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Procès Verbal - lizb4wgiha9ctld
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Barbières.
Lien du pdf (Procès Verbal - lizb4wgiha9ctld)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
184
PROCÈS-VERBAL de la séance du conseil municipal de BARBIÈRES
- Lundi 03 juin 2024 à 20h00 -
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal de BARBIÈRES
(Drôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bernard PRÉVIEU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14
Présents : Bernard PRÉVIEU, Nadège ROCHIER, Gilles BONNARDEL, Frédéric TREILLE, David MIRABEL,
Marie-Christiane MESSUE, Patricia MAGNAT, Pierre-Yves CANET, Amélie BESSON, Adrien ARTIGE,
Hervé DEPREUX, Julien MARTIN-SISTERON, Carole BARRUYER et Jacques BONHOURE. Absente : Marie ALLOIX
Secrétaire de séance : Nadège ROCHIER a été désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour de la séance :
1. Vote des subventions aux associations
2. Approbation de la convention constitutive de groupement Valence Romans Agglo avec Citeo
(éco-organisme) pour la lutte contre les déchets abandonnés
Système alarme anti-intrusion à la Maison des Arts — choix de l'entreprise
Travaux de voirie 2024 — choix de l’entreprise
Remplacement des luminaires groupe scolaire et mairie — choix de l'entreprise
Rétrocession des voiries des lotissements L'Horizon 1 et L’Horizon 2 - suite échange des
parcelles A-1534 et A-1535 Foncière de la Combelle/sarl G2C
Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional du Vercors 2024-2029
Questions diverses :
- Présentation du Plan Communal de Sauvegarde
- Projet du bar restaurant
-__ Organisation des élections européennes
nu
Es
w
go
Le procès-verbal du conseil municipal du 06 mai 2024 est adopté, à l'unanimité des membres
présents, sans observation ni réserve.
1) VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
La commission des associations a examiné les demandes de subventions.
M. Frédéric TREILLE, adjoint délégué aux associations, présente les montants proposés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la répartition suivante :
ADMR (Service à domicile) 200,00 €
ACCA (chasse) 200,00 €
BBRM (Club interco Football) 500,00 €
Barbières Loisirs Cylo (école) 300,00 €
La Prévention Routière 70,00 €
Le Printemps Barbiérois 300,00 €
Lors de la précédente réunion, le conseil a voté une subvention de 700 € à l’école pour le séjour Dolce
Via à Vélo.
L'enveloppe globale votée au budget primitif étant de 3 500 €, M. TREILLE précise qu'il restera un reliquat si besoin au cours de l’année. 185
2) APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT VALENCE ROMANS AGGLO
AVEC CITEO (ÉCO-ORGANISME) POUR LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS
Valence Romans Agglo propose aux collectivités du territoire de créer un groupement sur la base du
volontariat afin de conventionner avec l’éco-organisme CITEO.
CITEO a été à nouveau agréé par l'Etat par arrêté du 30 septembre 2022 pour la Responsabilité Elargie
du Producteur (REP) relative aux Emballages Ménagers. Le nouveau cahier des charges d'agrément
prévoit notamment un soutien pour la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la
réduction des déchets d'emballages ménagers abandonnés sur l’espace public.
A cette fin, CITEO a élaboré une convention de soutien pour la lutte contre les déchets d'emballages
ménagers abandonnés diffus. La convention prévoit également des actions d'information, de
communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages ménagers
dans l’environnement.
La proposition de solliciter les soutiens CITEO sous forme de groupement présente les avantages
suivants :
Ÿ La mutualisation du portage des dossiers à des fins d'optimisation des fonds communaux,
Ÿ Désignation d’un agent de Valence Romans Agglo comme responsable unique « Lutte contre les
déchets abandonnés diffus » et élaboration d’un plan unique de lutte contre les déchets
abandonnés (deux exigences de la convention), pour l’ensemble du territoire,
Ÿ Expérience de Valence Romans Agglo en matière de conventions avec les éco-organismes,
Ÿ Le coût inhérent à cette ingénierie sera supporté par Valence Romans Agglo,
Ÿ Échanges d'expérience entre les communes facilitées, notamment en s'appuyant sur la
commission ALEMA de Valence Romans Agglo,
Ÿ Possibilité de concevoir à l'échelle du territoire de Valence Romans Agglo des outils communs pour
l'information, la communication et la sensibilisation dans le but de prévenir l'abandon des déchets
d'emballages ménagers dans l’environnement.
