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Convocation - 063 2022 DACV Debat sur le PADD
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Convocation - 063 2022 DACV Debat sur le PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
063 2022 DACV
Département des Yvelines
JOUARS-PONTCHARTRAIN
L'an deux mille vingt-deux, le 8 novembre à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe EMMANUEL.
Date de la convocation : 02 novembre 2022
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 22 jusqu’au point 6.3 ; 23 du point 6.3 jusqu’au point 7.1 inclus ; 22 à partir du point 7.2
VOTANTS : 27 jusqu’au point 7.1 inclus ; 26 à partir du point 7.2
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs EMMANUEL — BUCHER - MENGELLE- TOUVYA - MAGNIER - NOVILLO — SELLEM — HOURTOLOU (jusqu’au point 7.1 inclus) — D’ASTA - LEMOINE J. - DA COSTA -— DEFRANCE — BOYE — POLLION — GAMPACKAT — LE DOUAREC — ROQUELLE — VILLAIN — JACOB -— LE PAVEC (à partir du point 6.3) -— GISQUET — LOTODE -— DEPRES.
ABSENTS EXCUSES :
Madame RAMALHO avait donné pouvoir à Monsieur EMMANUET..
Madame STOOS avait donné pouvoir à Monsieur SELLEM.
Madame BERNARD avait donné pouvoir à Monsieur MENGELLE-TOUYA Monsieur LE PAVEC avait donné pouvoir à Monsieur GISQUET.
Monsieur MARTEAU avait donné pouvoir à Madame LOTODE.
ABSENTS :
Madame LE GUELLAUT — Monsieur LESQUELIN — Madame HOURTOLOU (à partir du point 7.2)
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DU CADRE DE VIE
Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le PADD), tel qu’énoncé par l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme, définit :
« 1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de
paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de
remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les
réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l'équipement
commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de
l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. »
En vertu de Particle L.153-12 du Code de l’urbanisme, alinéa 1%, un débat doit avoir lieu « au
sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des
conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet
d'aménagement et de développement durables mentionné à l’article L.151-5, au plus tard deux
mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme. ». 063 2022 DACV
Monsieur le Maire précise que le débat ouvert lors de cette séance peut être poursuivi, si
nécessaire, lors de séances ultérieures, surtout si le PADD devait être amendé, par exemple en
cas d’évolution du zonage et / ou de la consommation de l’espace. La Commission Urbanisme,
accompagnée par le bureau d’études Géostudio, a débuté la préparation du PADD en 2022.
La délibération du 15 octobre 2020 prescrivant la révision du PLU a précisé que le PLU aura
pour objectifs de :
- Mettre en compatibilité le nouveau PLU avec les documents supra-communaux ;
Modifier les documents et les règles d’urbanisme pour tenir compte des évolutions
législatives :
o En respectant la loi ELAN ;
o En complétant le PADD et le rapport de présentation (loi Grenelle Il) ;
o En les adaptant au choix de maîtrise du développement urbain souhaité et en
veillant à utiliser de façon optimale les espaces encore disponibles dans les
secteurs bâtis (loi ALUR) ;
- Conforter la maîtrise de l’étalement urbain énoncé dans le PLU actuel et renforcer les
choix en matière de développement durable et de sobriété énergétique, de respect de
l’environnement et de l’écologie, de protection de la biodiversité ;
- Diminuer les obligations de déplacement, promouvoir un modèle de courtes distances,
en favorisant les circulations douces et l’usage des transports en commun ;
- Réguler les circulations départementales et communales sur tout le territoire avec pour
visée la sécurité et le confort des habitants
- Veiller à maintenir un équilibre harmonieux entre les espaces paysagers et les secteurs
bâtis tant en centre-ville que dans les hameaux et tenant compte du caractère rural de la
commune ;
- Définir de nouvelles dispositions sur les Orientation d'Aménagement et de
Programmation, existantes ou à venir, dans les secteurs à enjeux.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal une présentation de la construction du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables, comprenant les axes et objectifs suivants :
Axe 1 : Pour un territoire soucieux de son environnement et tourné vers la transition écologique
et énergétique
Objectif 1 : Un cadre de vie naturel à préserver et à renforcer
Objectif 2: Inscrire le territoire dans les enjeux d’avenir pour une transition
environnementale réussie
Objectif 3 : Viser la résilience des projets pour prévenir des risques et nuisances
Axe 2 : L’ambition d’un développement cohérent et maîtrisé pour une commune qui répond à
ses obligations tout en conservant la qualité de son cadre de vie
Objectif 4 : Pour une production d’habitats qui répondent aux obligations légales tout
en respectant les capacités d’accueil du territoire et un cadre de vie cher aux
Chartripontains
Objectif 5 : Des projets réfléchis pour respecter l’environnement bâti et répondre aux
besoins de tous 063 2022 DACV
Objectif 6 : Soutenir l’économie locale dans son fonctionnement
Objectif 7 : Affirmer l’identité rurale de Jouars-Pontchartrain en sanctuarisant les
espaces naturels et agricoles et en les protégeant d’une pression urbaine grandissante
Axe 3 : Bien vivre à Jouars-Pontchartrain
Objectif 8 : Penser le Jouars-Pontchartrain de demain en s’appuyant sur l’histoire et
l'architecture du territoire
Objectif 9 : Un territoire solidaire et soucieux des besoins essentiels des habitants
Objectif 10 : Répondre efficacement à l’accroissement des besoins en déplacements et
des modes de mobilités
Objectif 11 : Faire que le niveau d’équipement sur le territoire soit en accord avec son
époque et le projet de commune renouvelé
Cette présentation permet la tenue d’un débat d’idées et de propositions entre les membres du
Conseil municipal.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
Vu lesarticles L.151-5 et L.153-12 du Code de l’urbanisme ; --
Vu la délibération n°062 2020 URB du 15 octobre 2020 prescrivant la révision du PLU n°2 :
Vu le passage en commission Urbanisme le 14 octobre 2022 ;
> PREND ACTE de la tenue du débat sur le PADD
> VALIDE les 3 axes fixant sur les principales orientations qui étaieront le PLU,
considérant que les propositions faites vont dans le sens des objectifs retenus à travers
la délibération du 15 octobre 2020 prescrivant la révision du PLU.
> EMET un avis FAVORABLE à la majorité sur le projet de PADD (2
DEFAVORABLES: Madame ROQUELLE, Monsieur VILLAIN ; 7 abstentions :
Monsieur GAMPACKAT, Madame JACOB, Monsieur LE PAVEC (ayant donné
pouvoir à Monsieur GISQUET), Monsieur GISQUET, Monsieur MARTEAU, Madame
LOTODE, Madame DEPRES).
Fait et délibéré en séance, les Jour, Mois et An susdit
Ont signé au registre, le Maire et le secrétaire de séance.
