Acte - 102 2022 arrêté réglement interieur Clamart Plage 2022

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Acte - 102 2022 arrêté réglement interieur Clamart Plage 2022 Document publié le Lundi 15 août 2022 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Acte - 102 2022 arrêté réglement interieur Clamart Plage 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Justice et droit, ma VILLE DE

Département: HAUTS-DE-SEINE

Arrondissement : ANTONY

Ville de Clamart - 92140

N°DAJA 102/2022

Nomenclature : 3.5.4

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENT DE L'ORGANISATION DE « CLAMART PLAGE 2022 » SUR LE SITE JARDIN PARISIEN À CLAMART DU 23 JUILLET AU 15 AOÛT 2022.

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2218-1 et L. 2213-2,

Vu le Code pénal,

Considérant qu'il convient de réglementer la manifestation « Clamart Plage 2022 » qui se déroulera sur le site Jardin Parisien du samedi 23 juillet 2022 au lundi 15 août 2022,

Considérant que l'opération « Clamart Plage 2022 » qui permet à chacun de bénéficier d'une des plus grandes plages artificielles des Hauts-de-Seine et d'activités sportives, commencera le samedi 23 juillet 2022 à 10 heures et prendra fin le lundi 15 août 2022 à 21 heures,

Considérant que l'opération a été conçue afin d'apporter aux Usagers un maximum de confort et de sécurité - néanmoins, le comportement de chacun, respectueux des biens et des personnes, est essentiel à la réussite de l'opération

ARRÊTE :

Article 1°" - Accès au public

1.1.- Prix de l'entrée

- Gratuité :

L'entrée est gratuite pour les personnes résidant sur le territoire de Clamart sur présentation d’une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour...) et d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois parmi la liste suivante :

Facture de consommation (EDF — GDF — Téléphones)

Quittance de loyer

Avis d'imposition ou de non-imposition

« Carte Clamart Plage », établie sur présentation de ces justificatifs. SKK

L'entrée sur le site de « Clamart Plage » est également gratuite (sur justificatifs précités) pour les assistants parentaux ou maternels agréés accompagnés d'un enfant clamartois et pour les commerçants et artisans clamartois.- Tarifs pour les non-résidents :

Toutes les personnes âgées de plus de 4 ans qui ne sont pas concernées par les cas de gratuité, devront s'acquitter d’un tarif unique fixé à 5 euros par personne et par jour.

- Tarifs spéciaux :

o Le tarif pour 5 entrées achetées simultanément s'élève à 15 €uros. o Le tarif pour les institutions comme les Mairies (ALSH...), les Associations (Orphelins d'Auteuil….), les Antennes Jeunesse. non clamartoises de 12 personnes minimum

s'élève à 2,50 €uros par entrée.

1.2.- Horaires d'ouverture

Les horaires d'ouverture au public de « Clamart Plage » sont :

- de 10h à 12h du lundi au vendredi : ouvert au public, réservé en priorité aux Accueils de Loisirs et aux groupes ;

- de 12hà21h du lundi au vendredi : ouverture totale au public ; - de 10h à 21h les samedis et dimanches : ouverture totale au public.

Exceptionnellement, « Clamart Plage » pourra ouvrir jusqu'à 23 heures en cas d’inauguration ou de soirée exceptionnelle.

Les activités sportives s'arrêtent tous les jours à 20h00.

Les bassins sont évacués à partir de 19h50. Après l'annonce de la fermeture des bassins par les maîtres-nageurs sauveteurs à 19h50, cinq minutes sont accordées aux usagers pour les évacuer.

Des conditions météorologiques défavorables ou des problèmes techniques peuvent empêcher l'exploitation partielle ou totale du site. Le public en est alors informé dans les meilleurs délais.

1.8.- Interdiction d'accès

L'accès à «Clamart Plage » est interdit aux mineurs de moins de 12 ans s'ils ne sont pas accompagnés de leurs parents où d’un adulte. Ceux-ci auront à charge la responsabilité des enfants

conformément à l’article 1242 du Code civil.

L'accès à « Clamart Plage » est strictement interdit aux animaux.

1.4.- Accès au matériel

Les transats seront mis à disposition du public en échange d’une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour.) pour les personnes à partir de 16 ans et plus.

Article 2 - Suivi sanitaire

L'analyse de l'eau des bassins est effectuée au moins une fois par semaine par un laboratoire indépendant. Les résultats des analyses seront affichés sur site.

Article 3 - Accès aux bassins et plancher d’eau

L'accès aux bassins et au plancher d'eau ne sera pas autorisé aux personnes en état de malpropreté évidente, portant des signes d’une infection de l'épiderme, étant porteurs de champignons, bactéries ou virus présentant un risque pour les autres baigneurs.

Pour les bassins, il convient de se référer au règlement intérieur de la piscine de Clamart.Les enfants âgés de moins de dix ans pourront être admis et n'auront accès aux installations que s'ils sont accompagnés d'une personne majeure en tenue de bain responsable. Cette personne majeure assure la surveillance du mineur qu'elle accompagne en restant à proximité y compris dans le bassin.