Afin de signer cette convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, CITEO
propose aux communes de signer une convention de mandat dont Valence Romans Agglo sera le
mandataire. Les soutiens lui seront donc versés par CITEO, charge à la communauté d’agglomération de les répartir entre les collectivités mandantes.
CITEO verse un soutien financier selon le barème décrit ci-après :
— 4,30 € par an et par habitant pour les communes dont la population est égale ou
supérieure à 50 000 habitants permanents ;
— 3,20€ par an et par habitant pour les communes dont la population est égale ou
supérieure à 5000 habitants permanents ;
—> 0,90 € par an par habitant pour les communes dont la population est inférieure à 5000
habitants ;
— 3,70 € par an et par habitant pour les communes touristiques.
Sur le territoire de Valence Romans Agglo, les actions pour prévenir et traiter les déchets abandonnés
diffus relèvent des compétences des communes membres.
Dans un souci de solidarité territoriale, Valence Romans Agglo souhaite donc s'engager dans cette
démarche afin de permettre à ses communes membres de bénéficier des soutiens de CITEO.
Dans l'hypothèse où les 54 communes délibéreraient pour approuver la convention de mandat
proposée avec Valence Romans Agglo, le soutien financier annuel pourrait ainsi s'élever à 650 000 €
(sur la base des populations municipales en vigueur au 1er janvier 2023).
La proposition de répartition des soutiens reçus par Valence Romans Agglo et reversés aux
communes, dans un souci d'équilibre rural/urbain, est la suivante : 186
—> 50 % des montants perçus répartis en fonction des barèmes CITEO afin de soutenir l'effort de
propreté supporté par les villes,
—> 50 % des montants perçus répartis selon le nombre de sites de collecte en apport volontaire
présent sur chaque commune afin d’aider les communes passées en apport volontaire.
La convention de mandat conclue entre Valence Romans Agglo et les communes volontaires entre
en vigueur à la date de sa signature par les parties. Elle demeure en vigueur jusqu'à date de
versement du solde du soutien ou à date de résiliation de la convention de soutien signée entre Valence Romans Agglo et CITEO.
Le projet type de convention de mandat a été communiqué au conseil.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le portage et la signature par Valence Romans Agglo
de la convention de soutien avec CITEO relative à la gestion des déchets d'emballages ménagers
abandonnés, ainsi que la signature d’une convention de mandat avec Valence Romans Agglo et les
communes volontaires du territoire de Valence Romans Agglo.
Valence Romans Agglo reversera aux communes les soutiens obtenus de CITEO.
3) SYSTÈME ALARME ANTI-INTRUSION À LA MAISON DES ARTS — CHOIX DE L'ENTREPRISE
M. Gilles BONNARDEL, adjoint délégué aux travaux de bâtiments, explique que la Maison des Arts a
des équipements coûteux, et que depuis plusieurs années, l'alarme anti-intrusion de ce bâtiment est
vétuste.
Il présente au Conseil Municipal les devis établis par les entreprises consultées Sud Alarme Protection
(SAP) et ARDROM SECURITE, concernant la fourniture et la pose d’une alarme anti-intrusion à la
Maison des Arts. Actuellement ces deux entreprises font l'entretien des systèmes d'alarme de la mairie et du local technique.
Malgré le dysfonctionnement depuis plusieurs années, elles ont constaté que le câblage existant pouvait être réutilisé.
En plus de son offre, la société SAP a proposé un abonnement GSM à 10,00 € HT mensuel pour
permettre la gestion du système avec un portable (3 numéros de téléphones référents) et des badges
qui seraient utilisés par les occupants occasionnels de cette salle de spectacles, soit 5 badges pour un montant de 57,23 € HT.