Acte exécutoire
Affichage le : 1 8 NOV. 207? OCTOBRE 2022
COMMUNE DE
JOUARS-PONTCHARTRAIN
RÉVISION N°2
PRESCRIPTION : 15 OCTOBRE 2020
ARRÊT : (aa
wssv2ivdlo UARANISME à CARTOGRAPHIE ENQUÊTE PUBLIQUE : cm JoUuars -
APPROBATION : Pontchartrain
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – v.06/11/2022 pour débat CM 08/11/2022 1 cm Jouars-
Pontchartrain
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – v.06/11/2022 pour débat CM 08/11/2022 2
SOMMAIRE
Préambule – Pour une vision d’avenir ___________________________________ 3
Rappel des enjeux issus du diagnostic territorial ________________________ 7
Le projet d’aménagement et de développement durables ________________17
La structuration du PADD _______________________________________________ 17
Perspectives démographie/habitat : le scénario retenu ____________________ 18
Axe 1 : Pour un territoire à l’identité retrouvée, soucieux de son environnement et de son histoire, tourné vers la transition écologique et énergétique ____________________________________________________________ 20 Objectif 1 : Un cadre de vie naturel à préserver et à renforcer _______________________ 20 Objectif 2 : Inscrire le territoire dans les enjeux d’avenir pour une transition environnementale réussie _______________________________________________________ 21 Objectif 3 : Viser la résilience des projets pour prévenir des risques et nuisances ______ 22
Axe 2 : L’ambition d’un développement cohérent et maîtrisé pour une commune qui répond à ses obligations tout en conservant la qualité de son cadre de vie ____________________________________________________________ 23 Objectif 4 : Pour une production d’habitats qui réponde aux obligations légales tout en respectant les capacités d’accueil du territoire et un cadre de vie cher aux
Chartripontains ________________________________________________________________ 23 Objectif 5 : Des projets réfléchis pour respecter l’environnement bâti et répondre aux besoins de tous ________________________________________________________________ 24 Objectif 6 : Soutenir l’économie locale dans son fonctionnement ____________________ 25 Objectif 7 : Affirmer l’identité rurale de Jouars-Pontchartrain en sanctuarisant les espaces naturels et agricoles et en les protégeant d’une pression urbaine grandissante 26
Axe 3 : Bien vivre à Jouars-Pontchartrain _________________________________ 27 Objectif 8 : Penser le Jouars-Pontchartrain de demain en s’appuyant sur l’histoire et l’architecture du territoire _______________________________________________________ 27 Objectif 9 : Un territoire solidaire et soucieux des besoins essentiels des habitants ____ 27 Objectif 10 : Répondre efficacement à l’accroissement des besoins en déplacements et des modes de mobilité __________________________________________________________ 28 Objectif 11 : Faire que le niveau d’équipements sur le territoire puisse suivre l’évolution démographique, en accord avec son époque et le projet de commune renouvelée ____ 29 cm Jouars-
Pontchartrain
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – v.06/11/2022 pour débat CM 08/11/2022 3
PREAMBULE – POUR UNE VISION D’AVENIR
Le pilotage d’une commune est un processus complexe qui demande de
mêler les décisions de court terme et de long terme. S’extraire du tourbillon du
quotidien et prendre le temps de réfléchir est un exercice essentiel pour anticiper
les attentes nouvelles des habitants et, en même temps, intégrer les évolutions
politiques, économiques, sociales et démographiques.
Envisager le futur n’a de sens que si l’on appréhende avec conscience et
transparence la réalité. Cette réalité nous impose de répondre à de multiples
enjeux : rénover des infrastructures et des équipements vieillissants, anticiper les
effets de la croissance démographique à venir, maîtriser l’aménagement du
territoire communal, répondre aux contraintes de la loi SRU sur les logements
sociaux, agir sans délai pour réduire les effets du changement climatique, intégrer
l’exigence écologique et la protection de la biodiversité dans toutes nos actions,
promouvoir les valeurs de solidarité et de responsabilité au service d’un bien-vivre
ensemble, et bien d’autres défis qui ne manqueront pas de se présenter à nous
dans les mois et les années à venir.
Répondre à tous ces enjeux nécessite de construire une véritable Vision
d’Avenir pour notre commune. Le PADD se doit d’y apporter une puissante
contribution : la voici, déclinée dans les directions qui suivent.
Dans le prolongement d’un passé historique riche et prestigieux, nous rassembler autour d’une identité communale originale et attractive qui rayonnera bien au-delà de notre bassin de vie.
L’histoire nous a légué un héritage d’exception. Ainsi en est-il de la ville gallo-
romaine de Diodurum. Forte de plusieurs milliers d’habitants, elle recèle toujours
des richesses qui ne demandent qu’à être mises au jour. Mais aussi, et peut-être
surtout, le château, avec ses axes, alignements et perspectives que l’on doit au
prestigieux architecte André Lenôtre (1613-1700). Le territoire communal a été
dessiné tel un grand paysage lui conférant ainsi une identité et une signature que
nous nous proposons de restaurer, d’enrichir et de pérenniser selon le Plan-Guide
sur lequel l’architecte réputé Alexandre Chémétoff a travaillé. cm Jouars-
Pontchartrain
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – v.06/11/2022 pour débat CM 08/11/2022 4
Adapter la commune aux multiples enjeux posés par l’évolution
démographique actuelle et celle attendue dans les prochaines années.
Notre commune a connu et connaîtra dans les années à venir un
développement démographique dont il convient d’anticiper et de maitriser les
effets dès maintenant. Il faudra redimensionner les équipements publics, les
infrastructures, les transports qui conditionnent le quotidien des Chartripontains,
mais également le logement, les services et les loisirs lesquels contribuent
fortement à la qualité de vie de notre commune. Les besoins des uns et des autres
doivent être pris en compte, en particulier dans les secteurs clés de l’éducation, de
la santé et de la fin de vie. Socialement, nous devrons faciliter l’intégration au mode
de vie chartripontain de nouvelles familles par l’éducation et la vie associative,
sportive et culturelle. Enfin, commerçants, artisans et producteurs de produits
locaux seront bienvenus pour répondre plus finement aux attentes de proximité.
S’engager vers une transition écologique locale, développer des complémentarités entre les parties cultivées, les zones naturelles et les espaces urbanisés.
La prise de conscience de la fragilité de la vie sur notre planète impose
désormais à tous de modifier notre vision du monde et nos pratiques. Qu’il s’agisse
des ressources ou des espaces naturels, des espèces vivantes ou de la biodiversité,
d’immenses efforts sont attendus pour enrayer les dégradations, voire les
extinctions. Tout un chacun est concerné et l’action individuelle doit s’exercer aux
côtés de l’action collective. Notre commune entend bien prendre sa part en
passant chacune de ses activités et initiatives au crible de l’exigence écologique.
Mais aussi, des évolutions s’avèrent nécessaires en matière d’agriculture. Ainsi,
l’élevage, la polyculture, les cultures maraîchères et la transformation sur place de
leurs productions, pourraient avantageusement remplacer les grandes
monocultures industrialisées.
Cette campagne cultivée pourrait aussi devenir un lieu parcouru de chemins,
d’allées, un lien et un passage entre les différents hameaux qui composent le
territoire communal. Des continuités pourraient s’établir entre les espaces naturels,
forêts, bois, rives des cours d’eau, jardins, vergers, de la campagne cultivée avec le
bourg et les hameaux.
