unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1078

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0785

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1107

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0847

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1077

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0839

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0841

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0840

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1079

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1080

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1109

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1078 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1078)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Institutions publiques, MÉTROPOLE

17 C 1078

séance du 15/12/2017

(62102) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:59 1 / 2

Délibération du CONSEIL

RESEAUX ET SERVICES - DECHETS MENAGERS - RECYCLAGE ET VALORISATION

HALLUIN - Rapport annuel relatif à l'exécution de la Délégation de service public d'exploitation du centre de tri des déchets ménagers valorisables - Année 2016

L’exploitation du centre de tri d’Halluin a été déléguée à la SAEM TRISELEC Lille dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif jusqu’au 30 juin 2012, puis, à la SNC Triselec Halluin dans le cadre d’un contrat de délégation de service public qui s’achève le 30 juin 2019.

Par délibération n° 13 C 0419 du 18 octobre 2013 la SNC a été transformée en Société Publique Locale (SPL) au 1er janvier 2014 et le contrat de délégation du centre de tri d’Halluin a été transféré à ladite SPL.

Conformément à l’article 52 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année un rapport comprenant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public qui lui a été confiée et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services, en l’occurrence l’exploitation du centre de tri.

Le rapport est mis à la disposition des élus sur le Flash conseil. Ce rapport fait l’objet de contrôles par les services métropolitains. Ce rapport a pour objectif de renforcer l’information des élus métropolitains afin de s’assurer que la SPL TRISELEC agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la MEL.

Conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport a fait l’objet d’un examen de la Commission consultative des services publics locaux « Ecologie Urbaine – Aménagement du territoire et urbanisme – Logement, politique de la ville et jeunesse – Développement économique – Emploi – Recherche – Insertion – Gouvernance et Administration – Finances – Evaluation des politiques publiques – Contrôle de gestion – Rayonnement de la Métropole » réunie le 9 novembre 2017.

Par conséquent, la Commission Ecologie Urbaine consultée, il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte de la communication par la SPL TRISELEC du rapport annuel 2016 relatif à l’exécution de la délégation du service public d’exploitation du centre de tri d’Halluin.

Résultat du vote :

Le conseil prend acte du présent rapport

Acte certifié exécutoire au 20/12/2017MÉTROPOLE

Le Président de la Métropole Européenne de Lille,

Pour le Président,

Le Responsable délégué

MR)

17 C 1078

séance du 15/12/2017

(62102) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:59 2 / 2