montélimar : 2 000 € ; Présence(s) Photographie : 2 500 € ; Tiers lieux « Le Tilt » : 3 000 € ;- Dans le cadre de la vie associative, à 4 associations : Amicale du personnel 4 300 € ; Amicale des sapeurs- pompiers : 1 500 €, Comité des villes jumelées : 910,90 € ; Groupement des commerçants et artisans : 2 000 € ;
- Dans le cadre du fonds associatif, sur la base des propositions de la commission d’attribution réunie le 14 mai dernier, à 22 associations : les amicales laïques 250 € chacune, Les amis des arts 500 €, Assofital 2 000 € ; Astroteil 300 €, Batterie fanfare teilloise 600 € ; Cantoteil 400 € ; CLEFS 2 000 € ; CN Music 500 € ; comité de quartier Roury (le seul qui ait demandé une subvention) 350 € ; comité des fêtes 800 € ; Espoir Sénégal 300 €, Les chats sans toi 300 €, Les pièces montées 1 000 € ; Médiacom 1 500 € ; Patrimoine et traditions 300 € ; Terre de sens 250 € ; The 4L boys 350 € ; Tonaliteil 1 300 € ; Union locale des associations de combattants de Le Teil 900 € ; Zone 5 3 500 €.
Alain Laville demande ce que fait Corps et Décor.
Olivier Peverelli répond que la compagnie a pris la suite de la compagnie Emilie Valantin, Madame Valantin ayant pris sa retraite. La compagnie occupe le METT, un lieu conventionné entre le ministère de la culture, la région, le département et la commune. Elle accueil des compagnies de marionnettes en résidence de création, elle produit des spectacles un peu partout en France et elle intervient dans des écoles sur la commune et dans les communes de la Communauté de communes.
Alain Laville demande quelles sont les activités du Tilt.
Nadia Segueni précise qu’il s’agit d’un tiers lieu, d’un regroupement d’associations qui met à disposition son local, implanté dans le QPV Sud Avenir et qui propose toutes sortes d’animations.
Alain Laville demande ensuite des précisions sur Assofital.
Nadia Ségueni répond qu’il s’agit d’une association franco-italienne qui organise des ateliers, crée des masques pendant le carnaval, participe au festival du film italien, et a même réalisé un film.
Alain Laville demande également ce qui justifie l’attribution d’une telle somme à Zone 5.
Nadia Segueni rappelle que cette association touche un très large public. Elle a élaboré un excellent programme d’éducation au développement durable et intervient sur cette thématique dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune et des communes voisines. Elle anime des ateliers, ouverts à tous, les mercredis et les samedis, gère un bar associatif et le site est ouvert du jeudi au samedi à tous les Teillois, à l’occasion de manifestations festives.
Alain Laville suggère qu’il y ait au moins un membre de l’opposition dans la commission d’attribution des subventions : il trouve que la proposition comprend de toutes petites subventions alors que d’autres associations en perçoivent des grosses, citant différentes associations touchant une petite subvention.
Nadia Segueni répond que les montants proposés correspondent souvent aux montants demandés. Plusieurs critères sont étudiés : le nombre de salariés de l’association, le nombre d’adhérents, leur épargne, les actions menées pour l’année à venir sur Le Teil, les actions menées sur l’année antérieure, le montant de la subvention versée en 2023. Nous avons souhaité, par ailleurs, ne pas répartir la totalité du fonds inscrit au budget afin de pouvoir attribuer d’autres aides en cours d’année.
Alain Laville demande s’il serait gênant d’avoir un membre de l’opposition présent aux réunions de la commission.
Nadia Segueni indique qu’elle est ouverte à la discussion et aux demandes d’information. Elle rappelle que le suivi des associations ne se limite pas aux subventions mais qu’elle entretient avec les associations des relations régulières tout au long de l’année au gré de leurs projets.
Raphaël Buard ne revient pas sur la décision de voter toutes les subventions en bloc contre laquelle il s’est déjà exprimé. Il précise, dès lors, les subventions pour lesquelles il n’est pas d’accord : Corps et décor, la SMAC, le Tilt, Terre de Sens, Zone 5. Pour les autres il n’y a aucun problème. Compte tenu qu’il n’est pas possible de s’exprimer dans le détail, il s’abstient sur la délibération.
