Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 14 novembre 2022 approuve FR 1679?1715511592

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 14 novembre 2022 approuve FR 1679?1715511592 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Teil. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 14 novembre 2022 approuve FR 1679?1715511592)Thèmes du document : Religion et laïcité, Justice et droit, Institutions publiques, IlLe TeiL Procès-verbal du Conseil Municipal

Lundi 14 novembre 2022 à 18h00

- Le compte rendu du Conseil municipal du 27 juin 2022 est approuvé à l’unanimité. Le procès-verbal du Conseil

municipal du 27 septembre 2022 est reporté.

Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Diatta, Faure-Pinault, Gaillard, Gleyze, Griffe, Jouve, Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo.

Excusés : M. Chezeau (pouvoir à M. Mazeyrat), M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), M. Galiana (pouvoir à M. Jouve),

Mme Garreaud (pouvoir à Alain Bornes), Mme Guillot (pouvoir à Mme Diatta), Mme Heyndrickx (pouvoir à M.

Michel), Mme Valla (pouvoir à Mme Faure-Pinault), M. Vallon (pouvoir à Mme Bayle).

Absente : Mme Keskin (pour les délibérations n°100 à 102).

- Les rapports sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et sur le prix et la qualité du

service public d'assainissement non collectif de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron ont été envoyés

avec la convocation. La présentation de ces rapports, ainsi que du rapport d’activités de la Communauté de communes a été faite sous la forme d’une projection d’une vidéo.

- Décisions municipales : Monsieur le Maire donne lecture des décisions municipales prises en vertu de la délibération du 8 juin 2020 :

* N°2022/10 : Déclaration de consultation sans suite lots 3 à 14 pour restructuration et réparation hôtel de ville; * N°2022/11 : Décision d'Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des parcelles BD 638 et BD 639 situées 45 rue de la République ;

# N°2022/12 : Attribution du marché de reconstruction d'un mur de soutènement démoli pour sécuriser la RN

102;

- Ordre du jour de la séance :

1 - Montant de l'attribution de compensation définitive 2022 et de l'attribution de compensation prévisionnelle 2023 ; 2 - Questions Financières Diverses ;

3 - Créations et transformations de postes ;

4 - Modification N°1 de la convention de mandat avec le SDEA pour la reconstruction de l'Église Notre-Dame de l’Assomption et l’aménagement urbain;

5 - Lancement du concours de maitrise d'œuvre pour la construction de l’église du centre et constitution du jury de

CONCOUTS ;

6 - Avenant N°1 à la convention opérationnelle « immeuble Le Mélassien » avec l'EPORA et la Communauté de

communes Ardèche Rhône Coiron ;

7 - Convention cadre « Petites Villes de demain » à intervenir avec l’État et la Communauté de communes Ardèche

Rhône Coiron ;

8 - Validation de l'acquisition par l'EPORA de quatre biens immobiliers situés secteur République et Marceau ;

9 - Vente des ateliers des anciens services techniques, cadastrées section BC n°18, 19 et 264, situés Rue Boissy d’Anglas ;

10 - Modification de la convention d'assistance et de maitrise d'œuvre pour le projet Laparel ; 11 - Acquisition parcelle BD n°377 ;

12 - Cession fonds de commerce Au P'tit Zeste ;

13 - Acte notarié — cession de terrain Lot 3-3 Entre Pont et Rhône ;

14 - Choix du titulaire de la Délégation de Service Public pour l'assainissement collectif ; 15 - Désignation des représentants de la commune au SYDEO ;

16 - Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune ; 17 - Adhésion au groupement de commandes du SDE07 pour la réalisation d’un diagnostic énergétique des bâtiments

COMMUNAUX ;

18 - Vœu de soutien de la commune du Teil aux positions de l’Association de Maires de France qui interpelle le

Gouvernement sur les conséquences de la crise économique ;- Monsieur Abdelaziz BOUKAL est désigné secrétaire de séance.

Monsieur PEVERELLI propose de décaler le vœu de soutien de la commune du Teil auxpositions de l’ Association des Maires de France en fin de conseil.

I - Finances

1 - Fixation des attributions de compensation définitive 2022 et provisoire 2023

Madame DIATTA présente la délibération relative aux attributions de compensation versées à la commune de Le Teil au titre de l’année 2022 fixées à 1 243 243,50 € par la CLECT et approuvée par la Communauté de communes. Elle précise que ce montant servira également de référence aux attributions de compensation pour l’année 2023.

La délibération est adoptée à la majorité

(Abstention de Monsieur BUARD)

2 — Questions Financières Diverses

Madame DIATTA présente la délibération relative aux questions financières diverses prévoyant les tarifs des encarts publicitaires sur les véhicules de la mairie ; l'attribution de subventions à ELEC-TIC (650€), SECOURS POPULAIRE (650€), ABMV (250€); une remise de loyer au profit de la DDFIP de l’Ardèche pour le 1° trimestre 2020 ; un remboursement ALLIANZ pour 3562,5] €.