Le comparatif est fait par ordre d'offre économiquement la plus avantageuse, M. le Maire propose
de retenir le devis de la société SUD ALARME PROTECTION par rapport à celui de l’entreprise
ARDROM SECURITE de 1 904,34 € HT (2 285,21 € TTC), sans abonnement GSM ni badges.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition de la société SUD ALARME PROTECTION à
MONTELIMAR, pour un montant de 1 820,96 € HT (2 185,21 € TTC) et choisit les 5 badges pour un
montant de 57,23 € HT (68,68 € TTC) ainsi que l'abonnement GSM mensuel à 10,00 € HT (12 € TIC).
4) TRAVAUX DE VOIRIE — CHOIX DE L'ENTREPRISE
M. David MIRABEL, adjoint aux travaux de voirie, explique qu'il a consulté les agents du service technique et que deux zones ont été ciblées.
Il présente au Conseil Municipal les devis établis par les entreprises COLAS et CH EVAL, concernant les différents travaux de voirie pour l’année :
1) Route de Peillot : reprise de la voirie suite affaissement, sur la section entre les propriétés CORNILLON et ARTIGE,
2) Entre la Place des Pas Perdus et la Côte Bellevue : réfection de la chaussée après travaux autour du nouveau transformateur.
Le comparatif est fait par ordre d'offre économiquement la plus avantageuse, pour la totalité des
travaux précités, M. le Maire propose de retenir les devis de la société COLAS par rapport à ceux de
l’entreprise CHEVAL d’un montant de 23 350,00 € HT (28 020 € TTC).
Le conseil municipal, à l’unanimité, retient les offres de la société COLAS, pour un montant total de 22 787,60 € HT (27 345,12 € TTC). 187
5) REMPLACEMENT DES LUMINAIRES GROUPE SCOLAIRE ET MAIRIE — CHOIX DE L'ENTREPRISE
Dans les bâtiments communaux, suite aux problèmes de réapprovisionnement des luminaires hors
services, leur remplacement a été préconisé par le technicien d’Energie SDED, afin de procéder à des
économies d'énergie, tout en améliorant le confort de luminosité des différents services.
Il a recommandé les travaux de performance énergétique les mieux adaptés aux bâtiments (groupe
scolaire/périscolaire/mairie), une étude d’éclairement a été réalisée par les entreprises et les devis ont été établis en fonction de ses conseils.
M. le Maire présente au Conseil Municipal, les devis établis par les entreprises SONEPAR et REXEL,
concernant le remplacement des luminaires de l’école, du périscolaire ainsi que de la mairie et
propose de retenir les devis de la société REXEL par rapport à ceux de l’entreprise SONEPAR qui
s'élèvent à un montant total de 10 049,55 € HT (12 059,46 € TTC).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient les offres de prix de la société REXEL à ROMANS-SUR-
ISERE, pour un montant total de 8 076,60 € HT (9 691,92 € TTC).
6) RÉTROCESSION DES VOIRIES DES LOTISSEMENTS L'HORIZON 1 ET L'HORIZON 2 - SUITE ÉCHANGE
DES PARCELLES A-1534 ET A-1535 FONCIÈRE DE LA COMBELLE/SARL G2C
M. le Maire rappelle que dans le cadre de la procédure d'intégration des voiries des lotissements
"L’Horizon let L'Horizon ll", dans le domaine public, le notaire s’est rendu compte qu’une parcelle
posait problème.
En effet, afin de régulariser un différend entre la sarl G2C et M. PERMINGEAT de la société Foncière
de la Combelle, la parcelle A-1535 a été échangée avec la parcelle A-1534.
De ce fait, pour l'intégration dans le domaine public de la voirie des lotissements précités, la
commune doit intégrer les parcelles référencées section A n° 1312- 1320 — 1321 — 1322 - 1327 —
1328 — 1436 - 1533 comme acté par délibération le 10 octobre 2022 mais également la parcelle A n°1534 à la place de la parcelle section A- n°1535.
