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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°12 en date du 13 février 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°12 en date du 13 février 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Justice et droit,
Ex PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°12
Publié le 13 février 2023
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 CABINET DU PRÉFET..............................................................................................................
Direction des sécurités – bureau de la réglementation de sécurité....................................................................................... - Arrêtés préfectoraux en date du 03 février 2023 portant autorisation d’installation / modification / renouvellement de système de vidéoprotection......................................................................................................................................................
2 EM | Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arrss, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-134
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
| Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
c
COMMUNE | SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
LE TREMBLAY
HULLUCH Samuel LESERT | 2018/0047 03/02/28 75 RUE ROGER SALENGRO
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 sd Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué, Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinetpar Eu PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-102
Cabinet
Direction des Sécurités
Arras, le 03 février 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
SARL DELAVIER RASSON
ARRAS Gaëtan DELAVIER| 2018/0313 | 03/02/28 21 RUE DE GRIGNY :
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (I à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée. ,
ARTICLE 190 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
Jean RICHÉRT En Cabinet
PRÉFET : Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-154
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
CAFE TABAC DE LA PLAGE - LE
BERCI SUR SAINT CLOUD RICHEZ MANUEL| 2020/0231 | 03/02/28
63 RUE ROTHSCHILD
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 sde
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article. 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique. °
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
CR EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection .
CAB-BRS-2023-127
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
| COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
SAINT SNCF RESEAU — INFRAPOLE NPDC | Dpt INFRAPOLE
ER PASSAGE A NIVEAU 83 - AVENUE de S 2022/0049 | 05/0278 D’IMMERCOURT
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 le
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
CÀ/ EM Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras; le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-124
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
MAISON DE L'EMPLOI ET DES
ARRAS |METIERS EN PAYS D’ARTOIS La Présidente | 2022/0697 | 03/02/28 13 TER BOULEVARD SCHUMAN
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ele Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par. EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-104
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
KILOUTOU
LES ATTAQUES Le Directeur 2022/0902 | 03/02/28
112 RUE DE BRUXELLES
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 sd
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE S: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique. .
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
intérim, /
Jean RT EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arras, le 03 février 2023 Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-147
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
MA DISTRIBUTION
PEUR. VER GERANT 2022/0919 | 03/02/28 5 RUE D’UTSIRE
ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE 3: La présente décision est délivrée pour 16 caméras intérieures et 4 caméras
extérieures. |
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 cl
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute persorne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
interi Cf
cé EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-155
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ; L
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais 5
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
MAIRIE : Périmètre Centre
j LE MAIRE DE LA UES Le Havelt — Rue du Havelt — Rue Adrien Danvers 2022/0950 03/02/28
mn Avenue Pire Mendes France » Quai du COMMUNE Commerce — Rue Emile Zola — Rue Henri Puype —
Rue de Strasbourg — Chemin de la Malassise
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ed
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 1 périmètre vidéo protégé.
ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 14 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinetpar EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Régleméntation de Sécurité Arras, le 03 Février2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-158
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de POrdre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
DOUBLEMENT BELLE
OUTREAU AU 2022/0966 | 03/02/28 46 RUE PIERRE CURIE
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 cu Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 7 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique. .
