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Arrêté - ARR 2024 016
Arrêté - ARR 2025 003
Arrêté - ARR 2025 011
Arrêté - ARR 2025 005
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 005)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SAINTE-FEYRE
Mairie de Saints-Feyre
ARRETE
N°
2025-005
Portant
permission
de
voirie
Le
Maire
de
la commune
de
SAINTE-FEYRE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L
2212-2
et
L 2212-
2% VU
le Code
de
la Voirie
Routière :
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19 janvier
1965
portant
règlement
sur
la conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
l'arrêté
permanent
de
la
police
de
circulation
n°
2017-51
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
voies
communales
et
les
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération
et
sur
les
routes
départementales
en
agglomération
sur
le territoire
de
la commune
de
Sainte-Feyre ;
VU
la demande
en
date
du
27/02/2025
par
laquelle
M.
AUDEBERT
Jean-Michel,
artisan,
domicilié
11,
Villecorbeix
-
23000
SAINTE-FEYRE
sollicitant
une
permission
de
voirie
dans
le
cadre
de
travaux
de
couverture
au
1, route
des
lavoirs.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
: autorisation
-
durée
M.
AUDEBERT
Jean-Michel
est
autorisé
à installer
un
échafaudage
sur
le trottoir,
devant
le 1, route
des
lavoirs,
23000
SAINTE-FEYRE
du
mercredi
5
mars
2025
à
8h
au
mercredi
12
mars
2025
à
18h.
Le
bénéficiaire
devra
déposer
une
nouvelle
demande
en
cas
d'inexécution
à cette
date.
La
présente
autorisation
est
en
outre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence,
pour
préserver
l'intérêt
du
domaine
public
ou
en
vue
de
la réalisation
de
travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit
à indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Article
2
: entretien
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à ses
frais
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à ses
dépendances. Article
3
: signalisation
du
chantier
Page
1 sur
2 Le
permissionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
Article
4
: circulation
Le
permissionnaire
devra
respecter
les
dispositions
en
vigueur
localement
par
l'arrêté
communal
permanent
n°
2017-51
du
24/04/2017
en
matière
de
circulation
(ci-joint).
Article
5
Le
responsable
des
services
techniques
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
permission
de
voirie.
Notification
sera
faite à l'intéressé.
Fait
à Sainte
Feyre,
le 27
février
2025
quite
R
T8/l02/26
Page
2 sur
2