Olivier Peverelli indique que le montant de la subvention accordée à l’association Corps et décor peut paraître important, toutefois il rappelle que cette association s’acquitte d’un loyer d’un montant équivalent, ainsi que la SMAC. Cela permet de valoriser la contribution financière de la commune en face des financements apportés par le ministère de la culture. L’aide de la commune apparaît ainsi dans les budgets et bilans financiers de l’association. Dans les faits, l’aide apportée est moindre que les montants des aides aux petites associations.Raphaël Buard, indique qu’il s’agit là d’une précision importante. Il demande quel est le montant du loyer acquitté par Zone 5.
Olivier Peverelli répond que Zone 5 ne paie pas de loyer à l’instar de beaucoup d’associations comme le club de foot, celui de hand… En revanche, contrairement à bien d’autres associations, Zone 5, à partir de cette année, va prendre en charge les fluides. On présentera dans quelques temps un rapport détaillé de ce que cela représente, mais pas tout de suite car cela nécessitera beaucoup de travail pour l’élaborer. La grande majorité des associations ne s’acquittent d’aucun loyer, ni des fluides alors qu’elles ont des locaux mis à disposition. C’est normal, cela nous convient. Quelques associations bien qu’elles aient un impact sur le plan économique, avec des salariés, des animations, paient un loyer. On fera un état des aides accordées avec tout ce que cela représente, mais il est probable que l’on constate que ces associations ont perçu moins d’aides que celles pour lesquelles les locaux sont mis à disposition gratuitement avec prise en charge des fluides.
Alain Laville estime qu’il est logique que des associations telles que les associations sportives ne paient pas de loyer.
Olivier Peverelli répond que ce n’est pas le cas de partout : dans certaines communes, les associations sont propriétaires de leurs locaux et paient les fluides. Il tient à réaffirmer que c’est une décision assumée politiquement.
En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire soumet le projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention (R. Buard), décide de l’attribution de subventions dans le cadre de la politique culturelle, de la vie associative et du fonds associatif tel que proposé.
Projet de délibération n°2024.058 : Attribution d’une subvention à l’Association Logement Vallée du Rhône (ALVR) - Rapporteur : Cécile Bayle
Cécile Bayle indique que compte tenu de la contribution de l’Association Logement Vallée du Rhône (ALVR) au développement de l’offre immobilière en faveur des personnes en situation de précarité et son rôle en termes de gestion locative de logements sur la commune, il vous est proposé de lui attribuer une subvention de 13 936,77 €.
En l’absence de remarque, Monsieur le Maire soumet le projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’attribution d’une subvention de 13 936,77 € à l’association Logement Vallée du Rhône (ALVR).
Projet de délibération n°2024.059 : approbation du programme de travaux de rénovation des vestiaires du stade Etienne Plan et demande de financement auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du dispositif « Rugby, héritage 2023 »
Jean-Paul Michel rappelle que la rénovation des vestiaires du stade Etienne Plan est inscrite au budget 2024. Le projet vise à l’amélioration des conditions de pratique féminine avec la création de douches pour les filles.
Considérant la nécessité de réhabiliter les vestiaires du stade Etienne Plan compte tenu de leur vétusté et de les rendre plus en adéquation avec les besoins des clubs sportifs et des établissements scolaires, il est proposé d’approuver le projet de rénovation des vestiaires du stade Etienne Plan pour un montant de l’opération estimé à 162 058 € HT soit 195 700 € TTC et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat (Agence Nationale du Sport) une subvention à hauteur de 50 000 € soit le montant maximum, dans le cadre du programme « Rugby, héritage 2023 ».
Raphaël Buard rappelle que, dans la cadre de la répartition de la dotation de la politique de la ville en 2023 approuvée par délibération du 17 mai 2023, il était prévu une dotation de 100 000 € pour la rénovation des vestiaires du stade. Elle est indiquée aujourd’hui pour 30 000 €. Comment est-ce que cela s’explique ?