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
d - EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-098
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
SAS VLAME INTERMARCHE PRESIDENT
VERQUIN DIRECTEUR | 2022/1032 | 03/02/28 937 ROUTE D 937 : GENERAL
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE 3: La présente décision est délivrée pour 30 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ed
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
_Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par EN Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Ares, le 03 février 2023 Vidéoprotection CAB-BRS-2023-089
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
EI - LA CIVETTE 2010/0028 ANGRES HUANG EI oP 03/02/28 25 RUE ROGER SALENGRO 2022/1035
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 la
Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
intérim,
Fr
Jean Le EX Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS | Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la ls Réglementation de Sécurité | Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-121
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
SARL BAC A LINGE
AVION Virginie CATTEAU| 2022/1038 | 03/02/28 44 RUE CHARLES FERRAND
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 7 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 . ele
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
‘vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
mr EH Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arras, le 03 février 2023 Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-160
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
.ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
EURL CAFE DU THEATRE
CALAIS MSMCQUE | 2022/1040 | 03/0228 9 BOULEVARD PASTEUR
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ha
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 1 jour sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
intéri / 5 En Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité » le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-153
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
MAIRIE: 3 périmètres et 1 site
- Périmètre Eglise : Avenue du Chateau -
D941 - Rue du Rivet - Rue de l'Eglise
- Périmètre Mairie : Rue du Rivet — Avenue
FOUQUIERES | des Anciens Combattants — Rue Constant | LE MAIRE DE LA | 2622/1042 | 03/02/28 LES BETHUNE| Bouxin - Rue Roger Salengro — Rue Henri COMMUNE
Barbusse — Rue Basse — Rue des Fontaines-
Périmètre Rue Basse : Rue Basse
- Zone Eurofouquières RD941 _|
Ruc Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 le Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 3 périmètres vidéo-protégés et 1 caméra voie
publique.
ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour. ;
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait-été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Dir: de Cabinet par /
intérim, # EM ‘ Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
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Bureau de la Réglementation de Sécurité » le 03 février 2023 Vidéoprotection CAB-BRS-2023-095
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
DIRECTRICE ”
LA FOIR’FOUILLE DES 2018/00:
VER RESSOURCES OP 03/02/28 LE BOIS RIGAULT OUEST HUMAINES | 2022/1045
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 6 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 sd Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
coramission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements. .
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par EX Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
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Égalité
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Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-132
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions du
Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des. normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
| COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
BASIC FIT II .
AVION ns 2022/1046 | 03/02/28 AVENUE ACHILLE THUMERELLE néral
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 leu
Tél : 03 21 21 20 00 ‘ ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE S: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite 0 ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
Le RT
/
/ EM Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
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Égalité
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Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection CAB-BRS-2023-087
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
PANDORA FRANCE DIRECTRICE 2017/0858
LONGUENESSE COMMERCIALE | 1/1052 03/02/28 16 AVENUE DES FRAIS FONDS
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 : sl Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE S: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée. ‘
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif.de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur dé Cabinet par Eu PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-138 , :
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE, VIDÉOPROTECTION
Cabinet
Direction des Sécurités
Arras, le 03 février 2023
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
HENIN BASIC FIT II Le Directeur
BEAUMONT Général 2022/1054 | . 03/02/28 126 PLACE WAGON =
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera : publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par ŒE EL. © Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
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Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, Le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-159
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques. sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
SARL DREAM BEAUTY
AVION M 2022/1055 | 03/02/28 104 BOULEVARD GABRIEL PERI
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.
Ruc Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 chan Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 5 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7: Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux péut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par EM Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arras, le 03 février 2023 -Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-101
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
BOULANGERIE LOUISE
LONGUENESSE Le Directeur de | 2022/1058 | 03/02/28 RUE REMBRANDT tes
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 sh Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée. -
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai dé deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
[ E | Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
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Égalité
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Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-151
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ LE CENTAURE SPECQ
LICQUES | 8 RUE DOCTEUR À ET G BERTRAND | 2022/1064 | 05/02/28 PARMENTIER
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 cha Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour Le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
A » E L Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ier 2023
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février Vidéoprotection CAB-BRS-2023-074
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
“conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
LAvANCE EXPLOITATION - . 2015/0427
ANGRES ERJE oP 03/02/28 GUILLAUME | 2022/1071 51 BIS RUE ROGER SALENGRO
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 sh Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21. janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
É 4
\Y EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-090
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chévalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
CREDIT AGRICOLE NORD DE
2008/8115
BETHUNE |FRANCE CHEF DE POLE oP 03/0228 LOGISTIQUE | 2622/1075 9 RUE GROSSE TETE
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que touté personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ele
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE S: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiquéà l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour. ‘
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par EM Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arres, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-111
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
MONDIAL RELAY - CONSIGNE
HOUDAIN | 72632 ne" 2022/1076 | 03/0228 RUE DU DOCTEUR BONDUELLE
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre,
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras éxtérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 sd Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concemant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
/ E L Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-099
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais :
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
B&M FRANCE SAS RESPONSABLE
SECURITE 2022/1078 03/02/28 ARRAS AVENUE WINSTON CHURCHILL
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cettè installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE 3: La présente décision est délivrée pour 12 caméras intérieures et 2 caméras
extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 sh Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des imagès est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinetpar
im, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arras, le 03 février 2023 Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-126
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE | SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
BETHUNE EXOTIQUE
BETHUNE AO SABA | 2022/1080 | 03/02/28 315 RUE DU FAUBOURG D’ARRAS
ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 sd
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localeinent.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour...
