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Déliberation - cms 347 Delib 15 Besoins saisonniers ou occasionnels
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 347 Delib 15 Besoins saisonniers ou occasionnels)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
V I L L E D E
S A I N T - Q U E N T I N
_____
OBJET
PERSONNEL -
Besoins saisonniers ou
occasionnels.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
28/01/20
Date d'affichage :
10/02/20
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 23
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 43
Nombre de Conseillers
votant : 43
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________
Séance du 3 FÉVRIER 2020 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, Mme Monique RYO, M. Christian HUGUET, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Françoise JACOB, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Dominique FERNANDE, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Alexis GRANDIN, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, M. Paul GIRONDE, Mme Maryse SEFIKA, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Serge MARTIN, Mme Denise LEFEBVRE, M. Gilles GILLET, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Karim SAÏDI, Mme Sandrine DIDIER, M. Philippe CARAMELLE, Mme Najla BEHRI, Mme Christine LEDORAY, Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE, Mme Carole BERLEMONT, M. Jacques HERY, M. Olivier TOURNAY, M. José PEREZ.
Sont excusés représentés :
Mme Yvonnette SAINT-JEAN représenté(e) par M. José PEREZ, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par Mme Denise LEFEBVRE, M. Jean-Claude NATTEAU représenté(e) par M. Christian HUGUET, Mme Caroline ALLAIGRE représenté(e) par Mme Marie-Laurence MAITRE, Mme Marie-Anne VALENTIN représenté(e) par Mme Carole BERLEMONT
Absent(e)(s) :
M. Florian DEMARCQ, M. Stéphane ANDURAND
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________
En application de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.
Pour la Direction des Quartiers :
Dans le cadre des ALSH organisés dans les 3 centres sociaux
municipaux pour les vacances d’hiver et de Pâques, plusieurs postes doivent être créés, pour accroissement temporaire d’activité, dans les conditions ci-après :
- 15 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de
2 h 30 journalières le 15 février 2020, puis à temps non complet à raison de 22 h 30 hebdomadaires du 17 au 28 février 2020 ;
- 15 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 2
heures journalières le 3 avril 2020 et 3 heures journalières le 8 avril 2020 ; - 40 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 20
heures hebdomadaires du 14 au 24 avril 2020.
Par ailleurs, pour permettre l’organisation de 3 séjours vacances,
plusieurs postes doivent être créés, pour accroissement temporaire d’activité, dans les conditions ci-après :
- 3 emplois d’adjoint d’animation à temps complet du 24 février au 1er
mars 2020 ;
- 4 emplois d’adjoints d’animation à temps complet, à raison de 3 jours,
entre les 14 et 25 avril 2020.
Enfin, dans le cadre de l’organisation des Fêtes de quartier, il convient
de créer :
- 6 emplois d’adjoint d’animation à temps complet le 6 juin 2020 ;
- 6 emplois d’adjoint d’animation à temps complet le 13 juin 2020 ;
- 4 emplois d’adjoint d’animation à temps complet le 20 juin 2020.
Pour la Direction de l’Administration Générale :
Dans le cadre des élections municipales, il est nécessaire de créer
un emploi d’adjoint administratif à temps complet pour occuper les fonctions de secrétaire de bureau de vote les 15 et 22 mars 2020.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, après avis de la Commission
des Finances :
1°) de créer, dans les conditions reprises ci-dessus, les emplois non
permanents qui seront pourvus par des agents non titulaires ;
2°) de fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire suivante :
Grades Echelon IB IM
Adjoint d’animation 1er 350 327
Adjoint administratif 1er 350 327
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le
rapport présenté.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20200203-48746-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/20
Publication : 10/02/20
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation