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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 mars 2025 approuve a l unanimite FR 2693?1744205725
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 24 mars 2025 approuve a l unanimite FR 2693?1744205725)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
ILeTeiL Procès-verbal du Conseil Municipal
Lundi 24 mars 2025 à 18h00
Présents (20) : MM. Bayle, Bornes, Buard, Chabaud, Chezeau, Curtius, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze,
Griffe, Jouve, Lorenzo, Mazellier, Mazevyrat, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Valla.
Excusés avec pouvoir (6) : M. Boukal (pouvoir à M. Griffe), M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Faure-Pinault
(pouvoir à M. Noël), Mme Guillot (pouvoir à Mme Curtius), M. Laville (pouvoir à M. Gleyze), M. Vallon (pouvoir
à Mme Valla).
Absents (3) : MM. Gailland, Keskin, Michelon.
Votants : (26)
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 18 h.06
Monsieur Alain Bornes est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 janvier 2025.
M. le Maire demande si le projet de procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier appelle des remarques
puis le soumet au vote.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu des délégations qui lui ont été accordées
par délibération du 8 juillet 2024, en vertu de l’article L2122.22 et L2122.23 du Code général des
collectivités territoriales :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122.23 du Code général des collectivités territoriales, il appartient
au Maire de rendre compte des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le
Conseil Municipal par délibération du 8 juillet 2024 en application de l’article L2122.22 du code général des
collectivités territoriales.
M. le Maire porte en conséquence à la connaissance du Conseil Municipal les décisions prises durant la période
du 21 janvier au 24 mars 2025.
Au titre de la délégation accordée en matière de passation de marchés publics et d’accords-cadres :
> L'attribution du marché de maitrise d'œuvre à l’entreprise SARL RHONE CEVENNES INGENIERIE, dans
le cadre de la rénovation des réseaux EU et AEP de l’Avenue du 8 mai 1945 et de l'impasse Chamontin. Le
marché s'élève à 16 370€ HI.T.
> La délégation au Centre de Gestion, de la mise en œuvre d'une procédure de marché public, en vue, le cas
échéant, de souscrire pour le compte de la commune, des contrats d'assurances dits « risques statutaires »,
pour la période 2026-2029.
Au titre de la délégation accordée en matière de conclusion et de révision du louage de choses pour
une durée n’excédant pas 12 ans :
> La relance de l'appel à manifestations d'intérêt concernant la location de la cellule commerciale située au
45 rue de la République.
> La signature avec la Communauté de communes Ardèche-Rhône-Coiron, d'une convention pour la mise à
disposition de locaux dans le cadre de l'accueil de loisirs sans hébergement, pour la période du 24 février
au 7 mars 2025.
> La signature de conventions avec des associations pour la mise à disposition d'équipements sportifs.= Au titre de la délégation accordée en matière de délivrance et de reprise des concessions dans les
cimetières :
>
>
L'attribution à Mme Roux d'une case Colombarium pour une durée de 30 ans à compter du 10 janvier 2025
pour la somme de 550 €.
Le renouvellement d'une concession par M. Bouvier pour une durée de 30 ans à compter du 10 janvier 2025
pour la somme de 840 €.
Le renouvellement d’une concession par M. Tissot pour une durée de 30 ans à compter du 24 janvier 2025 pour la somme de 840 €.
Le renouvellement d'une concession par Mme Dejoux pour une durée de 30 ans à compter du 7 février 2025 pour la somme de 420 €.
Le renouvellement d’une concession par Mme Fabre pour une durée de 30 ans à compter du 13 février
2025 pour la somme de 840 €.
Le renouvellement d'une concession par Mme Faisse pour une durée de 30 ans à compter du 6 mars 2025
pour la somme de 840 €.
Le renouvellement d'une concession par M. Ortega pour une durée de 30 ans à compter du 18 mars 2025 pour la somme de 840 €.
“ Au titre des frais d'honoraires des avocats, notaires et experts :
> Le règlement d'une note de frais et d'honoraires au Cabinet Fayol Avocats, dans le cadre d’un contentieux
devant le Tribunal Administratif de Lyon (Affaire Buard / Questions orales). La note de frais et d'honoraires s'élève à 635,30 €.
La signature d’une convention d'honoraires avec le Cabinet Fayol Avocats, pour une note d'analyse juridique
concernant une situation de mise en cause diffamatoire d'un agent. La note de frais et d'honoraires s'élève à 792,00 €.
Le règlement d'une note de frais et d'honoraires au Cabinet Champauzac, dans le cadre d’un litige opposant
la Commune et la Communauté de communes à un administré (Contentieux devant le Tribunal Judiciaire de Privas dans le cadre de l'affaire Heyndrickx / Nodon — Tosin — Vidalot - Auben'actes Alliance — commune du Teil —- Communauté de communes ARC — Département de l'Ardèche). La note de frais et d'honoraires s'élève à 1 725,00 €.
Au titre de la délégation accordée en matière de signature de convention pour la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagements ou de travaux sur le territoire de la commune :
> La signature d’une convention avec le Conseil départemental de l'Ardèche pour la réalisation d'un diagnostic
d'archéologie préventive pour l'église Saint-Etienne de Mélas.
= Au titre de la délégation accordée en matière de demande de subvention à tout organisme financeur pour des projet et opérations inscrits au budget ou ayant fait l’objet d’une délibération du conseil municipal :
> Demande de financement de 115 000 € auprès de la Banque des Territoires dans le cadre du financement de l'opération risques bâtimentaires, sur le parc de logements fragilisés par le séisme.=" Projet de délibération n°2025.013 : Débat d’orientation budgétaire 2025.
Monsieur le Maire souhaite tout d’abord dire quelques mots pour situer le contexte national des
collectivités en France. Sur l’ensemble des collectivités en 2025, 7 milliards d'euros en moins ont été
proposés par la Loi de Finances. Il rappelle que dans ce contexte, les collectivités territoriales sont
confrontées à des contraintes accrues, notamment en raison de cette baisse de dotation de l'État, de l'augmentation des coûts des matières premières et de l'énergie. La commune de Le Teil, bien qu'ayant subi une catastrophe naturelle il y a 5 ans et demi, n'y échappe pas car nous évoluons depuis 2019 dans un contexte post-séisme qui a nécessité non seulement une mobilisation immédiate mais également des dépenses exceptionnelles pour assurer la sécurité des habitants, engager la reconstruction, mais aussi une mobilisation de moyens à plus long terme.
En matière de ressources humaines notamment, pouvoir faire face à différents chantiers liés à la
reconstruction, nous avons dû embaucher. Ce sont des dépenses qui pèsent au quotidien sur le budget
de la collectivité, en entraînant une hausse significative dans nos charges de fonctionnement que l'on peut
évaluer depuis 2019 à 550 000 € cumulés.
M. Le Maire rappelle que le coût estimé de la reconstruction, c'est 331 millions d'euros et que le
groupement des assurances estime 55 millions de travaux sur les infrastructures publiques.
Il indique que la commune a fait le choix de reconstruire rapidement afin de préserver l'attractivité de la
commune, soutenir l'activité économique locale et éviter un exode de la population.
Tout a été fait pour tenir cet engagement de 2020 : les écoles sont neuves ou réhabilitées. La commune
a lancé la rénovation des quartiers impactés, accompagné les Teillois dans la rénovation de leurs
logements ; avec le dispositif « Aujourd'hui pour l'Habitat », 640 logements ont été rénovés avec un
soutien financier de la commune et de la Communauté de communes.
La commune a lancé des projets qui bénéficient au plus grand nombre: le Skate Park, le parc Laparel, le
Giratoire la Sablière, la rénovation de l’ancien temple - Caravane Monde, des tronçons routiers, les travaux
de la salle Paul Avon, le stade Etienne Plan. Il indique que ces projets ne concernaient pas le séisme mais
qu'ils ont, tout de même, été faits.
Il rappelle que les budgets votés depuis 2020 ont traduit ces ambitions et que la commune s’est attelée à
aller chercher des financements afin ne pas impacter le portefeuille des Teillois. C'est un engagement que
l'équipe municipale avait pris et, pour la 8e année consécutive, les impôts ne seront pas augmentés.
Pour accompagner cette reconstruction, M. le Maire indique que la commune est inscrite dans un projet
partenarial d'aménagement d'une durée de 12 ans avec l'État et la Communauté de communes. Ce projet
permet à la commune de bénéficier de toutes les subventions nécessaires à la reconstruction de la ville.
Aujourd'hui, 5 ans après son lancement, 82% des engagements du PPA sont lancés ou engagés.
Reconstruire vite, non seulement les bâtiments publics, mais aussi l'habitat privé, c'était aussi une manière
de préserver la valeur du patrimoine des Teillois qui craignaient que la valeur de leurs biens chute de 30
à 40% avec une telle catastrophe. Ce n'est manifestement pas le cas aujourd'hui, et ce, car on a refusé
de devenir une ville fantôme, vidée de ses habitants et de ses services.
L'ensemble des travaux engagés permet aujourd'hui de dire que la ville a retrouvé ses 9 000 habitants,
tel qu'avant le séisme.
Il estime que c'est important et que cela veut dire que cette attractivité existe réellement puisque ce sont
de nouveaux habitants. Il y a eu 211 permis de construire et 762 déclarations d'intention d'aliéner qui sont
passés dans les services, c'est à dire qu'il y a 762 biens qui ont changé de propriétaires.
La conséquence de tout ça est que la Ville est perpétuellement en chantier avec des travaux publics ou
des travaux effectués par les habitants.
Cela pose des problèmes d'attractivité à certains endroits, comme en ce moment rue la République où il
y a de nombreux travaux qui posent quelques difficultés, mais les services tâchent de faire en sorte de
minimiser le plus possible ces impacts négatifs.
Il rappelle que la récente ouverture de la déviation contribue à cette transformation et amène une nouvelle
attractivité au quartier la Sablière. || rappelle également que tout le travail réalisé en amont permet de
lancer dès 2025, la transformation de la place Jean Macé, la place Pierre Semard, avec l'installation
récente du magasin Utile et le démarrage des travaux de la Gare ; travaux qui vont permettre d'avoir de
nouvelles surfaces commerciales sur cette place. La modernisation du quartier Marceau va démarrer cette
année et concernera le patrimoine bâti, mais aussi les espaces publics.Ilindique qu'il y a aussi la médiathèque, le musée départemental de la résistance, la SMAC, la rénovation dans la gare, le magasin Utile, la voie verte, et que tous ces projets sont inscrits dans le PPA, mais surtout
portés par la Communauté de communes. Il tient à remercier tous les conseillers communautaires qui ont
compris que le Teil avait besoin de se moderniser, avait besoin de se reconstruire, et que ces projets, bien
entendu, rayonnaient sur la totalité du territoire Ardèche-Rhône-Coiron.
Il dit regretter simplement que sur l'ensemble des conseillers communautaires, ces projets aient été votés
à l'unanimité moins 2 personnes qui sont issues de l'opposition du Teil. Il regrette qu'elles n'aient pas vu la nécessité d'avoir cet apport majeur de la Communauté de communes pour l'ensemble de ces projets
qui auront un impact sur Le Teil, mais pas seulement : la voie verte étant une liaison qui va donner un
nouveau sens à l'ensemble des voies vertes présentes tout le secteur.