Monsieur LAVILLE indique qu’il aurait souhaité pouvoir voter chaque point de cette délibération de manière distincte.

La délibération est adoptée à la majorité

{Opposition de MM. LORENZO et GLEYZE ; Monsieur LAVILLE ne prend pas part au vote)

IT - Personnel

1 - Créations et transformations de postes

Monsieur JOUVE présente la délibération prévoyant la création de 17 emplois permanents de catégorie C en raison

des avancements de grade 2022 ; la création de 3 emplois non permanents ; la suppression de 21 postes suite à des départs ou avancement de grades.

La délibération est adoptée à la majorité

(Abstention de Monsieur BUARD)

III - Projet de reconstruction et de rénovation urbaine

1 - Modification N°1 de la convention de mandat avec le SDEA pour la déconstruction et la reconstruction de l’église

Notre Dame de l’Assomption

Monsieur MAZEYRAT présente la délibération prévoyant d'intégrer à la convention de mandat avec le SDEA pour les travaux concernant l'Église Notre-Dame de l’Assomption, les aménagements urbains à réaliser aux abords de la future église et portant ainsi le coût total de l'opération à 6,5 millions d'euros. Il indique que le plan de financement annexé à la convention est erroné. Un nouveau plan de financement est distribué en séance.

Monsieur BUARD demande par quelle délibération les élus se sont positionnés pour lareconstruction de

l'édifice et un réaménagement du quartier de l'Hôtel de Ville.

Monsieur LAVILLE s'interroge sur les raisons de construire la nouvelle église sur le tènement de l’ancien garage Peugeot. Il demande si un clocher et une horloge sont prévus.Messieurs MAZEYRAT et PEVERELLI répondent que ce choix fait suite à une étude urbaine ; qu’il permet un

meilleur accès à la paroisse située à proximité ; qu’il permet de créer un espace piéton et un parvis devant l’église ; qu’il permettra de conserver la trace et la mémoire de l’ancienne église dont les fondations pourraient rester visibles. Ils précisent qu'à ce stade, rien n’est figé concernant la forme architecturale et la présence d’un clocher ou d’une horloge. Ces points sont laissés à la créativité des architectes dans le cadre du concours qui va être lancé. Ils indiquent que le projet a été présenté aux riverains, aux commerçants, ainsi qu'aux membres de la paroisse est que les retours sont globalement positifs. La construction de l’église devra rester dans l'enveloppe de 2,5 M d’€.

Monsieur BUARD souhaite connaître les garanties légales et financières qui permettent de mener à bien ce

projet. Il rappelle qu'il existe en France la loi de séparation de l'Église et de l’État de 1905 qui interdit tout

financement public de lieux de culte. N.D de l'Assomption qui figure à l'inventaire de 1907 permet en

revanche à la commune de financer son entretien. En prenant la décision de la détruire, l'Église va sortir du

patrimoine de la commune et le financement de sa construction va tomber sous le coup de la loi de 1905. A

ce jour, il n'existe pas d'autorisation de reconstruire délivrée par le préfet. Et à sa connaissance, au niveau

financier la commune ne dispose pas des finances (819 900 €) sauf par le recours à l'emprunt.

Contrairement à ce que le maire affirme, Monsieur BUARD dit que le conseil municipal n'a pas délibéré le

19 octobre 2021 sur la déconstruction reconstruction de l’Église mais sur le protocole transactionnel.

La délibération est adoptée à la majorité

(Opposition de Monsieur BUARD)

2 - Organisation d’un concours d’architecte pour la construction de l’Église du Centre

Monsieur MAZEYRAT présente la délibération proposant d'organiser un concours d'architecture pour la dévolution du marché de maîtrise d’œuvre de la construction de la nouvelle Église du Centre et d’autoriser le Président du SDEA à le lancer.

Monsieur BUARD cite l'article 2 du protocole transactionnel prévoyant « la reconstruction d’une église, sur

le site de l’actuelle Église Notre Dame de l’Assomption, faute de quoi la présente transaction serait caduque et de nul effet. » et s'étonne du choix de reconstruire l'église en lieu et place de la friche de l’ex. garage automobile.

Monsieur PEVERELLI répond que le protocole ne s'oppose pas à une reconstruction à l'emplacement prévu.

