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Arrêté - 297 2023 arrete reglement clamart glisse placemaurice gunsburg
Document publié le Samedi 23 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 297 2023 arrete reglement clamart glisse placemaurice gunsburg)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité publique,
Mai VILLE DE
RS
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 297/2023
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENT DE L'ORGANISATION DE * CLAMART GLISSE 2023 ‘ SUR LA PLACE MAURICE GUNSBOURG À CLAMART DU 23 DÉCEMBRE 2023 AU 07 JANVIER 2024
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu le marché n°23/63 relatif à la location de structures d'animation pour les festivités « Clamart Glisse », installation et maintenance inclus, permettant l'organisation de la manifestation « Clamart Glisse 2023 »,
Considérant qu'il convient de réglementer la manifestation « Clamart Glisse 2023 » qui se déroulera sur la place Maurice Gunsbourg à Clamart du samedi 23 décembre 2023 au dimanche 07 janvier 2024,
Considérant que l'opération « Clamart Glisse 2023 » qui permet à chacun de bénéficier d'une piste de roller, commencera le samedi 23 décembre 2023 à 10 heures et prendra fin le dimanche 07 janvier 2024 à 19 heures,
Considérant que l'opération a été conçue afin d'apporter aux usagers un maximum de confort et de sécurité - néanmoins, le comportement de chacun, respectueux des biens et des personnes, est essentiel à la réussite de l'opération,
Considérant qu'il convient d'édicter un règlement dans le cadre de l'organisation de cette manifestation sportive,
ARRÊTE :
Article 1° : L'installation de ia piste de roller a été conçue afin d'apporter aux usagers un maximum de sécurité dans cet espace de divertissement.
Néanmoins, le comportement de chacun reste essentiel à la bonne marche de l'opération car la sécurité est l'affaire de tous.
Les parents et accompagnateurs doivent être vigilants. Le site de la piste de roller de « Ciamart Glisse » n'est pas une garderie. À ce titre, les jeunes enfants ne doivent pas y être laissés seuls. De même, les mineurs restent sous la responsabilité de leurs parents même s'ils se présentent à la piste de roller non accompagnés de leurs parents.
La piste de roller est réservée en priorité aux Clamartois. La fréquentation de cette animation et des activités qui y sont proposées relève de l'entière responsabilité des usagers. Compte tenu du caractère sportif de ces activités, il est très vivement recommandé aux usagers de se rapprocher préalablement de leur compagnie d'assurance afin de couvrir les éventuels risques de leur pratique.
Le présent règlement s'applique à tous permettant ainsi que chacun puisse trouver ce qu'il recherche : détente, loisirs ou sport, et ce dans les meilleures conditions.
Article 2 — Horaires d'ouverture et de fermeture au public
Les horaires d'ouverture au public de la piste de roller sont :
- du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 : accès réservé en priorité aux centres de loisirs de la Ville,
- du lundi au vendredi de 13h00 à 19h00 : ouverture au public, - les samedis de 10h00 à 13h00 : ouverture au public,
- les samedis, dimanches et jours fériés de 14h00 à 19h00 : ouverture au public, - les veilles de fêtes : fermeture à 17h00.
La Ville de Clamart se réserve le droit de ne pas ouvrir la piste de roller si les conditions météorologiques sont très défavorables et ainsi incompatibles avec l’activité du roller en plein air ou en raison de difficultés techniques empêchant l'exploitation partielle ou totale de la piste de roller.
Après l'annonce de la fermeture de la piste de roller par le personnel d'encadrement, dix minutes sont accordées aux usagers pour l'évacuer. Le public doit alors se diriger vers la zone d'accueil et la sortie afin de rendre les rollers qui leur ont été prêtées.
Article 3 - Conditions d'accès à la piste de roller
Restrictions d'accès à la piste de roller
L'accès à la piste de roller est strictement interdit :
- aux enfants de moins de 3 ans, même installé dans un « porte-bébé »,
- aux enfants de moins de 5 ans s'ils ne sont pas accompagnés de leurs parents ou d'un adulte. Ceux-ci auront à charge la responsabilité des enfants conformément à l'article 1384 du Code civil,
- à toute personne accompagnée d'un animal.
