Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 6 novembre 2023 approuve a l unanimite au cm du 22 01 2024 FR 2106?1715511576

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 6 novembre 2023 approuve a l unanimite au cm du 22 01 2024 FR 2106?1715511576 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Teil. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 6 novembre 2023 approuve a l unanimite au cm du 22 01 2024 FR 2106?1715511576)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, IlLe TeiL Procès-verbal du Conseil Municipal

Lundi 6 novembre 2023 à 18h00

- L'adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 27 septembre est reportée.

Présents : MM. Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Dersi, Diatta, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Tolfo, Valla, Vallon.

Excusés : Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Michel), M. Jouve (pouvoir à M. Mazeyrat), Mme Segueni (pouvoir à M. Griffe).

M. Peverelli (pouvoir à Mme Tolfo pour les délibérations N°125 à 129).

Absents : MM. Chezeau, Keskin.

- Décisions municipales : Monsieur le Maire donne lecture des décisions municipales prises en vertu de la délibération du 8 juin 2020 :

e N°2023/18 : Attribution d’un marché public pour la maîtrise d’œuvre de l’opération de déconstruction du local commercial Hexagone ;

e N°2023/19 : Attribution d’un marché public pour la maîtrise d’œuvre de l’opération de requalification de lîlot de la Résistance et de ses abords, situés en périmètre d’un monument historique.

- Ordre du jour de la séance :

N° 118 — Débat relatif aux orientations générales du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable ; N° 119 — Modification simplifiée N°3 du PLU ;

N° 120 — Convention de servitudes avec ENEDIS :

N° 121 — Déclassement du domaine public ;

N° 122 — Protocole d’accord avec Monsieur et Madame Clapier pour la démolition/reconstruction d’une terrasse sur la parcelle cadastrée BD 597 ;

N° 123 — Protocole de partenariat relatif au financement long terme des investissements de la Commune de Le Teil avec la Caisse des Dépôts et Consignations ;

N° 124 — Rapport 2023 de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) ; N° 125 — Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable MS57 au ler janvier 2024 du budget Caisse des écoles : N° 126 — Convention de co-maitrise d’ouvrage pour la rénovation de la rue Kleber ; N° 127 — Création d’un emploi en contrat à durée déterminée pour la coordination du recensement ; N° 128 — Recrutement d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité dans le cadre de la campagne de recensement 2024 ;

N° 129 — Soutien à la Vie associative ;

- Madame Fanny Valla est désignée secrétaire de séance.

Monsieur LAVILLE demande que sur la délibération du 10 juillet 2023 concernant la voie verte, son vote soit modifié.

Monsieur BUARD demande à Monsieur le maire s'il a retrouvé les articles auxquels Monsieur le maire faisait allusion lorsqu'il a déclaré en séance du conseil du 27 septembre qu'il (Monsieur BUARD) n'aimait pas les personnes employées à Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée et qu'il (Monsieur BUARD) les avait traités de « faignants » ?

Monsieur le Maire maintient ses propos.Urbanisme et Travaux

N° 118 - Débat relatif aux orientations générales du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Monsieur NOËL rappelle qu’en application de l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme un débat en Conseil Municipal doit avoir lieu sur les orientations générales du Projet d’ Aménagement et de développement durable (PADD). Il s’agit d’un débat et non d’un vote, à l’instar du débat sur les orientations budgétaires. Il est par ailleurs précisé que le PADD fera ultérieurement l’objet de compléments, notamment en matière de fixation d’objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Il procède à la présentation d’un diaporama présentant le contexte législatif, le diagnostic et les grands objectifs exposés dans le PADD.

Monsieur BUARD fait remarquer que le document n'a pas été travaillé en commission et qu'il n'a pas été associé à son élaboration, il demande par quels élus du Teil les objectifs du PADD ont été retenus.

Monsieur le Maire répond que ces objectifs ont été travaillés par les élus de la majorité, le bureau d’études, les personnes associés et notamment l’Etat. Le débat a lieu aujourd’hui et il est possible de faire des propositions. Il rappelle par ailleurs la tenue d’une réunion publique où la population a pu s’exprimer.

Monsieur BUARD souligne que la volonté politique a été de ne pas associer l'opposition à la mise en place du PADD.

Madame TOLFO affirme que le PADD est le fruit d’un travail collectif « il n’est pas sorti d’un chapeau ». Ces axes sont travaillés depuis un moment et on ne les travaille pas seuls. La Communauté de communes a également été consultée.

Monsieur BUARD reprend la parole pour relever que si dans l’axe 3, il est bien listé tous les problèmes : le PPRi, les risques sismiques, les voies bruyantes, les transports dangereux, il n’est rien dit sur les solutions. Pour lui, il conviendrait notamment de dire comment sortir le groupe scolaire Rosa Parks de toutes ses difficultés.