La délibération est adoptée à la majorité

{Opposition de Monsieur BUARD)

3 - Avenant N°1 à la convention opérationnelle « immeuble Le Mélassien » avec l’'EPORA et la Communauté de

communes Ardèche Rhône Coiron

Monsieur MAZEYRAT présente la délibération proposant d’approuver l'avenant N°1 à la convention opérationnelle « immeuble Le Mélassien » dont l’objet est de modifier le bilan prévisionnel de l’opération intégrant la recette prévisionnelle liée à la vente du foncier nu, ainsi que le taux de participation de l’EPORA au déficit de l'opération.

La délibération est adoptée à la majorité

(Abstention de Monsieur BUARD)

4 - Convention « Petites Villes de demain »

Monsieur MAZEYRAT présente la délibération proposant d'approuver la convention « Petites Villes de demain », ainsi que ses annexes, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur BUARD fait remarquer l'absence de l'annexe 3 de la convention, concernant les éléments

financiers sur les montants des contributions spécifiques des établissements publics et opérateurs.

La délibération est adoptée à la majorité

{Abstention de Monsieur BUARD)}5 - Validation de l’acquisition par l'EPORA de quatre biens immobiliers situés secteur République et Marceau

Monsieur MAZEYRAT présente la délibération proposant de valider l'acquisition amiable, ou par voie de préemption,

par l’'EPORA d'immeubles pour un montant total de 123 800 €.

La délibération est adoptée à la majorité

{Abstention de Monsieur BUARD)

IV - Urbanisme et Travaux

1 - Vente des ateliers des anciens services techniques, cadastrés section BC n°18, 19 et 264, situés Rue Boissy

d’Anglas

Monsieur NOËL présente la délibération proposant de revoir les modalités de paiements de la vente des anciens

services techniques à Monsieur Le Duff, tout en conservant le prix de vente initial fixé par délibération du 14 octobre 2021. Il précise que suite à un rendez-vous avec son expert-comptable Monsieur Le Duff sollicite le paiement du prix en 76 mensualités de 1710,52 € au lieu de 48 mensualités de 2708,33 € comme précisé dans la délibération.

Monsieur PEVERELLL après avoir sollicité l'accord des conseillers municipaux, obtient l’accord de ces derniers sur l'introduction de cette modification concernant les modalités de paiement.

Monsieur BUARD demande si après avoir décidé de vendre les anciens services techniques à Monsieur LE

DUFF, sans procédure de publicité ni mise en concurrence, après avoir consenti un rabais sur le prix de

vente, et à présent proposer une vente à crédit et à 0%, il n'existe pas un risque de favoritisme en concédant à

une personne privée des libéralités. A défaut d'avoir défini les conditions de vente dans la délibération du 14

octobre 2021, il souhaite savoir ce qu'il se passera en cas d'incident de paiement voire de défaut de paiement. Au vu de son impossibilité d'emprunter pour cette acquisition, Monsieur BUARD s'interroge sur les capacités financières de Monsieur Le Duff pour mener à bien ce projet. 11 demande si c'est bien lui rendre service.

Monsieur NOËL répond qu’il ne s’agit pas de favoritisme dans la mesure où l'offre de Monsieur Le Duff est peu

éloignée de l'évaluation des domaines, que ce projet de développement d’une entreprise de la commune est très positif

pour le territoire. Il précise que dans l'hypothèse où un défaut de paiement serait constaté, le bien reviendrait à la

commune. Il indique cependant ne pas avoir de doute sur la capacité de Monsieur Le Duff à conduire à bien son projet.

Madame DIATTA ajoute qu’il est aujourd’hui très difficile d’obtenir un financement des banques en raison du durcissement des conditions de crédits. Il est important que les collectivités puissent accompagner un tel projet et de lui faire confiance.

La délibération est adoptée à la majorité

(Abstention de Monsieur BUARD)

2 - Modification de la convention d'assistance et de maitrise d'œuvre pour le projet Laparel

Madame BAYLE présente la délibération proposant d'approuver une nouvelle fois la convention d’assistance et de

maitrise d'œuvre pour le projet Laparel avec un montant de rémunération porté à 37 544,76 euros.

La délibération est adoptée à la majorité

(Opposition de Monsieur BUARD)

3- Acquisition parcelle BD n°377

Monsieur NOËL présente la délibération proposant d'acquérir la parcelle BD n° 377, située 11 Rue Montant au Château

à Le Teil, d’une superficie globale de 25 nm? contre la somme d’'UN EURO (1,00 €).

La délibération est adoptée à l'unanimité4 - Cession du fonds de commerce Au P'tit Zeste

Monsieur NOËL présente la délibération prévoyant de préciser les modalités de calcul du prix de cession de ce fonds de commerce, dont la vente a été approuvée par délibération du 30 mai 2022.