Olivier Peverelli répond qu’il n’a pas les éléments en tête et qu’une réponse lui sera apportée ultérieurement.
Bernard Noël précise que la séparation des vestiaires garçons/filles n’est pas anodine. Les clubs sportifs et notamment le club de rugby prônent le développement de la pratique chez les jeunes filles ce qui concourt à leur émancipation. Un tournoi a été organisé récemment et dans chaque équipe il y a au moins 3 ou 4 filles. Il convient de souligner ce travail.
En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire soumet le projet de délibération au vote.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de rénovation des vestiaires du stade Etienne Plan pour un montant d’opération estimé à 163 058 € H.T. et autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de l’État (Agence Nationale du Sport) une subvention à hauteur de 50 000 € soit le montant maximum dans le cadre du programme (Rugby, héritage 2023 ».
Projet de délibération n°2024.060 : Règlement intérieur du Parc Laparel
Aurélien Chezeau rappelle que, dans le cadre du Projet Partenarial d’Aménagement, de la requalification du centre-
ville et du programme « Nature en ville », la commune a décidé de créer un parc urbain ayant vocation à devenir un
lieu de promenade, de détente, de rencontre, de tranquillité et de découverte au sein duquel la biodiversité, la
qualité de l’environnement et du paysage doivent être préservées. Les travaux d’aménagement seront achevés au
cours du 1er semestre pour une ouverture au public prévue le samedi 6 juillet.
Il convient, dans cette perspective, d’approuver le règlement intérieur du site afin de veiller à ce que les activités de repos, de loisirs, de sports, de culture et de partage qui pourront y être accueillies puissent s’exercer sans gêne d’autrui ni atteinte à la sécurité, tout en préservant la faune, la flore, les lieux et les équipements qui y seront installés.
Raphaël Buard regrette de ne pas avoir été associé à l’élaboration de ce règlement intérieur car il aurait pu faire des propositions : a-t-on pensé à un gardien du parc pour faire respecter le règlement intérieur ? Qu’en est-il des jardins nourriciers et des jardins ouvriers qui devaient être la base de ce parc alors que dans le règlement intérieur il est indiqué qu’il n’est pas autorisé de cueillir les fruits ?
Aurélien Chezeau répond qu’un gardien serait certainement utile mais nous n’avons pas les moyens de nous offrir ses services. Pour la sécurité, cela incombera pour partie à la police municipale qui fera des rondes dans le parc dont l’aménagement est prévu à cet effet. Le concept de départ reprenait effectivement les jardins ouvriers, mais nous avons fait le choix de ne pas poursuivre dans cette voie pour des questions esthétiques et d’entretien. Là encore, nous nous sommes inspirés d’expériences d’autres communes notamment la commune de Nantes, qui avait un projet similaire et a fait marche arrière car cela posait un problème de responsabilité.
Concernant le concept de jardin nourricier, Olivier Peverelli indique que s’il est interdit de cueillir des végétaux, le glanage des fruits sera autorisé. Aurélien Chezeau indique que la cueillette des végétaux est interdite car nous ne souhaitons pas nous retrouver dans la même situation que sur le skate parc où des végétaux ont été enlevés.
En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire soumet le projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention (R. Buard), approuve le règlement intérieur du parc urbain communal Laparel tel que présenté.
Projet de délibération n°2024.061 : Déclassement du domaine public des parcelles AV 414 et AV 415
Bernard Noël rappelle que par délibérations en date du 22 décembre 2021 et du 8 avril 2024, le Conseil Municipal a accepté l’échange des parcelles AV411 et AV 413 appartenant à Monsieur Crouzet et AV 409 appartenant à Madame Amblard contre les parcelles AV 414 à Monsieur Crouzet et AV 415 à Madame Amblard, puis a constaté la désaffection du domaine public des parcelles AV 414 et 415. Il convient, à présent de déclasser ces dernières du domaine public afin de procéder à l’échange envisagé. Il s’agit de parcelles situées quartier de la Lombardie, vers la Rouvière. L’échange de parcelles est nécessaire pour élargir la voie communale.