Monsieur NOËL répond que dans la présentation du PADD on ne peut pas lister tous les problèmes et les solutions.

Monsieur le Maire rappelle que cette école ne présente aucun problème lié à l’urbanisme et que sa construction a été validée par les services de l’État.

Monsieur NOËL propose que le Conseil Municipal acte la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de développement durable tel que prévu par les dispositions de l’article L153-12 du Code de l'Urbanisme ;

Adoptée à l’unanimité

N° 119 - Modification simplifiée N°3 du PLU

Monsieur NOËL rappelle que l’Église Notre-Dame de l’Assomption doit être démolie et reconstruite à proximité immédiate du site actuel. Le règlement actuel du PLU impose des règles d’alignement qui ne sont pas compatibles avec l'édification d’un édifice public de cette importance. Par conséquent, il est nécessaire d’apporter au PLU les modifications, notamment des articles UA4, UA6, UAID0 et UA12. Le projet de modification simplifiée telle que prévue à l’article L.153-40 du Code de l’Urbanisme a été notifié aux personnes publiques associées. La mise à disposition du public a été réalisée du 11 septembre au 13 octobre 2023 inclus, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie. Il propose donc au Conseil Municipal d'approuver la modification simplifiée n°3 du PLU visant à permettre la reconstruction de l’Église Notre-Dame de l’Assomption.

Monsieur BUARD rappelle que depuis la loi de séparation entre l’État et les cultes, les lieux de culte (article 2 de la loi de 1905) ne sont pas des institutions publiques et ne peuvent être regardés comme affectés à un service public ou à l'usage direct du public et donc au domaine public communal. Par conséquent, la nouvelle église ne sera pas un édifice public. Il demande si cette modification du PLU répond à ces exigences légales.

Adoptée à la majorité

{Oppositions de M Buard)N° 120 — Convention de servitudes avec ENEDIS

Monsieur NOËL rappelle qu’une convention de servitudes entre la société ENEDIS et la Commune du Teil, a été signée le 28 juin 2023 afin de constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d’électricité sur les parcelles CL 311 et CL 281 appartenant à notre commune, et moyennant une indemnité de 0 €. Pour des questions de commodité, il propose au Conseil Municipal une représentation du Maire par procuration au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire.

Adoptée à l'unanimité

N° 121 — Déclassement d’une partie de l’emprise correspondant à l’ancien ruisseau du Chambaud

Monsieur NOËL propose au Conseil municipal de déclasser du domaine public une surface d’environ 300 m° de l’ancien ruisseau busé du Chambaud, située entre la rue Vincent Touchet et le sentier du Roury.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

Reconstruction

N°122 - Protocole d’accord avec Monsieur et Madame Clapier pour la démolition/reconstruction d’une terrasse sur la

parcelle cadastrée BD 597

Monsieur NOËL informe le Conseil municipal qu’un accord est intervenu avec Monsieur et Madame Clapier, propriétaires du bâtiment jouxtant le « Garage PEUGEOT », concernant la démolition/reconstruction de leur terrasse dans le cadre du projet de construction de la nouvelle église. Il propose donc au Conseil municipal d’approuver le

protocole d’accord à intervenir avec Monsieur et Madame Clapier.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

Finances

N°123 - Protocole de partenariat relatif au financement long terme des investissements de la Commune de Le Teil avec

la Caisse des Dépôts et Consignations

Madame DIATTA indique qu’afin de financer les projets à long terme inscrits au PPA, la commune du Teil et la Caisse

des Dépôts ont souhaité établir un partenariat pour l’octroi de prêts pour un montant prévisionnel de 4 millions d’euros sur la période 2023-2026. Le protocole soumis à l’approbation du Conseil Municipal a pour objet de définir les modalités de financement pour lesquelles la Caisse des Dépôts serait en mesure d’accompagner la Commune du Teil par la mobilisation de prêts sur fonds d’épargne. Elle propose donc au Conseil Municipal d’approuver ce protocole de partenariat à intervenir avec la Caisse des Dépôts et Consignations.

Monsieur BUARD demande si la durée de remboursement est bien de 40 ans.

Madame DIATTA confirme qu’il est prévu selon les opérations un remboursement sur 30 ou 40 ans afin de corréler la durée de l’emprunt avec celle de l’investissement

Monsieur BUARD demande si l’emprunt de 1,5 millions d’euros prévu en 2023 a été contractualisé. II s’interroge si

dans la ville la plus pauvre d’ Ardèche, il est raisonnable de faire porter la dette sur 40 ans.