La délibération est adoptée à la majorité

{Abstention de Monsieur BUARD

5 - Cession de terrain Lot 3-3 zone Entre Pont et Rhône

Monsieur NOËL présente la délibération proposant la cession du lot 3-3 du lotissement artisanal et commercial Entre Pont et Rhône, d’une superficie globale de 1 285 n° et cadastré section CL n°281 et 311, au prix de 82 275 € HT.

La délibération est adoptée à la majorité

(Abstention de Monsieur BUARD)

V — Eau et Assainissement

1 - Service public de l’assainissement collectif : attribution du contrat de concession sous forme de délégation de

service public

Madame DIATTA rappelle que par délibération du 28 février 2022, la Commune de Le Teil a approuvé le principe du recours à la concession de service public sous forme de délégation pour l'exploitation de son service public de l'assainissement collectif, et a autorisé le lancement de la procédure de concession de services sous forme de délégation de service public. À l'issue de cette procédure, elle propose au Conseil municipal d'attribuer le contrat de concession de services sous forme de délégation de service public relatif à la gestion du service public d’assainissement collectif à la société SAUR ; d'approuver l’économie générale de ce contrat, d’approuver ses conditions tarifaires et financières et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

La délibération est adoptée à la majorité

(Abstention de Monsieur BUARD)

2 - Désignation des représentants de la commune au sein du SYDEO

Madame DIATTA présente la délibération qui prévoit de désigner les représentants de la commune au sein du

SYDEO, à savoir :

- Mesdames DIATTA et TOLFO), titulaires

- Madame VALLA et Monsieur MICHEL, suppléants.

La délibération est adoptée à la majorité

(Opposition de Monsieur BUARD)

VI - Divers

1 - Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune

Monsieur GRIFFE indique que dans un contexte de très forte inflation des prix de l'énergie, il devient indispensable d’accentuer les efforts en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies. Il propose dans le cadre de cette délibération d'élargir la plage d'extinction de l'éclairage public, en dehors du centre-ville.

Monsieur BUARD demande si la commune bénéficie d’un bouclier tarifaire et si les efforts seront partagés par tout le monde, notamment par les associations actuellement exemptées du paiement de leurs fluides.

Monsieur PEVERELLI informe qu’un message de sobriété a été adressé à toutes les associations, qu’elles soient sportives, culturelles ou caritatives.

Madame DIATTA indique que si la commune n’avait pas réalisé ces deux dernières années des investissements importants dans la performance énergétique, notamment dans les écoles, elle serait dans une grande difficulté. Certaines collectivités sont aujourd’hui au bord de la falaise. Une extinction de l’éclairage public est une mesure de bon sens.

La délibération est adoptée à la majorité

{Opposition de MM. LORENZO, LAVILLE et GLEYZE)2 - Adhésion au groupement de commandes du SDE07 pour la réalisation de diagnostics énergétiques des bâtiments

communaux

Monsieur GRIFFE présente la délibération qui propose l’adhésion de la ville au groupement de commandes du SDEO07

pour la réalisation de diagnostics énergétiques des bâtiments communaux et d’accepter les termes du projet de la

convention constitutive.

La délibération est adoptée à l'unanimité

0 - Vœu de soutien de la commune du Teil aux positions de l’Association de

Maires de France sur les conséquences de la crise économique

Monsieur PEVERELLI donne lecture du vœu de soutien de la commune du Teil aux positions de l’Association des

Maires de France sur les conséquences de la crise économique.

Monsieur BUARD souhaite rappeler que la DGF a bien baissé entre 2012 et 2017 mais qu'elle a été revalorisée et

stabilisée depuis. Il pense que cette motion est un peu maladroite alors que la commune du Teil a été soutenue par

l'État lors du séisme, qu'elle est soutenue par le fonds ANRU, et soutenue par le programme Petites Villes de Demain.

Ce n'est donc pas la supposée baisse des dotations publiques qui met en péril la situation financière de la commune,

mais la gestion financière de la majorité municipale elle-même. Quant à la gestion de la crise énergétique, il indique la

revalorisation de la DGF à hauteur de 320 millions d'euros dont vont bénéficier au moins 85% des commune dont Le

Teil.

La délibération est adoptée à la majorité

(Abstentions de MM. BUARD, LORENZO, LAVILLE et GLEYZE)

Monsieur PEVERELLI informe qu’un projet de délibération portant modification du règlement intérieur a été transmis

par Monsieur BUARD. La convocation du Conseil municipal étant déjà établie au moment de la réception, Monsieur PEVERELLI indique que cette proposition de délibération sera examinée dans le cadre du prochain Conseil municipal.

Monsieur BUARD demande les réponses aux questions orales. Monsieur le Maire indique que les questions orales ont été déposées trop tard et qu’elles feront l’objet d’une réponse à l’occasion du prochain Conseil municipal.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Abdelaziz BOUKAL Olivier PEVERELLI

Affiché le : 15 DEC. 2022