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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 2 C° finances urba designation 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N°/24/11102|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
14 novembre 2024
Date du
Conseil Municipal
20 NOVEMBRE 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants ----- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 7 NOV. 2024 Publié le :
2 EMA. 2024
Le Maire,
173
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, SIGUIER, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, RAHER, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, BEAUREPAIRE, CAZIN, PRUKOP, NICOSIA, ROBERT, FALOURD et BELLIOT.
A l'exception de :
Madame MARTIN qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR. Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame JARDIN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Madame MANENT.
Madame FRAUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
2/ COMMISSIONS MUNICIPALES — COMMISSION FINANCES ET AFFAIRES GENERALES — COMMISSION AMENAGEMENT, URBANISME ET CADRE DE VIE_— _DESIGNATION _D’UN NOUVEAU REPRESENTANT SUITE A LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
EXPOSE :
Par délibération n°20.06.02 en date du 17 juin 2020, le Conseil Municipal a notamment créé la Commission finances et affaires générales et a désigné ses 12 représentants comme suit :
Madame MARTIN
Monsieur DAGUIZE
Monsieur RAHER
Madame LOILLIEUX
Madame BOUYER
Monsieur SIGUIER
:: Madame GARRIDO
Madame PRUKOP
Madame CHUPIN
Monsieur JOUBERT
Monsieur BELLIOT
Madame FRAUX LÉKKKKKEKKKKK
Par délibérations n°20.06.02 en date du 17 juin 2020 et n°22.09.03 en date du 28 septembre 2022, le Conseil Municipal a notamment créé la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie et a désigné ses 15 représentants comme suit :
Ÿ__ Monsieur GILLET N°]24/11/02]
213
Monsieur SIGUIER
Monsieur ALLANIC
Monsieur CAUCHY
Monsieur MORVAN
Monsieur DUPONT-BELOEIL
Madame PRUKOP
Madame GUINCHE
Monsieur CAZIN
Madame DESSAUVAGES
Madame BOUYER
Monsieur JOUBERT
Monsieur NICOSIA
Monsieur BELLIOT
Madame FRAUX SKK
KKKKKKKR
Suite à la démission de Monsieur JOUBERT de sa fonction de conseiller municipal, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre au sein de ces deux Commissions municipales dans le respect du principe de la représentation proportionnelle.
DELIBERATION :
æVu Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-21 permettant au Conseil Municipal de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-22 imposant le principe de la représentation proportionnelle dans les Commissions du Conseil Municipal,
Vu la délibération n°20.06.02 du Conseil Municipal en date du 17 juin 2020, œVu la délibération n°22.09.03 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2022,
Considérant la démission de Monsieur JOUBERT de sa fonction de conseiller municipal,
œVu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 13 novembre 2024,
Vu la candidature de Madame FALOURD pour la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie,
œVu la candidature de Monsieur NICOSIA pour la Commission finances et affaires générales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__Décide de procéder au vote à mains levées.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Désigne Monsieur NICOSIA membre de la Commission finances et affaires générales en remplacement de Monsieur JOUBERT.
-_Rappelle que la Commission finances et affaires générales est composée des représentants suivants :
Madame MARTIN
Monsieur DAGUIZE
Monsieur RAHER
Madame LOILLIEUX SKK IN°]24111/02!
3/3
Madame BOUYER
Monsieur SIGUIER
Madame GARRIDO
Madame PRUKOP
Madame CHUPIN
Monsieur NICOSIA
Monsieur BELLIOT
Madame FRAUX SKK
KKK
SK
- Désigne Madame FALOURD membre de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en remplacement de Monsieur JOUBERT. Rappelle que la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie est composée des représentants suivants :
Monsieur GILLET
Monsieur SIGUIER
Monsieur ALLANIC
Monsieur CAUCHY
Monsieur MORVAN
Monsieur DUPONT-BELOEIL
Madame PRUKOP
Madame GUINCHE
Monsieur CAZIN
Madame DESSAUVAGES
Madame BOUYER
Madame FALOURD
Monsieur NICOSIA
Monsieur BELLIOT
Madame FRAUX SKK
RER
K ER
RER
EEK
Il est rappelé que Monsieur le Maire est Président de droit de ces Commissions municipales.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pouñ'é
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter Xk e
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie pa
accessible à partir du site www.telerecours.f.
V if devant le tribunal
ou nofffication. La
Télérecours citoyens ' HEUIOS: comptabilité publique
PV NOM EEE]
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_11_02
Objet : 2.1Commissions Municipales - Commission finances et
affaires générales - Commission aménagement,
urbanisme et cadre de vie - Désignation d'un
nouveau représentant suite à La démission d’un
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-11-20 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.6 - autres
Identifiant unique : 044-214401325-20241120-DELIB_ 24 11 _O02-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier :
044-214401325-20241120-DELIB_ 24 11 02-DE-1-1_O.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 161.8 Ko
Nom original : 2_C° finances_urba_désignation.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20241120-DELIB 24 11_02-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 27 novembre 2024 à 09h43min02s Dépôtinitial
En attente de transmission 27 novembre 2024 à 09h43min02s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 27 novembre 2024 à 09h43min03s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 novembre 2024 à 09h43min18s Reçu par le Mi le 2024-11-27
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