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux ‘dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par EM Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection CAB-BRS-2023-156
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
MAIRIE: Périmètre EGLISE
LE MAIRE DE LA
OUTREAU | Rue de l’Egalité — Rue des Masurettes — COMMUNE 2022/1083 03/02/28
Boulevard du 8 mai — Rue du Président
Kennedy — Rue André Pantigny
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 sus Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 1 périmètre vidéo protégé.
ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 14 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par’ EM Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Libené
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-094
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
COMMUNAUTE Le Président de la MONT D’AGGLOMERATION DE BETHUNE | Communauté | 2015/0542
BERNANCHON |BRUAY - GEOTOPIA d'Agglomération OP 03/02/28
BETHUNE 2022/1084
RUE DES ECOLES BRUAY
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision ést délivrée pour 2 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 cl Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 20 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet. :
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
intérim,
Je: CHERT EX Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arras, le 03 février 2023 Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-092
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
‘Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
MAIRIE : 1 site et 1 périmètre
- 1 site : Rue Verte 2018/0360
FRETHUN LE MAIRE DE LA
- Périmètre Centre : Rue Principale COMMUNE PAPE 03/02/28 — D304- Rue de la Mairie — Rue des
Prairies — Rue de l’Eglise
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 el Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 1 périmètre vidéo protégé et 1 caméra voie
publique.
ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1, Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
à Ÿ ; EM Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-143
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ MAIRIE -3 SITES :
- Angle D940 / Digue Camin : 1 VP Le Maire de la
- Angle D940 / La Descendrie : 2 VP commune | 2023/0004) 05/0228 - Angle Avenue de la Plage / Rue
Vigier : 1 VP
SANGATTE
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de. l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 4 caméras voie publique.
Ruc Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 el Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de ‘destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
térin, PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-108
Cabinet
Direction des Sécurités
Arras, le 03 février 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
MONDIAL RELAY - CONSIGNE
14688
MARQUISE LeReporsable | 2023/0005 | 03/02/28 AVENUE FERBER - LIEU DIT LE
MONT DE CAPPE
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
intérim,
7 . /
f 4 |
Jean ] ERT EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arras, le 03 février 2023 Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-141
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
| COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
MONDIAL RELAY - CONSIGNE
BAPAUME | 14687 TeReposble | 2023/0006 | 03/02/28
5 BIS FAUBOURG DE PERONNE
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 sde
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,Directeur de Cabinet par Eu PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-109
Cabinet
Direction des Sécurités
Arras, le 03 février 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÈTE
!
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
MONDIAL RELAY - CONSIGNE
MARCONNE | 14706 LeRepotbe | 2023/0007 | 03/02/28 551 LIEU DIT LE GRAND TOUR
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
/
f
Jean icu T EM Cabinet PRÉFET ‘ Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-107
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
MONDIAL RELAY - CONSIGNE
14929
OO LeResposable | 2023/0009 | 03/02/28 15 BOULEVARD SALVADOR h
° _ |ALLENDE
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 le Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la‘loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour Le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
intérim,
Jean RIOHERT En
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS.
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-119
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Cabinet
Direction des Sécurités
Arras, le 03 février 2023
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vurle code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE _ SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
MONDIAL RELAY - CONSIGNE
BULLY LES |15019 Le Responsable MINES Pr 2023/0010 | 03/02/28
110 RUE DU 18 NOVEMBRE 1869
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique. -
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
inténm,
L Jean RI E | ° Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-142
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 :
Vu larrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après : -
[ COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ | MONDIAL RELAY - CONSIGNE
BAPAUME | 14698 L nr ro 2023/0011 | 03/02/28 5 BIS FAUBOURG DE PERONNE
ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ed.
Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours. |
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique. *
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
/ intérim, EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-133
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
TABAC LE LONGCHAMP .
SALLAUMINES : Jean-Pierre YU | 2023/0012 | 03/02/28
5 RUE ARTHUR LAMENDIN
ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 hu
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptiblé de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
intérim, {
Jean RICHER EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-120
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection L
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
MONDIAL RELAY - CONSIGNE
42418
“SURMER LeRespousable ‘| 2023/0013 | 05/02/28 201 AVENUE PERCIER ET
FONTAINE
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 sd Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-139
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais :
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
MONDIAL RELAY - CONSIGNE
AIRE SUR LA |18392 Le Responsable
LYS Sûreté 2023/0014 | 03/02/28
943 ROUTE NATIONALE
ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 clan
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arras, le 03 février 2023 Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-112
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
MONDIAL RELAY - CONSIGNE
HERSIN 15014 Le Responsable COUPIGNY Sûreté 2023/0015 | 03/02/28
RUE VICTOR HUGO
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ed
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localément.
ARTICLE7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8: Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
| été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
intérim, /
Jean L/ EM Cabinet PRÉFET | Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté n
Égalité
Fraternité.
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-122
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de lOrdre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
MONDIAL RELAY - CONSIGNE
NOEUX LES | 14896 Le Responsable MINES Sûreté 2023/0016 | 03/02/28
77 À RUE LEON BLUM
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.
Ruc Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 le
Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
intérim,
Es
Je: CHBRT EX . Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arras, le 03 février 2023 Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-116
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT. AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions | du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les conditions figurant au tableau ci-après :
| COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
MONDIAL RELAY - CONSIGNE
COURCELLES | 15364 Le Responsable
LES LENS Sûreté 2023/0017 | 05/02/28 4 BIS RUE JULES FERRY
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 sh
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
chregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet. ce
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
intérim, PA
À Eu PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-115
Cabinet
Direction des Sécurités
Arras, le 03 février 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ; :
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ MONDIAL RELAY - CONSIGNE
DIVION |14655 LeRepotstble | 2023/0018 | 03/02/28 137 RUE DES FRERES CARON
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter dece jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
int EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arras, le 03 février 2023 Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-113
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de-Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;:
© Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
MONDIAL RELAY - CONSIGNE
14891
HENIN Le Responsable | 2923/0019 | 03/02/28 BEAUMONT | 1994 BOULEVARD ALBERT Sûreté
SCHWEITZER
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 lu Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par EM . Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-118
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
| COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
MONDIAL RELAY - CONSIGNE
CARVIN |15456 L Responsae 2023/0021 | 03/02/28 1 ROUTE DE OIGNIES
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 she
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique. .
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
intérim, :
/
Jean de ERT EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-079
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
.... Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
GROUPE GIFI 2018/0267
HESDIN RESPONSABLE oP 03/02/28 CENTRE COMMERCIAL CHAMPION SECURITE RN 39 * 2023/0026
ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 7 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 li Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
er EX Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-086
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de nn sh dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO| CADUCITÉ
AIRE sur | CIC NORD OUEST CHARGE DE 2010/0313
LA LYS SECURITE OP 03/02/28 22 RUE DU BOURG 2023/0027
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 8 caméras intérieures et 1 caméra extérieure .
