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Procès Verbal - PV CM 02 09 2016
Document publié le Vendredi 2 septembre 2016 par la commune de Romagny Fontenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 09 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY
Nombre de Séance du 02 Septembre 2016
membres
E ice : 26
ns Présents: André BOUILLAULT, Charline DESLANDES, Joseph
PERRIER, Serge DESLANDES, Serge DESGUE, Marie Madeleine
CHEMIN, Rémy PINSON, Annick CHAREYRE, Thierry ARMAND,
Jérôme BOUTELOUP, Michel BRETONNIER, Stéphanie GASSION,
Régis GAUCHER, Christelle GONTIER, Jean Louis HERBERT, Franck
HESLOUIS, Thierry LAURENCEAU, Marie Josèphe LEBASCLE, Francis
RERENES Re LECHAPLAIN, Sylvie LEFRANCOIS, Anita LEROY, Yvon LOYAUD.
Représentés : 3
Absent : 1
Représentés :
- Marie BAUGE représentée par Annick CHAREYRE
- Jean-Luc DUDOIGT représenté par André BOUILLAULT
- Maurice LAIR représenté par Serge DESGUE.
Absents excusés : Sylvain GAUTIER
Secrétaire de séance : Anita LEROY
D Lecture du Procès-Verbal du 39 Juin 2016
Lecture du Procès-verbal de la séance du 30 juin 2016 par la secrétaire. Aucune observation sur le Procès-verbal.
Le procès-verbal du 30 Juin 2016 a été adopté à l’unanimité
ID) Trésorerie : demande d’admission en non-valeur pour des cantines de 2014
Le comptable du trésor public a informé que tous les moyens ont été mis en œuvre pour recouvrer la somme de 192,40 euros à l’encontre de Mme LEBARBEY Véronique pour une dette de cantine pour l’enfant LANGLOIS Marie.
Compte tenu de la situation de la débitrice, le comptable demande l’autorisation de passer en non-valeur cette somme.
Le conseil municipal a accepté à l’unanimité
IT) Assainissement : Décision modificative pour les amortissements
Les biens en assainissement doivent être amortis tous les ans. Des biens n’ayant pas été pris en compte dans les amortissements 2015 et 2016, il convient de régulariser la situation. Les crédits n’étant pas suffisants, une décision modificative doit être prise. Le montant de la régularisation s’élève à 36 180,62€.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la décision modificative pour un montant de 36000€. IV) Délibération sur les transferts de bien
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser les maires délégués à signer tous les actes pour le transfert des biens des communes de Romagny et de Fontenay à la commune de Romagny Fontenay depuis le 1” janvier 2016
Le Conseil Municipal décide d'accepter le devis de Maitre Charles LE BESNERAIS 50140 Mortain-Bocage pour réaliser cet acte pour un montant de 632.24€ HT soit 758.69€ TTC
V) Devis pour le commerce de Fontenay
La commune a décidé de construire un studio pour le commerce multi services. Un architecte est nécessaire pour la réalisation du projet.
Un devis de maitrise d'œuvre pour la création de ce studio a été demandé par Mme DESLANDES à l’entreprise Equilibre de 50600 Saint Hilaire du Harcouët pour un montant de 7 920.00€ HT soit 9 504.00€ TTC
Lors du débat M LAURENCEAU trouve que le montant est élevé. Il propose que l’architecte ne face que les plans et que le suivi de chantier soit fait par les élus.
Après réflexion, il est demandé de tenter de faire réduire le montant de la prestation, néanmoins l’idée du suivi de chantier par les élus serait risquée compte tenu de la règle « juge et partie » (ex : si l’entreprise PINSON était attributaire d’un lot).
VD Délibération La Poste: convention d’aide à la dénomination et à la numération des
voies et hameaux
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention de la Poste concernant l’aide
pour la dénomination et la numérotation des voies et des hameaux de la Commune dont la date
d’effet est du 10 août 2016 au 31 août 2017 et tous les documents y afférents.
Le conseil a accepté que la convention soit passée avec La Poste à 24 voix pour et 1 contre.
VID) Indemnité de gardiennage Eglise
Une indemnité gardiennage pour l’église de Romagny et de Fontenay ainsi que l’indemnité de
sonneur de cloches est versée chaque année.
La somme s’élève à 239.10 € pour l'indemnité de gardiennage pour les deux églises de Romagny
et de Fontenay. Une indemnité au sonneur de cloches était attribuée par l’ex commune de
Fontenay d’un montant de 224€. Le Conseil décide de la maintenir
Le conseil municipal a accepté que ces sommes soient attribuées à l’unanimité.
VIII Concours Gastronomique
Le concours gastronomique se tiendra le 03 octobre 2016. Environ 80 invitations sont
distribuées.
Le Maire remercie tous les élus qui participent à l'élaboration de cette journée
IX Repas des Cheveux blancs du 16 Octobre 2016 : distribution des invitations
X Questions diverses
- Rentrée scolaire : La 6°" Classe a été fermée, due à la réduction des effectifs.
L’effectif à la rentrée a été de 125 élèves. Marion CLERET a été remplacée par Anita VAUGEOIS (garderie plus surveillance du
midi)
- _ Différents travaux ont été réalisés avant la rentrée : les radiateurs, l’alarme incendie et les
anti-pinces doigts. Le matériel informatique demandé a été livré par la communauté de communes. M le maire ajoute que la compétence scolaire va revenir aux communes au 1° Janvier 2017.
- Projet Champ Saint Denis. Les travaux vont commencer début Octobre 2016. Un rendez- vous avec France télécom est prévu mercredi prochain.
- Eau pluviale terrain de foot. Le propriétaire privé donne l’autorisation de passer sur sa
parcelle.
- Vestiaire foot: Une visite de contrôle des lieux a été effectuée par les adjoints, les
sanitaires sont en très mauvais état. Une étude est en cours pour une réfection des lieux.
- Lecture de la lettre du Préfet concernant la fusion des Communautés de Communes
- Courrier chambre d’agriculture pour changement d’adresse
- Réunion FREDON, frelon asiatique
- Avis de naissance Martin GAUTIER et Cloé ESNOUF
Dates à retenir
- Conférence de Presse Viking 14-09-2016
- Prochaine réunion de conseil le 29-09-2016
- Vide grenier le 02-10-2016
- Concours gastronomique le 03-10-2016
Fait en Mairie à ROMAGNY FONTENAY,
Le 20 Septembre 2016
Le Maire,
André BOUILLAULT