Mais la transition écologique nécessite aussi une attention particulière portée
à la sobriété énergétique. Ainsi, dans tout projet de construction ou de rénovation,
la préoccupation énergétique devra faire l’objet de mesures sérieuses et
appropriées. Par ailleurs, toutes les technologies permettant de développer
l’autonomie en matière d’énergie seront soigneusement étudiées en prévision
d’une mise en œuvre locale éventuelle. cm Jouars-
Pontchartrain
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – v.06/11/2022 pour débat CM 08/11/2022 5
Construire un bien-vivre ensemble de qualité en favorisant l’émergence
d’une communauté chartripontaine citoyenne, active, responsable et solidaire.
Le changement climatique, les inégalités sociales, les fluctuations de l’emploi,
la révolution numérique, la santé, le grand âge, la sécurité, le contexte national et
international, sont autant d’enjeux et de contraintes auxquels notre commune est,
comme bien d’autres, confrontée. Pour y faire face positivement, il nous faut
développer un esprit collectif fondé sur des valeurs de citoyenneté, de
responsabilité, de résilience et de solidarité. Ainsi, partager les compétences, porter
attention aux autres, agir pour le bien commun au travers d’actions et de projets,
sont quelques-uns des moyens que, collectivement rassemblés, nous pourrions
mettre en œuvre en visant la construction d’un bien-vivre ensemble profitable à
tous.
C’est donc autour de ces directions, enrichis d’un bon nombre des
contributions citoyennes recueillies dernièrement, que s’articule notre vision
politique de l’avenir de Jouars-Pontchartrain. Les actions qui en découlent
pourront ainsi légitimement se déployer et s’étendre dans le temps en mobilisant
la volonté et l’énergie des Chartripontains et de leurs représentants. cm Jouars-
Pontchartrain
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – v.06/11/2022 pour débat CM 08/11/2022 6 cm Jouars-
Pontchartrain
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – v.06/11/2022 pour débat CM 08/11/2022 7
RAPPEL DES ENJEUX ISSUS DU DIAGNOSTIC
TERRITORIAL
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables présenté ci-après est fondé sur les conclusions et enjeux issus des diagnostics territorial et environnemental qui composent le rapport de présentation du PLU.
Les éléments suivants constituent un rappel synthétique de ces conclusions et enjeux.
Rappel des conclusions de l’analyse socio-démographique
En quelques mots …
• Une population communale qui augmente de façon soutenue depuis 50 ans
• Un dynamisme démographique dû à l’arrivée importante de nouveaux ménages
• Une population qui vieillit mais qui conserve aussi un socle de jeunes important
• Un modèle familial traditionnel qui reste solide et qui limite le desserrement des ménages chartripontains
• Une population aux revenus relativement élevés
• Une population active, avec un bon niveau de qualifications, mais qui révèle aussi une orientation plus marquée vers l’apprentissage et les filières courtes
Des enjeux qui émergent :
• Maintenir l’intérêt des familles pour la commune, sources de naissances et de renouvellement des générations dans les années à venir
• Veiller à ce que le parc immobilier de la commune demeure adapté aux évolutions des formes de ménages et des modèles familiaux
• Donner envie et la possibilité aux jeunes de rester habiter à Jouars- Pontchartrain à terme
• Encourager le renouvellement de tous les secteurs déjà urbanisés de façon à bien répartir dans l’espace la dynamique démographique et à
préserver les espaces naturels et agricoles face à l’augmentation de la population cm Jouars-
Pontchartrain
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – v.06/11/2022 pour débat CM 08/11/2022 8
Rappel des conclusions du diagnostic de l’habitat
En quelques mots …
• Un parc immobilier tourné essentiellement vers les familles et l’accès à la propriété
• Des prix qui demeurent accessibles en comparaison de Paris et de sa proche banlieue, cependant élevés en comparaison de la moyenne nationale
• Un nombre de logements en forte augmentation :
- en raison d’une dynamique de construction assez marquée ces
dernières années…
- portée notamment par les constructions d’appartements …
- et caractérisée par une obligation de rattrapage dans la production
de logements sociaux
Des enjeux qui émergent :
• Accentuer la diversification de l’offre en logements en proposant davantage de petits logements et de locatif
• Conserver des possibilités de construction de logements individuels, souvent recherchés par des populations souhaitant venir habiter à Jouars-Pontchartrain
• Identifier les bâtiments pouvant être transformés en habitat et soutenir ce type de projet pour réduire la consommation foncière et renouveler le tissu bâti sur lui-même
• Poursuivre le rattrapage dans la production de logements sociaux comme l’exige l’Etat en application de la loi SRU
• Augmenter le niveau d’exigence pour la qualité de construction et d’insertion des futures opérations de logements neufs, de façon à
soutenir un habitat durable et assurer un vivre-ensemble qui correspond à ce qui fait la qualité de vie à Jouars-Pontchartrain
Rappel des conclusions de l’analyse socio-économique
En quelques mots …
• Une population de plus en plus composée de personnes actives…
• … et de catégories socio-professionnelles avec un bon niveau de formation et de revenus
• Une population active résidente toujours plus tournée vers les pôles d’emplois extérieurs
• Un tissu économique local qui se compose essentiellement de petites entreprises
• Une offre commerciale qui répond aux besoins de la population locale… cm Jouars-
Pontchartrain
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – v.06/11/2022 pour débat CM 08/11/2022 9
• … et qui confirme, avec l’offre en services, de niveaux de revenus plutôt aisés pour les habitants de la commune
• Une offre commerciale élargie proposée au niveau des cœurs urbains voisins, avec des temps de déplacement raisonnables et une commune de Jouars-Pontchartrain préservée
Des enjeux qui émergent :
• Disposer au niveau du centre-bourg d’une offre en commerces et services de proximité qui réponde aux besoins de première nécessité des habitants
• Favoriser des opérations mixtes sur le plan fonctionnel pour améliorer le degré de proximité entre l’habitat et les commerces/services
• Répondre aux besoins des actifs en termes de services périscolaires et de crèches pour faciliter leur vie quotidienne caractérisée par des déplacements à l’extérieur du territoire pour une majorité d’entre eux
• Faciliter aussi bien l’implantation de structures d’emplois sur le territoire que de moyens de télétravail ou de coworking pour limiter les besoins en déplacements professionnels
• Mener une politique de l’habitat qui réponde aux besoins de catégories socio-professionnelles diverses, facilitant les parcours résidentiels et pour éviter un accroissement de la périurbanisation parisienne de Jouars-Pontchartrain
• Maintenir des services essentiels, notamment sur le plan de la santé, pour favoriser le maintien des ménages dans l’avenir
Rappel des conclusions de l’analyse urbaine
En quelques mots …
• Une répartition de l’occupation du sol qui illustre le caractère péri- urbain et rural de la commune, entre des zones bâties nombreuses et des espaces agricoles et naturels qui conservent des superficies importantes
• Un patrimoine bâti de grande valeur, avec notamment le château et l’église Saint-Martin qui incarnent l’image de Jouars-Pontchartrain
• Un centre-ville en devenir, avec une réorganisation en cours de réflexion mais, en parallèle, l’absence ressentie chez les Chartripontains d’un véritable centre-ville
• Une composition urbaine éclatée entre une entité principale (Pontchartrain) et six hameaux et qui conduit à définir des priorités cohérentes en termes de développement urbain pour l’avenir
• Un habitat ancien par ses formes et ses aspects, témoins de l’histoire et de l’identité de la commune
• Des zones d’habitat contemporain exclusivement résidentielles et qui nécessitentdes déplacements fréquents pour atteindre les commerces et services cm Jouars-
Pontchartrain
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – v.06/11/2022 pour débat CM 08/11/2022 10
