Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0847
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0785
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1107
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1078
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0839
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0841
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0840
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1109
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1103
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1077
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1107
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1107)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
17 C 1107
séance du 15/12/2017
(62194) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:57 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - ENERGIE - ENERGIE
LILLE - MONS-EN-BAROEUL - ROUBAIX - VILLENEUVE D'ASCQ - WATTIGNIES - WATTRELOS - Rapports annuels relatifs à l'exécution des Délégations de Service Public de type concessif pour la production et la distribution d'énergie calorifique sur le territoire métropolitain - Année 2016
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue à la Métropole Européenne de Lille (MEL) la compétence de « Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains».
En conséquence, la MEL a été substituée de plein droit le 1er janvier 2015 aux six communes qui exerçaient ladite compétence en tant qu’autorité délégante.
Le service public de production et de distribution de l’énergie calorifique est délégué par la MEL au travers de six contrats de concession attribués à six sociétés différentes, toutes filiales de Dalkia (Groupe EDF) :
Réseau de chaleur de la ville de Lille : Résonor
Réseau de chaleur de la ville de Mons en Barœul (Quartier du Nouveau Mons) : Mons Energies
Réseau de chaleur de la ville de Roubaix : R-Energies
Réseau de chaleur de la ville de Villeneuve-d’Ascq (quartier du Pont de Bois) : Villae
Réseau de chaleur de la Ville de Wattignies (quartier du Blanc Riez) : Dalkia Wattignies
Réseau de chaleur de la Ville de Wattrelos (quartier de Beaulieu) : W- Energies
Conformément à l’article 52 de l’ordonnance n°2016-65 et à l’article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales, le délégataire produit chaque année un rapport comportant notamment les opérations relatives à l’exécution du contrat de délégation et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Les rapports d’activité du délégataire ont fait l’objet d’une appropriation et d’une analyse par les services. Ces rapports ont pour objectif de renforcer l’information des élus métropolitains afin de s’assurer que les concessionnaires agissent en conformité avec les positions et les actions engagées par la MEL.
Les dits rapports sont disponibles auprès de la Direction Energie ou via le Flash Conseil du portail internet des élus.
L’activité des délégataires sur le périmètre de la MEL représente : 17 C 1107
séance du 15/12/2017
(62194) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:57 2 / 2
- Environ 623 points de livraison de chaleur, représentant le chauffage de
l’équivalent de 47 000 logements
- 450 GWh distribués en 2016 depuis neuf sites de productions utilisant
comme mixité de combustible (37% de gaz, 34% de chaleur issue de
cogénérations, 20% de biomasse, 9% de charbon et du fioul en quantité
négligeable)
- 94 km de longueur de réseau
Conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales, les rapports ont fait l’objet d’un examen de la commission consultative des services publics locaux n°2 « Ecologie Urbaine - Aménagement du territoire et urbanisme - Logement, politique de la ville et jeunesse - développement économique – Emploi – Recherche - Insertion- Gouvernance et Administration – Finances - Evaluation des politiques publiques-Contrôle de gestion - Rayonnement de la Métropole » réunie le 13 novembre 2017.
Par conséquent, la Commission Écologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole prend acte des rapports annuels 2016 relatifs à l’exécution des six Délégations de Service Public pour la production et la distribution de l’énergie calorifique sur les six communes concernées.
Résultat du vote : Le Conseil prend acte du présent rapport
Acte certifié exécutoire au 20/12/2017