Cela concerne notamment la médiathèque, le musée Départemental de la Résistance qui aura une
nouvelle résonance départementale avec des projets à venir et la SMAC qui est une scène nationale.
Grâce à ces investissements, la commune poursuivra son engagement en faveur d'un centre-ville vivant,
accueillant et adapté aux besoins des Teillois. Cette transformation ne s'arrêtera pas dans le centre-ville puisque de nouveaux travaux dans les autres quartiers vont être lancés. Il rappelle aussi qu'en 2020,
Netto, le Secours Populaire et le Tilt se sont installés à La Violette.
Le quartier Frayol verra cette année, la création d’un parking sur l'ilot Robespierre, choix voulu par les
habitants et, l'année prochaine, l'aménagement d'une place végétalisée.
À Mélas, la réhabilitation de la future place de la liberté, et bien sûr les travaux qui ont débuté à l'Église de Mélas, mais qui ne concernent pour le moment que la première étape, à savoir les fouilles préventives d'archéologie qui permettront de lancer par la suite le projet de réhabilitation de l'église tant attendu. Ce monument étant classé, cela met beaucoup plus de temps. L'important est que les cofinancements soient acquis, figés, sanctuarisés, c'est une bonne chose car cela permettra de pouvoir lancer en 2026, ce projet qui est très attendu pour le quartier.
La commune fait face à des difficultés comme de nombreuses communes de France.
ll rappelle que les prévisions d'investissement national par les collectivités, notamment sur le logement en
2025, c'est moins de 18% en Drôme-Ardèche. L'investissement, de manière générale, va baisser de 7 à 8% selon l'Observatoire des politiques publiques.
Il estime que la commune du Teil subit la double peine parce qu'elle perd des dotations importantes d'une part, et suite à la catastrophe naturelle de 2019, la commune a dû embaucher plusieurs personnes pour y faire face.
Il estime que c’est un véritable problème pour les communes comme Le Teil qui axent un effort important
sur l'investissement et auront des subventions et dotations en baisse.
Un courrier va être adressé au ministère afin de demander que toutes les collectivités ayant signé un PPA
suite à des catastrophes naturelles puissent ne pas subir de baisses de dotations pendant la durée de ce
contrat. C'est contre-productif parce que l'État met des subventions importantes pour la reconstruction d'une collectivité dans le cadre de PPA et en même temps, de manière aveugle, coupe donc des subventions, des dotations de fonctionnement ce qui va à l'encontre du projet de reconstruction d'une ville qui a subi une catastrophe de ce type.
M. le Maire indique qu'il y a une cinquantaine de PPA en France et espère être entendu de manière à ce que la collectivité puisse retrouver ce chemin d'investissement qui est indispensable pour les Teillois.
Il précise que la baisse de ces dotations va compromettre de manière générale l'ensemble des actions mises en œuvre auprès des habitants à travers les écoles, le sport, la culture, la vie associative, la sécurité
de proximité et tous les équipements nécessaires à ces activités, et qu'à un moment donné, cela ne fonctionnera plus et que tout ce qui contribue à la vie locale, contribue à faire vivre la démocratie. Il estime que c'est à ce prix que la nation ne glissera pas dans des travers extrémistes. Ce sont les plus fragiles qui en seront les premières victimes. Alors la commune va continuer à chercher des solutions, à innover, à
défendre ses intérêts et ceux de ses habitants.
Enfin, M. Le Maire indique que le montant des investissements sur la commune du Teil sera plus que
doublé par l'ensemble des partenaires qui interviennent sur la commune sur tout un tas de projets de
reconstruction.M. Le Maire remercie Christophe Vigne, toutes ses équipes ainsi que tous les élus qui ont participé à
l'élaboration de ce document d'orientation budgétaire qui est indispensable et qui surtout, nous permettra
de continuer à investir sans mettre en danger notre collectivité.
M. Le Maire donne la parole à Mme Curtius pour la présentation du rapport d'orientation budgétaire.
En préambule, Mme Curtius rappelle l'objectif de ce débat qui présente les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes, que ce soit en fonctionnement ou en investissement.
Elle présentera aussi les engagements pluriannuels, notamment les grandes orientations qui sont choisies
en matière de programmation des investissements, que ce soit en dépenses ou en recettes, des
informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de la dette, l'évolution prévisionnelle du
niveau d'épargne brut / net et de l'endettement à la fin de l'exercice budgétaire et les objectifs d'évolution
des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.
Elle rappelle que le contexte international sur le plan macroéconomique montre beaucoup d'instabilité,
que ce soit sur le plan politique ou économique, des incertitudes, un affaiblissement assez important des
instances de régulation et de coopération internationale qui chahutent l'environnement économique.
Sur le plan international, les États-Unis d'Amérique sont de plus en plus présents sur le plan économique, notamment grâce à l'explosion en matière de d'intelligence artificielle, une politique énergétique qui se veut bon marché et des incitations à l'investissement, notamment par les décisions prises par l'administration Biden. Tout cela permet aux États-Unis de soutenir un niveau de croissance de l'ordre de de 3% du PIB.
Dans le même temps, elle rappelle que l'impact de la Chine sur le plan macroéconomique international a
diminué pour des raisons géopolitiques. Dans ce contexte-là, l'Europe a brutalement chuté avec
l'explosion des prix de l'énergie à partir de 2022, coïncidant avec le début de la guerre en Ukraine attaquée
par la Russie.
Début février 2025, une nouvelle guerre commerciale a été initiée par l'administration Trump avec le
relèvement des droits de douane sur les produits des pays d'ALENA (Canada, Mexique) de la Chine et de
l'Europe. Ces mesures de rétorsion entraînent des répercussions sur les marchés et les échanges
économiques mondiaux et perturbent les chaînes d'approvisionnement pour les consommateurs.
Les marchés financiers, quant à eux, seront sans doute perturbés par ces grands mouvements de fonds,
d'autant que les États-Unis ont engagé une politique fiscale expansionniste, avec des fortes réductions d'impôts pour attirer les investisseurs sur leur territoire.
L'Europe, quant à elle, est confrontée à plusieurs crises politiques et économiques qui résultent d'une part
du Brexit, de l'inflation des coûts de l'énergie, de la crise de la dette souveraine et des tensions
géopolitiques qui pèsent sur la confiance des investisseurs et entraînent des tensions et de la volatilité sur
les marchés européens.
À partir de 2023, une période de déflation a débuté, et a été, dans un premier temps, liée à la baisse des tarifs de l'énergie puis dans le 2nd semestre, à ceux de l'alimentation. Cette période est désormais terminée. Elle avait permis de ramener le taux annuel de l'inflation autour de 1,7% en août 2024 après un pic à plus de 10% en 2022. Dans la totalité des pays européens, l'inflation est repartie à compter du mois de septembre 2024 pour remonter à 2,7% sur la zone euro en janvier 2025.
Ce retournement est lié, encore une fois, au prix de l'énergie, notamment en Allemagne, qui est fortement
impactée depuis le début de l'invasion en Ukraine.
Ce contexte économique difficile est aggravé, en Allemagne comme en France, par une forte instabilité
politique qui a débouché sur l'éclatement de la coalition au pouvoir puis sa récente défaite aux élections.
Afin de soutenir l'économie européenne, la Banque centrale européenne a décidé le 30 janvier 2025 de
poursuivre la baisse des taux directeurs de refinancement entamée en août dernier, fruit d'un compromis
entre les divergences économiques des États, les partisans d'une politique monétaire plus souple et ceux qui défendent une position plus stricte.
Sur la situation de la France, la prévision du déficit public atteint désormais 5,4% du produit intérieur brut
pour 2025, contre 6,1% en 2024.
Le dérapage enregistré pour la période 2022-2024, la baisse des recettes de l'État enregistrée en 2024 ainsi que le produit de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu, sur le produit de la TVA. Aujourd'hui, le pic de la dette, évalué à 116,5% du PIB est attendu pour 2027.De même, les prévisions de croissance doivent être régulièrement révisées à la baisse pour n'atteindre
plus que 1,1% en 2024, malgré l'effet des Jeux olympiques, et 0,9% en 2025, au lieu des 1,1% envisagés
en novembre 2024, et alors que bon nombre d'économistes tablent aujourd'hui plus tôt sur 0,7% de
croissance.
L'inflation peut néanmoins être moindre que celle constatée dans la zone euro, légèrement inférieure à
2%.
Au dernier trimestre 2024, la dynamique des salaires s'est poursuivie dans le secteur privé avec une
hausse de 2,9% sur un an.
Cela permet une légère amélioration du pouvoir d'achat des ménages. Mais après cette embellie jusqu'au
printemps, l'emploi salarié montre un essoufflement dans le secteur privé. Le taux de chômage de 7,3%
au 297€ trimestre 2024 reste au-dessus de la moyenne européenne qui, elle, est à 5,9%.
Le budget de l'Etat pour 2025 a été voté à l'issue d'un marathon parlementaire de près de 6 mois. Ce
budget contient un effort de près de 30 milliards d'euros d'économies et de 20 milliards d'euros de hausse
d'impôts.
Ce train d'économie impacte une nouvelle fois les budgets locaux et les transferts financiers de l'État vers les collectivités territoriales. La Cour des comptes dans une communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale pointait, l'an dernier, des réductions de grande ampleur opérées depuis 2018 sur les impôts locaux des ménages et des entreprises, avec des effets économiques incertains et des risques qu'elles engendraient de sous-fiscalisation des collectivités locales et de détérioration du fonctionnement des économies locales.
Les réformes importantes de ces 2 dernières décennies ont réduit la fiscalité locale sur laquelle les
collectivités ont un pouvoir de taux, notamment via la réforme de la taxe professionnelle remplacée par la
CVAE, puis la suppression de la taxe d'habitation amorcée en 2018 et la disparition progressive à son tour
de la CVAE à partir de 2021. Ces réformes réduisent de manière conséquente l'autonomie fiscale des
collectivités, entraînant une déterritorialisation des recettes des collectivités et une certaine rigidité dans
les mécanismes de compensation face aux évolutions des situations financières démographiques
récentes.
Mme Curtius fait un focus sur la loi de finances 2025 et rappelle que cette loi de finances s'organise autour
de 3 grandes contributions : une première contribution d'un montant de 500 millions d'euros portant à parts
égales sur les ressources fiscales des communes et des EPCI à fiscalité à fiscalité propre ; une seconde
contribution d'un montant de 220 millions d'euros portant sur les contributions des départements, de la
ville de Paris, de la métropole de Lyon et des collectivités Corse, Guyane et Martinique, et une 3°" contribution d'un montant de 280 millions d'euros portant sur les contributions des Régions.
Pour ce qui concerne les communes, le prélèvement est calculé sur un indice dont je vous ferai l'économie
et pour lequel aujourd'hui, nous ne savons pas si nous serons appelés à contribuer ou si ce ne sera pas
le cas.
Les communes seront appelées pour leur grande partie à cotiser à ce qu'on appelle le Dilico.
Mais pour l'instant, nous n'avons aucun chiffre sur notre niveau de contribution. Le montant attendu par
l'État est évalué à un milliard d'euros. Un reversement est prévu dans les 3 années suivantes, via le Fonds de péréquation intercommunal, le FPIC, mais cette mesure constitue une nouvelle atteinte significative à la libre administration des collectivités locales, en dépit des engagements pris par l'État ces dernières années, notamment lors des contrats dits de Cahors.