Madame DIATTA répond que non et qu’il le sera avant la fin de l’année.Monsieur le Maire affirme que si la Banque des territoires accepte de financer un emprunt de 4 millions d’euros, c’est qu’elle considère qu’il n’y pas de risques au niveau de la commune. Une durée de 40 ans correspond en effet à une échéance exceptionnelle et longue, mais c’est là bien l’intérêt afin de répartir l’effort sur plusieurs générations. Il rappelle que la commune va investir 21 Millions d’euros pris en charge à 80% par des subventions.

Monsieur BUARD affirme que la commune n’est pas à 80 % de financement.

Adoptée à la majorité

(Oppositions de MM. Buard, Gleyze, Laville et Lorenzo)

N°124 - Rapport 2023 de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Madame DIATTA et Monsieur NOËL informent que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 26 septembre 2023 a approuvé à l’unanimité le rapport d’évaluation du transfert des charges des communes à la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron dans le cadre de l’élargissement de la compétence communautaire à l’enseignement de la musique en dehors du temps scolaire avec notamment la gestion, l’animation et le développement du conservatoire d’enseignement musical et le CAEM (Carrefour d'Animation et d’Expression Musicale), ainsi que tout investissement s’y rapportant à compter du 1° janvier 2023. Ils proposent donc au Conseil municipal d’approuver à son tour le rapport d'évaluation 2023 de la CLECT.

Monsieur LAVILLE demande pourquoi AMD a été dissout.

Monsieur le Maire répond qu’il n’existait plus de volonté politique d’avoir un projet partagé à l’échelle départementale.

Monsieur NOËL précise que le Département finance toujours, comme les communes et la Communauté de communes. Les élèves payent également une cotisation. C’est désormais un projet à l’échelle du territoire.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)

N°125 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2024 du budget Caisse des écoles

Madame DIATTA rappelle que par délibération N°102 du 27 septembre 2023, le Conseil municipal a approuvé le

passage du budget de la Commune à la nomenclature budgétaire et comptable MS7, dans sa version développée avec

présentation fonctionnelle, à compter du 1° janvier 2024. Elle propose à présent que le Conseil municipal approuve le

passage de la Caisse des écoles à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.

Adoptée à la majorité

(Abstention de MM. Buard, Gleyze, Laville et Lorenzo)

N°126 - Convention de co-maitrise d'ouvrage pour la rénovation de la rue Kleber

Madame DIATTA informe que dans le cadre du Projet Partenarial d’ Aménagement, la commune de Le Teil souhaite aménager et embellir la rue Kléber. L'aménagement de la rue Kléber et la reprise du réseau d’assainissement relevant de la compétence de la commune de Le Teil et les travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable relevant de la compétence de SYDEO), les deux collectivités souhaitent s'accorder sur le fait que les travaux de voirie et réseaux divers soient réalisés par le biais d'une opération commune et que la maîtrise d'ouvrage unique en soit confiée à la commune de Le Teil. Elle indique que le projet de convention soumis à l’examen du Conseil municipal a pour objet de désigner la commune de Le Teil comme maitre d'ouvrage unique pour la réalisation d’une opération d’ensemble comprenant la rénovation de la Rue Kleber et la réhabilitation des réseaux humides. Elle a également pour objet d’organiser en conséquence les modalités de transfert temporaire de la maitrise d’ouvrage relative aux biens de SYDEO au profit la commune de Le Teil (réseau d’eau potable). Elle propose au Conseil Municipal d'approuver la convention de co-maitrise d'ouvrage à intervenir avec SYDEO pour la rénovation de la rue Kleber et la réhabilitation des réseaux humides.

Adoptée à l’unanimitéPersonnel

N° 127 - Création d’un emploi en contrat à durée déterminée pour la coordination du recensement

Madame TOLFO propose au Conseil municipal la création d’un emploi en contrat à durée déterminée à temps non complet de 80% pour la coordination du recensement du 9 novembre 2023 au 17 février 2024.

Adoptée à l'unanimité

N°128 - Recrutement d'agents recenseurs dans le cadre du recensement 2024

Madame TOLFO propose au Conseil municipal le recrutement de 20 agents recenseurs contractuels pour la période de 2 janvier au 27 février 2024 dans le cadre de la campagne du recensement.

Adoptée à l'unanimité

Soutien à la vie associative

N° 129 — Subvention à la vie associative

Monsieur MICHEL propose au Conseil municipal l’attribution de subventions au titre de la vie associative.

Monsieur LAVILLE demande ce qu’est l’association JMX07. Il réitère ses propos, pour que chaque subvention puisse faire l’objet d’un vote séparé. Ce serait pour lui plus démocratique et plus honnête.

Monsieur MICHEL répond que JMX07 est une association de moto.

