Procès Verbal - PV CM du 16 03 2017

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Procès Verbal - PV CM du 16 03 2017 Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Romagny Fontenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16 03 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY

Nombre de membres en

exercice : .26

Présents : 16

Représentés : 6

Absents : 4

Votants : 22

Date de Convocation :

10/03/2017

Séance du 16 mars 2017

Présents : A BOUILLAULT, J PERRIER, S DESGUE, MM CHEMIN, A CHAREYRE, T ARMAND, M BAUGE, J BOUTELOUP, M BRETONNIER, JL DUDOIGT, S GASSION, R GAUCHER, C GONTIER, F HESLOUIS, F LECHAPLAIN, Y LOYAUD

Représentés :

C DESLANDES a donné procuration à J PERRIER, S GAUTIER a donné procuration à MM CHEMIN, JL HERBERT a donné procuration à F LECHAPLAIN, MJ LEBASCLE a donné procuration à R GAUCHER, A LEROY a donné procuration à J BOUTELOUP et R PINSON a donné procuration à S DESGUE

Absents : S LEFRANCOIS, Serge DESLANGES, T LAURENCEAU et M LAIR

Secrétaire de séance : F HESLOUIS

I) Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2016 II)

 1°) Le Compte Administratif Commune

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Joseph PERRIER, délibérant sur le compte administratif 2016, dressé par Monsieur André BOUILLAULT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, approuve à l’unanimité le compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- Section de fonctionnement

Recettes : 1127131.71€

Dépenses : 551650.07€

Excédent : 575481.64€

Résultat de Clôture à fin 2015 : 1392509.83€

Affectation à l’investissement : 541792.21€

Résultat de l’exercice : 575481.64€

Résultat de Clôture : 1426199.26€

- Section de l’investissement

Recettes 728063.40€

Dépenses 52441.95€

Excédent 203647.45€

Résultat de clôture à fin 2015 -567410.98€

Résultat de l’exercice 203647.45€

Résultat de clôture hors restes à réaliser -332688.53€SOIT UN RESULTAT DE CLOTURE DE :

1426199.26€

-332688.53€

RESULTAT 1093510.73€

1) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

2) Arrête les opérations clôturées en 2016 et annule les crédits correspondants non employés

 Le Compte de Gestion Commune

Après avoir constaté que le compte administratif communal et le compte de gestion 2016 établi par la Trésorerie ont des résultats identiques, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion présenté par le trésorier municipal.

 2°) Le Compte Administratif Assainissement

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Joseph PERRIER, délibérant sur le compte administratif 2016, dressé par Monsieur André BOUILLAULT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, approuve à l’unanimité le compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- Section de fonctionnement

Recettes : 60468.54€

Dépenses : 76406.58€

Déficit: - 15938.04€

Résultat de Clôture à fin 2015 : 88409.66€

Résultat de l’exercice : -15938.04€

Résultat de Clôture : 72471.62€

- Section de l’investissement

Recettes 55728.26€

Dépenses 29977.00€

Excédent 25751.26€

Résultat de clôture à fin 2015 4682.64€

Résultat de l’exercice 25751.26€

Résultat de Clôture hors restes à réaliser 30433.90€

1) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

2) Arrête les opérations clôturées en 2016 et annule les crédits correspondants non employés

 Le Compte de gestion de l’assainissement de Romagny

Après avoir constaté que le compte administratif de l’assainissement et le compte de gestion 2016 établi par la Trésorerie ont des résultats identiques, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion présenté par le trésorier municipal. 3°) Le Compte Administratif Lotissement de la Source

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Joseph PERRIER, délibérant sur le compte administratif 2016, dressé par Monsieur André BOUILLAULT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, approuve à l’unanimité le compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- Section de fonctionnement

Recettes : 0.00€

Dépenses : 0.00€

Excédent : 0.00€

Résultat de Clôture à fin 2015 0.00€

Résultat de l’exercice : 0.00€

Résultat de Clôture : 0.00€

- Section de l’investissement

Recettes : 0.00€

Dépenses : 0.00€

Excédent : 0.00€

Résultat de Clôture à fin 2015: 0.00€

Résultat de l’exercice : 0.00€

Résultat de Clôture : 0.00€

Soit un résultat de clôture de : 0.00€

1) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

2) Arrête les opérations clôturées en 2016 et annule les crédits correspondants non employés

 Le Compte de Gestion Lotissement de la source

Après avoir constaté que le compte administratif du Lotissement La Source et le compte de gestion 2016 établi par la Trésorerie ont des résultats identiques, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion présenté par le trésorier municipal.