Sur le plan des dotations de compensation liées aux réformes fiscales, la commune va être impactée par
la loi de finances 2025. Le bloc communal, après avoir perdu la dotation unique des compensations
spécifiques de la taxe professionnelle en 2018, subi depuis 2019 un écrêtement continu du Fonds
départemental de péréquation de la taxe professionnelle et de la dotation de compensation de la réforme
de la taxe professionnelle ; une nouvelle minoration de l'ordre de 487 millions d'euros est prévue par la loi
de finances 2025, dont 202 millions d'euros sur le bloc communal.
Les aides à l'investissement portées par l'État sont également en forte baisse. Le fonds vert en est la principale victime, avec une autorisation d'engagement de 1,15 milliards d'euros en 2025, contre 2,5 milliards en 2024, et une priorisation sur la rénovation des écoles, la performance énergétique des bâtiments publics, les risques d'inondation et le recyclage des friches.
La Dotation de Soutien à l'investissement Local est également amputée de 150 millions d'euros pour ne
s'élever plus qu'à 420 millions d'euros. Les montants de la DETR restent quant à eux identiques à 2024.
6En revanche, les mesures initialement envisagées sur le FCTVA baissent avec une réduction de 10% du taux de fonds de compensation de la TVA et l'abandon de l'éligibilité des dépenses de fonctionnement n'a
finalement pas été retenu dans la Loi de finances 2025, suite aux négociations menées dans le cadre de
la commission mixte paritaire et grâce à l'action de l'AMF sur ce sujet.
Les enjeux liés à l'investissement public local ne sont pas anodins à l'heure où les collectivités doivent se
préparer à mettre en œuvre la stratégie bas carbone de la France, à déployer les investissements verts
substantiels au cours des prochaines années d'autant que les collectivités territoriales ont conforté leur
rôle de premier investisseur public au cours des dernières années en assurant 58% du total des dépenses.
La question du levier de financement des collectivités locales semble donc particulièrement critique.
D'autres mesures, par contre, ont bien été inscrites, telles que la hausse de 5,5 à 20% du taux de TVA
sur les abonnements d'électricité et de gaz, l'augmentation de la taxe sur les consommations
énergétiques, le recentrage de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la réforme du
financement des aides apportées à l'électrification, la création d'un versement mobilité autour de 0,15%
au profit des Régions, le gel des fractions de la taxe sur la TVA, la suppression du fond de soutien des
activités périscolaires qui représente 47 millions d'euros, les modifications du périmètre des logements
sociaux, de la prise en compte de la population DGF pour les opérations de requalification des propriétés,
la baisse des crédits alloués à l'Agence nationale du sport, la réduction de 90 millions d'euros des crédits
consacrés à la politique de la ville, des crédits dédiés à l'inclusion numérique des territoires, l'absence de
financement anticipé pour l'ANRU, la baisse à 90% du niveau d'indemnisation des arrêts maladie de courte
durée pour les fonctionnaires. Et dans le même panier, la suppression pure et simple du plan de lutte des
violences faites aux élus.
La Loi de financement de la sécurité sociale, quant à elle, acte l'augmentation progressive sur 4 ans des
taux de cotisation employeur à la CNRACL, avec une hausse de 3 points en 2025, après une hausse d'un
point en 2024, ce qui fait 4 points de hausse de nos cotisations CNRACL.
Le montant des restrictions de recettes imposées aux collectivités locales est évalué par l'Association des
Maires de France à 9,3 milliards d'euros soit près de 20% de l'épargne brute des collectivités locales.
À un an de la fin des mandats municipaux, bon nombre de projets sont d'ores et déjà engagés et les dépenses y afférent pourront difficilement être réduites d'où un probable recours accru à l'emprunt, ce qu'anticipe l'Agence Standard & Poor's dans une publication de fin février, prévoyant une progression en 2025 de l'endettement des collectivités locales françaises.
En 2023, les recettes de fonctionnement des collectivités territoriales ont progressé moins rapidement que
les dépenses de fonctionnement, tirées par le contexte inflationniste. Les dépenses totales des
collectivités s'élevaient à 264 milliards d'euros, dont 25% de dépenses d'investissement. Le taux de
l'épargne brute s'établissait à 15% à son niveau de 2020 après 2 années d'épargne.
L'augmentation des taux d'intérêt de marché a néanmoins entraîné un alourdissement des charges
d'intérêt de la dette des collectivités et de leur poids dans les budgets de fonctionnement des collectivités.
En 2024, une nouvelle fois, les recettes réelles de fonctionnement des collectivités progressaient 2 fois
plus lentement que leurs dépenses réelles de fonctionnement.
Après une chute de 22% des droits de mutation à titre obligatoire en 2023, ceux-ci ont ensuite baissé de 13,6% en 2024, avec une amplitude de près de moins 27% à moins 4% selon les départements.
Mme Curtius en vient à l'analyse rétrospective du budget de la commune et indique qu'à l'instar de celle
des autres collectivités locales, elle n'échappe pas au contexte national tant les collectivités sont
désormais de plus en plus étroitement dépendantes des décisions prises par l'État en raison de la réduction de leur autonomie financière et de leur exposition accrue aux variations économiques.
Elle précise que ce budget revêt une spécificité indéniable résultant des conséquences du séisme du 11
novembre 2019 et de l'impact du projet de reconstruction et de rénovation urbaine mis en œuvre depuis.
Comme indiqué les années précédentes, le caractère exceptionnel d'un certain nombre de recettes ou de
dépenses, l'important effort d'investissement engagé pour la reconstruction ou la réhabilitation des
infrastructures et des équipements publics, le décalage entre la perception des recettes et la réalisation
des dépenses qui génère un déficit d'investissement nécessitant des transferts depuis le budget de
fonctionnement, perturbent la lecture et complexifient le pilotage budgétaire de la collectivité. Il en résulte,
par ailleurs, une situation atypique, hors norme, rendant toute comparaison avec d'autres communes de
la strate extrêmement périlleuse.À l'occasion du débat d'orientation budgétaire 2024, avait été évoqué le risque d'effet de ciseau que semblait dessiner la rétrospective budgétaire de la collectivité, avec une certaine atonie des dotations accordées par l'État et une diminution des recettes conjoncturelles, alors que les tensions inflationnistes pesaient sur nos dépenses de fonctionnement.
I est néanmoins constaté, une dynamique de progression des recettes, supérieure à celle des dépenses. Ce fait constituait une spécificité par rapport au contexte national des collectivités locales et permettait à la commune de poursuivre son ambitieux et indispensable projet de reconstruction et de rénovation urbaine.
Cette situation atypique était en grande partie liée d'une part à la perception par la commune de recettes exceptionnelles sur la période 2020-2023 au travers des dons, des indemnités d'assurances et d'autre part à une dynamique fiscale non négligeable grâce au développement de l'assiette de la taxe sur les propriétés foncières bâties et aux revalorisations nationales des bases locatives.
Cela appelait néanmoins à une certaine prudence d’où la volonté affichée, tout en poursuivant l'effort d'investissement, de contenir le plus possible l'évolution des dépenses de fonctionnement, en dépit d'une inflation persistante et de l'impact budgétaire des décisions nationales, notamment en matière de gestion des ressources humaines.
Concernant les recettes de fonctionnement sur la période 2020-2024, alors que les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 3,74%, en grande partie liées aux tensions inflationnistes, les recettes réelles de fonctionnement chutent désormais sur la même période de 9,57%.
Cette bascule est liée à plusieurs facteurs, et notamment à la quasi-disparition des recettes exceptionnelles dont a pu bénéficier la commune entre 2020 et 2023.
Maigré l’anticipation de cette évolution lors du vote du budget 2024, elle impacte considérablement les marges de manœuvre budgétaires.
Mme Curtius évoque également la perte de dynamique des recettes fiscales, une évolution positive de +0,4% entre 2023 et 2024 alors que le produit des impôts et taxes progressait encore de 11,2% en 2022 et 8,2% en 2023, et estime que cette évolution est aggravée par la chute des droits de mutation sur laquelle la commune n'a aucune visibilité.
Enfin, l'érosion des dotations de l'État est constatée avec une nouvelle baisse de 1,5% entre 2023 et 2024.
Le montant total des dotations s'élève en 2024 à environ 2,4 millions soit à un niveau inférieur de celui constaté en 2020 et de 22% inférieur aux encaissements réalisés en 2021.
Ainsi, les recettes réelles de fonctionnement de la collectivité devraient enregistrer une chute de près de 16,6% entre 2023 et 2024.
La brutalité de ce retournement budgétaire a conduit la commune à engager une forte décélération des dépenses de fonctionnement afin de préserver le plus possible l'autofinancement des investissements. En cours d'année 2024, de nouvelles mesures d'économie ont été entreprises afin de n'engager que les sommes inscrites au budget à hauteur de 95,1% et réalisées ainsi, par rapport au compte administratif 2023, une réduction des dépenses réelles de fonctionnement de l'ordre de 4%, ce qui est un résultat significatif quand on connaît la rigidité des charges fixes.
Le volume des crédits consacrés aux charges à caractère général devrait diminuer en 2024, de l'ordre de 6%. Les dépenses de personnel, sous l'effet des mesures de revalorisation nationales, seront néanmoins contenues à +5,9%, contre 7% envisagés.
Les autres charges courantes, au titre desquelles figure la contribution au SDIS et les subventions aux associations locales, devraient évoluer de +1,8%.
Sur l'investissement, la commune souhaite maintenir le cap, et malgré ce contexte, les dépenses d'investissement progressent en 2024 de 33,2% par rapport à 2023 et les dépenses d'équipement s'élèvent pour l'année 2024 à près de 4,7 millions d'euros, soit 20,6% de plus qu'en 2023.
Après 2021, l'année 2024 s'inscrit au 2°" rang pour l'effort d'investissement engagé par la commune en faveur de l'amélioration de son cadre de vie, de la reconstruction ou de la rénovation des équipements.Parmi ceux-là, la création d'un giratoire pour la desserte du quartier de la Sablière, la réhabilitation de l'hôtel de ville la création du parc Laparel et l'aménagement du LOL, l'achèvement de la rénovation du centre social, la sécurisation du quartier du Château contre les éboulements rocheux, la finalisation de l'aménagement du Skate Park, la réalisation de la première tranche de la réhabilitation de la rue Kléber, la reconquête des cellules commerciales vacantes ou bien encore les différents travaux de voirie entrepris sur la commune sont là pour témoigner de cet effort d'investissement.
Ce niveau d'investissement conséquent s'est effectué sans recours à l'emprunt, permettant ainsi à la commune, pour une année supplémentaire, de réduire son niveau d'endettement et de préserver en matière de recours à l'emprunt, ses marges de manœuvre pour les années suivantes. Ainsi, l'encours de la dette restant due s'est réduit en 2024 de 8,44%, passant de 7,6 millions d'euros à 6,9 millions d'euros. L'annuité a diminué quant à elle de 8,3%, passant de 954 000 à 874 000 €.
