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Arrêté - ARR 2025 007
Arrêté - ARR 2025 006
Arrêté - ARR 2025 017
Arrêté - ARR 2025 033
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 033)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINTE
FEYRE
Saints
Foyre
ARRÊTÉ
N°
2025-033
Portant,
à
titre
temporaire,
permission
de
voirie
route
de
Puychauveau
Le
Maire
de
la commune
de
SAINTE
FEYRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-6 ; VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1
: R
110-2
: R. 411-8
et
R. 411-25
;
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
livre
I - 8*"°
partie
- signalisation
temporaire
:
VU
les
demandes
formulées
par
écrit
le 16/12/2025
par
la société
COLAS,
domiciliée
TSA
70011
- chez
SOGELINK
- 69134
DARDILLY
CEDEX
d'effectuer
des
travaux
d'aménagement
route
de
Puychauveau,
entre
l'avenue
du
Bourbonnais
et
la rue
Jules
Védrines,
et
d'occuper
l'espace
public
pour
l'installation
de
cabanes
de
chantier
à partir
du
23
février
2026
pour
une
durée
de
120
jours.
Considérant
qu'il y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les travaux,
ARRÊTE :
Article
1.
La société
COLAS
est autorisée
à occuper
la chaussée,
route
de Puychauveau
entre
l'avenue
du
Bourbonnais
et
la
rue
Jules
Védrines
dans
le
cadre
d'un
chantier
d'aménagement
pour
une
durée
de
120
jours
à compter
du
lundi
23
février
2026
à 8
heures.
Le
bénéficiaire
devra
déposer
une
nouvelle
demande
en cas
d'inexécution
à cette
date.
La
présente
autorisation
est
en
outre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence,
pour
préserver
l'intérêt
du
domaine
public
ou
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit
à
indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Article
2.
Durant
cette
période,
la circulation
sur
cette
portion
de
la route
de
Puychauveau
sera
alternée
par
des
feux
tricolores.
Le
permissionnaire
devra
respecter
les dispositions
en vigueur
localement
par
l'arrêté
communal
permanent
n°
2017-51
du
24/04/2017
en
matière
de
circulation
(ci-joint).
Article
3.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à ses
frais
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à ses
dépendances. Article
4.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la date
à
laquelle
débuteront
les
travaux,
et
ceci
au
moins
huit
jours
ouvrables
avant
l'ouverture
du
chantier,
afin
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
5.
Le
permissionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier,
de
jour
et
de
nuit.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
Article
6.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur. Article
7.
M.
le Maire
de
Sainte-Feyre,
M.
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINTE-FEYRE,
30
décembre
2025
quble
34/12/25
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