 4°) Le Compte Administratif Lotissement Turmel

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Joseph PERRIER, délibérant sur le compte administratif 2016, dressé par Madame Charline DESLANDES, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, approuve à l’unanimité le compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- Section de fonctionnement

Recettes : 103436.38€

Dépenses : 103436.38€

Excédent : 0.00€Résultat de Clôture à fin 2015 0.00€

Résultat de l’exercice : 0.00€

Résultat de Clôture : 0.00€

- Section de l’investissement

Recettes : 103003.60€

Dépenses : 103003.60€

Excédent : 0.00€

Résultat de Clôture à fin 2015: 0.00€

Résultat de l’exercice : 0.00€

Résultat de Clôture : 0.00€

Soit un résultat de clôture de : 0.00€

1) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

2) Arrête les opérations clôturées en 2016 et annule les crédits correspondants non employés

 Le Compte de Gestion Lotissement Turmel

Après avoir constaté que le compte administratif du Lotissement La Source et le compte de gestion 2016 établi par la Trésorerie ont des résultats identiques, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion présenté par le trésorier municipal.

II Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

La Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel – Normandie demande au conseil municipal de réfléchir au projet d’aménagement et de développement durable sur le territoire du Mortainais.

Chacun est invité à réfléchir aux orientations à prendre en matière d’urbanisme, de valorisation, des spécificités du Mortainais, d’animation du territoire, de développement touristique

Les propositions sont à envoyer à la mairie avant le 27 mars.

III Communauté d’Agglomération Mont Saint Michel - Normandie

Fiscalité : Le principe de neutralité a été adopté, à savoir :

- La taxe d’habitation : 11.15%

- La taxe Foncier Bâti : 5.22%

- La taxe Foncier Non Bâti : 16.62%

Deux délégués sont désignés à la commission des impôts : MM CHEMIN

et F LECHAPLAIN

- IV SDEM Désignation de deux délégués

La compétence ayant été rétrocédée à la commune, il convient de désigner deuxnouveaux délégués pour la représenter au sein du SDEM. Le Conseil Municipal désigne Joseph PERRIER et Jérôme BOUTELOUP

V ENEDIS : redevance d’occupation du domaine public

La redevance d’occupation du domaine public est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal

VI Sécurisation Ecole : validation de l’appel d’offres

Après l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres et examen des dossiers par le représentant de l’agence technique départementale de Mortain-Bocage, le conseil municipal retient l’entreprise MONGODIN pour un montant de 112758.60 TTC. Les travaux de voirie débuteront après le passage du Tour de la Manche du 21 mai 2017

VII Subventions.

Associations locales 2017

APE 2 000,00 €

Société de Chasse "La Bécassine" 300,00 €

CATM et AC 300,00 €

" Les Trois Coups" 600,00 €

Club du 3ème Age 600,00 €

Arts et Loisirs de Fontenay 100,00 €

La Romagnaise 450,00 €

Les Cœurs Joyeux de Fontenay 200,00 €

Comité des Fêtes de Fontenay 300,00 €

Les yeux de Cloè 200,00 €

CLAR 1 000,00 €

TOTAL 6 050,00 €

Associations extérieures 2017

AF Myopathie (Téléthon) 180,00 €

A.N.E.H.P 20,00 €

Donneurs de sang 170,00 €

Aumônerie Collège + Lycée 100,00 €

Secours catholique 220,00 €

Maison Familiale de Mortain 150,00 €

Les Sax du mortainais 100,00 €

Les Restos du Cœur 0,00 €

Centre anti cancéreux -Saint Lô 330,00 €

Croix rouge -Comité de Mortain 0,00 €

Association Prévention routière 0,00 €

Amicale des chasseurs de Mortain 20,00 €

"Age d'or" Hôpital de Mortain 450,00 €

APE Collège + Lycée MORTAIN 300,00 €

France Alzeihmer 220,00 €

Chorale Montjoie 0,00 €

Amicale du personnel 160,00 €

Acad'habra 150,00 €

Gaule Mortainaise 50,00 €

TOTAL 2 620,00 €DIVERS 2017

Autres 10 000,00 €

CCAS 7 000,00 €

TOTAL 17 000,00 €

TOTAL GENERAL 25 670,00 €

VIII Devis

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :

- Le devis de TPB du l’Oir pour l’achat et la mise en place d’une structure de jeux pour l’école d’un montant de 23985.54€ TTC

- Le devis de l’ETP de Barenton pour l’entretien du terrain de foot de Fontenay d’un montant de 5015.0€ TTC

- Le devis de Manche Numérique pour l’achat et l’installation de tableaux triptyques, d’un boitier de raccordement avec câbles d’un montant de 793.80€ TTC

- Le devis de l’Atelier de reliure d’Avranches pour refaire 8 registres d’Etat-Civil pour un montant de 1705.92€

IX Questions diverses

- Studio de Fontenay : suite à une demande de modification de Mme Duverger sur l’aménagement du studio, l’appel d’offres lancé a été annulé. Le projet initial avec les modifications souhaitées engagerait pour la commune une plus-value importante que le conseil municipal ne veut pas valider

- Une ligne budgétaire de 20000€ a été inscrite au budget pour l’accessibilité - Rocher Brûlé : un devis de 50000€ est proposé pour la réparation de la route - Remerciement de la JS Cance

- Avis de naissance de Enzo LANDAIS

Prochain CM le 06 avril 2017

Fait à Romagny Fontenay

Le 18 avril 2017

Le Maire

A BOUILLAULT