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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 1 CCSPL designation 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
IN°/24111101|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
14 novembre 2024
Date du
Conseil Municipal
20 NOVEMBRE 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants ----- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 7 NOV, 2024 Publié le :
2 7 NOV, 2024
Certifié exact,
; Le Maire,
/// Jean-Claude
Lu PELLETEUR
PORN
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, SIGUIER, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, RAHER, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, BEAUREPAIRE, CAZIN, PRUKOP, NICOSIA, ROBERT, FALOURD et BELLIOT.
A l'exception de :
Madame MARTIN qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR. Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame JARDIN. Madame DIVOUX qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Madame MANENT.
Madame FRAUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
1/__COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) — DESIGNATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT SUITE A LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
EXPOSE :
Par délibération n°09.03.07 en date du 23 mars 2009, le Conseil Municipal a créé une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour les services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie et dotés de l'autonomie financière.
Par délibération n°20.06.12 en date du 17 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné, à la représentation proportionnelle, ses 9 représentants comme suit : Monsieur RAHER
Monsieur DAGUIZE
Madame MARTIN
Madame PRUKOP
Madame BOUYER
Monsieur SIGUIER
Monsieur JOUBERT
Monsieur BELLIOT
Madame FRAUX LL
KKKKK
SK
Suite à la démission de Monsieur JOUBERT de sa fonction de conseiller “municipal, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre au -sein.de la Commission Consultative des Services Publics Locaux. IN°/24/11101|
2/2
DELIBERATION :
œVu Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-21 permettant au Conseil Municipal de décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-22 imposant le principe de la représentation proportionnelle dans les Commissions du Conseil Municipal,
Vu la délibération n°09.03.07 du Conseil Municipal en date du 23 mars 2009, Vu la délibération n°20.06.12 du Conseil Municipal en date du 17 juin 2020, Considérant la démission de Monsieur JOUBERT de sa fonction de conseiller municipal,
œVu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 13 novembre 2024,
Vu la candidature de Madame FALOURD,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Décide de procéder au vote à mains levées.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Désigne Madame FALOURD membre de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en remplacement de Monsieur JOUBERT.
-_ Rappelle que la Commission Consultative des Services Publics Locaux est composée des représentants suivants :
Monsieur RAHER
Monsieur DAGUIZE
Madame MARTIN
Madame PRUKOP
Madame BOUYER
Monsieur SIGUIER
Madame FALOURD
Monsieur BELLIOT
Madame FRAUX SKK
KKKSK
Il est précisé que Monsieur le Maire, où son représentant, est Président de droit de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La secrétaire de séance, s.
Michelle CHUPIN *
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour HS BYE Vevant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter &-Fæ&r Hoi notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie pé X lérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. | ed HEBIOS : comptabilité pubtique
2 2 | 4 Nan EE ES
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_11_01
Objet : 1.1Commission Consultative des Services Publics Locaux
(CCSPL) - Désignation d’un nouveau
représentant suite à La démission d'un conseiller
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-11-20 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.6 - autres
Identifiant unique : 044-214401325-20241120-DELIB_24_11 _O01-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier :
044-214401325-20241120-DELIB 24 11 _01-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 132,5 Ko
Nom original : 1_CCSPL_désignation.pdf
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20241120-DELIB_ 24 11_01-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 27 novembre 2024 à 09h41min56s Dépôt initial
En attente de transmission 27 novembre 2024 à 09h41min57s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 27 novembre 2024 à 09h41min57s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 novembre 2024 à 09h42min07s Reçu par Le MI Le 2024-11-27
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