Équipement
Le port de chaussettes est obligatoire dans le cadre du prêt de roller.
Le port des protections (casque et protections) est obligatoire pour les enfants de moins de 6 ans.
Possibilité de ramener votre matériel (rollers, patins, casque et protections)
Les animateurs pourront interdire l'accès à la piste de roller à toute personne dont l'équipement
ne permettrait pas la pratique du roller dans de bonnes conditions.
Les cheveux longs devront être attachés.
Durée de l'activité
Afin de garantir un accès équitable au plus grand nombre à l'équipement, celui-ci est limité à une durée de 30 minutes (durée comprenant le prêt de rollers, accès à la piste, remise des rollers).
À l'issue de 20 minutes d'accès à la piste, le personnel d'encadrement demande aux pratiquants de rejoindre l'aire d'accueil afin de clore la séance par la remise des rollers.
En cas d’affluence importante, cette durée pourra être réduite à l'appréciation des animateurs.
Article 4 - Sécurité et hygiène - conditions d'utilisation de la piste de roller La piste de roller peut accueillir 30 personnes simultanément au maximum.
Ilest obligatoire pour les usagers :
- de porter des rollers,
- de porter des chaussettes,
- de respecter le sens de rotation des patineurs,
-_ de s'écarter de quelques mètres pour doubler un patineur.
ILest strictement interdit aux usagers, sous peine d'expulsion immédiate :
- de pousser ou de faire tomber quelqu'un,
- de passer au-dessus des balustrades,
-__ d'introduire des boissons alcoolisées dans l'enceinte du site,
-__ de fumer dans l'enceinte du site,
-__ de jeter quoi que ce soit sur la piste,
- de patiner sans s'assurer que les chaussures soient correctement et solidement attachées (notamment en s’assurant que les lacets ne traînent pas), - de ne pas rester trop longtemps au sol en cas de chute bénigne, - de boire et/ou manger dans l'enceinte du site,
-__ de s'asseoir sur la piste,
- d'évoluer sur la piste sans patins,
- de faire des chaines avec d’autres patineurs,
- de patiner à contre-sens.
- de faire des courses ou des jeu de chats
Article 5 - Surveillance
La piste de roller est placée sous la surveillance constante d'animateurs, personnel habilité à prendre toute mesure indispensable à la sécurité et aux premiers secours, y compris l'expulsion immédiate ou l'interdiction d'accès.
Article 6 - Dégradations et vols
Toute dégradation faite aux installations du site fera l'objet de poursuites.
La Ville de Clamart décline toute responsabilité en ce qui concerne le vol, la dégradation ou ia perte de valeurs, d'objets ou de vêtements appartenant à des personnes privées survenus dans l'enceinte du site.
Article 7 - Assurance
Les usagers doivent être couverts par une assurance responsabilité civile.
Compte tenu du caractère sportif de ces activités, il est très vivement recommandé aux usagers de se rapprocher préalablement de leur compagnie d'assurance afin de couvrir les éventuels risques de leur pratique.
Article 8 - Application du règlement
Tous les employés du site reçoivent mission de veiller à la stricte observation du présent règlement.
Le responsable du site s'assure de l'ordre et de la bonne tenue de celui-ci. Il a le devoir de sanctionner les manquements graves au règlement et, si nécessaire, d'expulser temporairement ou définitivement leurs auteurs.
Un registre destiné aux usagers est disponible à l'entrée du site afin qu'ils puissent y consigner leurs observations. Le cas échéant, les observations devront être datées, signées et mentionner clairement les coordonnées de l’observant pour permettre à la Ville de Clamart de répondre.
Article 9 - Caractère exécutoire du règlement
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent règlement qui sera adressé à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police municipale et ses agents, publié et affiché à l'entrée du site.
Article 10 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 11 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Clamart, le 30 novembre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 2 À 1/2}23 Le Maire
sa publication le : : MiMbEl Le
sa notification le : 2A)À2 22, Président du Territoire p° h Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire Bt par
Simon-Pierre CHALVIDAI Jean-Didier BERGER
Directeur Général des services