• Un potentiel densifiable intéressant pour permettre à la commune de répondre à la pression démographique sans porter atteinte aux espaces agricoles et naturels
Synthèse de la morphologie des unités bâties qui composent la commune :
Chennevières – La Richarderie
• Une forme décousue
• Un développement
pavillonnaire propice à
l’étalement urbain
• Un rattachement au hameau
qui se dilue du fait de grandes propriétés bâties
Ergal
• Une forme plutôt contenue
• Un développement bâti qui
manque de cohérence et de
maîtrise
• La densification de
l’enveloppe bâtie et
l’optimisation foncière : seules possibilités de constructions nouvelles
Les Mousseaux – La Dauberie
• Un hameau des Mousseaux
qui adopte une forme
regroupée
• La Dauberie : témoin de
l’étalement et du mitage
urbain caractéristiques des
dernières décennies
• Des espaces bâtis qui jouxtent une nature fragile
• Optimiser l’usage du foncier tout en sauvegardant l’identité locale
Pontchartrain
• Une forme globale assez
regroupée
• La RD912 : vecteur d’étalement
urbain et d’un manque de
centralité
• Un tissu bâti dont la densité
baisse à mesure qu’il s’étend
• Des réflexions en cours pour l’organisation et le fonctionnement de Pontchartrain demain cm Jouars-
Pontchartrain
PONTCHARTRAIN : SYNTHÈSE DE LA MORPHOLOGIE URBAINE
A7)
Une forme globale assez regroupée
Des densités qui diminuent à mesure que l'on s'éloigne du coeur bâti historique
Un étalement urbain important et linéaire le long de la RD912 qui dilue l'unité du centre-ville et caractérise
Pontchartrain par l'absence d'une véritable centralité
Une implantation à flanc de coteau boisé (forêt de Ste Apolline) qui contraint le développement de
l'urbanisation
Un potentiel à explorer pour une organisation nouvelle : repenser l'emplacement des équipements publics
et l'aménagement du cône d'entrée de ville ouest, ouvrir la ville en direction du château et de son parc
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – v.06/11/2022 pour débat CM 08/11/2022 11 cm Jouars-
Pontchartrain
Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – v.06/11/2022 pour débat CM 08/11/2022 12
Des enjeux qui émergent :
• Engager la réorganisation du centre-ville de Pontchartrain pour en faire un lieu convivial et utile aux Chartripontains
• Faciliter la densification urbaine là où elle est possible tout en veillant à préserver la qualité de vie et en tenant compte des densités existantes
• Sanctuariser les milieux agricoles et naturels qui font l’identité de Jouars-Pontchartrain
• Rechercher des solutions pour développer une mixité fonctionnelle dans les quartiers résidentiels
• Repenser la façon de produire des logements individuels pour tenir compte du caractère architectural de la commune et de son organisation (mobilités, accès aux lieux de vie, etc.)
• Edicter des règles d’urbanisme (aspects, façades, toitures, clôtures) qui permettent de préserver le caractère du bâti ancien en cas de restauration
• Protéger ce qui fait le caractère des différentes entités bâties en termes de volumes de construction, d’implantation, d’espaces de respiration, etc.
• Quantifier les possibilités de restauration du bâti ancien sur le territoire pour imaginer les futurs projets sur le territoire
Rappel des conclusions de l’analyse du milieu physique
En quelques mots …
• Un relief marqué par la présence de cours d’eau
• Des sols essentiellement occupés par une plaine agricole, des tissus urbanisés et des boisements
• Un climat océanique marqué par une pluviométrie régulière
• Un territoire vulnérable aux évolutions du climat comme à l’échelle nationale
• Une ressource en eau souterraine vulnérable à la pollution et des orientations du SDAGE à suivre
Des enjeux qui émergent :
• Prendre en compte le milieu physique dans les choix d’aménagement, notamment au regard des ruissellements et des eaux souterraines
• Mettre en place une adaptation du territoire face au changement climatique cm Jouars-
Pontchartrain
Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – v.06/11/2022 pour débat CM 08/11/2022 13
Rappel des conclusions de l’analyse du milieu naturel
En quelques mots …
• Un territoire fortement concerné par la Trame Verte et Bleue à l’échelle régionale et à l’échelle du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de la Chevreuse
• Des composantes de la Trame Verte et Bleue à l’échelle communale constituée de boisements, prairies, haies, alignements d’arbres, cours d’eau et zones humides (ouvertes et boisées)
• Un gîte à chiroptères présent au château de Pontchartrain et reconnu d’intérêt écologique
• Des espaces naturels à l’interface d’espaces urbanisés à valoriser
Des enjeux qui émergent :
• Préserver, valoriser et renforcer les éléments de la trame verte, bleue et noire
• Préserver les milieux naturels spécifiques
Rappel des conclusions de l’analyse des risques et contraintes
En quelques mots …
• Un territoire vulnérable aux ruissellements, coulées de boues et mouvements de terrains liés au retrait-gonflement des argiles
• Des nuisances sonores liées aux axes de communication
• Une commune desservie par l'ensemble des réseaux techniques
• Une station d’épuration disposant de capacités suffisantes pour le développement démographique du territoire
• Un débit internet de qualité sur l’ensemble de la commune (fibre optique)
• Une couverture mobile de qualité
Des enjeux qui émergent :
• Limiter l’exposition des biens et personnes aux risques
• Optimiser le développement urbain de la commune par rapport aux réseaux
Rappel des conclusions de l’analyse du climat, de l’air et de l’énergie
En quelques mots …
• Des sources d'énergie renouvelables mobilisables (géothermie, solaire, …)
• Une consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre générées par les secteurs du transport et les zones résidentielles cm Jouars-
Pontchartrain
Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – v.06/11/2022 pour débat CM 08/11/2022 14
Des enjeux qui émergent :
• Intégrer les énergies renouvelables dans le développement de la commune
• Inciter à la rénovation énergétique des logements et bâtiments publics
• Limiter les déplacements motorisés et favoriser les modes de circulation douce
Rappel des conclusions de l’analyse du patrimoine et du paysage
En quelques mots …
• Un patrimoine bâti riche avec trois monuments historiques inscrits ou classés sur le territoire et du patrimoine remarquable non protégé
• Un patrimoine archéologique présent sur le territoire avec des secteurs à sensibilité archéologique
• Des paysages distincts selon les secteurs de la commune (plaine agricole, espaces boisés, espaces urbanisés)
• Des ambiances paysagères propres à chaque entité urbaine à prendre en compte dans les projets d’aménagement
• Des vues à préserver, notamment vers l’église de Pontchartrain et sur les espaces agricoles autour de Jouars
• Un patrimoine bâti et naturel qui fait l’identité de la commune
• Des entrées de ville à reconsidérer
• Un paysage qui change avec l’évolution du territoire et des aménagements ayant tendance à s’uniformiser comme on le constate à l’échelle nationale
Des enjeux qui émergent :
• Préserver et valoriser le patrimoine bâti (protégé ou remarquable)
• Préserver le patrimoine archéologique
• Valoriser les caractéristiques des différentes entités paysagères
• Limiter l’impact paysager des nouvelles constructions
• Maintenir, voire recréer, les éléments traduisant l’identité du paysage communal (alignements d’arbres, entrées de ville…) cm Jouars-
Pontchartrain
# Urbain # Agricole = Naturel
Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – v.06/11/2022 pour débat CM 08/11/2022 15
Rappel de l’analyse de la consommation foncière entre 2011 et 2021
Entre 2011 et 2021 :
• Une consommation globale de près de 14ha
• La majeure partie consommée en artificialisation nouvelle, sur des espaces jusqu’ici agricoles (1,3ha) ou naturels (6,3ha)
• L’habitat, principal consommateur de foncier avec 12,5ha (90%)
• La Dauberie (2,3ha consommés, dont 0,3ha en densification et 2ha en artificialisation nouvelle) et Les Mousseaux (5,4ha consommés, dont 2,2ha en densification et 3,2ha en artificialisation nouvelle) sont
les deux secteurs où la consommation foncière a été la plus forte.
Rappel des « coups partis » et des projets en cours sur la commune
En 2022 :
• 165 logements attendus à travers les permis de construire et certificats d’urbanisme opérationnels (CUb) en cours de validité
• 300 logements (chiffre estimatif et non définitif), majoritairement sociaux, envisagés à travers le projet de réaménagement du cône d’entrée de ville ouest
Rappel du bilan de l’analyse des gisements fonciers
Un potentiel en logements calculé après relevés des :
Source : IGN Orthophotos 2011 et 2021 – Réalisation : Géostudio
Total (ha)
Urbain Agricole Naturel Agricole Naturel Agricole Naturel Agricole Naturel TOTAL
Chennevières 1,52 0,59 0,00 2,11 1,12 0,00 0,00 1,12 0,00 0,40 0,00 0,59 0,00 0,00 0,00 0,99 0,99
Ergal 1,79 0,00 0,00 1,79 0,95 0,00 0,00 0,95 0,00 0,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,84 0,84
Jouars 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
La Dauberie 2,11 0,19 0,00 2,30 0,28 0,00 0,00 0,28 0,00 1,83 0,00 0,19 0,00 0,00 0,00 2,02 2,02
La Richarderie 0,17 0,16 0,00 0,33 0,17 0,00 0,00 0,17 0,00 0,00 0,00 0,16 0,00 0,00 0,00 0,16 0,16
Les Mousseaux 5,41 0,00 0,00 5,41 2,19 0,00 0,00 2,19 1,32 1,90 0,00 0,00 0,00 0,00 1,32 1,90 3,22
Pontchartrain - centre-ville 1,56 0,21 0,22 1,99 1,39 0,21 0,00 1,60 0,00 0,17 0,00 0,00 0,00 0,22 0,00 0,39 0,39
TOTAL (ha) 12,56 1,15 0,22 13,93 6,10 0,21 0,00 6,31 1,32 5,14 0,00 0,94 0,00 0,22 1,32 6,30 7,62
Secteur
Total (ha)
Consommation foncière à Jouars-Pontchartrain entre 2011 et 2021 (ha)
CONSOMMATION D'ESPACES AGRICOLES, NATURELS ET FORESTIERS ARTIFICIALISATION NOUVELLE - EXTENSION URBAINE CONSOMMATION GLOBALE CONSOMMATION D'ESPACES URBAINS
DENSIFICATION URBAINE
Habitat Activités éco Equipement Habitat Equipement Activités éco Habitat Total (ha) Equipement Activités éco
Répartition de la consommation foncière 2011-2021 par mode
d’occupation des sols initial (en hectares) (Géostudio) Evaluation du potentiel de foncier mobilisable au sein des enveloppes urbaines constituées à Jouars-Pont
DENTS CREUSES (DC) PARCELLES BÂTIES DIVISIBLES (PBD) | SECTEURS STRATEGIQUES (STR) ESS DENSIFICATION
DOUTE
LAS CU LS Pour l'habitat Pour l'habitat Pour l'habitat THEORIQUE RETENUE | TOTAL POTENTIEL Pour LIT a LUIT'e (LA LE) LOGEMENTS ETC (surface nette x en dents LÉ EC CODE
rétention 20%)
En En 1210 ” ? " : Surface nette| . :
économique Surface nette | économique " économique " PT A PRES {après ERA [Éd creuses et | en secteurs
P rétention Le] parcelles stratégiques | théorique retenue)
divisibles
ed TUE
Ergal
Jouars
(pot
La Richarderie
Les Mousseaux
cm Jouars-
Pontchartrain
Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – v.06/11/2022 pour débat CM 08/11/2022 16
• Dents creuses : application d’un coefficient de rétention foncière de 20%
• Parcelles bâties divisibles ou parcelles mutables : application d’un coefficient de rétention foncière de 40%
• Secteurs stratégiques : application d’un coefficient de rétention foncière de 50%
… puis application des densités bâties théoriques suivantes :
• 20 log./ha pour les dents creuses et parcelles bâties divisibles des hameaux ;
• 40 log./ha pour les dents creuses et parcelles bâties divisibles du centre-ville ;
• 40 log./ha pour les secteurs stratégiques dans les hameaux ;
• 60 log./ha pour les secteurs stratégiques au niveau du centre-ville.
