Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 01.12.2020 3

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 01.12.2020 3 Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Fontenay-Saint-Père. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 01.12.2020 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Humanitaire, République Française

Département Yvelines

Commune de Fontenay - Saint - Père

Compte rendu de séance

Séance du 1er Décembre 2020

L' an 2020 et le 1 Décembre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,La Maison Communale "Claude Delorme" sous la présidence de Monsieur JOREL Thierry Maire

Présents : M. JOREL Thierry, Maire, Mmes : BANCE Marie, BRITSCH Brigitte, BUQUANT Françoise, GOUET Marie- Christine, MOUTHON Christine, SANG Jennifer, MM : DEBY Jacques, GIMENEZ André, HEBERT Philippe, ITHEN Alain, LAUDE Christian, LETESSIER Georges, LIEUSSOU Eric, ROBIN Alexis

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 15

Date de la convocation : 25/11/2020

Date d'affichage : 25/11/2020

A été nommé(e) secrétaire : M. ROBIN Alexis

Objet(s) des délibérations

Approbation du précédent compte-rendu

réf : 2020 - 044

Les Conseillers Municipaux qui assistaient au précédent Conseil Municipal en date du 29 septembre 2020 approuvent, à l'unanimité, ce compte-rendu.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Convention cadre et financière avec le SEY pour la réalisation des audits des installations thermiques communales

réf : 2020 - 045

Forts de leurs expériences en matière d’économie d’énergie, le SDESM pour la Seine et Marne et le SEY pour les Yvelines, se sont associés pour proposer à leurs communes, une nouvelle prestation portant sur de la Maîtrise de Demande en Energie.

Ils souhaitent ainsi proposer à leurs communes adhérentes des audits des installations existantes de chauffage, ventilation, climatisation avec des objectifs d’économies d’énergies.

Afin de bénéficier d’aides financières correspondantes, ces deux syndicats ont signé avec Banque des Territoires et la FNCCR (dans le cadre du programme CEE ACTEE) des conventions de partenariat.

La Commune de Fontenay-saint-Père adhérente du SEY, souhaitant bénéficier de cette prestation d’audits ainsi que des conditions tarifaires correspondantes doit signer une convention cadre et financière avec le SEY. Celle-ci précisant les modalités de réalisation des audits sur la commune et de définissant les modalités de participation financière de la commune bénéficiaire desdits audits.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Energie ;

Vu la loi n°2015-992 du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ;

Considérant que la commune de Fontenay-saint-Père souhaite réaliser des audits sur ses bâtiments ;

Considérant qu’il est nécessaire d’établir une convention cadre et financière pour organiser les modalités de réalisation des audits et fixer les modalités de participation financière des communes bénéficiaires des dits audits ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve la convention cadre et financière pour la réalisation des audits des installations thermiques communales.

Précise que la participation forfaitaire est fixée pour les audits sur les installations de chauffage/ventilation/climatisation et d’eau chaude sanitaire (CVC+ECS) à 300 € TTC.

Décide que les bâtiments concernés par les audits sur les installations de chauffage/ventilation/climatisation et d’eau chaude sanitaire CVC-ECS sont les suivants :

- Mairie – École

- Maison Communale « Claude Delorme » et son annexe

- Vestiaires sportifs

Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention ci-jointe ainsi que tous autres documents s’y rapportant.

Dit que les dépenses sont inscrites au budget communal.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Attribution d’une subvention exceptionnelle pour les sinistrés de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes

réf : 2020 - 046

Considérant que la tempête Alex, évènement climatique d’une intensité remarquable, a touché gravement le département des Alpes-Maritimes les 2 et 3 octobre 2020,

Considérant que cette tempête a provoqué des pluies diluviennes, atteignant localement 500 lites par mètre carré, ayant engendré des crues dévastatrices dans ce département,

Considérant que les dégâts humains et matériels sont dramatiques, de très nombreux bâtiments ayant été localement détruits,

Considérant que, face à cette catastrophe climatique de grande ampleur, un appel à la solidarité de la Nation toute entière a été lancé pour assurer une aide humanitaire aux sinistrés,

Considérant que le Conseil Municipal souhaite s’associer à cet appel à la solidarité nationale en accordant une subvention de 1.000 euros sur le compte dédié appelé « Solidarité sinistrés tempête Alex »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de manifester sa solidarité avec les communes sinistrées des vallées des Alpes-Maritimes à la suite de la tempête « Alex » par le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.000 euros.Dit que cette subvention sera versée sur le compte dédié appelé « Solidarité sinistrés tempête Alex » ouvert conjointement par l’Association des Maires et l’Association des Maires Ruraux des Alpes-Maritimes.