Raphaël Buard demande qu’un plan puisse être joint à ce type de délibération. Bernard Noël indique que c’était prévu de le projeter mais que le vidéoprojecteur est en panne.
En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire soumet le projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention (R. Buard), décide de déclasser du domaine public les parcelles sises à Le Teil cadastrées section AV 414 et AV 415.Projet de délibération n°2024.062 : Subventions accordées au titre de la politique de la ville
Catherine Guillot indique que, comme l’année dernière, il s’agit de voter la répartition qui a été faite sur l’enveloppe de la politique de la ville, dans le cadre de l’appel à projets. Cette répartition est faite en concertation avec 7 partenaires : l’État (Politique de la ville et DRAC), la CAF, Ardèche Habitat, France Travail, la Communauté de communes Ardèche-Rhône-Coiron et la commune du Teil.
32 dossiers ont été présentés, 7 ont été totalement financés, 28 autres partiellement financés. Le tableau recense la liste des subventions qui seront accordées.
En l’absence de remarque, Monsieur le Maire soumet le projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention (R. Buard), prend acte de la répartition des financements des différents partenaires en soutien aux projets portés en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la ville et décide d’attribuer une aide financière aux projets telle que proposée pour un montant global de 14 000 €.
Projet de délibération n°2024.063 : Demande de financement à l’État au titre de la Dotation Politique de la Ville 2024
Catherine Guillot rappelle que la Dotation Politique de la Ville bénéficie aux communes particulièrement défavorisées. Nous y avons accès pour la 2ème année sur la base de 3 critères : il faut être éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine, avoir une proposition de population située en QPV supérieure à 19 % de la population totale de la commune et faire l’objet d’une convention ANRU. La Dotation Politique de la Ville est une dotation d’investissement et de fonctionnement et il revient au préfet de sélectionner les projets présentés par la commune.
La délibération consiste à approuver les projets qui sont présentés mais sans les montants car les montants et les projets sont décidés par la Préfecture. C’est la raison pour laquelle il y a des écarts entre la délibération et la décision d’attribution des subventions.
Raphaël Buard demande quelles sont les cours d’école en QPV et quelle est la maison des associations en QPV.
Catherine Guillot mentionne l’école du centre et l’école Rosa Parks. Concernant la maison des associations, nous envisageons de la localiser dans l’ancienne école de Frayol.
Raphaël Buard fait remarque que l’école Rosa Parks est en dehors du QPV.
Olivier Peverelli répond qu’elle est éligible dans le cadre de la notion de « quartier vécu ».
En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire soumet le projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention (R. Buard), décide de solliciter l’aide de l’État à hauteur de 272 414 € pour un cofinancement dans le cadre de la Dotation Politique de la ville au titre de l’année 2024.
Projet de délibération n°2024.064 : Contrat d’assistance et de maîtrise d’œuvre avec le Syndicat de Développement, d’Equipement et d’Aménagement (SDEA) pour l’aménagement de l’avenue du 8 mai et de l’impasse Chamontin
Pascale Tolfo indique que la commune a entamé une réflexion sur l’aménagement de l’avenue du 8 mai et de l’impasse Chamontin. Les principaux travaux envisagés consistent à réhabiliter les voies et cheminements des deux rues, à améliorer la lisibilité et à sécuriser les carrefours entre l’avenue du 8 mai et l’avenue Paul Avon et entre l’avenue du 8 mai et l’impasse Chamontin, à créer une voie verte pour assurer la continuité entre la future Via Ardèche et le collège Chamontin, à matérialiser les cheminements doux sur l’impasse Chamontin pour assurer la liaison entre l’avenue du 8 mai et l’école Rosa Parks et à intégrer un volet paysager dans le cadre du dispositif « Nature en ville ». Il est proposé de confier au SDEA une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à caractère technique.
En l’absence de remarque, Monsieur le Maire soumet le projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention (R. Buard), approuve le contrat d’assistance et de maîtrise d’œuvre avec le SDEA concernant le projet d’aménagement de l’avenue du 8 mai et de l’impasse Chamontin et autorise Monsieur le Maire à le signer.Projet de délibération n°2024.065 : voirie communale – réhabilitation de l’impasse Saint-Augustin, demande de subvention au Conseil départemental dans le cadre du dispositif « Atout Ruralité 07 »
Pascale Tolfo indique que dans le cadre du programme annuel de réhabilitation des voiries communales, il est envisagé de réhabiliter l’impasse Saint-Augustin pour un montant des travaux, à ce jour, estimé à 55 000 € H.T.