Un potentiel global qui s’établit ainsi à un total d’environ 550 logements. cm Jouars-
Pontchartrain
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LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
La structuration du PADD
Axe 1 : Pour un territoire à l’identité retrouvée, soucieux de son
environnement et de son histoire, tourné vers la transition écologique
et énergétique
Objectif 1 : Un cadre de vie naturel à préserver et à renforcer
Objectif 2 : Inscrire le territoire dans les enjeux d’avenir pour une transition
environnementale réussie
Objectif 3 : Viser la résilience des projets pour prévenir des risques et
nuisances
Axe 2 : L’ambition d’un développement cohérent et maitrisé pour une
commune qui souhaite conserver la qualité de son cadre de vie
Objectif 4 : Pour une production d’habitats qui réponde aux obligations
légales tout en respectant les capacités d’accueil du territoire et un cadre
de vie cher aux Chartripontains
Objectif 5 : Des projets réfléchis pour respecter l’environnement bâti et
répondre aux besoins de tous
Objectif 6 : Soutenir l’économie locale dans son fonctionnement
Objectif 7 : Affirmer l’identité rurale de Jouars-Pontchartrain en
sanctuarisant les espaces naturels et agricoles et en les protégeant d’une
pression urbaine grandissante
Axe 3 : Bien vivre à Jouars-Pontchartrain
Objectif 8 : Penser le Jouars-Pontchartrain de demain en s’appuyant sur
l’histoire et l’architecture du territoire
Objectif 9 : Un territoire solidaire et soucieux des besoins essentiels des
habitants
Objectif 10 : Répondre efficacement à l’accroissement des besoins en
déplacements et des modes de mobilité
Objectif 11 : Faire que le niveau d’équipements sur le territoire soit en accord
avec son époque et le projet d’une commune renouvelée
Pour chaque axe, le PADD applique l’organisation suivante :
Des objectifs à atteindre
Des orientations à mener
Des actions à mettre en œuvre
1
2
3 cm Jouars-
Pontchartrain
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Perspectives démographie/habitat : le scénario retenu
La volonté des élus est de trouver le juste équilibre pour, d’une part, répondre
aux obligations de rattrapage dans la production de logements sociaux conformément à la loi SRU et, d’autre part, assurer la préservation d’un cadre de vie de qualité cher aux Chartripontains.
SCretenu (D) Nombre de logements construits de 2019 à 2022 (inclus)
(E) Coups partis (permis de construire, certificats d'urbanisme opérationnels, ...)
(F) Nombre de logements estimés à travers le potentiel de foncier mobilisable de Pontchartrain
(G) Nombre de logements à travers les projets envisagés d'ici à 2035
Variations
2008 à
2018
Variation
annuelle
2018 à
2035
PARAMETRES
Population communale
Croissance annuelle 0,96% 1,50%
Population des ménages
Taille moyenne des ménages
Taux de desserrement -0,28% -0,50%
Parc logements 2058 309 2367 3256
Résidences principales 1876 91% 268 2144 91% 2996
Résidences secondaires 81 3,9% -9 72 3,0% 98 3,0%
Logements vacants 101 4,9% 50 151 6,4% 163 5,0%
Renouvellement logements -38 -20
Constructions neuves 271
(A) EFFET DEMOGRAPHIQUE 252
(B) POINT D'EQUILIBRE (1+2+3+4) 57
(1)RENOUVELLEMENT LOGEMENTS -38
(2) VARIATION RESIDENCES SEC -9
(3) VARIATION LOGEMENTS VAC 50
(4) DESSERREMENT MENAGES 54
(C) TOTAL LOGEMENT NECESSAIRES 2018-2035 => (A+B) 309
Variables ajustables - estimations
5192 5715 7364
POUR UN PROJET QUI PERMET DE RECENTRER LE
DEVELOPPEMENT URBAIN SUR LE CENTRE-VILLE DE
PONTCHARTRAIN TOUT EN PRESERVANT LE CARACTERE
DES HAMEAUX
243
165
200
300
(H) Nombre total de logements construits entre 2019 et 2035 => (D+E+F+G) 908
Nombre de logements à construire entre 2023 et 2035 => (F+G) 500
2008 2018 2035
26
4937 5464 7040
2,63 2,56 2,35
Variations estimées 2018-2035
701
207
-20
12
189
908
Sources :
Données INSEE 2008 et 2018
Calculé à partir des données Sitadel et des données fournies par la commune
Equivaut à
: cm Jouars-
Pontchartrain
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Pour commencer, le présent calcul tient obligatoirement compte des logements déjà produits depuis 2018 (année de référence à travers le diagnostic territorial du PLU), à savoir 243 logements, ainsi que des logements attendus à travers les autorisations de droit des sols en cours de validité (165 logements).
Ensuite, le réaménagement de l’entrée de ville ouest / cône de la Bonde représente un projet d’envergure (environ 300 logements estimés d’ici à 2035), à
même de participer grandement à l’atteinte de l’objectif de la loi SRU (25% de logements sociaux), mais aussi de repenser en profondeur l’organisation et le fonctionnement de l’entrée et du centre-ville, ainsi que des équipements qui s’y trouvent.
Comme évoqué en conclusion du diagnostic général, en cumul de ces chiffres, le potentiel total des gisements fonciers qui ont été relevés à travers le diagnostic (estimés au global à environ 550 logements) représente une production
d’habitats nouveaux (et donc une croissance démographique) qui dépasse les capacités d’accueil du territoire, avec un risque de dégradation importante du caractère rural qui le caractérise. Par ailleurs, une production importante de logements privés ne ferait que ralentir le rattrapage de construction de logements sociaux auquel la commune est assujettie.
C’est pourquoi, les élus municipaux considèrent que le rôle du PLU doit être d’encadrer/limiter plus strictement les possibilités nouvelles d’urbanisation. Sur
ce point, en cohérence avec ce que les Chartripontains ont pu exprimer durant la séquence de participation citoyenne menée par la municipalité, les élus font le choix de recentrer le développement urbain futur sur l’entrée de ville ouest – cône de la Bonde (300 logements) et une partie du bourg de Pontchartrain (environ 200 logements estimés à travers le foncier potentiellement
mobilisable). Les hameaux verront eux leurs possibilités de nouveaux logements encadrées et les logements sociaux réduits à quelques exceptions. L’objectif étant d’insister sur la nécessité de protéger le caractère rural des hameaux et le cadre de vie de leurs habitants. + = -
= - - = = +
- = = + - =
+ + =
_— = = = _ — _ _ = = # è P]
cm Jouars-
Pontchartrain
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Axe 1 : Pour un territoire à l’identité
retrouvée, soucieux de son
environnement et de son histoire, tourné
vers la transition écologique et
énergétique
Objectif 1 : Un cadre de vie naturel à préserver et à renforcer
Renforcer la prise en compte et la protection globale de la Trame Verte
/ Bleue / Noire
• Protéger les réservoirs de
biodiversité (zones humides,
corridors écologiques identifiés
sur la commune par le Parc
Naturel Régional de la Haute
Vallée de Chevreuse)
• Respecter le maillage
écologique existant à Jouars-
Pontchartrain
Participer activement à l’amélioration de l’écologie urbaine
• Ménager des espaces verts au sein des secteurs de développement
• Limiter l’imperméabilisation des sols lors des opérations de construction et d’urbanisation à venir, notamment en fond de jardin
• Restaurer la perméabilité et la végétalisation de certaines surfaces imperméabilisées, telles que l’aire de covoiturage route de Paris, les cours d’écoles, …
• Réduire l’impact des extensions urbaines sur la consommation d’espace par un effort d’optimisation du foncier
Préserver et restaurer des éléments constitutifs du paysage
• Protéger le patrimoine naturel et historique