Dit que les crédits nécessaires pour couvrir cette subvention exceptionnelle seront inscrits par décision modificative au budget communal 2020.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Attribution d’une subvention exceptionnelle auprès de l’Association AFIPE réf : 2020 - 047

Monsieur le Maire donne connaissance d’un courrier en date du 15 octobre 2020 de l’Association AFIPE, sollicitant une subvention par apprenti formé dans leur établissement et domicilié sur la commune de Fontenay-Saint-Père,

Considérant que deux jeunes apprentis domiciliés à Fontenay-Saint-Père sont en apprentissage dans cet établissement AFIPE pour l’année scolaire 2020 / 2021,

Considérant l’importance de contribuer au fonctionnement de cet établissement de formation d’apprentis qui accueille plus de 450 jeunes en alternance dans les métiers de la vente et du commerce sur des formations allant du CAP, BAC Pro, le BTS, la Licence professionnelle,

Considérant que la subvention sollicitée est de 65 € par jeune, soit 2 jeunes pour Fontenay-Saint-Père représentant un montant de 130 € pour l’année scolaire 2020 /2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 130 euros à l’Association AFIPE, pour l’année scolaire 2020 / 2021.

Dit que les crédits nécessaires pour couvrir cette subvention seront inscrits par décision modificative au budget communal 2020.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Décision modificative n°2 au budget communal 2020

réf : 2020 - 048

Considérant la décision du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1.000,00 € auprès des communes sinistrées des Alpes Maritimes,

Considérant la décision du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 130,00 € à l’association AFIPE – Etablissement d’apprentissage où deux jeunes de la commune sont en alternance,

Considérant qu’il convient de rectifier une erreur de montant sur le budget primitif au compte 001 déficit d’investissement reporté,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE de modifier le budget communal 2020 comme suit :

En section de fonctionnement :

• Dépenses

• d’ajouter à l’article 6574830 la somme de 1.000,00 € • d’ajouter à l’article 6574831 la somme de 130,00 €

• Recettes

• d’ajouter à l’article 6419 (chapitre 013) la somme de 1.130,00 €

En section d’investissement :

• Dépenses

• d’ajouter au programme 103 - Mairie la somme de 19.780,37 € • d’ajouter au programme 125 – Parking du Moutier la somme de 10.000,00 € • d’ajouter au programme 126 – Tourisme la somme de 20.000,00 € • de soustraire à l'article 001 la somme de 49.780,37 €

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)Désignation d'un correspondant défense

réf : 2020 - 049

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de désigner un correspondant défense auprès de la Délégation Militaire Départementale des Yvelines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de désigner au sein des conseillers municipaux, Monsieur Alexis ROBIN comme correspondant défense auprès de la Délégation Militaire Départementale des Yvelines.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Désignation de correspondants géographie auprès de la Région Ile-de-France réf : 2020 - 050

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de désigner un correspondant géographie à l’échelle du village de Fontenay-saint-Père auprès de la Région Ile-de-France.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de désigner au sein des conseillers municipaux, Monsieur Christian LAUDE et Madame Christine MOUTHON comme correspondants géographie à l’échelle du village de Fontenay-saint-Père auprès de la Région Ile-de-France.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Questions diverses

13. Monsieur le Maire informe que le rapport d'activités 2019 de SEY 78 est à disposition en mairie.

14. Monsieur le Maire et le Conseil Municipal remercient la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) et en particulier le CTC (Centre Technique Communautaire) situé à Limay pour leur aide dans la pose des plaques de rues sur l'ensemble du territoire communal.

Séance levée à 19 H 33