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Déliberation - cms 162 Delib 18 creation d un emploi adulte relais charge mediation sociale
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 162 Delib 18 creation d un emploi adulte relais charge mediation sociale)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Travail et emploi,
VILLE DE
S A I N T - Q U E N T I N
_____
OBJET
PERSONNEL - Création
d'un emploi Adulte-relais
chargé de médiation
sociale en milieu scolaire.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
29/10/19
Date d'affichage :
08/11/19
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 23
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 41
Nombre de Conseillers
votant : 41
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________
Séance du 4 NOVEMBRE 2019 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, Mme Monique RYO, M. Christian HUGUET, Mme Françoise JACOB, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Dominique FERNANDE, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Alexis GRANDIN, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, M. Paul GIRONDE, Mme Maryse SEFIKA, M. Bernard DELAIRE, M. Serge MARTIN, Mme Denise LEFEBVRE, M. Gilles GILLET, M. Yves DARTUS, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Xavier BERTRAND, M. Karim SAÏDI, Mme Sandrine DIDIER, Mme Caroline ALLAIGRE, Mme Najla BEHRI, Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE, Mme Marie-Anne VALENTIN, Mme Carole BERLEMONT, M. Olivier TOURNAY, M. José PEREZ.
Sont excusés représentés :
M. Freddy GRZEZICZAK représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, Mme Colette BLERIOT représenté(e) par Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe VIGNON représenté(e) par Mme Monique RYO, Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par Mme Agnès POTEL, M. Pascal TASSART représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, Mme Yvonnette SAINT-JEAN représenté(e) par M. José PEREZ, M. Jean-Claude NATTEAU représenté(e) par M. Christian HUGUET, M. Philippe CARAMELLE représenté(e) par Mme Monique BRY
Absent(e)(s) :
Mme Christine LEDORAY, M. Florian DEMARCQ, M. Jacques HERY, M. Stéphane ANDURAND
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________
Dans le cadre du label « cité éducative », il est proposé la création
d’un poste adulte-relais pour effectuer la médiation sociale en milieu scolaire. Les missions confiées à cet adulte relais seront notamment d’assurer le lien entre l’institution scolaire et les familles et de favoriser le bon fonctionnement des programmes éducatifs mis en place sur le territoire.
Les candidats doivent être âgés de plus de 30 ans, être sans emploi au
jour du recrutement ou bénéficiant d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ou d’un contrat d’avenir et résider soit sur un territoire prioritaire de la Politique de la ville, soit sur un territoire bénéficiant d’un programme de prévention soutenu par la Politique de la ville.
Le poste est à temps complet (35h / semaine). Le recrutement se fera
sur un Contrat à durée déterminée (CDD) de 3 ans maximum (régime dérogatoire au CDD de droit commun), reconductible deux fois maximum. Le renouvellement de la demande doit se faire au plus tard 6 mois avant son expiration.
Le financement de ce poste est partiellement assuré par l’Etat.
L’employeur reçoit l’aide financière de l’Etat (via l’ASP) lui permettant de financer le coût du salaire de l’adulte-relais sur la base d’une aide annuelle (revalorisée au 1er juillet de chaque année) s’élevant à 19 349,15 € pendant une durée de trois ans, reconductible deux fois maximum. L’indemnité Etat est versée mensuellement en fonction des états de présence envoyés tous les mois. Elle correspond à 77,33% de la rémunération sur la base du SMIC pour un emploi à temps complet.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, après avis de la Commission
des Finances :
1°) d’autoriser la création d’un poste adulte-relais dans le cadre du label
« cité-éducative », dans les conditions exposées au présent rapport et ci-annexé ;
2°) d’autoriser Mme le Maire à signer tous documents s’y rapportant.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 39avoix pour
et 2aabstentions adopte le rapport présenté.
Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick
LEJEUNE.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20191104-47939-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/11/19
Publication :
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation