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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2023 11 contrat abonnement acces Internet Orange executoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2023 11 contrat abonnement acces Internet Orange executoire)
Thèmes du document : Cybersécurité, Numérique, Consommateurs,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 11 juillet 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
07.2023-11
INFORMATIQUE
Contrat d’abonnement d’accès à internet pour tous les sites de la communauté d’agglomération et réseau privé virtuel
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique et notamment les articles L2113-3 et L2113-4 relatifs aux centrales d’achat,
VU la délibération n°28.03.2023-28 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la délibération n °B_16.05.2023-03 autorisant l’adhésion au Réseau des Acheteurs Hospitaliers (Resah), centrale d’achats publique ouverte aux collectivités territoriales,
Considérant la signature de la convention de service d’achat centralisé entre la communauté d’agglomération et le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah),
Considérant le fait que CSMA peut bénéficier des accords-cadres mono-attributaire conclus dans le cadre de la procédure 2021-045, attribuée par le Resah, agissant en tant que centrale d’achat public,
Considérant que la société ORANGE BUSINESS SERVICES, sise 78 rue Olivier de Serres – 75015 PARIS, est l’attributaire de cet accord cadre à bons de commande,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer le contrat d'abonnement d’accès à internet proposé par Orange Business Services d’un montant forfaitaire de 84 892,50 € HT soit 101 871 € TTC pour une durée de 48 mois, décomposé comme suit :
- Abonnement Internet mensuel : 1 338 € HT
- Abonnement interconnexion des sites en cœur de réseau mensuel : 141,50 € HT - Abonnement service client mensuel : 354 € HT
ARTICLE 2 : de préciser que la facturation des abonnements n’interviendra au plus tôt que 3 mois après la signature du contrat d’abonnement.
ARTICLE 3 : de préciser que le montant de 84 892,50€ HT comporte un forfait de coordination de projet unique et facturé 2 135 € HT ainsi que de frais unique d’accès à internet de 250 € HT.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique. DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire. « Pour extrait conforme au registre »