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ha Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueïl des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
A EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-135
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de POrdre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
AIRESURLA |BASIC FITIT Le Directeur Le pra 2023/0036 | 03/02/28
CHEMIN DU BOIS mere
ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 chan
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de cejour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
Je: CH mu | EM Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-157
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu Pavis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
RAPID MARKET DELCROIX
HERVE 2023/0037 03/02/28 ETAPLES
15 RUE DE LA PIERRE TROUE
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE 3: La présente décision est délivrée pour 8 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 el Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 13 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture. °
Pour!le Préfet,
Le Sous-Pré LE r de Cabinet par
TP tin EM Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-100
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Va l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
LE PETIT VAPOTEUR STORE Fédérico
ARRAS 2023/0042 | 03/02/2028 9 RUE DE RONVILLE MAZZUCCHELLI
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 da Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par Ex Cabinet PRÉFET | Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-125
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
. . Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais :
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
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SAS GR AMENAGEMENTS
BEAUNONT CHEMIN DE NOYELLES — Grégory LAMPIN | 2023/0046 | 03/02/28 CAMPUS MAISON FRANCE
CL CONFORT
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 cdi
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE S: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le miême délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Di de Cabinet par EM Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité > le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-085
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
.... Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
SOCIETE GENERALE GESTIONNAIRE | 2008/1510
BERCK DES MOVENS oP 03/02/28
16 RUE DE L’IMPERATRICE 2023/0047
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure .
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 , cle
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
éfim,
Jean KICHE EX Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-145
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ MOTOCULTURE PIECES
HENIN OUTILLAGE Jean-Paul 2023/0048 03/02/28 BEAUMONT |; BOULEVARD FERDINAND DE VERRONS ___ |LESSEPS
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 el Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 21 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
intérim,
+
Jean EX | Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arras vrier 2023 Bureau de la Réglementation de Sécurité Le 03 février 20 Vidéoprotection CAB-BRS-2023-083
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de POrdre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
SOCIETE GENERALE GEsnionNamRE | 2010/0178
CALAIS DES MOYENS OP 03/02/28 76 BOULEVARD JACQUARD 2023/0049
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure .
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 clos
Tél: 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
intérim;
PT a T —
Jean RÎCHE V4 } EM Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
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Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-082
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu Pavis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
SOCIETE GENERALE GESTIONNAIRE | 2008/1511
HESDIN DES MOYENS oP 03/02/28 16 RUE GENERAL TRIPIER 2023/0050
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures .
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 he Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, Ja date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de.sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
ftéri :
€
)
Je ic T EM Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
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Bureau de la Réglementation de Sécurité » le 03 février 2023 Vidéoprotection CAB-BRS-2023-130
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
[CAISSE D'EPARGNE HAUTSDE
LE PORTEL |FRANCE Le Responsable | 2023/0052 | 03/02/28 22 PLACE DE L'ÉGLISE
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 leu Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des imagès est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinetpar
ifférir -
J L/ Ex Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité le 05 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-152
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
. ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
MARLES SNC DETREZ TESTELIN - L’OASIS DETREZ
LES MINES VERONIQUE 2023/0058 03/0228 74 BOULEVARD GAMBETTA
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 de Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de déstruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans lé délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-| Préfet, Dire Direeteur de Cabinet par
4ntérin]
pe) En Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, 16 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-077
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES MURS Garon DÉPARTEMENTAL| OP 03/02/28 ALA SÉCURITÉ | 2023/0059
ECUIRES
66 CHAUSSEE MARCADEE
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ee
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8: Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique. :
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
intérim, /
Jean RÂCHERT /
NE EM Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection CAB-BRS-2023-131
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
BASIC FIT II .
