Acte - 210 2022 arrêté ClamartGlace RéglemPistedeSki Place Mairie

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Acte - 210 2022 arrêté ClamartGlace RéglemPistedeSki Place Mairie Document publié le Samedi 17 décembre 2022 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Acte - 210 2022 arrêté ClamartGlace RéglemPistedeSki Place Mairie)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique, mairie de

Clamart

Département : HAUTS-DE-SEINE

Arrondissement : ANTONY

Ville de Clamart - 92140 N°DAJA 210/2022

Nomenclature : 6.1.8

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENT DE L'ORGANISATION DE « CLAMART GLACE 2022 » SUR LA PLACE MAURICE GUNSBOURG À CLAMART DU 17 DÉCEMBRE 2022 AU 02 JANVIER 2023.

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L:2219-2,

Vu le Code pénal,

Vu le marché n°18/60 relatif à la location de structures d'animation pour les festivités « Clamart Glace », installation et maintenance inclus, permettant l’organisation de la manifestation « Clamart Glace 2022 »,

Considérant qu'il convient de réglementer la manifestation « Clamart Glace 2022 » qui se déroulera sur la place Maurice Gunsbourg à Clamart du lundi 17 décembre 2022 au lundi 02 janvier 2023,

Considérant que l'opération « Clamart Glace 2022 » qui permet à chacun de bénéficier d’une piste de ski de fond, commencera le samedi 17 décembre 2022 à 10 heures et prendra fin le lundi 02 janvier 2023 à 19 heures,

Considérant que l'opération a été conçue afin d'apporter aux usagers un maximum de confort et de sécurité - néanmoins, le comportement de chacun, respectueux des biens et des personnes, est essentiel à la réussite de l'opération,

Considérant qu'il convient d’édicter un règlement dans le cadre de l’organisation de cette manifestation sportive,

ARRÊTE :

Article 1°" : L'installation de la piste de ski de fond a été conçue afin d'apporter aux usagers un maximum

de sécurité dans cet espace de divertissement.

Néanmoins, le comportement de chacun reste essentiel à la bonne marche de l'opération car la sécurité est l'affaire de tous.

Les parents et accompagnateurs doivent être vigilants. Le site de la piste de ski de fond de « Clamart sur Glace » n’est pas une garderie. À ce titre, les jeunes enfants ne doivent pas y être laissés seuls. De même, les mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents même s'ils se présentent à la piste de ski de fond non accompagnés de leurs parents.

La piste de ski de fond est réservée en priorité aux Clamartois. La fréquentation de cette animation et des activités qui y sont proposées relève de l'entière responsabilité des usagers. Compte tenu du caractère sportif de ces activités, il est très vivement recommandé aux usagers de se rapprocher préalablement de leur compagnie d'assurance afin de couvrir les éventuels risques de leur pratique.

Le présent règlement s'applique à tous permettant ainsi à chacun puisse trouver ce qu'il recherche : détente, loisirs ou sport, et ce dans les meilleures conditions.ÿ mairie de Clamart

Département : HAUTS-DE-SEINE

Arrondissement : ANTONY

Ville de Clamart - 92140

Article 2 — Horaires d'ouverture et de fermeture au public

Les horaires d'ouverture au public de la piste de ski de fond sont :

- du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 : accès réservé en priorité aux centres de loisirs de la Ville,

- du lundi au vendredi de 13h00 à 19h00 : ouverture au public, - les samedis de 10h00 à 13h00 : ouverture au public,

- les samedis, dimanches et jours fériés de 14h00 à 19h00 : ouverture au public, - les veilles de fêtes : fermeture à 17h00.

La Ville de Clamart se réserve le droit de ne pas ouvrir la piste de ski de fond si les conditions météorologiques sont très défavorables et ainsi incompatibles avec l’activité du ski en plein air ou en raison de difficultés techniques empêchant l'exploitation partielle ou totale de la piste de ski de fond.

Après l'annonce de la fermeture de la piste de ski de fond par le personnel d'encadrement, dix minutes sont accordées aux usagers pour l'évacuer. Le public doit alors se diriger vers la zone d'accueil et la sortie afin de rendre les chaussures qui ont été prêté.

Article 3 - Conditions d'accès à la piste de ski de fond

Restrictions d'accès à la patinoire

L'accès à la piste de ski de fond est strictement interdit :

- aux enfants de moins de 3 ans, même installé dans un « porte-bébé »,

- aux enfants de moins de 6 ans s'ils ne sont pas accompagnés de leurs parents ou d'un adulte. Ceux-ci auront à charge la responsabilité des enfants conformément à l’article 1384 du Code civil,

- à toute personne accompagnée d'animaux.