Elle estime que ce résultat a été atteint grâce à une implication significative de la municipalité et des services dans la recherche de cofinancements et bien évidemment grâce à la solidarité dont a fait preuve l'État à l'égard de la commune. Elle souligne que l'absence de solidarité vis-à-vis de la commune mais aussi de l'intercommunalité de la part du Conseil départemental de l'Ardèche et du Conseil régional Auvergne Rhône Alpes est extrêmement préjudiciable et complexifie énormément le bouclage des plans de financement des opérations.
Elle rappelle qu'après avoir refusé de signer les avenants financiers au contrat de projet partenarial d'aménagement et à la convention de rénovation urbaine, écartant de fait tout dispositif spécifique de soutien à notre commune, ces 2 collectivités laissent désormais sans réponse les dossiers de demande de financement déposées au titre de leurs dispositifs d'aide de droit commun, pourtant énoncés comme ouverts à toutes les collectivités.
Sur l'analyse financière en matière de ressources : après un certain fléchissement enregistré en 2021- 2022 au niveau des recettes réelles de fonctionnement par habitant, liées en partie à la baisse des produits d'imposition directe par habitant (contrecoup probable du séisme), la dynamique des recettes a repris en 2022, notamment grâce aux revalorisations successives décidées par l'État des bases des taxes foncières, dans un contexte inflationniste. Elle s'inverse à nouveau de manière importante en 2024 sous l'effet d'une baisse des dotations accordées par l'État et d'une perte de dynamique des recettes fiscales.
En matière de dépenses, à l'instar des recettes de fonctionnement, est constatée une évolution assez nette des dépenses par habitant dictée par la situation locale hors norme rencontrée par notre commune
suite au séisme.
Elle rappelle que les dépenses de personnel constituent, comme dans la plupart des communes, le poste principal des dépenses de fonctionnement et qu'elles ont évolué de manière importante, notamment
depuis 2022 sous l'effet des mesures nationales de revalorisation salariale.
En matière d'investissement, l'effort opéré par la commune depuis 2020 est très net, malgré un léger fléchissement en 2022 et un redémarrage en 2023 pour partie lié au cycle de vie des projets, il s'est accentué en 2024.
Cet effort a pu être consenti notamment grâce à la solidarité nationale matérialisée dans le cadre du PPA mais aussi en 2020-2021 par le recours à l'emprunt pour financer le reste à charge de la commune sur la reconstruction post-séisme. Néanmoins, la non-mobilisation d'emprunt supplémentaire a permis à la commune de se désendetter entre 2022 et 2024. La capacité de désendettement, après avoir baissé de 7,8 ans en 2020 à 2021 à 3,3 ans en 2023, remonte à 8,8 ans en 2024 en raison de la baisse des recettes de fonctionnement altérant l'épargne de la commune. La baisse de la capacité d'autofinancement obligera la commune à recourir à nouveau à l'emprunt si l'ensemble des échelons territoriaux ne l'accompagne pas dans le financement de sa reconstruction.
Concernant les orientations politiques et budgétaires pour l'année 2025, elles vont s'articuler autour de 3 priorités :
La première : la poursuite du projet de reconstruction ou la réparation des équipements publics
endommagés par le séisme du 11 novembre 2019 sera donc poursuivie avec cette année notamment, l'achèvement du chantier de restructuration de l'hôtel de ville, dont la livraison est attendue au cours du
printemps et le démarrage des travaux de reconstruction de l'Église Notre-Dame de l'Assomption au 2 semestre.
Mme Curtius rappelle que comme cela a déjà été indiqué, les études seront poursuivies en 2025 en vue de la réparation de l'église Saint-Étienne de Mélas dont les équipements de protection seront remplacés cette année.
9La 2è" priorité est l'amélioration du cadre de vie des Teillois : parmi ces améliorations, les travaux de requalification de la place Jean Macé dont l'avant-projet a été approuvé par le Conseil municipal au mois de septembre 2024, seront engagés en 2025. L'enjeu du projet ainsi adopté après une large concertation avec les habitants, est de requalifier et embellir la place en renouvelant ses usages.
Elle sera repensée pour accueillir les modes de déplacement actifs, la future Via Ardèche et aménager les cheminements piétons lisibles et confortables, densifier le patrimoine arboré, désimperméabiliser la place et offrir un espace ombragé permettant ainsi lutter contre les îlots de chaleur.
Le quartier politique de la ville « Cœur de ville » fait également l'objet d'une attention particulière avec la requalification de la rue Kléber dont la première tranche a été conduite en 2024 et sera finalisée au cours de l'année 2025, mais aussi avec le démarrage des travaux de réaménagement de l'Ilot Marceau, avec le lancement au cours du 2°" semestre 2025, de la phase de démolition ou bien encore avec la création d'une voie piétonne reliant la rue de la République au boulevard Stalingrad : l'opération Denfert-Lavoir, dont la maîtrise d'ouvrage a été déléguée et pour laquelle le Conseil municipal, en séance du 24 mars, est appelé à approuver l'avant-projet avec, là encore, un cofinancement attendu à 80, voire 90%.
Enfin, dans le quartier Frayol, 2025 verra la réalisation de la première tranche du projet de réhabilitation de l'lot Robespierre avec, à la demande des habitants du quartier, l'aménagement d'un espace de stationnement permettant de décongestionner et fluidifier le stationnement et la circulation au quotidien dans le quartier.
Dé-densification, requalification et végétalisation des espaces publics sont les lignes directrices de ces aménagements qui ont vocation à améliorer le quotidien de vie des Teillois et Teilloises et rendre la ville plus attractive. Ils préfigurent d'autres projets dont le travail de conception se poursuit, que cela soit au cœur de Mélas avec l'aménagement des principaux axes de circulation en ville ; la déviation 102 est à présent ouverte où bien encore la requalification de la place Pierre Semard.
Mme Curtius indique que c'est au quotidien que l'action des services municipaux sera renforcée notamment en matière d'entretien des espaces verts et de propreté des espaces publics. En 2025, les services dédiés à l'entretien des espaces publics seront réorganisés, leurs outils de travail seront améliorés, modernisés et les moyens qui y seront consacrés seront augmentés, à la faveur de financements complémentaires mobilisés pour la lutte contre les déchets d'emballage abandonnés dans l'espace public.
Elle souligne que l'action de la commune ne peut répondre à tout et que la responsabilité des quelques auteurs d'incivilités dont le comportement suffit à nuire à tous, devra être davantage recherchée. En matière de déplacement, la commune s'est dotée en janvier 2025 d'un plan pluriannuel de développement des mobilités douces et durable afin d'accompagner les changements de pratiques en faveur de l'usage du vélo en ville grâce à la mobilisation d’un financement de l'ADEME, dont la commune a été lauréate d'un appel à projets.
La 3è" priorité sera le développement des actions concourant au vivre ensemble : la commune dispose d'un fort tissu associatif pour lequel le soutien de la commune est essentiel au développement des activités, que ce soit par la mise à disposition de locaux, la mobilisation des services et des équipements municipaux, l'appui technique ou logistique, ou de l'aide apportée au financement des projets. Ce soutien au secteur associatif ne se démentira pas en 2025 en dépit d'un contexte budgétaire contraint car il est essentiel au bien vivre ensemble et à la qualité du lien social.
L'engagement politique de la commune lui a permis de conserver les 2 quartiers prioritaires dans le cadre de la révision nationale des périmètres des quartiers politiques de la ville et de continuer ainsi de bénéficier des aides de l'État pour prolonger son action. Un nouveau contrat de ville a été signé en 2024 pour la période 2024-2030. II apporte des compléments ciblés aux besoins des habitants sur 7 axes prioritaires qui couvrent notamment l'accès au droit à l'emploi, la réussite éducative et professionnelle des jeunes en passant par la garantie de l'emploi.
L'inclusion sociale des personnes les plus en difficulté passe également par le retour à l'emploi de celles
et ceux qui en sont le plus éloignés. Habilitée depuis décembre 2021 pour 5 ans dans le cadre de l'expérimentation nationale Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, la commune du Teil, en partenariat avec les acteurs de l'emploi et de l'insertion, ambitionne de supprimer progressivement la privation d'emploi de longue durée. De nouvelles créations d'emplois sont envisagées dans les 2 EBE pour 2025 et la création d'une 3è"° EBE est en cours de réflexion. La commune s'est par ailleurs dotée d'un projet éducatif territorial ambitieux permettant de coordonner à l'échelle de son territoire, les différentes actions éducatives conduites en direction des jeunes Teillois.
10Le succès notamment des activités éducatives mises en place dans le cadre des temps périscolaires ne
se dément pas, amenant la commune à développer son offre et les moyens consacrés à l'encadrement
des enfants qui y participent.
Mieux vivre ensemble, c'est aussi prévenir les situations de délinquance, lutter contre les incivilités au quotidien, œuvrer à la création des liens sociaux des habitants. La commune s'implique de manière
significative dans les actions de médiation de proximité: police municipale, médiateurs sociaux,
correspondants de nuit dont la présence sur le terrain sera développée en 2025.
La commune sollicitera l'État en vue de leur reconduction et le Conseil municipal est appelé, en séance du 24 mars, à approuver cette proposition. Le dispositif de vidéoprotection, en fonctionnement depuis plusieurs années, sera également complété en cours d'année aux entrées sud et ouest de la commune. Cela passe enfin par l'organisation où le soutien apporté à la mise en place de toute une série de manifestations festives, conviviales, culturelles, sportives, organisées dans l'espace public tout au long de l'année, autant d'occasions pour les Teilloises et les Teillois de se rencontrer, d'échanger et de se détendre.
Concernant la construction du budget 2025, Mme Curtius rappelle que dans le contexte incertain de
l'évolution des recettes de fonctionnement, la commune ne dispose toujours pas de la notification des dotations de fonctionnement, des subventions et des participations accordées par l'État dont le montant est évalué à ce stade à 2,29 millions d'euros, soit près de 21% des recettes de fonctionnement. Une
nouvelle baisse en volume doit malheureusement être anticipée de l'ordre de 11,4% par rapport au budget primitif 2024 et 7,3% de moins que le compte administratif 2024. La principale raison réside dans la perte de la dotation de solidarité urbaine dont le filet de sécurité a été activé en 2024 et qui s'arrête en 2025, ce qui constitue une perte de 222 000 € par rapport au budget 2023. À cela s'ajoute la perte de la dotation politique de la ville dont l'éligibilité est corrélée à celle de la dotation solidarité urbaine qui constitue une nouvelle baisse de recettes brutale de 272 000 € à laquelle la commune devra faire face en 2025.
Dans l'incertitude, la commune anticipe néanmoins une stabilité de la part forfaitaire de la dotation globale
de fonctionnement, une revalorisation de la dotation de solidarité rurale de l'ordre de 5%, une baisse de
la dotation nationale de péréquation de l'ordre de 8% et la disparition du produit de la DCRTP, dotation de
compensation de la réforme de la taxe professionnelle qui s'élevait encore à près de 42 000 € en 2024.
Dans ce contexte, le relèvement par la Communauté de communes Ardèche-Rhône-Coiron, du montant
des allocations compensatrices pour 166 000 € constitue une bouffée d'air salutaire.