• Encadrer le développement urbain afin qu’il respecte les limites entre les espaces naturels et les secteurs bâtis
• Valoriser le patrimoine historique de la commune dans le développement urbanistique de la commune en tirant profit de son héritage prestigieux
1 cm Jouars-
Pontchartrain
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Valoriser les vues remarquables qui permettent de promouvoir le paysage chartripontain et des territoires alentour
• Adapter la réglementation pour le droit à bâtir dans les zones de percées visuelles
Soutenir l’activité agricole laquelle participe pleinement à la qualité des paysages sur la commune
• Protéger les espaces exploités par l’agriculture
• Faciliter les possibilités d’évolution de l’activité agricole
Objectif 2 : Inscrire le territoire dans les enjeux d’avenir pour
une transition environnementale réussie
Engager des transformations significatives et efficaces sur le plan
énergétique
• Améliorer la rénovation énergétique des bâtiments
• Viser à minima l’autonomie énergétique des équipements publics
Faire en sorte que les futurs
projets de constructions
respectent un certain niveau de
qualité (isolation, architecture,
matériaux, …) afin d’augmenter la
durabilité et l’efficacité énergétique
des bâtiments
Favoriser les projets en éco-construction
• Edicter règles flexibles permettant des projets novateurs
Réduire les effets négatifs liés aux îlots de chaleur urbains et travailler
à la désimperméabilisation des zones bâties
• Fixer des seuils minimums d’espaces paysagers en pleine terre à conserver à l’échelle des futures opérations
• Préserver des espaces verts en milieux urbains
Anticiper les effets du changement climatique sur la nature
• Favoriser la plantation d’essences locales et résistantes aux aléas météorologiques cm Jouars-
Pontchartrain
Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – v.06/11/2022 pour débat CM 08/11/2022 22
Objectif 3 : Viser la résilience des projets pour prévenir des
risques et nuisances
Anticiper les dégâts liés à la manifestation de risques naturels et
empêcher leur aggravation
• Améliorer la connaissance de ces
risques (localisation, niveaux
d’aléas, évolutions attendues, …)
et les prises de conscience dans
la population et les porteurs de
projet vis-à-vis des potentiels
dangers
• Encadrer l’urbanisation dans les
zones à risques
Faire de la résilience un objectif majeur
• Anticiper les conséquences du changement climatique à travers les projets futurs et les adapter (gestion de la ressource en eau, adaptation aux évolutions de température envisagées, réduction de la vulnérabilité face aux risques, …)
Travailler à la réduction des nuisances
• Traiter à la fois la problématique des bruits liés notamment aux mobilités et au trafic routier
• Améliorer la faculté des bâtiments à protéger leurs occupants vis-à-vis des nuisances extérieures comme à limiter leur production de nuisances pour l’environnement
Être vigilant quant à la capacité des réseaux (eau potable, électricité,
assainissement) comme des équipements publics à supporter le
développement urbain à venir, pour assurer une protection efficace de la ressource en eau, mais aussi l’équilibre des dépenses publiques. cm Jouars-
Pontchartrain
Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – v.06/11/2022 pour débat CM 08/11/2022 23
Axe 2 : L’ambition d’un développement
cohérent et maîtrisé pour une commune
qui répond à ses obligations tout en
conservant la qualité de son cadre de vie
Objectif 4 : Pour une production d’habitats qui réponde aux
obligations légales tout en respectant les capacités d’accueil du
territoire et un cadre de vie cher aux Chartripontains
Répondre aux obligations de loi SRU pour atteindre progressivement
les 25% de logements locatifs sociaux au sein du parc immobilier, ceci par une politique équilibrée et respectueuse du territoire et de ses caractéristiques rurales
Recentrer la construction des logements neufs au niveau du bourg de
Pontchartrain lequel constitue l’entité
bâtie la plus peuplée et la mieux
équipée du territoire
Considérer les hameaux en tant
qu’entités bâties originales
• Préserver, dans les hameaux, le
caractère rural, l’architecture et la
densité bâtie car ce sont des
éléments marquants de l’identité
chartripontaine
• Les constructions privées nouvelles devront répondre aux règles du futur PLU car elles seront plus adaptées au paysage local.
• Les constructions collectives publiques ou privées, sociales ou non, ne seront autorisées que sous la forme de dérogation justifiée
Une production attendue d’environ 500 logements sur la période 2023-2035
• Produire environ 40% des logements attendus à travers le foncier potentiellement mobilisable de Pontchartrain
• Faire en sorte que le réaménagement du cône de la Bonde (en entrée de ville ouest) produise environ 60% des logements attendus sur la commune
2
0 = = — = à an »
cm Jouars-
Pontchartrain
Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – v.06/11/2022 pour débat CM 08/11/2022 24
Une production en logements qui conduit à l’estimation d’une
croissance démographique moyenne annuelle de l’ordre de 1,5% entre
2018 et 2035, pour atteindre environ 7350 habitants à terme. Avec une production d’habitat qui se répartie de la façon suivante :
✓ 200 logements permettant d’atteindre le « point d’équilibre » (maintien du nombre d’habitants à un niveau équivalent en tenant compte notamment du desserrement des ménages estimé),
✓ 400 logements déjà autorisés depuis 2018 et 300 nouveaux logements
entre 2023 et 2035 soutenants la croissance démographique ainsi que les objectifs de logements sociaux
Permettre une augmentation d’au moins 10% de la densité humaine et
de la densité moyenne des espaces d’habitat sur la commune, en application du Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF)
• Une densité humaine évaluée à 27,7 habs/ha en 2018 et dont une hausse de 10% équivaut donc à atteindre les 30,5 habs/ha environ
• Une densité moyenne des espaces d’habitat estimée à 10,5 log/ha en 2018 et dont une hausse de 10% revient à atteindre sur la commune environ 11,55 log/ha à terme
Objectif 5 : Des projets réfléchis pour respecter
l’environnement bâti et répondre aux besoins de tous
Optimiser l’usage du foncier sans pour autant sacrifier la qualité de vie
• Edicter des règles d’urbanisme qui assurent la préservation d’une certaine intimité et qui évitent une dégradation du vivre-ensemble
S’assurer que les nouvelles constructions adoptent une organisation
et une architecture cohérentes avec le contexte urbain des lieux dans lesquelles elles s’implantent, tant en termes de densité bâtie, de formes, de volumes ou encore de l’aspect extérieur
Faire que Jouars-Pontchartrain reste un lieu attractif et accueillant,
notamment pour les ménages familiaux
• Produire des logements qui
répondent aux besoins de
toutes les catégories sociales
(individuel, individuel groupé,
intermédiaire, petit collectif, …) cm Jouars-
Pontchartrain
Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – v.06/11/2022 pour débat CM 08/11/2022 25
Faciliter la possibilité pour les jeunes de rester ou venir habiter sur le
territoire
• Produire des logements en adéquation avec les besoins des jeunes et leur permettre d’accéder à des prix immobiliers raisonnables
Faire évoluer le parc immobilier pour permettre aux séniors de rester
vivre sur la commune
• Diversifier la production de logements de façon à disposer de plus de petits logements adaptés aux besoins et aux facultés des personnes âgées