BERCK Le 2023/0060 | 03/02/28 110 RUE DE L’IMPERATRICE mers
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 de Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
intérim,
Jean RICHERT
KL / EM Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection CAB-BRS-2023-105
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-:
_ COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO CADUCITÉ
SAINT HOTEL KYRIAD
NON ALLEE DU VELODROME - PARC Mimount DRIHEM| 2023/0061 03/02/28
DES ROSATI
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures et 5 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 de Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
4 Jean RT/ EM Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arras, le 03 février 2023 Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-106
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’'INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu L'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
ESTAMINET L’ALOUETTE David
MARCONNE 2023/0062 | 03/02/28 46 RUE D’ARRAS DELECOURE
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ele Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai, Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
ifféri
/
DA E = Cabinet
PRÉFET | Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité » le 03 février 2023 Vidéoprotection CAB-BRS-2023-103
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vul’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
M2J
ARRAS 6 BIS RUE DE LA CAISSE Téo VEJDOVSKY | 2023/0063 | 03/02/28
D’EPARGNE
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 du Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par EM Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-128
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les conditions figurant au tableau ci-après :
| COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
ATELIER DE SHANA
LILLERS Céline TARDIEU | 2023/0064 | 03/02/28 205 BOULEVARD DE PARIS
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 subi Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le. cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
intérim,
Je: CHERT EN Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-144
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
CENTRE MCO CÔTE D'OPALE Le Responsable
sécurité et 2023/0070 03/02/28
171 ROUTE DE DESVRES technique
SAINT MARTIN
BOULOGNE
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE 3: La présente décision est délivrée pour 10 caméras intérieures et 8 caméras
extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 cha Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 25 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique. °
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
ifférim) « /
Je: CHERT | -$L. Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection CAB-BRS-2023-096
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
}
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 du présent arrêté ; :
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ CARREFOUR MARKET - SARL 2010/0032 BETHUNE ANFRE GERANT oP 03/02/28 RUE FERNAND BAR 2023/0077
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE 3: La présente décision est délivrée pour 20 caméras intérieures et 2 caméras
extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 de Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commissiôn est de 14 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée eh cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (I à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture. |
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par E H Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-076
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
ARRAS JOUETS SAS - JOUECLUB 2011/0178
DAINVILLE BLAIN AURELIE oP 03/02/28 42 RUE AURIOL 2023/0078
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE 3: La présente décision est délivrée pour 15 caméras intérieures et 2 caméras
extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
intérim,
Jean RICHERT EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
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Arras, le 03 février 2023 Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection” CAB-BRS-2023-078
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
‘Chevalier. de la Légion d’Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ; î
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu Pavis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
ccas=pis AUTONOMIE 2011/0457
BEUVRY PRESIDENTE CCAS| OP 03/02/28
RUE JULES WEPPE 2023/0080
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ele
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
Je: CHERT Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
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Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-091
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
SNC LE RUSTY EJSMONT 2013/0090 DIVION DESRUBEAUX op 03/02/28 19 RUE ARTHUR LAMENDIN SOPHIE 2023/0081
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet. -
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée. |
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
_Afférim) ._#
/
Jean k T EM Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
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Bureau de la Réglementation de Sécurité » le 03 février 2023 Vidéoprotection CAB-BRS-2023-097
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
LE CARRE D’AS BONNET 2011/0627
ANNEZIN BERNARD OP 03/02/28 336 AVENUE DE LA MORINIE 2023/0083
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ha Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué, Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 10 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée deconservation maximale de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le titulaire de la. présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VD de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès -de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfectüre du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
ro EN Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
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Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arrss, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-088
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
SOCIETE GENERALE GESTIONNAIRE 2008/1524 SAINT OMER DES MOYENS op 03/02/28
9 PLACE DU MARECHAL FOCH 2023/0087
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 chan Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois. à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
ur. EM Cabinet
PRÉFET ‘ Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection CAB-BRS-2023-084
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
BOULOGNE |SOCIETE GENERALE GESTIONNAIRE Rd 03/0228
SUR MER | 69 RUE VICTOR HUGO DES MOYENS | 2023/0088
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure .
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 el Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
intérim,
ue RT
4 EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité ARS NES Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-161
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
de Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais :
Vu l'arrêté préfectoral CAB-BRS-2022-237 en date du 25 février 2022 portant autorisation d’un
système de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral CAB-BRS-2022-237 en date du 25 février 2022
portant autorisation d’un système de vidéoprotection est modifié comme suit :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ |
PHARMACIE LES HOCHETTES Pauli 2022/0080
ARRAS ENST OP 25/02/27 14 RUE DES FAUVETTES 2023/0090
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 AR
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE2 : L'article 3 de l’arrêté préfectoral CAB-BRS- 2022-237 en date du 25 février 2022
portant autorisation d’un système de vidéoprotection est modifié comme suit :
La présente décision est délivrée pour 8 caméras intérieures.
Le reste est inchangé.