La municipalité entend prolonger en 2025 son engagement de ne pas modifier les taux d'imposition des
taxes foncières, malgré les difficultés financières rencontrées. Le total des produits attendus sur les
chapitres impôts et taxes et imposition indirecte s'élèvera donc pour 2025 à 6,7 millions d'euros.
AU global, le montant attendu des recettes réelles de fonctionnement devrait se situer autour de 10,6 millions d'euros, soit en baisse de 2,3% par rapport au budget primitif 2024.
La commune va continuer à faire un effort conséquent sur ses dépenses de fonctionnement, compte tenu
des enjeux liés à la reconstruction et à la rénovation urbaine d'une part et de la baisse drastique de ses recettes réelles de fonctionnement, d'autre part. Elle va contenir le plus possible l'évolution de ses charges
de fonctionnement. Des économies ont donc été recherchées dans la plupart des domaines et les efforts de gestion devront se poursuivre tout au long de l'année 2025 et les années suivantes. Le total des
dépenses réelles de fonctionnement pour l'année 2025 devrait s'élever à un peu plus de 9,8 millions, soit
en baisse de 4,3% par rapport au budget voté en 2024.
Le ratio dépenses réelles de fonctionnement sur population diminueraït ainsi à 1 121,74 €.
L'enveloppe budgétaire consacrée aux dépenses courantes de gestion devrait être en 2025, réduite pour
la 2ème année consécutive. Ainsi, un certain nombre de budgets opérationnels seront encadrés à la faveur d'efforts de gestion demandés au service et aux élus référents, la commune poursuivra néanmoins son action volontariste afin d'améliorer les conditions de vie des habitants conformément aux orientations énoncées en amont.
Mme Curtius indique qu'il faudra également absorber l'impact des mesures nationales décidées en matière
de dépenses de personnel avec notamment la revalorisation des cotisations à la CNRACL. Pour autant, le montant des crédits inscrits sur ce chapitre devait être relativement stable par rapport au budget primitif
2024 et en très légère augmentation par rapport au Compte administratif, ce qui, compte tenu de l'impact
du glissement vieillesse technicité, témoigne là encore des efforts de gestion entrepris ; les charges de personnel, compte tenu de la contraction des charges courantes de gestion, représentent désormais près de 57% des dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité. IlMme Curtius souhaite souligner qu'un certain nombre de postes sont en partie cofinancés. Il en est ainsi
pour les postes dédiés à l'insertion par l'emploi via le Fonds social européen, à la médiation et à la prévention dans le cadre de la politique de la ville, du dispositif des adultes relais, au poste de chargé des mobilités ou à celui de Volontaire Territorial en Administration, aux activités d'accueil et d'orientation des publics dans le cadre du dispositif France Services, pour un montant qui devrait approcher les 400 000 € en 2025. L'effectif total de la collectivité comprend à ce jour 123 postes inscrits au tableau des emplois ce qui correspond à un effectif de 105,5 équivalents temps plein.
La collectivité privilégie de manière extrêmement forte le recrutement sur les emplois permanents à temps
complet et dans le cadre d'emploi de la fonction publique territoriale, contribuant ainsi de manière
importante à la stabilité du personnel qu'elle embauche. La priorité sera en 2025 de répondre aux besoins à effectifs constants, voire, en cas de départ, de réexaminer les modalités d'organisation permettant de réduire les dépenses de personnel.
Sur le volet des investissements, la commune poursuivra ses efforts au bénéfice de sa transformation.
L'année 2025 et les années suivantes devraient connaître, en dépit du contexte budgétaire contraint
rencontré, un niveau d'investissement élevé de nature à permettre de relever les défis de la transformation urbaine de la commune. Les dépenses d'équipement sont évaluées à près de 4,8 millions d'euros,
légèrement au-dessus des montants engagés en 2024.
Parmi les principales opérations consommatrices de crédits, se trouvent la réhabilitation de l'hôtel de ville,
les travaux d'aménagement de la place Jean Macé, la reconstruction de l'Église, les queues de crédits relatifs à la création du Giratoire de la Sablière, l'aménagement des quartiers Robespierre, Marceau, la rénovation des vestiaires du stade Étienne Plan ou bien encore la mise aux normes de l'espace Aden et la poursuite de la sécurisation contre les risques d'éboulement rocheux. Le ratio dépenses d'équipement brutes sur population restera donc en 2025 très élevé, autour de 671 € par habitant, le ratio dépenses d'équipement brutes sur recettes réelles de fonctionnement augmenterait quant à lui à 56,14 %, en raison de la déprise des recettes, ce qui le situe néanmoins en dessous du niveau constaté en 2021.
Le vote du budget dans le cadre du référentiel comptable sera également l'occasion pour le Conseil municipal de se prononcer sur la mise en place d'un certain nombre d'autorisations de programmes, en complément de celles votées en 2024 et dont la ventilation des crédits de paiement devra être
réactualisée. Une nouvelle autorisation de programme sera proposée lors du vote du budget 2025 sur l'opération Denfert-Lavoir.
Mme Curtius rappelle que des discussions sont en cours avec les principaux organismes prêteurs afin d'étudier les conditions de refinancement des emprunts et permettre de dégager des marges de manœuvre supplémentaires pour le financement des investissements. Ce travail a débuté, mais à ce stade, les résultats des négociations ne sont pas pris en compte dans la matrice du budget puisque les négociations ne sont pas terminées.
La commune continuera à développer la culture de la ressource et ira mobiliser les solidarités territoriales.
Cet effort ne peut reposer que sur les seules ressources de la commune et elle aura à mobiliser les autres
niveaux de collectivité. L'État répond présent dans un engagement conséquent sur le projet partenarial d'aménagement. Toutefois, force est de constater que les services de l'État peinent également à suivre les engagements pris en termes de mobilisation des crédits de paiement ce qui pose quelques difficultés de trésorerie. Près de 2,64 millions d'euros de subventions d'équipements sont ainsi attendues en 2025. il s'agit d'une projection prudente ne reposant que sur les subventions d'ores et déjà notifiées. D'autres dossiers de demande de financement au titre de la DETR et de la DSIL ont été déposés en fin d'année, notamment concernant l'aménagement de la place Jean Macé, la réhabilitation de l'îlot Robespierre, la création du Giratoire la Sablière où l'aménagement de la rue Kléber, dossiers pour lesquels la commune n'a pas reçu de notification au moment où le projet de budget est élaboré ; la maquette budgétaire ne tient, dès lors, pas compte de ces recettes potentielles.
De même, la commune reste toujours sans réponse des demandes de soutien adressées au cours du premier semestre 2024 au Département et à la Région concernant l'aménagement de la place Jean Macé, les études de faisabilité sur l'église Saint-Étienne de Mélas, les travaux de protection contre les
éboulements rocheux ou bien encore la réhabilitation de l'hôtel de ville, et ce malgré différentes relances.
Dans l'incertitude, ces aides ne sont donc pas inscrites au budget.Concernant l'évolution de la dette, et afin d'étaler sur le long terme la charge financière de ses
investissements, la commune aura sans doute à mobiliser un emprunt à concurrence d'un million d'euros
supplémentaires, plafond fixé comme acceptable en respectant les ratios de bonne gestion financière. La
commune bénéficiera, pour ce faire, de la marge dégagée par le désendettement de ces 3 dernières
années. Si cet emprunt était effectivement mobilisé dans les propositions attendues, ce qui reste à
confirmer, l'encours de la dette serait à fin 2025 porté à environ 7,3 millions d'euros, soit un ratio par
habitant avoisinant 840 €. Le ratio en cours de dette sur recettes réelles de fonctionnement serait ainsi
porté à environ 70,3%. Cela reste néanmoins hypothétique compte tenu des incertitudes demeurant à ce
jour sur les recettes de fonctionnement. Au terme de l'exercice 2025, si le niveau d'exécution du budget
est conforme aux prévisions, le niveau d'épargne brute de la commune devrait s'élever à environ
796 000 €, soit un taux d'épargne brute de l'ordre de 7,438%. L'épargne nette s’élèverait dès lors à 94 000,00 €. La capacité de désendettement resterait sous les seuils d'alerte de l'ordre de 9,3 années fin
2025.
Plus que jamais, au risque de se répéter par rapport à 2024, l'ampleur des défis que la commune doit
relever pour réussir son projet de reconstruction et de transformation de la ville l'oblige à la fois à une plus
grande maîtrise de ses charges de fonctionnement dans un contexte où de nombreux facteurs externes
interviennent, bousculant ses équilibres budgétaires, le renforcement de la conduite de ses opérations
d'aménagement urbain et une implication sans relâche dans la mobilisation des solidarités territoriales.
La dégradation conséquente et continue des recettes de fonctionnement, ajoutées aux contraintes que
fait peser l'État sur les collectivités, rendent les exercices de prévision et de construction budgétaire de plus en plus difficiles. La situation rencontrée par la commune ressemble à celle de bien d'autres, mais l'urgence et le caractère impérieux qui résulte tant de la situation socio-économique de ses habitants que des enjeux de résilience par rapport au séisme de 2019, en souligne l'acuité et donne au volontarisme de la municipalité et des services municipaux pour relever ces défis, une résonance particulière.
Mme Curtius remercie les élus pour leur écoute.
M. le Maire reprend la parole et demande s’il y a des questions ou des interventions.
M. Buard prend la parole et salue l'assemblée. Il indique qu'il va essayer d'être plus terre à terre que ce
brillant exposé.
Il souhaite faire part de remarques et a deux questions. Il indique que cette année encore, la commune a
fait le choix de présenter de beaux graphiques dans lesquels ne figure aucun chiffre, ce qui pour
appréhender l'examen d'un débat budgétaire est original.
Il dit que légalement, à l'occasion du débat d'orientation budgétaire, la collectivité doit présenter ses
objectifs concernant l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en valeur, l'évolution
du besoin de financement annuel pour l'ensemble de ces budgets et inclure les engagements pluriannuels
envisagés, basés sur les prévisions des dépenses et des recettes en matière de programmation et
d'investissement, ainsi que les informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de la dette
contractée et le profil de l'encours.
Il indique que la commune a également l'obligation de faire figurer les objectifs d'évolution des dépenses
réelles de fonctionnement et des besoins de financement de la collectivité. Il constate que, comme les années précédentes, ces informations n'ont pas été livrées.
M. Buard souhaite revenir page 23 pour sa première question où il est indiqué que l'encours de la dette
serait, fin 2025, porté environ à 7 337 000 euros. Il demande alors d'environ combien serait le montant de
l'annuité ?
Mme Curtius indique que la commune est en train de renégocier son stock de dettes pour avoir des
conditions plus en ligne avec sa courbe. Elle indique que si l'on regarde l'encours de la dette sur la page
15 du rapport, on peut voir qu'entre le CA 2023 et le CA 2024, l'encours a diminué.
