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Procès Verbal - PV CM 01 09 2017
Document publié le Vendredi 1 septembre 2017 par la commune de Romagny Fontenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 09 2017)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
SSSR RP)
Nombre de membres en Séance du 01 septembre 2017
exercice : .26
Présents : A BOUILLAULT, J PERRIER, $ DELANDES, $ DESGUE, MM CHEMIN, R PINSON, A
CHAREYRE, T ARMAND, M BAUGE, J BOUTELOUP, M BRETONNIER, JL DUDOIGT, R
Présents : 23 GAUCHER, $ GAUTIER, C GONTIER, JL HERBERT, M LAIR, T LAURENCEAU, MJ LEBASCLE, Représentés : 3 F LECHAPLAIN, S LEFRANCOIS, À LEROY, Y LOYAUD
Absents : 0 Représentés : S GASSION a donné procuration à C GONTIER, C DESLANDES a donné procuration à Votants : 26 S DESGUE et F HESLOUIS a donné procuration à M BRETONNIER Absents excusés : Date de Convocation :
Absents : 25/08/2017
Secrétaire de séance : T LAURENCEAU
SR
I Lecture du Procès-verbal du 23 juin 2017
Le Procès-verbal du 23 juin 2017 a été lu par la secrétaire.
Il a été adopté à l’unanimité.
Il est demandé au conseil municipal d’accepter l'ajout d’une question à l’ordre du jour concernant la modification des statuts du SDEM50
I Construction d’un logement attenant au commerce de Fontenay: Résultat de
l’appel d’offres
L'estimatif est de 119963€ HT
L'appel d'offres est constitué des lots suivants :
Lot 1 | Terrassement, VRD, Maçonnerie SAS Noury 21874.55€ HT
Lot 2 | Charpente Bois, couverture ardoise, | SARL Silandre 19665.02€ HT bardage ardoise, étanchéité
Lot 3 | Menuiseries extérieures aluminium | Sarl Prunier | 8079.00€ HT
Demeslay
Lot 4 | Menuiseries intérieures Isolation | SARL Pinson 15456.10€ HT Cloisons sèches
Lot 5 | Electricité ventilation SARL Lehericey 5077.16€ HT
Lot 6 | Plomberie sanitaires chauffage PAC | SARL Lehericay 10810.28€ HT
Lot 7 | Peinture revêtement de sols souples | SARL Isigny Déco | 7302.11€ HT Le montant global est de 88264.22€ HT
Le Conseil municipal accepte l’appel d’offres à l’unanimité
II Procédure de reprise de concessions au cimetière de Fontenay
Suite au constat d’abandon de concessions de plus de 30 ans et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises à trois ans d’intervalles. Le conseil municipal accepte la reprise des concessions des concessions suivantes :
- _ SCHEITTLER Louis
- __HERBERT Victor
- _ PIGEON veuve THIERRY Victorine
- HAMEL veuve LANGLOIS Césarine
- JUIN Paul
IT DEVIS
1) SDEM: une modification des statuts a été adoptée à l’unanimité ainsi qu’un
effacement du réseau d’éclairage public au «Clos Saint Jean». Le coût prévisionnel des travaux est de 7900€ HT. La part de la commune est de 6100€ TTC. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
2) 3 devis de peinture par l’entreprise GAULIER ont été présentés
- Pour le logement n°3 du marronnier pour un montant de 2337.40€ HT
- Pour le logement n°2 du marronnier pour un montant de 2825.20€ HT
- Pour le hall de l’école pour un montant de 3672.50€ HT
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces trois devis
3) Un devis de l’entreprise Baugé concernant le remplacement d’un velux à l’école pour un montant de 661.94€ HT. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité 4) Un devis de l’entreprise CF Cuisines concernant l’achat d’une étuve pour la cantine pour un montant de 1528.33€ HT. Le conseil municipal accepte à l’unanimité
5) Un devis de l’entreprise Espace Motoculture du Tertre concernant l’achat d’une débrousailleuse pour un montant de 680.00€ HT. Le conseil municipal accepte à l’unanimité
IV Proposition de projet de vente du Chemin des Houlettes
Suite à la demande de Monsieur BELLIARD Christophe, le conseil municipal délibère et accepte de vendre la partie communale du chemin
V Rentrée des classes 2017/2018
- La rentrée s’est effectuée le 4 septembre avec un effectif de 123 élèves
- Le conseil municipal adopte à l’unanimité la hausse de prix du repas à la cantine de 3.13€ à 3.20€
VI La Bécassine : Mise à disposition des terrains communaux
Le Conseil Municipal accepte la mise à disposition des terrains communaux à la société de chasse « La Bécassine »,.
Le Président de la Chasse, Michel Bretonnier, rappelle qu'il est interdit de chasser sur les chemins non bitumés et ce de l’ouverture générale à la fermeture.
VII Demande d’adhésion de Juvigny-Les-Vallées au SDEAUS0
La Commune nouvelle de Juvigny-les-vallées demande son adhésion au SDEAUS0. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette adhésion.
IV Questions diverses
- Fibre optique : des courriers ont été envoyées afin d’avertir des habitants qu’ils doivent couper leur bois
- USM : achat de filet pour le terrain de foot de Fontenay
- Travaux de sécurisation devant l’école : le marquage au sol reste à faire, une bâche sur le talus a été mise, un lampadaire a été déplacé
- La structure de jeux à l’école est mise en place
- Les encadrements des bacs à sable doivent être remplacés
- Paysager : concours des maisons fleuries, le rond-point du terrain de foot doit être revu
- Assemblée de la JS CANCE le 08 septembre
- Assemblée des chasseurs de Mortain le 09 septembre
- Assemblée de la Bécassine le 17 septembre
- _ Réunion du FREDON le 04 octobre à cagny
- Avis de naissance de Mattéo PENT et de Violette JOUENNE
Fait à Romagny Fontenay
Le 26 octobre 2017
Le Maire
A BOUILLAULT