Madame TOLFO répond concernant le vote des subventions que pour les services, il serait complexe et chronophage de

faire une délibération par subvention.

Monsieur BUARD s'interroge sur l’opportunité que les travaux sur les terrains de boules soient pris en charge directement par l’association. Ces terrains étant mis à disposition par la commune il demande si ce n'est pas à la commune d'entretenir ses installations et de réaliser les travaux nécessaires.

Monsieur MICHEL répond qu’il a 16 jeux dont 8 sont à refaire. L’amicale s’est proposée de se charger des travaux et

que la commune rembourse les couts des matériaux.

Adoptée à la majorité

(Abstention de M. Buard)L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de donner lecture des questions orales :

Questions orales conseil municipal du 27 septembre 2023

Le Teil, c'est vous — Raphaël BUARD

Question :

Depuis le 4 mai 2023, le camping municipal est fermé. Selon les dispositions du PLU, le stationnement pendant plus de trois mois d'une caravane isolée en dehors d'un terrain aménagé, et l'ouverture et l'aménagement d'un terrain de camping pouvant accueillir, soit plus de vingt campeurs sous tente, soit plus de six tentes à la fois, sont soumis à autorisation.

Dans quelles conditions des caravanes (+ de 2) stationnent depuis plus de trois mois 37 avenue de l'Europe Unie ?

Et dans quelles conditions des tentes pouvant accueillir plus de vingt campeurs ou plus de 6 tentes à la fois se sont installées durant l'été sur l'Ile Rigaud Nord ?

Réponse :

Concernant la présence de caravanes, la convention de mise à disposition du terrain municipal à l’association Zone 5 précise que ce dernier comporte un emplacement pour deux caravanes. Une seule est présente à ce jour. À notre connaissance, sur ce même terrain, il n°y a jamais eu plus de 6 tentes installées.

Questions orales conseil municipal du 6 novembre 2023

Le Teil, c'est vous — Raphaël BUARD

Question n°1 :

La date de remise des offres pour le marché ayant pour objet les travaux de restructuration du LOL a été fixée au mardi 3 Octobre 2023. Or, dès la fin septembre, donc avant la fin de la consultation des entreprises, des travaux de démolition entre autres de l'escalier et de la terrasse extérieurs, étaient réalisés par une entreprise. Pour quelles raisons ?

Réponse :

Les aménagements extérieurs du LOL (Extension de la terrasse, déplacement escalier, muret des terrasses) étaient intégrés dans le marché du parce LAPAREL et non dans le marché du LOL.

Le LOT 2 « maçonnerie » a été attribué le 26 juin 2023. Les travaux ont donc pu démarrer dès le 4 septembre 2023. L’attribution de l’ensemble des lots LAPAREL a été présentée en Conseil Municipal le 10 juillet 2023 (Décision

N°2023/14).

Question n°2 :

Les premiers samedis de chaque mois, la mairie ouvre ses portes aux citoyens pour dialoguer et échanger avec les élus. Quelle place est réservée aux élus d'opposition ?

Réponse :

Les élus de l’opposition peuvent s’ils le souhaitent organiser des permanences à destination de la population. Pour cela, il convient de solliciter la mise à disposition d’une salle auprès de la mairie. S’il s’agit d’une salle située en mairie, ces permanences devront être organisées aux horaires de bureau.Un regard nouveau sur Le Teil - Sophie Lorenzo

Question :

Concernant la rue Ambroise Croizat, des riverains ont fait remonter plusieurs problèmes dont certains ont été directement signalés à la mairie et sont restés sans réponse :

- la chaussée grandement déformée malgré les "rustines" mises par les agents municipaux ;

- la rue est très passante et les nids de poule engendrent un désagrément sonore dû aux nombreux véhicules et leurs remorques qui se rendent à la déchetterie ;

- absence d'éclairage et de trottoir, ce qui est engendre un risque à cette période hivernale pour les piétons et principalement les écoliers.

Ces riverains précisent qu'ils payent assez de taxes foncières pour avoir une rue convenable.

Réponse :

Le revêtement de la rue Ambroise Croizat est inscrit dans les prévisions pour les prochaines années. Une réflexion est

engagée avec le Syndicat SYDEO pour la prise en charge du renouvellement des réseaux AEP qui sont également à

prévoir. Toutefois, cette opération ne pourra être initiée qu’une fois achevée la réalisation de l’espace public de l’ilot Robespierre dont les travaux sont prévus en 2024.

Pour extrait conforme,

Le Secrétaire de séance,

_S Olivier PEVERELLI

Fanny VALLA

n . r

Procès-verbal adopté à LÉ Mancini Le. à l’occasion de la séance du Conseil municipal du 22 janvier 2024

Affiché le : 2 3 JAN. 204