M. Buard indique que ce qui l'intéresse c'est le montant approximatif.
M. Vigne indique que c’est 627 000 € en capital et 189 000 € en intérêt ce qui fait 817 000 € au total.
M. Buard remercie pour cette précision.
Mme Curtius indique que la commune sera amenée à délibérer en cours d'année, dès qu'elle aura fini de
négocier avec ses financeurs pour retravailler la structure de sa dette, puisque sa courbe n'est pas linéaire, avec des décrochages d'échéances et des investissements importants à venir avec des partenaires qui
sont absents.L'idée n'est pas d'aller chercher l'emprunt pour l'emprunt mais de trouver l'équilibre en empruntant le moins
possible dès lors que les partenaires sont là. Si le Département et la Région viennent accompagner la
commune comme ils devraient le faire en toute logique, cette dernière aura moins besoin d'aller chercher l'emprunt et cela lui permettra d'aplanir son encours de dette. S'ils ne le viennent pas, ce que ce qui est le
cas jusqu'à aujourd'hui, la commune a tout de même prévu de continuer d'investir en maintenant son
niveau de désendettement en deçà des 10 années de remboursement de dette en annuité.
Mme Curtius indique qu'elle veut bien répondre à des questions de chiffres mais qu'actuellement nous
sommes sur des orientations, c'est à dire des prévisions où la commune prévoit le recours à l'emprunt pour équilibrer les 4,8 millions d'investissement sans mettre en difficulté la collectivité. Elle rappelle qu'à
ce stade, nous ne sommes pas au vote du budget, nous sommes sur les orientations.
M. Buard remercie Mme Curtius pour sa réponse et M. Vigne pour le chiffre.
M. Buard indique ensuite que page 22, il est indiqué que des discussions sont en cours avec les principaux
organismes prêteurs afin d'étudier les conditions de refinancement des emprunts. Il demande dans quel
but ? Si c'est pour le remboursement anticipé des emprunts ou pour le rééchelonnement de la dette.
M. Le Maire indique que c’est pour un rééchelonnement de dettes.
M. Buard les remercie pour ces réponses qui éclairent et renforcent un peu les doutes qu'il avait. Il indique
que depuis 2 années consécutives, l'épargne brute ne couvre pas le montant de l'annuité de la dette. Pour
2024, en ce qui concerne l'encours de la dette, l'annuité, la capacité de désendettement, il y aura une CAF brute à 790 000,00€ une annuité à 874 000 €. Cette année il a été indiqué que l’annuité était de 817 000€ et que le niveau d'épargne brute sera en dessous à 796 000 €. Il estime que quand 2 années consécutives, la CAF brute ne couvre pas l'annuïité de la dette, c'est un indicateur d'alerte.
Concernant la capacité de désendettement sans prospective 2026-2027, la trajectoire de la capacité de désendettement de la commune l'interroge ; en 2023 : 3,3 ans, en 2024 : 8,8 ans et 2025 : 9,3 ans, ce qui fait qu’en 2 années consécutives cela a été multiplié par presque 5.
M. Buard souhaite ensuite revenir page 23 où le taux d'épargne brute est à 7,43%. Il indique qu'autour de
7% de taux d'épargne brute, la situation de la collectivité est complexe et que c'est un signe avant-coureur
d'une situation dégradée.
Pour résumer, M. Buard y voit une épargne brute insuffisante pour faire face au remboursement de
l'emprunt, une trajectoire de la capacité de désendettement qui s'affole, un taux d'épargne brute qui annonce une situation financière dégradée. Mais il pense que tout va bien parce que la municipalité a la
solution.
Il poursuit en disant que pour faire face à la démesure des choix d'investissement, la commune a décidé
de reporter le poids financier sur les générations suivantes et que, grâce à son expérience et ses
compétences en matière de gestion et de prospective économique, la ville du Teil est devenue pour
longtemps la ville la plus pauvre d'Ardèche.
Mme Curtius revient sur la question des années de désendettement et rappelle que ce ratio tient compte
des recettes et qu'elle estime avoir assez longuement expliqué que le niveau de recettes a drastiquement
baissé en 2024, et que le stock de dettes a baissé au rythme de remboursement des emprunts. Elle
indique que si l’on change un paramètre, et notamment celui des recettes sur le calcul du ratio, tel qu'en
2023 où la commune a reçu l'indemnité d'assurance qui a fait chuter ses années de désendettement. Une
fois l'indemnité encaissée, on retrouve l'année d'après, un niveau de désendettement équivalent à l'année N-2, c'est mathématique. Elle rappelle que la commune n’a pas emprunté en 2024 ni en 2023 : elle ne
peut donc pas laisser dire que la commune a une mauvaise gestion, c'est juste que les paramètres ont
évolué. Dans le même temps, les recettes ont baissé, il y a eu une forte inflation sur l'énergie, des
dépenses de fonctionnement plus importantes en lien avec la reconstruction puisque des postes sont
dédiés à la reconstruction de notre ville mais c'est une dépense que la commune a choisi de faire pour ne pas mettre 40 ans pour reconstruire la ville. De plus, les équipements réparés ou construits serviront à plusieurs générations.
Elle estime qu'il est tout à fait logique que cette charge ne soit pas supportée par une seule génération et que c'est juste du bon sens. Elle ajoute que les organismes qui font des réseaux font des emprunts sur 60 ans qu'ils contractent auprès de la Banque des territoires qui est quand même un organisme validé par
l'État. Donc si d'autres le font sur des durées bien supérieures pour étaler la charge sur la durée d'amortissement du bien, elle demande pour quelles raisons la commune se pénaliserait encore plus qu'elle ne l'est déjà par le séisme en allant chercher des emprunts courts qui l'empêcheraient de faire la reconstruction. Elle estime qu'ils sont élus pour un projet et le projet c'est la reconstruction. 14Elle est garante du fait que sur le budget, on arrive à l'équilibrer à ne faire pas porter sur une génération des équipements qui vont servir à plusieurs.
M. Le Maire indique que c'est ce que font toutes les collectivités même s’il en connaît une ou deux qui n'empruntent pas, même quand elles investissent des dizaines de millions d'euros mais il dit savoir pourquoi, tout en rappelant que ce n’est pas le cas de 98% des collectivités.
Il estime que la commune du Teil a toujours été pauvre, en tous cas pas riche mais que cela ne l'a pas empêché de se développer. Il rappelle que depuis 2008, les impôts ont augmenté une seule fois, donc une seule fois en 16 ans, si vraiment la commune avait été en difficulté, elle aurait été obligée d'augmenter les impôts.
ll rappelle que les censeurs ce sont les banques et si elles prêtent à la commune c'est qu'elle a certainement une capacité à rembourser.
llrejoint les propos de M. Buard qui indiquait que la commune avait de faibles ressources tout en rappelant que la commune a de gros besoins d'investissement, et qu'elle va continuer d'en réaliser.
Il indique à M. Buard que s’il l'écoutait, il n’emprunterait jamais et ne ferait donc pas les travaux
nécessaires et se retrouverait dans la situation de villes qui ont connu l'absence d'investissement qui font que la ville est dépréciée. Il n'a pas envie de se retrouver avec 7000, 6500, 6000 habitants, parce que l'ensemble des Teillois aurait à le vivre avec une dépréciation de l'ensemble des biens sur la commune. M. Le Maire estime que c'est un choix, que M. Buard a fait ses propositions, a fait part de sa vision qui n’est pas celle de la commune. Le cap sera maintenu malgré les mauvais coups dans les budgets. Selon lui, si la commune n'avait pas eu ces baisses significatives de dotations de fonctionnement, elle n'en serait pas là aujourd'hui. Malgré ces 580 000 € de baisse de budget de fonctionnement, la commune arrivera à équilibrer les budgets en fournissant des efforts de bonne gestion. L'enjeu, c'est que la commune puisse continuer à se reconstruire sans impacter le portefeuille des Teillois avec une hausse de fiscalité, c'est une promesse qui sera tenue.
Mme Tolfo remercie Mme Curtius pour sa présentation et rappelle que l’équipe municipale a toujours de
l'ambition pour la collectivité et pour les générations à venir.
M. Le Maire clôt le débat et donne la parole à Michel Jouve pour la délibération suivante.
Projet de délibération n°2025.014 : Organisation des services municipaux au 1° avril 2025.
M. Jouve indique que le projet vise à assurer un fonctionnement efficace des services municipaux et à adapter la structure organisationnelle des services aux missions confiées à la commune, aux besoins des administrés et aux exigences réglementaires. Il rappelle que les services de la commune sont organisés autour d’une direction générale, du cabinet du Maire et de 4 directions opérationnelles. La direction générale des services comprend le secrétariat général, la cellule reconstruction, le service communication, le service de la police municipale et l'animation du réseau France services.
Il précise que cette nouvelle organisation a été présentée en C.S.T. avec un avis favorable le 4 novembre sur la création du service communication et le service accueil et un autre le 10 mars 2025 sur l'organisation
des services communaux et notamment les modifications apportées à l'organisation des services techniques.
La direction des services techniques comprend le service patrimoine, le service entretien des espaces publics, le service urbanisme et gestion du domaine public.
La direction Éducation sport comprend le service Éducation qui gère les 3 écoles, une équipe entretien bâtiment et une équipe logistique, ensuite une équipe réussite éducative puis le service des sports avec aussi une équipe administrative, l'équipe animation sportive.
La direction culture et développement social avec le service accueil population, le CCAS, l'équipe France services, un service de médiation sociale avec une équipe de médiateurs de jour et une équipe de correspondants de nuit, une équipe culture et vie associative et une équipe développement social.
La direction finances et ressources humaines avec une équipe comptabilité/finances et une équipe
ressources humaines.M. Buard indique que depuis la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, les collectivités ont
l'obligation de publier un organigramme nominatif de leurs services donnant les noms et fonctions des
agents, et une autre loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que toute personne a le droit de connaître le prénom, le nom, la qualité et l'adresse
administrative de l'agent chargé d'instruire sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne. Il demande
quelle est l'efficacité d'un organigramme sans les noms des agents ?
M. Vigne indique qu'il vérifiera ces sources.
M. Buard indique ensuite que dans le compte rendu des décisions du maire, il a été indiqué avoir eu
recours à un cabinet d'avocats pour mise en cause diffamatoire, nominative et en ligne de la responsable
des activités périscolaires de l'école du Centre. Il demande quels sont les moyens mis en œuvre dans cette nouvelle organisation pour prévenir ces actes ?
Mme Tolfo demande une précision sur le type d'actes.
M.BUARD relie la décision n°10 du maire « action en justice pour mise en cause diffamatoire, nominative
et en ligne de la responsable des activités périscolaires de l'école du centre » et renouvelle sa demande de savoir si le nouvel organigramme avec la nouvelle organisation, permettra de prévenir ces actes et de surtout protéger les agents. M. Jouve précise que tout est fait pour protéger les agents. En revanche pour prévenir de tels événements, il ne voit pas comment faire.
En l'absence d’autre question, M. Jouve soumet la délibération au vote.
Celle-ci est adoptée à la majorité avec les oppositions de MM. Buard, Gleyze, Laville et Lorenzo.
Projet de délibération n°2025.015 : Demande de renouvellement de conventions adultes-relais
M. Jouve indique que le dispositif adulte-relais cible les personnes de plus de 26 ans, sans emploi et
résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'aide apportée par l'Etat est de 22 810 € par emploi et par an.
La commune, par convention avec l'État — Préfecture de l'Ardèche, bénéficie de 3 emplois aidés, sur des missions de médiation sociale dans les QPV de la commune. Deux de ces conventions arrivent à échéance au cours du mois de mai 2025.
Il propose d'autoriser M. Le Maire à solliciter l'État en vue de renouveler ces conventions pour une durée de 3 ans et, de ce fait, de prolonger la validité de ces supports de postes pour la durée des conventions acceptées.
