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Déliberation - Délibération n°20 Modification du plan de financement de la reconstruction de la salle Bloncourt Francillette
Document publié le Mercredi 22 avril 2015 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°20 Modification du plan de financement de la reconstruction de la salle Bloncourt Francillette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Date
de la convocation
16/04/2015
Nombre de
conseillers
En exercice ; 29
Présents : 22
Absents : 07
Dont Procuration : 06
Vote à l’unanimité
Pour : 24
Contre : 00
Abstentions : 04
20
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 22 AVRIL 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Quinze, le mercredi 22 avril, à neuf heures (90H00), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 3°” session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 16 avril 2015.
PRESENTS : Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (7° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe)- M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) - Mme MARCIN PLANTIER Dany (4”* Adjointe)- M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint)- Mme EUGENIE Gilberte (6° Adjointe)- M. RENIER Philippe (7° Adjoint) — - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8° Adjointe)- M. BARTHEL Léonard- M. JERSIER Claude- Mme SAINTE- LUCE Ninette M. LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel —- M. SACILE Serge - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès —- Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie - M. NOËL Jean-Philippe - M. FRANCISQUE Jean-Louis - M. FAUSTA Jimmy —- Mme CHRISTOPHE Laurence ....................,,. iii nes ses cescssces cos ccccceccccecenconeeseecescessssee (22)
REPRESENTÉS : M. EDAU François (ayant donné procuration à M. Leonard BARTHEL) - Mme BARTHEL Annick (ayant donné procuration à M. Claude MAGLOIRE) - Mme FAVORINUS Justina {ayant donné procuration à M. Serge SACILE) - Mme LAROCHELLE Laurence (Gyant donné procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE)- Mme MACHARES Chantal (ayant donné procuration à M.Ho FAUSTA)- M. LIBER LucLa donné procuration à Mme Laurence CHRISTOPHE).. na ee … "0 …(6)
ABSENTS : Mme DEGLAS Louisiane.........................,..... ses siseeseeucecsssecscoese (1)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29 il a été conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur
Michel CHAIBRIANT a été désigné pour remplir cette fonction, qu'il a acceptée.
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu le budget de la Commune pour l’exercice 2015;
Vu la délibération n° 11 du 07 novembre 2011 portant approbatidfñ du plan de financement pour la rénovation de la salle polyvalente « bloncourt francillette »
e Considérant la nécessité de réaliser ces travaux pour mettre aux normes ce bâtiment recevant du public ;
e Considérant le coût initial de la réhabilitation de la salle polyvalente avait été arrêté à un montant total de six cents millé euros décliné dans un plan de financement comme suit :
Participation Régionale (80%) 480 000,00€
Participation Communale (20%) 120 000,00€
Montant total des travaux TTC 600 000.00€
Délibération n°20 portant modification du plan de financement de la reconstruction de la salle bloncourt francillette Séance du conseil municipal du 22 avril 2015 de la ville de Trois-Rivières à 1 200 000€ HT ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
actes pour faire aboutir ce projet.
Article 3
Madame la Préfète de la Région Guadeloupe.
Terre.
Certifié exécutoire, compte tenu de
l; La transmission en Préfecture Le de
28 MAG Ia publication cou Û notification ;
k 28. Hal LU “ . Le
* , ARS
LA
7
DÉCIDE
Article 1
Adopte le plan de financement modifié ainsi qu’il suit :
Conseil Régional 700 000EHT
Commune de Trois-Rivières 500 000€HT
Coût des travaux 1 200 000€HT
Article 2
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
rev
le:
PERLE DE LA GUADELOUPE
28 MAI 2015
Loi 82.213 du 2.3.82
e Considérant qu’à l’issue de l’étude technique réalisée par le maitre d'œuvre de l’opération INGENIERIE PLUS/BTM, le montant prévisionnel de l’opération a été estimé
e Considérant encore que le Conseil Régional s’est engagé à augmenter sa participation financière à cette opération à hauteur de sept cents mille euros (700 000€HT) et que la participation de la Commune est passée à cinq cents mille euros (500 000€HT) ;
Autorise le Maire à lancer toutes les procédures légales et à signer l’ensemble des
Charge Madame le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-
Séance du conseil municipal du 22 avril 2015 de la ville de Trois-Rivières
Délibération n°20 portant modification du plan de financement de la reconstruction de la salle bloncourt francillette