Équipement

Le port de chaussettes est obligatoire dans le cadre du prêt de chaussures de ski.

Toute personne doit être obligatoirement munis de gants pour pratiquer du ski. Aussi, l'accès à la piste de ski de fond ne sera pas autorisé aux personnes non équipées de gants. Dans le cadre des dispositions sanitaires liées à la Covid-19, il ne sera fait aucun prêt de gant.mairie de

d” Clamart

Département : HAUTS-DE-SEINE

Arrondissement : ANTONY

Ville de Clamart - 92140

Les animateurs pourront interdire l'accès à la piste de ski de fond à toute personne dont l'équipement ne permettrait pas la pratique du ski dans de bonnes conditions.

Le port du casque est obligatoire jusqu'à l’âge de 6 ans.

Les cheveux longs devront être attachés.

Durée de l’activité

Afin de garantir un accès équitable du plus grand nombre à l'équipement, celui-ci est limité à une durée de 30 minutes (durée comprenant le prêt de chaussures et de ski, accès à la piste, remise des chaussures).

À l'issue de 20 minutes d'accès à la piste, le personnel d'encadrement demande aux pratiquants de

rejoindre l'aire d'accueil afin de clore la séance par la remise des chaussures.

En cas d’affluence importante, cette durée pourra être réduite à l'appréciation des animateurs.

Article 4 - Sécurité et hygiène - conditions d'utilisation de la piste de ski de fond

La piste de ski de fond peut accueillir 30 personnes simultanément au maximum.

Il'est obligatoire pour les usagers :

- de porter des gants,

- de respecter le sens de rotation des skieurs,

- de s'écarter de quelques mètres pour doubler un skieur.

IlL'est strictement interdit aux usagers, sous peine d'expulsion immédiate :

- de pousser ou de faire tomber quelqu'un,

- de passer au-dessus des balustrades,

- de toucher la lame des skis,

-__ d'introduire des boissons alcoolisées dans l'enceinte du site,

- de fumer dans l'enceinte du site,

- de jeter quoi que ce soit sur la piste,

- de skier sans s'assurer que les chaussures soient correctement et solidement attachées

{notamment en s'assurant que les lacets ne traînent pas),

- de ne pas rester trop longtemps au sol en cas de chute bénigne,

- de boire et/ou manger dans l'enceinte du site,

- de s'asseoir sur la piste,

-_ d'évoluer sur la piste sans chaussures et skis,

- de faire des chaines avec d'autres skieurs,

-__ de skier à contre-sens.

- de faire des courses ou des jeu de chats

Article 5 - Surveillance

La piste de ski de fond est placée sous la surveillance constante d'animateurs, personnel habilité à prendre toute mesure indispensable à la sécurité et aux premiers secours, y compris l'expulsion

immédiate ou l'interdiction d'accès.

Article 6 - Dégradations et vols

Toute dégradation faite aux installations du site fera l’objet de poursuites.bé mairie de

d” Clamart

Département : HAUTS-DE-SEINE

Arrondissement : ANTONY

Ville de Clamart - 92140

La Ville de Clamart décline toute responsabilité en ce qui concerne le vol, la dégradation ou la perte de valeurs, d'objets ou de vêtements appartenant à des personnes privées survenus dans l’enceinte du site.

Article 7 - Assurance

Les usagers doivent être couverts par une assurance responsabilité civile.

Compte tenu du caractère sportif de ces activités, il est très vivement recommandé aux usagers de se rapprocher préalablement de leur compagnie d'assurance afin de couvrir les éventuels risques de leur

pratique.

Article 8 - Application du règlement

Tous les employés du site reçoivent mission de veiller à la stricte observation du présent règlement.

Le responsable du site s'assure de l'ordre et de la bonne tenue de celui-ci. Il a le devoir de sanctionner les manquements graves au règlement et, si nécessaire, d'expulser temporairement ou définitivement leurs auteurs.

Un registre destiné aux usagers est disponible à l'entrée du site afin qu'ils puissent y consigner leurs observations. Le cas échéant, les observations devront être datées, signées et mentionner clairement les coordonnées de l'observant pour permettre à la Ville de Clamart de répondre.

Article 9 - Caractère exécutoire du règlement

Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent règlement qui sera adressés à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police municipale et ses agents, publié et affiché à l'entrée du site.

Article 10 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 11 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.

Clamart, le 9 6 DEC. 2072? Certifié exécutoire compte-tenu de :

sa réception en Préfecture le : € Détembe Lo Le

sa publication le : x Le Mai a . e Maire, sa notification le : | | Président du Territoire

Vallée Sud and Paris

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur général des services

\

Simon-Pierre GHALVIDAI