Déliberation - Délibération n°21 Approbation du plan de financement pour la réalisation des gradins escamotables de la salle Bloncourt Francillette

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Déliberation - Délibération n°21 Approbation du plan de financement pour la réalisation des gradins escamotables de la salle Bloncourt Francillette Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°21 Approbation du plan de financement pour la réalisation des gradins escamotables de la salle Bloncourt Francillette)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ | Ville DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES

MERCREDI 22 AVRIL 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Date L’An Deux Mil Quinze, le mercredi 22 avril, à neuf heures (90H00), ie Conseil Municipal de la Ville de Henindeation de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 3°°° session ordinaire de l’année suite à la 16/04/2015 convocation adressée par elle, le 16 avril 2015.

Adjoint) — Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) - Mme MARCIN PLANTIER Dany (4° Adjointe)- M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint)- Mme Nombre de conseillers EUGENIE Gilberte (( ‘Me Adjointe)- M. RENIER Philippe (7°"* Adjoint) — - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8° Adjointe)- M. BARTHEL Léonard- M. JERSIER Res Mme SAINTE- En exercice: 29 | LUCE Ninette M. LAROCHELLE Louis- M. CHAIBRIANT Michel —- M. SACILE Serge - Mme Présents : 32 | SAINT-VAL Marie-Agnès —- Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie —- M. NOEL Jean-Philippe - M. FRANCISQUE Jean-Louis —- M. FAUSTA Jimmy - Mme CHRISTOPHE Absents : 07 LAUTÉÈNCE LE... neo Reel clean nl OUT REA EE be (22) Dont Procuration : 06

REPRESENTÉS : M. EDAU François (ayant donné procuration à M. Leonard BARTHEL,) - Mme BARTHEL Annick (ayant donné procuration à M. Claude MAGLOIRE) - Mme FAVORINUS Justina (ayant donné procuration à M. Serge SACILE) - Mme LAROCHELLE Laurence (ayant donné procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE)- Mme MACHARES Chantal (ayant donné procuration à M. NT FAUSTA) - M. LIBER Luc Ni donné procuration à Mme

Vote à l'unanimité | Laurence CHRISTOPHE)... PA sn Re nee Ce an once Une (6) Pour : 24 .

| Contre: 00 ABSENTS : Mme DEGLAS Louisiane....................,.......... issues eee eee ceeeeeee (1)

! Abstentions : 04 . , CR. | Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29,

il a été conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur

Michel CHAIBRIANT a été désigné pour remplir cette fonction, qu'il a acceptée.

AE APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT .

21 POUR LA REALISATION DES GRADINS ESCAMOTABLES

DE LA SALLE BLONCOURT FRANCILLETTE <

DISPOSITIF DÉCISIONNEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le budget de la Commune pour l’exercice 2015;

e Vu la délibération n° 11 du 07 novembre 2011 portant approbation du plan de finañCement pour la rénovation de la salle polyvalente « Bloncourt Francillette » ;

e Vu la délibération n°20 du 22 avril 2015 relative à la modification du plan de financement pour la rénovation de la salle polyvalente « Bloncourt Francillette » ;

e Considérant la nécessité d’équiper la salle «Bloncourt Francillette » des gradins escamotables pour lui conférer un caractère polyvalent tout en garantissant l’accueil des personnes à mobilité réduite;

e Considérant que le coût total prévisionnel des gradins escamotables est estimé à 130 000€HT ;

Séance du conseil municipal du 22 avril 2015 de la ville de Trois-Rivières |

Délibération n°21 portant approbation du plan de financement pour la réalisation des gradins escamotablesCertifiéDR CRE oe de !

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28 MAI 20 ei publication cou la Robficaion Ë

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Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DÉCIDE

Article 1

Adopte le plan de financement prévisionnel ainsi qu’il suit :

D.E.TR. : 69 200 € HT

Réserve parlementaire 15 000 € HT

Commune : 45 800 € HT

Coût définitif global de l’opération 130 000€HT

Article 2

Autorise le Maire à lancer toutes les procédures légales et à signer l’ensemble des actes pour faire aboutir ce projet.

Article 3

Charge Madame le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Madame la Préfète de la Région Guadeloupe.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-Terre.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.

PREFECTURE DE LA GUADELOUPE Courier

ame | 28 MAÏ 2015

Loi 82.213 du 2.3.82

Délibération n°21 portant approbation du plan de financement pour la réalisation des gradins escamotables Séance du conseil municipal du 22 avril 2015 de la ville de Trois-Rivières