ARTICLE3 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
Jeah RICHER EX Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection CAB-BRS-2023-093 : ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
© Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ; ‘
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE| NUMÉRO | CADUCITÉ
SAINTE |Mairie : 1 site LE MAIRE DE | 2010/0128 MARIE LA COMMUNE oP 03/02/28 KERQUE | 597 Rue de l'Eglise 2022/0091
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 5 caméras extérieures ef 2 voie publique.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 des T4 : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 21 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les -
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
ftérim, / EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-148
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définitiôn des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
Mairie : 6 périmètres L
-PVP centre ville : Pont Marguet -Rue Ferdinand
Fatjon - Rue Coquelin - Rue Adlophe Thiers - Rue
du Vivier - Place Navarin - Boulevard Clocheville -
Rue du Jeu de Paume - Rue de la Tour NotreDame -
Boulevard Auguste Mariette - Boulevard Eurvin -
Rue de la Porte Gayolle - Rue de Brecquerecque -
Boulevard Beaucerf - Boulevard Daunou - Boulevard
Diderot - Pont de l'Entente Cordiale
= PVP CIMETIERE DE L'EST : Avenue De Lattre
de Tassigny — Rue Framery — Rue de Dringhen —
Rue Léo Lagrange — Rue du Vieil Atre — Rue Pierre
Battut
-PVP CHEMIN VERT : Avenue Percier et
BOULOGNE Fontaine — Rue de l’Aiglon — Avenue de Normandie LE MAIRE DE LA
— Rue Pierre et Marie Curie — Rue du Dr Ovion —
SUR MER | | pue de la Flotille - Rue du Camp de Droite - Rue COMMUNE
d’Ambleteuse — Rue du Sandettie — Sentier de
l’Octroi - Rue Jean Molinet - Rue Auguste
Delacroix
= PVP NAUSICAA : Quai des Paquebots —
Promenade San Martin — Boulevard Sainte Beuve —
Boulevard Gambetta
-PVP BEAUREPAIRE DENIER SOU : Rue
Aristide Briand — Rue Louis Duflos — Rue de
Beaurepaire — Rue de la Paix — Rue du Jeu de Paume
— Rue Flahaut — Boulevard Auguste Mariette —
Boulevard Eurvin — Rue Framery — Avenue De
Lattre de Tassigny — Avenue Charles de Gaulle
= PVP CAMPING CAR: Boulevard Sainte Beuve
2023/0092 03/02/28
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 6 périmètres vidéo protégés.
ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour. ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée. ‘
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture. :
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
intérim,
Jean RT EM Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurité
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-1 14
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ; Û
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
MONDIAL RELAY - CONSIGNE
FREVENT | 16283 LeRposable | 2023/0095 | 03/02/28
55 AVENUE PHILIPPE LEBAS
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 le Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
intéri / EM Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Ans Je ne n2NA Vidéoprotection CAB-BRS-2023-150
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE - VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
BOULOGNE MAIRIE: Résidence Quehen
SUR MER
LE MAIRE DE LA COMMUNE 2023/0097 03/02/28
Impasse Quehen
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 sd
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur. :
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique. ,
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
intérim, /
Jeén RICHE En Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-149
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
BOULOGNE | MAIRIE : Résidence Gai Logis LE MAIRE DE LA SUR MER COMMUNE 2023/0098 | 03/02/28
7 Rue Du Colonnel de l’Espérance
ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra intérieure.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ch
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 15 jours sans que le délai ne puisse dépasser la durée de conservation maximale
de 30 jours fixée par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas. échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 190 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet, ,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par”
ne ?
m, ES Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
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Arras, i 2: Bureau de la Réglementation de Sécurité > Le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-129
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
| COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
CREDIT AGRICOLE NORD DE
SAINTE FRANCE Le Chef du pôle CATHERINE logistique 2023/0100 | 03/02/28
10 PLACE DE LA REPUBLIQUE
ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
sh. Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Frateruité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 idéoprotection
CAB-BRS-2023-137
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
MAIRIE - 3 sites :
BEUGNY |- Route de Bapaume : 1 VP Le nine la | 20230102 | 03/0228 -7 Route de Bapaume : 1 VP us
- 4 Rue de Cambrai : 1 VP
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE 3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras voie publique.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 els
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi .que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
Jeañ RIC F7, / EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-080
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ; ‘
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
DDFIP DELEGUE 2013/0472 LENS DEPARTEMENTAL OP 03/02/28 RUE LOUIS ARMAND A LA SECURITE | 2023/0103
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 6 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ES
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de consérvation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10: La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinetpar. E M Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-136
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ; ‘
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
| COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
| MAIRIE
Le Maire de la
BAPAUME | 69 RUE DU FAUBOURG DE commune | 2023/0104 | 05/02/28 PERONNE
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 1 caméra voie publique.
