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Arrêté - ARR 2025 004
Arrêté - ARR 2025 006
Arrêté - ARR 2025 017
Arrêté - ARR 2025 034
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 034)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINTE
FEYRE
ARRÊTÉ
N°
2025-034
Portant,
à
titre
temporaire,
interdiction
de
la
circulation
Sur
la
VC
n°1
à
Neuville
Mairts de Saintls-Feyre
Le
Maire
de
la commune
de
SAINTE
FEYRE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L 2212-1
et
L 2213-6
:
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1
; R
110-2
; R. 411-8
et
R. 411-25
:
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
livre I - 8*"° partie
- signalisation
temporaire
:
VU
la
demande
formulée
le 19/12/2025
par
la
société
EBL
située
à
Laschamps
-
23000
GUÉRET
d'effectuer
le
renouvellement
du
réseau
d'adduction
d'eau
potableà
partir
du
05/01/2026
pour
une
durée
de
90
jours ;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
faire
procéder
au
renouvellement
du
réseau
AEP
:
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
garantir
la sécurité
des
usagers
de
la route
et des
employés
de
EBL
lors
des
travaux
;
ARRÊTE
:
Article
1er.
À
compter
du
lundi
5 janvier
2026,
8 heures
pour
une
durée
de
90
jours,
la VC
n°1
de
Saint-
Fiel
à la RD
n°942
à
la sortie
de
Neuville
sera
interdite
à la circulation.
L'accès
sera
maintenu
pour
les
riverains,
les services
publics
et
les
services
de
secours :
Article
2.
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
une
déviation
sera
mise
en
place
sur
la
VC
n°5,
Villasmeillas,
côté
Saint-Laurent
et
sur
la
VC
n°4,
Villemeaux,
côté
Sainte-Feyre
(voir
plan
joint).
Article
3.
La
société
EBL
aura
la charge
de
la signalisation
du
chantier,
de jour
et
de
nuit.
Elle
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
La
signalisation
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur
à
la date
du
présent
arrêté.
Article
4.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5.
M.
le
Maire
de
Sainte-Feyre,
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
SAINTE-FEYRE,
le
30
décembre
2025.
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