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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2023 09 contrat abonnement telephonie mobile Orange executoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2023 09 contrat abonnement telephonie mobile Orange executoire)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Justice et droit,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 10 juillet 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
07.2023-09
INFORMATIQUE
Contrat d’abonnement à la téléphonie Mobile Orange dans le cadre de la convention avec le Resah
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique et notamment les articles L2113-3 et L2113-4 relatifs aux centrales d’achat,
VU la délibération n°28.03.2023-28 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la délibération n °B_16.05.2023-03 autorisant l’adhésion de Clisson Sèvre et Maine Agglo au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (Resah), centrale d’achats publique ouverte aux collectivités territoriales,
Considérant la signature de la convention de service d’achat centralisé entre la communauté d’agglomération et le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah),
Considérant le fait que CSMA peut bénéficier des accords-cadres mono-attributaire conclus dans le cadre de la procédure 2021-045, attribuée par le Resah, agissant en tant que centrale d’achat public,
Considérant que la société ORANGE BUSINESS SERVICES, sise 78 rue Olivier de Serres – 75015 PARIS, est l’attributaire de cet accord cadre, et est à ce titre en mesure de proposer des contrats d’abonnement à Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer le contrat d'abonnement voix, data et forfaits données mobilité entreprises proposé par Orange Business Services d’un montant estimatif de 15 427,20 € HT soit 18 512,64€ TTC pour une durée de 32 mois, étant entendu que la facturation est fonction du nombre d’abonnement souscris et que les coûts unitaires sont les suivants : • Abonnement Voix + SMS/MMS illimités : coût unitaire 2,55 € HT
• Abonnement Voix + SMS/MMS illimités + données mobile 5Go : coût unitaire 4,60 € HT • Abonnement Voix + SMS/MMS illimités + données mobile 20Go : coût unitaire 8,40 € HT
ARTICLE 2 : de préciser que le nombre d’abonnement souscris est le suivant : • 18 abonnements Voix + SMS/MMS illimités au coût unitaire 2,55 € HT
• 93 abonnements Voix + SMS/MMS illimités + données mobile 5Go au coût unitaire 4,60 € HT • 1 abonnement Voix + SMS/MMS illimités + données mobile 20Go au coût unitaire 8,40 € HT
ARTICLE 3 : de préciser que le montant de 15 427,20€ HT comporte un forfait d’accompagnement à la gestion de la flotte mobile unique et facturé 350 € HT.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique. DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire. « Pour extrait conforme au registre »