Rue Ferdinand Buisson 4
62020 ARRAS Cedex 9 ed
Tél : 03 21 21 20 00 : ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement,
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
Jean RICHERT / En Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, Le 03 février 2023 Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-140
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
MONDIAL RELAY - CONSIGNE
AUDRUICQ | 14845 L Nu 2023/0113 | ... 03/02/28 738 AVENUE DES ALLIES
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 EE Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE 4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE S: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée. .
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre däns le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par EX Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arras, le 03-février 2023 Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-123
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 :
Vu l’arrêté préfectoräl n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO| CADUCITÉ
MONDIAL RELA Y - CONSIGNE
SALLAUMINES| 14837 LeReponsable | 2023/0114 | 03/0228
70 BIS RUE CONSTANT D'ARRAS |
ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ele
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l’aécès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par Eu PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-110
Cabinet
Direction des Sécurités
Arras, le 03 février 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l’intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
MONDIAL RELAY - CONSIGNE
LONGUENESSE | 14338 LeReporsable | 2023/0115 | 03/02/28
54 RUE DE LUMBRES
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture. ‘
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
TIM;
/
/ EH Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arras, le 03 février 2023 Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection
CAB-BRS-2023-081
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D’UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un’ système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
SOCIETE GENERALE GESTIONNAIRE | 2008/1520
LENS DES MOYENS oP 03/02/28
8 PLACE JEAN JAURES 2023/0117
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 hu
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Toute personne désirant obtenir l’accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par Je titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture. \
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
intéri À EM Cabinet PRÉFET Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
- Arras, le 03 février 2023 Bureau de la Réglementation de Sécurité
Vidéoprotection : CAB-BRS-2023-117
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D’INSTALLER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
MONDIAL RELAY - CONSIGNE
caocques | 14828 Le Responsable 2023/0118 | 03/0228 628 RUE DE BETHUNE
ARTICLE 2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 2 caméras extérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 de
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
iriféri
ven ERT Ex Cabinet
PRÉFET © Direction des Sécurités DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arras, le 03 février 2023 Bureau de la Réglementation de Sécurité Vidéoprotections "e
CAB-BRS-2023-075
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-140 en date du 8 janvier 2023 organisant l'intérim des fonctions
du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques :
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sont
précisées à l’article 1 du présent arrêté ;
Vu l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
Sur proposition de la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans les
conditions figurant au tableau ci-après :
COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DELEGUE 2011/0188
ARRAS |PES FINANCES PUBLIQUES DEPARTEMENTAL| OP 03/02/28 10 RUE DIDEROT ALA SECURITE | 2023/0120
ARTICLE2 : Le public devra être informé de l’existence de cette installation par voie d’affiche(s)
disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s’y attendre.
ARTICLE3 : La présente décision est délivrée pour 8 caméras intérieures.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 de
Tél : 03 21 21 20 00 ARTICLE4 : Un enregistrement des images est effectué. Sa durée de conservation préconisée par la
commission est de 30 jours.
ARTICLE 5: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet.
ARTICLE 6: Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprès du responsable indiqué à l’article 1. Ce droit s’exerce localement.
ARTICLE 7 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 8 : Toute modification substantielle d’un des éléments de la déclaration du système de
vidéoprotection doit être déclarée par le titulaire de la présente autorisation, délivrée pour une durée de
cinq ans à compter de ce jour.
ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses
observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions de l’article 10 (II à VI) de la loi
modifiée du 21 janvier 1995 susvisée, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a
été délivrée.
ARTICLE 10 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 11 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par intérim de la Préfecture du Pas-de-Calais est
chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
:
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet par
intérim
Jean HERT