Ces parcelles sont conformes à la voirie des lotissements précités.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, consent à intégrer les parcelles référencées section A n° 1312-
1320-1321-1322-1327-1328-1436-1533 et 1534, correspondant aux voies privées des lotissements
"L’Horizon l et L'Horizon Il", qui seront transférées, sans indemnités, dans le domaine public de la
Commune. Pour rappel, les frais inhérents à cette affaire sont à la charge de la Sarl G2C à Valence.
7) APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERCORS 2024-2029
M. Julien MARTIN-SISTERON fait un récapitulatif des actions menées par la commission communale
du parc ainsi que des résultats du sondage à la population : sur les 17% de la population qui ont
répondu, 74% étaient favorables à l'adhésion.
ll suggère de montrer à tous les conseillers le film de 15 minutes « Vers un nouvel engagement, parc naturel régional du Vercors, charte 2024-2029 ».
Après ce visionnage, un tour de table est engagé pour connaître les positions de l’ensemble du conseil municipal :
- La décision va engager les 3 prochains mandats
- || faut penser à l'intérêt général et ne pas voter par rapport à sa position personnelle
- Est-ce que c’est bon pour le village ?
-_ Dynamique pour le village, atout pour le tourisme
- Tendance des communes voisines de voter pour l'adhésion
-_ L'adhésion au parc par la commune ne donne pas accès au label du parc pour les professionnels, c'est un coût supplémentaire
- La commune n’est pas au même niveau que celles du plateau
- Le film est une belle publicité mais pas de reconnaissance de notre commune
- Les arguments positifs ou négatifs n’aident pas au choix
- Le coût, la durée.
- Identité du village rural, une adhésion qui a du sens 188
- Est-ce que l’agglo va aider financièrement les communes pour le reste à charge du coût de
l'adhésion ? à quelle hauteur ?
M. le Maire précise que Mme AGRAIN, Maire de St Vincent a posé la question directement au
président de VRA, qui a répondu favorablement à cette requête. La décision finale sera votée au
conseil communautaire du 19 juin prochain.
Le débat continue mais des élus, préfèrent connaître la décision de VRA par rapport au financement,
avant de donner leur réponse définitive.
Chaque élu a donné son ressenti, son avis mais le vote est reporté au lundi 24juin 2024 à 19h, après la décision de Valence Romans Agglo.
8) QUESTIONS DIVERSES
— Présentation du Pian Communal de Sauvegarde
M. Frédéric TREILLE dit que ce document est obligatoire depuis 2004.
: 1} l'a rédigé et transmis pour avis à Mme Bénédicte FAURE, chef de projet gestion de crise, au service
GEMAPI de la direction Assainissement, Eaux Pluviales et Rivières de Valence Romans Agglo.
Ce document sera transmis à la Préfecture pour validation.
Le PCS organise, sous l’autorité du maire, les mesures d'accompagnement de la population lors des
situations de crise, l’organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, le
recensement des moyens disponibles et la façon de mettre en œuvre les mesures
d'accompagnement et de soutien à la population.
L’organigramme prévoit des suppléants.
— Projet du Bar-restaurant
Une rencontre a eu lieu en présence de M. le Maire, MM Gilles BONNARDEL et Hervé DEPREUX, M.
Pierre TAULEIGNE et Mmes Julie LAMBERT et Sabine DURET ainsi que leur conjoint.
Compromis de vente : signature dans la première quinzaine de juin
Prise de possession des lieux fin décembre et travaux janvier/février 2025.
Le 27 mai, le géomètre a fait le relevé des bâtiments.
Voir avec les agents communaux pour supprimer les infiltrations d’eau dans la cour.
— Organisation des élections européennes - dimanche 09 juin 2024
Confirmation du planning des présences au bureau de vote de 8h00 à 18h00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 24 juin 2024 à 19h00.
La secrétaire, Le Maire,
Nadège ROCHIER Bernard PRÉVIEU
Procès-verbal approuvé sans modification, à l’unanimité, lors de la séance du lundi 24 juin 2024
Affiché et mis en ligne sur www.barbieres.fr le 26 juin 2024