Déliberation - Delib 04 Modification Plans de Financement Eau Dom

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Déliberation - Delib 04 Modification Plans de Financement Eau Dom Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - Delib 04 Modification Plans de Financement Eau Dom)Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie, Commune de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 19 Mars 2018

Date

de la convocation

12/03/2018

Nombre

de conseillers

En exercice

29

Présents

23

Absents

03

(Dont

Procuration)

03

04

Vote à

l'unanimité

Pour: 26

00

00

Contre :

Abstention :

Certifié exécutoire,

compte tenu de

la transmission

en Préfecture

Le :

27 AVR 299

La Publication

et/ou la notification

du :

es

“Département de la GUADELOUPE 5 |

Arrondissement de BASSE- TERRE fs PT _ W$ LÉ 44 LR si

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIGÉRATIONS N et

S DU CONSEIL ms ss188 À PL

DU 19 MARS 2018 Ag"

L’An Deux Mille Dix-huit, le Lundi 19 Mars, à Ni uit KGres trente (18H30), le

Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuhi-® la salle des délibérations, sous la

présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 1è® session

ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 12 mars 20168.

PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE { Maire) - M. Claude MAGLOIRE /1* Adjoint) -

Mme Josette OTTO AZINCOURT f2è Adjointe) — M. Renaud RENIER (3 adjoint) -

Mme Dany MARCIN PLANTIER {4 Adjointe) - M. Justin RUPAIRE 5ère Adjoint) -

Mme Gilberte EUGENIE f6è" Adjointe) - Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (#ère

Adjointe) - M. Léonard Edwige BARTHEL - M. Claude JERSIER - M. Louis LAROCHELLE

- M. Michel CHAIBRIANT - Mme Louisiane DEGLAS / Arrivé à 18h35) - Mme Marie-Agnès

SAINT-VAL - Mme Christelle GILLES - Mme Lucie LAROCHEELE - Mme Justina

FAVORINUS - M. Jean-Philippe NOËL {Arrivé à 19h00) - Mme Laurence LAROCHELLE

{Arrivé à 19h05) - Mme Chantal MACHARES - M. Jean-Luc LIBER - - Mme Laurence

CHRISTOPHE - M. José JULAN {Arrivé à 18h43)

REPRÉSENTÉS : M. Philippe RENIER {7e Adjoini) {ayant donné procuration à M. Léonard

Edwige BARTHEL) - Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE ayant donné procuration à

Mme Dany MARCIN PLANTIER jusqu’à 19h45) - M. Jimmy FAUSTA {ayant donné procuration

à Mme Chantal MACHARES)

ABSENTS: Mme Ninette SAINTE-LUCE

BARTHEL...uiiesseeieseissseiseeeeseee sine enesnnenineeseessnnnernnene. (03) Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été

conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.

MODIFICATION DES PLANS DE FINANCEMENT

PREVISIONNELS RELATIFS AUX OPÉRATIONS

RETENUES DANS LE CADRE DES APPELS A

PROJET LANCÉS EN AMONT DU PLAN

« EAU DOM >

DISPOSITIF DÉCISIONNEL

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

e Vu la délibération n°03 du 10 juillet 2017 portant approbation des plans de

financement des opérations retenues dans le cadre des appels à projet lancés en amont du Plan « Eau Dom » ;

e Considérant que deux des projets validés par le Comité Technique de la Conférence Régionale de l'Eau ont vu diminuer leur coût global ainsi qu’il suit :

- Concernant la mise en œuvre d’un système de télégestion visant à permettre d’une part, la surveillance continue de la production des réservoirs et pompages et transfert d’eau aux points de mise en distribution, et d’autre part, l'intervention en cas d’anomalie de fonctionnement (alarme) et la commande d’actions à distance, la une nouvelle participation communale sera de dix-sept mille trois cent quatre-vingt-dix euros et trente quatre centimes (17 390,34€) pour un coût total revu à la baisse dé quatre-vingt six mille neuf cent cinquante-et-un euros et soixante-douze centimes (86 951,72€) ;

Délibération n°04 portant Approbation des nouveaux plans de financement de l’opération retenue dans le cadre des appels à projets lancés en amont du Plan « Eau Dom »C7

Ke Commune de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 19 Mars 2018

- Concernant la recherche de fuites/ Sectorisation et Régulation dans des secteurs identifiés du réseau AEP consistant d’une part, à former et équiper des agents de la Régie des eaux à la recherche acoustique de fuites et par ailleurs, assurer le remplacement et la pose des appareils de régulation dans des secteurs identifiés du réseau AEP dans le cadre d’un meilleur fonctionnement du réseau et réduction des pertes en eau en cas de fuite, la participation communale s’élèvera à six mille trois cent vingt-et-un euros et quatre-vingt-un centimes (6 321,81€) pour un coût total revu à la baisse de trente-et-un mille six cent neuf euros et quatre centimes (31 609,04€) ;

° Considérant que le plan de financement du troisième projet reste inchangé, lequel se définit comme suit :

- Renouveler les compteurs de plus de 15 ans (au nombre de 1800 soit 43% du parc)

afin de pallier la dégradation des performances, en général un sous-comptage des volumes. Les effets attendus sont par conséquent, une augmentation de la valeur de rendement des réseaux et une baisse des manques à gagner financiers. Ils seront remplacés par des compteurs équipés pour la radio-relève. Ainsi, la participation communale demeure à soixante-neuf mille quatre cent vingt-et-un euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (69 421,99€) sur la base d’un coût total de trois cent quarante sept mille cent sept euros et soixante centimes (347 107,60€) ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

Article 1

Approuve les nouveaux plans de financement des opérations retenues dans le cadre des appels à projet lancés en amont du plan « Eau DOM » comme suit :

+ Télégestion des réservoirs et des pompages

> Participation Organismes publics

e FEDER 47 823,45 €

° Office de l'Eau Guadeloupe 21 731,93 6

ÿ Participation communale -Service de l'Eau 17 390,34 € Montant Total HT 86 951,72 €

° Recherche de fuites sectorisation et régulation dans des secteurs identifiés

du réseau AEP

& Participation Organismes publics

e Etai 25 287,23 €

& Participation communale -Service de l’Eau 6 321,81 €

Montani total HT 31 609,04 €

rticle 2

Dit que le plan de financement pour le «Renouvellement des compteurs T P P P

particuliers » reste inchangé et pour rappel, se décline comme suit :

& Participation Organismes publics

os Etat 92 561,87 €

e Conseil Régional 92 561,87 €

e Office de l'Eau Guadeloupe 92 561,87 6

SParticipation communale -Service de l'Eau 69 421,99 €

Montant total 347 107,60 € HT

1.

Délibération n°04 portant Approbation des nouveaux plans de financement de opération retenue 2 dans le cadre des appels à projets lancés en amont du Plan « Eau Dom »Commune de TROIS-RIVIÈRES

Séance du 19 Mars 2018

Article 3

Autorise Monsieur le Maire à lancer toutes les procédures légales (marchés, conventions, etc.) et à constituer des budgets pour les réaliser.

Article 4

Dit encore que ces projets de financement lancés en amont des opérations retenues dans Le cadre du plan « Eau DOM » seront inscrits au Budget de l'exercice 2018.

Article 5

Le Maire de Trois-Rivières, le Directeur Général des Services, le comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : -__ recours administratif gracieux auprès de mes services,

- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire. Président de séance,

mr _—

7

Jean-Louis FRANCISQUE

Délibération n°04 portant Approbation des nouveaux plans de financement de l’opération retenue dans le cadre des appels à projets lancés en amont du Plan « Eau Dom »