Objectif 6 : Soutenir l’économie locale dans son
fonctionnement
Renforcer le poids du commerce de proximité au niveau du centre- ville, pour que celui-ci s’appuie sur
une certaine densité de population
• Maintenir la fonction
commerçante des enseignes
existantes
• Stimuler la création de
nouveaux commerces dans le
secteur de Pontchartrain
Porter des projets d’implantation de structures dédiées à l’entreprise
• Créer des lieux adaptés à l’implantation et au développement d’entreprises (hôtel/pépinière d’entreprises, coworking, commerces, maisons médicales, espace multi-services, …)
Anticiper le devenir des entreprises implantées dans la rue des Artisans en vue du réaménagement du cône de la Bonde
• Penser l’aménagement futur de la zone artisanale
• Identifier des solutions de relocalisation efficace permettant de préserver l’emploi
Faciliter la transition du monde agricole vers un modèle d’alimentation de proximité (en lien avec l’objectif 9) cm Jouars-
Pontchartrain
Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – v.06/11/2022 pour débat CM 08/11/2022 26
Objectif 7 : Affirmer l’identité rurale de Jouars-Pontchartrain
en sanctuarisant les espaces naturels et agricoles et en les
protégeant d’une pression urbaine grandissante
Engager un développement urbain qui privilégie le renouvellement de la ville sur elle-même
• Faire en sorte que le développement urbain à venir se fasse majoritairement au sein des espaces préférentiels d’urbanisation désignés par la Charte du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse
• Limiter l’étalement urbain en implantant les futurs projets au sein des enveloppes bâties préexistantes (en densification)
Considérer les espaces agricoles et naturels comme une richesse
fragile à préserver de l’artificialisation
• D’ici à 2031, réduire d’au moins
de moitié la consommation de
ces espaces en comparaison de
celle constatée entre 2011 et
2021. cm Jouars-
Pontchartrain
Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – v.06/11/2022 pour débat CM 08/11/2022 27
Axe 3 : Bien vivre à Jouars-Pontchartrain
Objectif 8 : Penser le Jouars-Pontchartrain de demain en
s’appuyant sur l’histoire et l’architecture du territoire
Retrouver l’identité chartripontaine
caractérisée par un patrimoine
historique incarné par le château et
son parc ordonnancé par les
alignements Lenôtre, ainsi que par
l’église Saint-Martin
• Restaurer les perspectives et les
liens qui unissaient autrefois ce
patrimoine aux zones construites
Ouvrir la ville de Pontchartrain en direction du château et de son parc
• Créer une extension du centre névralgique de la commune sur son patrimoine historique incarné par le château et ses jardins
• Révéler la capacité de ce patrimoine quelque peu oublié à se mettre au service de la qualité de vie des Chartripontains
Protéger les éléments architecturaux majeurs de la commune lors des
évolutions urbaines à venir
• User de règles d’urbanisme appropriées et compatibles avec les dispositions déjà existantes (Monuments Historiques, sites inscrits ou classés)
Objectif 9 : Un territoire solidaire et soucieux des besoins
essentiels des habitants
Améliorer l’offre de santé sur la commune
• Travailler à la création de cabinets médicaux publics ou privés
• Utiliser les équipements déjà existants pour couvrir des besoins plus importants
3 cm Jouars-
Pontchartrain
Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – v.06/11/2022 pour débat CM 08/11/2022 28
• Elargir le réseau des professionnels
de santé
Répondre aux besoins des séniors
dans un contexte de vieillissement de
la population
• Proposer une offre d’habitat plus
adaptée
• Renouveler et moderniser les
équipements
• Renforcer la proximité des commerces et services avec les quartiers résidentiels
Faire en sorte que les lieux de vie (places publiques, équipements, …)
soient accessibles à tous et pour tous les modes de mobilités
• Mettre en place des revêtements et mobiliers urbains adaptés aux personnes à mobilité réduite et aux personnes âgées
• Sécuriser ces lieux pour les parents avec enfants (notamment vis-à-vis du trafic routier)
Créer un lieu dédié à la mise en vente de produits alimentaires en
circuits courts, de façon à valoriser l’agriculture locale et à proposer aux Chartripontain un nouveau lieu de convivialité
Objectif 10 : Répondre efficacement à l’accroissement des
besoins en déplacements et des modes de mobilité
Créer et sécuriser les zones de déplacement pour les modes doux
• Adapter les voiries en installant
des dispositifs visibles par tous
• Démocratiser ce type de
mobilités à travers une
communication efficace et
audible
Penser intelligemment les futures opérations d’habitat pour faciliter l’accès en modes doux aux commerces, services et équipements de la commune, pour circuler de façon apaisée dans les futurs quartiers cm Jouars-
Pontchartrain
Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – v.06/11/2022 pour débat CM 08/11/2022 29
Enrichir l’offre en stationnement pour vélos
• Cibler les lieux appropriés (proximité des commerces, services, équipements) pour la création de stationnements
• Prendre en compte les besoins attendus en termes de volumes notamment
Trouver le juste équilibre pour la place de la voiture sur la commune
• Tenir compte du besoin inévitable de recourir à la voiture pour la plupart des déplacements domicile-travail en faisant en sorte que les voies et espaces empruntés par les véhicules soient adaptés à leur circulation
• Encadrer la place de la voiture (stationnements) pour qu’elle ne nuise pas à la qualité et la sécurité des déplacements sur la commune
Evaluer les besoins et les attentes en termes de covoiturage pour mettre en place des réponses adaptées
• Travailler par petites touches pour offrir des possibilités de stationnement et d’échange de véhicules directement sur les trajets des automobilistes, ceci afin de susciter de l’intérêt pour cette pratique
Objectif 11 : Faire que le niveau
d’équipements sur le territoire
puisse suivre l’évolution
démographique, en accord avec
son époque et le projet de
commune renouvelée
Anticiper le devenir du collège
existant et de ses bâtiments
• Mettre l’équipement scolaire au service du renouvellement attendu pour le centre-ville de Pontchartrain
Créer des lieux de rencontre pour renforcer le lien social et les découvertes culturelles
• Appliquer des règles d’urbanisme suffisamment souples pour permettre des changements de destination des bâtiments pour des projets de ce type cm Jouars-
Pontchartrain
Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – v.06/11/2022 pour débat CM 08/11/2022 30
Implanter de nouvelles infrastructures sportives et de loisirs
• Créer des équipements accessibles à tous et en capacité de répondre notamment aux attentes des jeunes générations
• Penser des projets d’infrastructures modulables pour optimiser les coûts et les usages
Conforter l’attractivité du territoire à travers l’installation et le
renouvellement de réseaux de communication numériques
• Faire en sorte que les futurs projets bénéficient d’un bon niveau de raccordement à ces réseaux, en lien avec une hausse du télétravail et des attentes des professionnels cm Jouars-
Pontchartrain
Plan Local d’Urbanisme de Jouars-Pontchartrain – v.06/11/2022 pour débat CM 08/11/2022 31 GEOSTUDIO / 2AD OCTOBRE 2022
Jouars -
Pontchartrain
PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLES
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