Il appartient aux parents et accompagnateurs majeurs de veiller à la sécurité des mineurs qu'ils accompagnent.

Dans le cas contraire, l'enfant de moins de 10 ans qui se retrouve sans surveillance dans l'eau se verra l'obligation de sortir du bassin par le maitre-nageur et d'attendre son responsable assis dans les gradins.

Pour le plancher d’eau, il est obligatoire de :

- passer par le pédiluve disposé à l'entrée,

- passer par la douche et bien se rincer en cas de sable sur le corps,

- d'être en tenue de bain (short et tee shirt tolérés) - les genoux et les coudes doivent être

apparent.

Pour éviter de polluer l'eau du plancher, il est fortement interdit d'aller sous les jets d'eau :

- avec des matières en coton ou autres qui ne sont pas du LYCRA, - avec des chaussures,

- avec de la nourriture,

- avec du sable.

Article 4 - Sécurité et hygiène

La manifestation est conditionnée au strict respect de la règlementation prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de la Covid-19 applicable au moment de l'évènement.

4.1.- Sécurité des jeunes enfants

Les personnes mineures doivent obligatoirement être accompagnées d'un adulte qui assure la surveillance et assume l'entière responsabilité en cas d'accident.

Les parents et accompagnateurs des enfants doivent être vigilants : le site de l'opération « Clamart Plage » et en particulier la piscine et le plancher d'eau ne sont pas une garderie : les jeunes enfants ne doivent pas y être laissés seuls. La fréquentation de cette animation et des activités qui y sont proposées ressort de l'entière responsabilité des usagers.

4.2.- Sécurité des personnes dans les bassins

Les bassins sont placés sous la surveillance constante des maîtres-nageurs sauveteurs (BEESAN et BNSSA) habilités à prendre toute mesure indispensable à la sécurité.

4.3.- interdictions pour des raisons de sécurité et d'hygiène

Pour des raisons de sécurité, il est interdit aux usagers :

- de pousser ou de faire tomber quelqu'un dans le bassin,

- de courir autour de la piscine et dans les vestiaires,

-_ d'introduire des boissons alcoolisées dans l'enceinte du site,

- de jeter quoi que ce soit dans l’eau, sur les pelouses,

- d'introduire ou d'utiliser dans le site tout objet ou flacon en verre,

- de nager avec des palmes, masques, tuba ou plaquettes sans l'autorisation du maître-nageur chargé de la surveillance et hors de l'emplacement indiqué par celui-ci, - de jouer avec du matériel ludique (tapis, ballons, matelas...) sans l'autorisation du maître- nageur chargé de la surveillance.- de rentrer dans le hall de la piscine mouillé et sans chaussures.

- de fumer dans l'enceinte du site de « Clamart Plage » (y compris la Chicha, la cigarette électronique et la pipe).

Ilest interdit de pratiquer les apnées statiques ou dynamiques.

Pour des raisons d'hygiène, il est notamment interdit aux usagers :

- de cracher ou d'uriner,

- de manger et de boire dans les bassins, le plancher d'eau, les jeux, les vestiaires, les sanitaires.

Tout accès aux bassins est précédé d'une douche obligatoire afin d'éliminer tous résidus corporels

(sueur, peaux mortes, crème, sable ..).

Le passage au pédiluve est également obligatoire.

4.4.- Répression des infractions

D'une manière générale, en application de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la Police municipale assure le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

Par ailleurs, tous les employés du site reçoivent mission de veiller à la stricte observation du présent règlement.

Le responsable du site s'assure de l'ordre et de la bonne tenue de celui-ci. Il a le devoir de sanctionner les manquements graves au règlement et si nécessaire, d'expulser temporairement ou définitivement leurs auteurs.

Un registre destiné aux usagers est disponible à l'entrée du site afin qu'ils puissent y consigner leurs observations. Le cas échéant, les observations devront être datées, signées, et mentionnées clairement les coordonnées de l’observant pour permettre, le cas échéant, à la Ville de Clamart de répondre.

Toutes violences physiques ou verbales entraineront une expulsion du site.

Article 5 - Dégradations - vols

Toute dégradation de biens communaux fera l’objet de poursuites pénales.

La Ville de Clamart décline toute responsabilité en ce qui concerne le vol ou la perte de valeurs, d'objets ou de vêtements appartenant à des personnes privées survenus dans l'enceinte du site.

Article 6 - Assurance

Les usagers doivent être couverts par une assurance responsabilité civile.

Compte tenu du caractère sportif de ces activités, il est très vivement recommandé aux usagers de se rapprocher préalablement de leur compagnie d'assurance afin de couvrir les éventuels risques de leur pratique.

Article 7 - Caractère exécutoire du règlement

Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent règlement intérieur qui sera adressés à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, à Monsieur le Commissaire de Police, aux agents de la Police municipale, publié et affiché à l'entrée du site.Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Certifié exécutoire compte-tenu de :

sa réception en Préfecture le : 18 pur et

sa publication le :

sa notification le : -

Pour le Maire et par délégation,

La Directrice générale adjointe,

Pauti

Clamart, le 07 juillet 2022,

Le Maire

Président du Territoire

Vallée Sud - Grand Paris,

Jean-Didier E