Ces emplois, non-permanents, de droit privé, à temps complet, porteraient sur des missions de médiation
sociale dans les QPV et seront créés dans la catégorie C, cadre d'emploi des adjoints d'animation.
M. Buard demande la parole et indique avoir assisté le 27 février dernier à la réunion qui faisait suite aux
dégradations subies à la Violette le 21 février. Il interroge sur les suites de cette réunion notamment par
rapport à l'usage supposé de stupéfiants, cocaïne et alcool au LOL qui est un bâtiment communal ?
M. Jouve indique que la lutte contre les usages d'alcool et de drogues relève des missions quotidiennes
de la police municipale et de la gendarmerie.
M. Le Maire prend la parole et indique que plusieurs choses ont été faites suite à ces propos : la première
chose, c'est que suite à ces affirmations un courrier signé a été envoyé à la Commandante de gendarmerie
pour mettre en place des contrôles. Un courrier a été également à la direction de l'établissement pour
rappeler les règles. Les gendarmes patrouillaient régulièrement et vont continuer à patrouiller. L'ensemble des patrouilles effectuées depuis cet été, démontre qu'il n'y a jamais eu dans l'établissement, d'usage de stupéfiants.
Il précise qu'il est possible que sur l'espace public il puisse y avoir de tels faits, mais que les gendarmes
patrouillent. Il indique qu'il vaut mieux prévenir pour la continuité de ce lieu.
M. Le Maire appelle au vote.
La délibération est adoptée à la majorité avec les oppositions de MM. Buard, Gleyze, Laville et Lorenzo.
16" Projet de délibération n°2025.016 : Amendes administratives.
M. Jouve rappelle que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 donne la possibilité au Maire d'infliger à l'auteur d’infractions, une amende administrative pour tout manquement à un arrêté du Maire, présentant un risque pour la sécurité des personnes où ayant un caractère répétitif continu. Le champ d'application des amendes administratives est restreint à 4 domaines : l'élagage et l'entretien des arbres et des haies donnant sur la voie ou le domaine public ; le blocage ou l'entrave de la voie ou du domaine public en y installant ou en y laissant sans nécessité ou sans autorisation tout matériels ou objet et en y déversant toute substance ; l'occupation au moyen d'un bien mobilier à des fins commerciales, de la voie ou du domaine public sans droit ni titre ou de manière non conforme au titre délivré ; le non-respect d'un arrêté de restrictions horaires pour la vente d'alcool à emporter.
|| précise que le manquement à ces obligations sera constaté par un procès-verbal puis notifié par un écrit du Maire. Après mise en demeure de faire cesser le manquement, le contrevenant peut se voir infliger une amende administrative et la commune peut également faire procéder d'office en lieu et place du contrevenant, à ses frais, à l'exécution des mesures prescrites.
M. Jouve proposer d'approuver le montant de l'amende forfaitaire fixé à 200 € en cas de persistance de l'infraction, après deux mises en demeure respectant un délai de 10 jours, à faire procéder d'office aux mesures prescrites, aux frais du contrevenant.
La délibération n‘appelant pas de remarque, elle est soumise au vote et adoptée à l'unanimité.
= Projet de délibération n°2025.017 : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle avec l'OGEC Gabriel Longueville pour l’application du forfait communal de fonctionnement de l’école primaire Gabriel Longueville du Teil
Mme Curtius rappelle que la commune participe au financement des dépenses de fonctionnement de l'école primaire Gabriel Longueville à hauteur du coût moyen par élève constaté annuellement dans les
écoles maternelles élémentaires publiques de la commune.
Elle précise que le calcul a été réalisé et que le coût moyen est de 1 217,75 € par élève pour les classes maternelles et de 713,55 € par élève pour les classes élémentaires, sachant que pour l'année scolaire 2024-2025, 67 élèves teillois sont scolarisés en classe maternelle et 117 en en classe élémentaire au sein
de l'école Gabriel Longueville.
Elle précise que le montant de la participation communale s'élève à 81 589,25 € pour les élèves scolarisés en classe maternelle et 83 485,35 € pour les élèves scolarisés en classe élémentaire ce qui fait un total de 165 074,60 €.
Elle propose de fixer le coût moyen annuel par élève pour l'année 2025 à 1 217,75 € pour les classes
maternelles et 713,55 € pour les classes élémentaires, le montant du forfait communal pour l'année 2025 à 165 074,60 € au regard des effectifs teillois scolarisés au sein de cet établissement.
Les crédits correspondants seront bien entendu inscrits au budget.
La délibération n‘appelant pas de remarque, elle est soumise au vote et adoptée à l'unanimité.
= Projet de délibération n°2025.018 : Convention annuelle avec l'association Sou des Ecoles Laïques - subvention pour la mise en œuvre de l'attribution des fournitures scolaires.
Mme Curtius rappelle que la commune apporte chaque année un soutien à l'association Sou des Ecoles Laïques pour la mise en œuvre de l’attribution des fournitures scolaires pour tous les enfants scolarisés dans les écoles publiques de la ville. La contribution de la commune est calculée, chaque année, selon les modalités suivantes :
Part fixe : 250 € par RASED pour les RASED des écoles Rosa Parks et du Centre, 250 € pour FUPEZ2A, 70 € x 12 élèves pour la classe ULIS, 25 € x 6 directions soit 1 765 €.
Part forfaitaire par élève : 35 €, soit pour 652 élèves 22 820 €.
Pour l’année scolaire 2024-2025, le montant de la subvention s'élèverait donc à 24 585 €.
La délibération n‘appelant pas de remarque, elle est soumise au vote et adoptée à l'unanimité.- Projet de délibération n°2025.019 : Aménagement d’une voie piétonne Cœur de Ville / Denfert —
Approbation de l’avant-projet de désamiantage, déconstruction et démolition de l’ilot Denfert
M. Mazeyrat rappelle que la convention opérationnelle signée avec EPORA consiste en la démolition de
limmeuble qui va du 31 rue de la République au 6 Bd Stalingrad, de manière à pouvoir élargir ce passage
Denfert.
Dans un second temps, l'aménagement et la végétalisation d'une voie piétonne reliera la rue de la
République au Boulevard Stalingrad seront effectués sous maîtrise d'ouvrage communale.
Enfin, les locaux annexes situés en face, boulevard Stalingrad, seront vendus en l'état à un particulier pour
être démolis et aménagés avec le projet d'extension d’un bâtiment voisin et de création d'un espace vert privatif.
Le projet de délibération porte sur l'avant-projet de désamiantage, déconstruction et démolition de l'ilot
pour lequel les études techniques de faisabilité et de conception sont désormais achevées, sachant que la solution de butonnage n°2 est retenue car visuellement moins impactante et budgétairement moins
onéreuse.
Le coût des travaux est évalué à ce stade à 259 048,20 € TTC, pour un coût de revient estimé par l'EPORA
à 532 000 € H.T. (comprenant notamment l'acquisition des biens). Avec la requalification de la voie piétonne et sa végétalisation, le montant prévisionnel de l'opération s'élèverait à 602 860 € H.T. et sera,
grâce aux aides de l'ANRU, de l'État au titre du PPA (DHUP) et de la politique de la ville (DPV 2024) cofinancé à 90 %, l’ensemble des cofinancements ayant été notifié.
M. Mazeyrat propose d'approuver l’avant-projet de désamiantage, de déconstruction et de démolition de
l'ilot Denfert et d'autoriser l'EPORA à engager la phase opérationnelle des travaux.
La délibération n‘appelant pas de remarque, elle est soumise au vote et adoptée à la majorité avec
l'opposition de M. Buard.
« Projet de délibération n°2025.020 : Acquisition de la parcelle BI 27 située rue Alphonse Daudet
auprès de Mme et M. Boyer.
M. Noël propose l'acquisition d’une parcelle située entre la rue Alphonse Daudet et le ruisseau du Frayol,
de 257 m2. Actuellement elle est entretenue et aménagée par la commune avec l'installation de deux
bancs. En accord avec les propriétaires, il est donc proposé d'en régulariser la situation foncière.
La délibération n‘appelant pas de remarque, elle est soumise au vote et adoptée à la majorité avec
l’abstention de M. Buard.
« Projet de délibération n°2025.022 : Convention de servitudes consentie à Enedis sur la parcelle
CC 144 Fontenouille.
M. Noël informe que la présente délibération porte sur une servitude demandée par Enedis sur la parcelle
CC 144 pour enfouir une canalisation sur 14 mètres de long sur 1 mètre de large. Il précise que c'est une
ligne électrique à basse tension et demande au Conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention de servitude avec Enedis.
En l'absence de remarque, la délibération est soumise au vote et adoptée à la majorité avec l'abstention
de M. Buard.
* Projet de délibération n°2025.021 : Cession d’une maison de ville (parcelle BK 277) située 9 rue
Jean Vernet à Mme et M. LARROZE-CHICOT.
M. Noël informe que la présente délibération porte sur la cession d'une maison de ville qui appartient à la
commune, sur la parcelle BK 277, au 9 rue Jean Vernet. || propose de vendre cette maison de ville à
Monsieur et Madame Larroze-Chicot. La valeur vénale de ce bien estimée par les domaines était de 43
000 € hors taxes. La commune souhaite donc vendre ce bien pour un prix de 43 000 € hors taxes, 40 000
€ net vendeurs et 3 000 € de frais d'agence immobilière. Il précise que les acquéreurs souhaitent engager
des travaux pour rénover le bien et le remettre sur le marché locatif.
La délibération est soumise au vote et adoptée à la majorité avec l'abstention de M. Buard.- Projet de délibération n°2025.023 : Expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée — avenants annuels aux conventions pluriannuelles entre lassociation ETCLD, l'État, le Conseil départemental de l'Ardèche, la commune et les E.B.E. « ActiviTeil » et « Déclic et des Claps »
Mme Bayle indique que dans le cadre de l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée », la commune a signé le 27 avril 2022, avec l'association « Expérimentation territoriale contre le chômage
de longue durée » (ETCLD), le Préfet de l'Ardèche, Pôle Emploi et le Conseil départemental de l'Ardèche, une convention pluriannuelle 2022-2026.
Cette convention est ensuite déclinée avec chacune des Entreprises à But d'Emploi (E.B.E.) par une convention pluriannuelle signée entre l'association ETCLD, la commune, l'État, le Département et l'E.B.E.
concernée. Ces conventions donnent lieu ensuite à des avenants annuels actualisant les données relatives aux financements apportés par l'État et par le Département, au regard des prévisions d'emplois de l’année considérée.
Ainsi, une convention pluriannuelle 2022-2026 a été approuvée par notre Conseil municipal concernant
l'ÉBE « ActiviTeil » le 28 février 2022, modifiée-par un avenant n°1 le 8 avril 2024.
Le Conseil municipal a également approuvée une convention pluriannuelle 2023-2026 concernant l'E.B.E. « Déclic et des Claps » le 17 mai 2023, modifiée par un avenant n°1 le 8 avril 2024.
Mme Bayle demande s'il y a des questions concernant ces avenants qui ne concernent que les
financements de l'État et du Département.