Cette opération est susceptible de bénéficier de l’aide du Conseil départemental de l’Ardèche dans le cadre du dispositif « Atout Ruralité 07 » sur le volet routier, afin d’obtenir le plafond maximal de subvention, soit 20 000 €. Il vous est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter ce cofinancement.
Raphaël Buard demande si dans une ville surclassée dans la catégorie des villes de plus de 40 000 habitants, il n’y a pas un paradoxe à solliciter des subventions destinées aux communes rurales.
Pascale Tolfo répond que non.
En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire soumet le projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention (R. Buard), décide de solliciter le Conseil départemental de l’Ardèche dans le cadre du dispositif « Atout Ruralité 07 » en vue de l’obtention d’une subvention de 20 000 € pour le cofinancement des travaux de réhabilitation de l’impasse Saint-Augustin.
Projet de délibération n°2024.066 : Demande de subvention exceptionnelle du Conseil départemental de l’Ardèche pour les travaux de requalification de la rue Kleber au titre de la politique de rénovation urbaine du QPV « Cœur de Ville »
Pascale Tolfo rappelle que dans le cadre de l’accompagnement par le Département des projets de requalification urbaine de la commune du Teil, le Conseil départemental de l’Ardèche décidait au titre de la convention ANRU et de son avenant n°1 de soutenir le projet d’aménagement d’un parking sur le site de Laparel.
Le projet d’aménagement du site a, par la suite, évolué sur la base des préconisations de l’étude urbaine ensemblière, en faveur de la création d’un parc urbain. À l’occasion d’échanges avec les services départementaux, il était alors envisagé de réorienter l’aide départementale initiale identifiée sur l’aménagement du parc urbain Laparel d’une part (118 000 €) et d’autre part sur la requalification de la rue Kleber, axe central du QPV « Cœur de Ville » et dont la requalification est jugée prioritaire dans le cadre du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPRU) et du Projet Partenarial d’Aménagement.
Il vous est donc proposé de solliciter de la part du Conseil départemental, une subvention exceptionnelle de 130 000 € pour ce projet, inscrit dans les priorités du nouveau programme national de rénovation urbaine et du Projet Partenarial d’Aménagement de la commune.
Raphaël Buard remarque que l’opération a été engagée et demande pourquoi cette demande subvention exceptionnelle intervient à présent alors qu’elle doit être faite avant.
Pascale Tolfo répond que le Département demande à ce que les travaux soient engagés.
Raphaël Buard demande où en est l’avancement des travaux et si le plan de financement a été modifié.
Pascale Tolfo confirme que la phase des travaux a démarré. Le montant de l’opération a été précisé lors d’une précédente séance du conseil municipal avec un cofinancement de l’ANRU. On va demander également du CPER.
En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire soumet le projet de délibération au vote.
Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention (R. Buard), décide de solliciter le conseil départemental de l’Ardèche pour une subvention exceptionnelle de 130 000 € pour le projet de requalification de la rue Kleber, projet retenu comme prioritaire au regard des enjeux de rénovation urbaine du QPV « Cœur de Ville » du Teil.
**************L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire indique que M. Buard a envoyé des questions orales vendredi soir. Nous n’avons pas eu le temps de préparer les réponses. Elles seront donc examinées lors du prochain Conseil Municipal.
Raphaël Buard fait remarquer qu’il respecte systématiquement les délais d’envoi.
Monsieur le Maire répond qu’il ne veut pas faire travailler les services le week-end.
Raphaël Buard réplique que les élus tiennent une permanence le 1er samedi du mois et qu’ils auraient pu préparer les réponses.
En l’absence d’autre intervention, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 h.16
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Olivier PEVERELLI Pascale TOLFO
Procès-verbal approuvé en séance du Conseil Municipal du
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