M. Buard demande, à mi-parcours de l'expérimentation, quels sont les indicateurs chiffrés mis en place
pour en mesurer l'impact sur la situation globale de la commune en matière d'emploi, de qualité de vie,
d'inégalité et de développement économique ?
Mme Bayle indique que ce n'est pas l'objet de la délibération.
M. Le Maire souhaite y répondre en partie puisqu’une présentation détaillée de l'expérimentation sera faite lors d'un prochain conseil municipal. Il rappelle que dans le cadre de l'expérimentation, la commune devait mettre en place un comité scientifique et qu'il rendra ses travaux d'ici quelques semaines.
M. Le Maire indique que près de 200 Teillois ont retrouvé le chemin de l'emploi grâce au dispositif : 98 en EBE et 113 qui via les ÉBE ont retrouvé un emploi.
Les chiffres du chômage de longue durée sur les demandeurs d'emploi sur le territoire indiquent une
hausse de 4,69% sur le territoire de la Communauté de communes.
Cette hausse est de 1,56% au Teil, de 7,51% à Bourg Saint Andéol et de plus de 10% à La Voulte. Cela a donc un effet majeur sur l'emploi du Teil.
La baisse du chômage de longue durée représente 15% sur Le Teil, 9% sur la Communauté de
communes, 4% sur Bourg Saint Andéol et 2% sur La Voulte. Ce sont les chiffres transmis par France
travail.
Sur les bénéficiaires du RSA, on retrouve les mêmes tendances.
Sur l'impact économique sur la commune, cela représente 1,9 millions d'euros de salaire qui sont versés à ces personnes qui habitent au Teil et qui dépensent pour la plupart leur salaire au Teil. C'est donc un apport pour le commerce local qui est assez significatif.
Il propose que l'ensemble de ces éléments soit présenté dans un document disponible lors d’un prochain conseil municipal.
M. Buard ne conteste pas les chiffres avancés, mais indique que sur le site de France Travail, le nombre
de demandeurs d'emploi au Teil en janvier 2025 est de 1 210 demandeurs d'emploi et qu'en 2022 il y en
avait 880. Si l'on reprend les derniers chiffres Insee, pas ceux de 2024 mais ceux de 2019, il y en avait
761.
M. le Maire indique que France Travail, qui participe au Comité local pour l'emploi, indique ne pas disposer
de chiffres pour le moment.
M. Le Maire indique qu'il y a une baisse de 15% des demandeurs d'emploi de catégorie A de longue durée
et précise que le dispositif Territoire zéro chômeur ne s'appliquent qu'aux demandeurs d'emploi de longue
durée.M. Buard précise ses propos en indiquant que pour lui, il y avait 1200 demandeurs d'emploi de catégories ABCDE au Teil en janvier 2025 et que depuis 2022 il y a eu une augmentation, sa question est donc de connaitre l'impact sur l'économie. Il estime que quand on réduit le nombre de demandeurs d'emploi de longue durée, ça ne réduit pas le nombre de demandeurs d'emploi, au contraire, ça l'augmente.
M. le Maire rappelle les conditions pour intégrer le dispositif: habiter au Teil depuis un an avant le dépôt du dossier. Une fois le dossier déposé, il faut être inscrit dans la catégorie À, ce qui veut dire que l'on va ajouter 2 ans. Cela signifie que quand on est un nouvel arrivant, il faut au minimum 4 années avant de pouvoir intégrer le dispositif Territoire Zéro Chômeur.
Il propose que ce débat ait lieu au mois de juin.
Mme Tolfo prend la parole et invite toutes les collectivités à se mobiliser contre le chômage.
En l'absence d'autres remarques, M. Le Maire appelle au vote.
La délibération est adoptée à la majorité avec l'opposition de M. Buard et les abstentions de MM. Gleyze, Laville et Lorenzo.
20Questions orales posées lors du conseil municipal du 24 mars 2025
Question n°1 — Raphaël Buard « Le Teil c’est vous » question reçue le vendredi 21 mars à 16 h.31
De combien d'emplacements est constitué le marché provençal du jeudi au Teil ?
Combien sont occupés: - régulièrement ? — épisodiquement ?
Quel est pour 2024 le montant des revenus générés par les droits de place ?
Réponse de M. le Maire :
Concernant le marché provençal du jeudi au Teil, il est difficile de préciser un nombre total d'emplacements,
car ceux-ci sont réservés au mètre, en fonction des besoins spécifiques des commerçants.
Toutefois, 13 commerçants ont souscrit un abonnement semestriel : ils viennent régulièrement sans que ce
soit systématique. Ils sont en général présents au moins 40 semaines dans l’année.
Nous pouvons estimer que :
Une quinzaine environ d'emplacements sont occupés régulièrement par des commerçants présents
chaque semaine.
Pour les commerçants occasionnels, nous comptons entre 5 et 7 emplacements en hiver, ce chiffre
pouvant atteindre une quinzaine en période estivale, lorsque l'affluence est plus importante.
Concernant les revenus générés en 2024 par les droits de place, incluant les abonnements, ceux-ci s'élèvent
à 2 7/20 euros.
Question n°2 —- Raphaël BUARD
question reçue le vendredi 21 mars à 16 h.31
Le code de la route indique que « tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens
de la circulation pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers ».
il définit un stationnement dangereux, « lorsque la visibilité est insuffisante ».
Et considère comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule « sur une voie
publique ».
Quels motifs justifient l'aménagement de 4 places de parking sur la chaussée Avenue Joliot Curie à proximité
d’une intersection sur lesquelles des véhicules stationnent régulièrement en sens contraire de la circulation ?
Réponse de M. le Maire :
Comme vous le savez, l'ouverture de la déviation du Teil par la RN 102 est de nature à fluidifier la circulation en ville et de ce fait, à augmenter la vitesse des véhicules notamment sur les artères en ligne droite, comme
l'avenue Joliot Curie.
Notre priorité est donc d'améliorer la sécuriser des piétons et des habitants du quartier en réduisant la vitesse de circulation des véhicules y circulant.
L'aménagement de ces places de stationnement et le rétrécissement de la chaussée que cela occasionne
répond à plusieurs objectifs :
Apaiser la circulation et renforcer la sécurité : L'ouverture de la déviation a modifié les flux de circulation dans
notre commune. Afin d'adapter notre voirie à cette nouvelle configuration, nous avons choisi d'implanter ces
places de stationnement de manière à créer une chicane naturelle. Ce dispositif vise à réduire la vitesse des véhicules, rendant ainsi la traversée de l'avenue plus sécurisée pour les piétons et les riverains.
Répondre à la forte demande en stationnement : Ce secteur connaît une pression importante sur le
stationnement, notamment pour les résidents. L'ajout de ces quatre places permet d'offrir des solutions
supplémentaires, réduisant ainsi le stationnement anarchique et les nuisances qui en découlent.
Maintenir un équilibre entre fluidité du trafic et cadre de vie : Nous avons veillé à ce que cet aménagement
n'entrave pas de manière significative la circulation tout en permettant aux habitants de bénéficier d'un
environnement plus apaisé. Des ajustements pourront être envisagés si nécessaire après une période d'observation.
Je vous précise que ces aménagements sont mis à place à titre expérimental et qu'au vu de l'évaluation qui en sera fait, ils auront vocation soit faire l'objet d'un aménagement plus pérenne, soit à être ajustés.
Quant au stationnement de véhicules dans le sens contraire de la circulation, en vertu du code de la route, ces véhicules sont verbalisables, mais cela n’a pas de lien avec l'aménagement des places de stationnement pour
lesquelles vous m'interrogez.
21Question n°3 — Raphaël Buard « Le Teil c’est vous »
question reçue le vendredi 21 mars à 16 h.31
Lorsque le rétrécissement de chaussée est susceptible d'entraîner des dangers sérieux (proximité d’intersection de routes, visibilité insuffisante, plots béton peu visibles), il doit faire l'objet d'une signalisation avancée, à l’aide des panneaux de signalisation A3, A3a ou A3b, conformément à l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière.
Quels motifs justifient le rétrécissement de chaussée sous le pont SNCF au niveau de l'intersection avec la rue de la Résistance pour lequel aucun panneau de signalisation verticale n'indique le danger (avec maintien des
séparateurs de voies pendant quelques jours rendant le passage plus que périlleux) et rendant la visibilité pour les usagers de la rue de la Résistance insuffisante (une rue de la Résistance notamment empruntée par le bus scolaire) ?
Réponse de M. le Maire :
Cet aménagement a été réalisé dans un contexte précis et répond à plusieurs objectifs essentiels.
Celui tout d’abord d'amélioration de la sécurité des usagers : Le rétrécissement de la chaussée vise à réduire la vitesse des véhicules en un point particulièrement sensible du réseau routier avec une fréquentation régulière des publics scolaires et dans un proche avenir l'accès à bicyclette à la future voie verte. La proximité de l'intersection et la fréquentation de la rue de la Résistance, nécessitent des mesures visant à limiter les risques liés à une vitesse excessive.
Cela également d'amélioration de la visibilité au carrefour : Le manque de visibilité à l'intersection
constituait un problème majeur pour les usagers. L'aménagement réalisé a permis aux conducteurs d'utiliser l'emprise d'une voie afin de gagner en visibilité et d'aborder le carrefour dans de meilleures conditions de
sécurité.
Pour ce faire, nous avons renforcé la signalisation préexistante. Afin d'améliorer la visibilité et d'alerter les usagers sur la modification du carrefour, un panneau « carrefour modifié » a été installé. De plus, des balises K8 ont été mises en place pour mieux signaler le rétrécissement et guide les conducteurs en toute sécurité. Je vous rappelle qu'à l'instar des aménagements de places de stationnement, cet aménagement est également effectué à titre expérimental. La voie restant à ce jour encore une route nationale, l'un et l’autre ont été définis en concertation avec les services de l'Etat (DIR) en charge de l’ex-RN 102, qui les ont validés. Ils ont également été mis en place après échanges avec les habitants. Ils ont été, en effet, présentés en amont aux habitants du quartier de Mélas, lors de la réunion de quartier organisée par la municipalité le samedi 14 décembre dernier. Les habitants présents, dans leur grande majorité, ont accueilli favorablement ces propositions.
La phase d’expérimentation est destinée à évaluer l'efficacité de ces aménagements avant leur intégration
éventuelle dans un futur projet de réhabilitation des voies concernées. Ces aménagements, réalisés à coût réduit, demeurent provisoires et reposent exclusivement sur l'application de marquages routiers. Depuis leur mise en place, les équipes techniques ont d'ores et déjà procédé à certains ajustements afin de prendre en compte les remarques des usagers, notamment en adaptant la signalétique et en optimisant la giration des véhicules sortant de la rue de la Résistance. Comme toute évolution, ces changements nécessitent une période d'adaptation, et j'ai demandé à mes services de mettre en place un dispositif de surveillance et d'évaluation.
Nous restons attentifs aux retours des usagers et adapterons ces aménagements si nécessaire pour garantir la sécurité et le confort de circulation de tous.
M. Le Maire remercie les conseillers municipaux pour leur présence et clôt la séance à 20 h.24.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
f
Olivier PEVERELLI Alain BORNES
Procès-verbal approuvé à l'unanimité en séance du Conseil Municipal du 7 avril 2025.
Affiché le : __- 9 AVR. 2075
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